Redevance d’archéologie préventive

Remboursement de la dette sociale

Résorption Habitat Indigne

Règlement national d’urbanisme

Relevé d’Observation du Logement

Revenu de Solidarité Active

Règlement sanitaire départemental

Recherche de substances dans l’eau

Réglementation thermique 2012

Réduction du temps de travail