Programme d’aménagement de bourg

Politique agricole commune

Prime à l’Amélioration de l’Habitat

Permanence d’accueil, d’information et d’orientation

Prêt Aidé à la Propriété

Poste de commandement fixe

Prime compensatrice ovine

Plan de Cohésion Sociale

Plan Départemental d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion

Plan Départemental d’Action pour les Personnes Défavorisées

Plan de déplacement entreprise

Programme Départemental d’Insertion

Programme départemental d’insertion des travailleurs handicapés

Programme de développement rural hexagonal

Plan de déplacements urbains

Plan d’exposition au bruit

Plan d’épargne-entreprise

Prime herbagère agro-environnementale

Programmes d’intérêt général

Plan intempéries Rhône Alpes Auvergne

Prêt Locatif Aidé d’Intégration

Prêt locatif d’aide à l’intégration

programme local de l’habitat

Programme Local de l’Habitat

Plan local d’urbanisme

Prêt Locatif à Usage Social

Prêt Locatif à Usage Social/Construction Démolition

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage

Plan de modernisation de l’inspection du travail

Programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole

Plan de maîtrise sanitaire

Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Programme national de rénovation urbaine

Plan d’Occupation des Sols

Plan de performance énergétique

Plan de prévention des risques inondations

Plan de prévention des risques naturels

Plans de Prévention des risques naturels prévisibles d’inondation

Plan de prévention des risques technologiques

Plan régional pour l’insertion des travailleurs handicapés

Protection des races menacées

Projet de Rénovation Urbaine

Plan de sauvegarde de l’emploi

Plan simple de gestion

Prêt Social Location Accession

Plan de surveillance – plan de contrôle

Programme Social Thématique

Périmètre d’usage de consommation exceptionnel

Procès verbal

Procès verbal de délit

Plan végétal pour l’environnement

Procès verbal de simple police