Mis à jour le 16/02/2022

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Sécurité sanitaire des aliments

Le service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation (SQSA) de la DDPP instruit et délivre les autorisations préalables de fonctionner (agréments sanitaires) des abattoirs et des établissements de production de denrée d’origine animale et inspecte les établissements de la chaîne alimentaire. Il assure l’inspection permanente en abattoirs d’animaux de boucherie.

Le service Concurrence Consommation et Répression des Fraudes intervient plus spécifiquement dans le domaine des aliments d’origine végétale et des boissons.

Les contrôles s’appliquent à tous les stades de la chaîne alimentaire, de la production (abattoirs, ateliers de découpe…), à la transformation, jusqu’à distribution des denrées (restaurations sociale et commerciale, grandes et moyennes surfaces, métiers de bouche…), y compris leur transport.

La vérification du respect des prescriptions réglementaires telles que les conditions d’installation et de fonctionnement des établissements, l’hygiène des locaux, l’ hygiène des manipulations de denrées, la mise en œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire, … constitue le socle des actions de contrôle.

En cas d’alerte sanitaire, la DDPP analyse les signalements et s’assure que les mesures de gestion appropriées sont prises par les professionnels concernés.

Pour l’ensemble de ces missions, les agents disposent en cas de manquements avérés de pouvoirs de police administrative ou judiciaire.

Une infographie permet de comprendre au mieux le système de sécurité sanitaire de l’alimentation français.

Vous êtes un professionnel :

  • Vous êtes responsable d’un établissement préparant, manipulant, traitant, transformant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale, vous devez faire une déclaration d’activité auprès de la DDPP, le cas échéant obtenir en amont du démarrage de votre activité un agrément sanitaire (établissement qui remet des denrées animales ou d’origine animale a des intermédiaires) ou dans certaines situations vous pouvez déroger à l’agrément sanitaire. Pour de plus amples renseignements, nous vous conseillons de prendre contact avec les services de la DDPP.
    Pour ces démarches et bien d’autres, les formulaires et notices sont disponibles sur le site mes démarches.
  • Vous recherchez un Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène relatif à votre secteur d’activité, consultez la liste des guides disponibles.
  • Vous souhaitez connaître les méthodes d’inspection mises en oeuvre en France, les vade-mecum utilisés par les inspecteurs des services vétérinaires sont disponibles en ligne.

Vous êtes un particulier :

  • Vous souhaitez connaître les résultats des contrôles sanitaires, le site et l’appli Alim’confiance vous permettent d’accéder à l’évaluation des établissements contrôlés.
  • Vous souhaitez être informé sur les produits faisant l’objet d’un rappel, RappelConso répertorie l’ensemble des rappels de produits finis destinés aux consommateurs.

CONTACTS

Aliments d’origine animale : Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation
Tèl : 04.73.42.14.86 courriel : ddpp-sqsa@puy-de-dome.gouv.fr

Aliments d’origine végétale, eaux embouteillées : Service Concurrence Consommation et Répression des Fraudes
Tèl : 04.43.57.10.65 courriel : ddpp-ccrf@puy-de-dome.gouv.fr