Réglementation concernant les artificiers

Le certificat de qualification C4 -T2 (Décret 2010-580 du 31 mai 2010 et arrêté du 31 mai 2010)

Le Certificat de qualification C4 - T2 remplace l’ancien certificat de qualification dit " K4 "

Le certificat de qualification est délivré aux personnes possédant une connaissance suffisante des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en œuvre et des risques qu’ils comportent.

Les titulaires du certificat de qualification, délivré en application du décret 2010-580 du 31 mai 2010 sont réputés posséder également les connaissances particulières requises pour la manipulation des articles classés C4 et T2.
RAPPEL :

C4 (articles de divertissement de catégorie 4) : articles de divertissement qui présente un danger élevé et qui sont destinés à être utilisé uniquement par de personnes ayant des " connaissances particulières " et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.
T2 (articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie 2) : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

Le certificat de qualification comporte deux niveaux de formation C4-T2 : le niveau 1 et le niveau 2.

Ce certificat se présente sous la forme d’un arrêté et comporte les mentions suivantes :

 Nom et prénom(s), adresse, date et lieu de naissance du titulaire.
 Le niveau de certificat de qualification obtenu, la date d’entrée en vigueur et la durée du certificat (5 ans pour le niveau 1 et 2 ans pour le niveau 2).

1. LE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NIVEAU 1

Le titulaire du certificat de qualification de niveau 1 est autorisé à effectuer les opérations de montage, tir et nettoyage de la zone de tir lorsqu’elles sont réalisées avec des articles pyrotechniques classés dans la catégorie C4 ou T2 (à l’exclusion des artifices nautiques) et comportant toutes les caractéristiques suivantes :

 Quantité de matière active ne dépassant pas 500 g par produit
 Diamètre du mortier inférieur à 50 mm s’il s’agit de marron d’air, ou inférieur à 105 mm d’il s’agit d’autre articles pyrotechniques tirés par un mortier
 Angles d’ouverture des artifices par construction inférieurs à 30°.

Fiche 1

LA COMPOSITION DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE NIVEAU 1
(Domiciliation obligatoire dans département du Puy-de-Dôme pour un traitement de votre dossier à la préfecture du Puy-de-Dôme)

LE RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE QUALIFCATION DE NIVEAU 1

Le titulaire du certificat de qualification de niveau 1 doit solliciter le renouvellement de son certificat avant la date d’échéance de ce dernier. Il doit apporter la preuve de sa participation au montage ou au tir de 3 spectacles pyrotechniques classés dans les catégories K4, C4 ou T2 sur une période maximale de 5 ans précédant sa demande.

2. LE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NIVEAU 2

Le certificat de qualification de niveau 2 est délivré aux personnes titulaire du certificat de qualification de niveau 1 depuis au moins 1 an et qui ont suivi une formation complémentaire de 3 jours dont le contenu est défini dans le cahier des charges de l’organisme formateur.

NB : Il est possible de suivre la formation de niveau 2, successivement à la formation de niveau 1, et de satisfaire aux épreuves de l’évaluation du niveau 2 avant d’avoir obtenu en préfecture le certificat de qualification de niveau 1. L’intéressé ne sera titulaire du certificat de qualification de niveau 2 qu’après avoir fait la demande de certificat de qualification de niveau 2 accompagné des pièces justificatives.

Le titulaire du certificat de qualification de niveau 2 est autorisé à utiliser tous les types d’artifices de divertissement.

LA COMPOSITION DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE NIVEAU 2 :
(Domiciliation obligatoire dans département du Puy-de-Dôme pour un traitement de votre dossier à la préfecture du Puy-de-Dôme)

Fiche 2

LE RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE QUALIFCATION DE NIVEAU 2

Le titulaire du certificat de qualification de niveau 1 doit solliciter le renouvellement de son certificat avant la date d’échéance de ce dernier. Il doit apporter la preuve de sa participation au montage ou au tir de 3 spectacles pyrotechniques classés dans les catégories K4, C4 ou T2 sur une période maximale de 2 ans précédant sa demande.
En l’absence de renouvellement, à l’expiration de la période de validité de 2 ans du certificat de qualification de niveau 2, le titulaire est réputé détenir le certificat de qualification ce niveau 1 pour une période de 5 ans (depuis la date d’échéance de son niveau
LES CENTRES DE FORMATION C4 - T2 DANS LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

1 - CENTRE SPECTACLES - DISTRIBUTEUR EXCLUSIF LACROIX RUGGIERI
ZA Pra de Serre 8 rue FARADAY
63960 VEYRE MONTON
Tél : 04 73 84 19 22
Fax : 04 73 84 04 41
Courriel : contact@centre-spectacles.fr
Site : www.centre-spectacles.com

2 - SARL SPECTACLE PYROTECHNIQUE EVENEMENTIEL (SPE)
M. UBEDA Christophe
Lieu dit VINZELLES
63570 BANSAT
Tél : 04 73 54 49 14
Fax : idem
Port : 06 20 54 14 88
Courriel : christophe.ubeda@sfr.fr
Site : www.spe-artifice.fr

3 - SOCIETE PYRAGRIC INDUSTRIE
M. LAURADOUX Jean-Christophe
Tél : 04 70 58 91 13 ou 06 09 10 09 69
Fax : 04 70 58 94 50
Courriel : jlauradoux@orange.fr
Site : www.pyragric-auvergne-limousin.fr

4 - SODIP PYROTECHNIE
46 Avenue d’ AUBIERE
63800 COURNON
Tél : 04 73 84 22 60
Fax : 04 30 65 05 46
Courriel : pyro@sodip-pyrotechnie.com
Site : www.sodip-pyrotechnie.com