• 06/05/2020 - Avril 2020
  Validité de certains droits à conduire pendant la période de l’état d’urgence sanitaire
   

• 17/08/2018 - La protection de la ressource en eau : zonages et programmes d’action
  Publication du 6ème programme d’actions régional nitrates
   

• 24/12/2014 - Décembre 2014
  Arrêté règlementant le transport de substances ou produits incendiaires
   

• 24/12/2014 - Décembre 2014
  Arrêté relatif à la cession et à l’utilisation des artifices de divertissement dans diverses communes du département du Puy-de-Dôme
   

• 24/12/2014 - Décembre 2014
  Arrêté d’interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique