Accueil > Politiques publiques > Collectivités territoriales > Reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à leurs fonctions

Collectivités territoriales

Contenu

Reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à leurs fonctions

Article créé le 14/08/2019 Mis à jour le 14/08/2019
 

Note d’information relative aux modalités de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement -PPR- instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions (format pdf - 944.9 ko - 14/08/2019)