Glossaire

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CAA

Croix autoroutière Auvergne

CAATA

Cessation anticipée des travailleurs de l’amiante

CAD

Contrat d’agriculture durable

CADA

Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile

CADA

Commission d’accès aux documents administratifs

CAF

Caisse d’Allocations Familiales

CAPEB

Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

CARSAT

Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail

CATS

Cessation d’activité de certains travailleurs salariés

CAV

Contrat d’avenir

CCAPEX

Commission Départementale de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions

CCAS

Centre Communal d’Actions Sociales

CCI

Chambre de commerce et d’industrie

CDAD

Centre Départemental d’Accès au Droit

CDAPH 

Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

CDC

Caisse des Dépôts et Consignations

CDCEA

Commission départementale de consommation des espaces agricoles

CDCOA

Commission départementale d’orientation de l’agriculture

CDD

Contrat à durée déterminé

CERT

Certifié

CESU

Chèque emploi service universel

CFA

Centre de formation et d’apprentissage

CFDT

Confédération française démocratique du travail

CFPA

Centre de formation pour les adultes

CFPPA

Centre de formation professionnelle et de promotion agricole

CFTC

Confédération française des travailleurs chrétiens

CGC

Confédération générale des cadres

CGPME

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

CGT

Confédération générale des travailleurs

CHRS

Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

CHSCT

Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail

CHU

Centre d’Hébergement d’Urgence

CIBC

Centre inter-institutionnel de bilan de compétences

CIF

Congé individuel de formation

CJUE

Cour de justice de l’Union européenne

CMSA

Caisse de Mutualité Sociale Agricole

CMU

Couverture Mutuelle Universelle

CNAB

Chambre Nationale des Administrateurs de Biens

CNAF

Caisse Nationale d’Allocations Familiales

CNDS

Centre National pour le Développement du Sport

CNL

Confédération Nationale du Logement

COA 

Comité Opérationnel d’Attribution

COCT

Conseil d’orientation sur les conditions de travail

COD

Centre opérationnel départemental

CODAF

Comités opérationnels départementaux anti fraude

CODEFI

Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises

CODERST

Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

CODIR

Comité de direction

COLTI

Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal

COPEC

Commission Départementale pour la Promotion de la Citoyenneté et l’Egalité des Chances

COS

Coefficient d’occupation des sols

CPIEPC

Certificat professionnel individuel d’éleveur de poulet de chair

CROUS

Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales

CRPF

Centre régional de la propriété forestière

CSG

Contribution sociale généralisée

CSP

Contrat de sécurisation professionnelle

CTE

Contrat territorial d’exploitation

CUCS

Contrat Urbain de Cohésion Sociale

CUI

Contrat unique d’insertion

CUI-CAE

Contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi

CUI-CIE

Contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi

CUMA

Coopérative d’utilisation de matériel agricole

CUS

convention d’utilité sociale

CUS 

Convention d’Utilité Sociale