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Signaler une atteinte à l’environnement

Vous êtes témoin d’une atteinte à l’environnement et souhaitez en faire un signalement, vous trouverez sur cette page un formulaire de signalement établi par les services membres de la Mission inter-service de l’eau et de la nature (MISEN).

Ce formulaire de signalement porte sur les atteintes les plus fréquemment rencontrées :

  • la pollution des eaux,
  • les dépôts sauvages et le brûlage de déchets,
  • la destruction de milieux naturels ou d’espèce (travaux en cours d’eau, coupes d’arbres…),
  • la circulation de véhicules motorisés en milieu naturel.

La qualité des informations contenues dans le formulaire conditionnera sa bonne prise en charge. Une procédure coordonnée entre les services de la MISEN vise à assurer le traitement du signalement et son suivi.

Télécharger le formulaire de signalement (format odt - 151.5 ko - 29/03/2022)

Ce formulaire est à renvoyer à l’office français de la biodiversité (OFB : sd63@ofb.gouv.fr) via le lien inséré directement dans la fiche de signalement.