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En réponse à la situation en Ukraine, l’État se mobilise pour orienter l’élan de solidarité qui se manifeste sur tout le territoire, et faciliter l’accueil temporaire de ressortissants ukrainiens déplacés. Ce travail se fera en étroite concertation avec les collectivités locales qui assurent une coordination de premier niveau des élans de générosité.
L’intervention russe en Ukraine et les sanctions décidées à l’encontre de certains intérêts russes ne sont pas sans conséquence sur l’activité des entreprises du département.

Une vigilance de tous est par ailleurs demandée sur la cybersécurité.

Cet article sera régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la situation.

Informations utiles sur le site du ministère de l’Intérieur


1- Conseils aux ressortissants français et aux entreprises en Ukraine, Biélorussie et Russie Sommaire

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ajuste en temps réel les recommandations des autorités françaises à l’attention des ressortissants français séjournant ou résidant à l’étranger.
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

S’agissant des intérêts économiques français dans ces pays, les entreprises peuvent prendre l’attache de leurs interlocuteurs habituels au sein de la direction de la diplomatie économique du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le cas échéant, les entreprises peuvent prendre l’attache de ladite direction par l’adresse suivante :contact.diplomatie-economique@diplomatie.gouv.fr


2. Informations aux ressortissants ukrainiens séjournant dans le département du Puy-de-DômeSommaire

  • Si vous êtes Ukrainien et titulaire d’un passeport biométrique, vous êtes en situation régulière jusqu’à 90 jours après votre entrée dans l’espace Schengen. Vous n’avez besoin d’aucun titre établi en France.
  • Si votre séjour en France se prolonge au-delà de 90 jours ou si vous n’avez pas de passeport biométrique lors de votre arrivée en France, une procédure spécifique est mise à votre disposition : pref-ukraine@puy-de-dome.gouv.fr
  • Si vous avez besoin d’une solution d’hébergement, une cellule dédiée a été créée et est joignable à l’adresse suivante : ddets-refugies@puy-de-dome.gouv.fr
  • En cas d’urgence, contactez le 115.

3- Information in English for Ukranian citizensSommaire

If you are Ukrainian and hold a biometric passport, you are legally entitled to stay for up to 90 days after entering the Schengen area.
If your stay in France is extended beyond 90 days, you can go contact the prefecture of the Department in which you arrived, to extend your right to stay.

At the prefecture, you can ask for protection if you so wish.

For any question related to your stay in France, you can contact the prefecture of the Department in which you arrived.

A dedicated email address is available for any questions related to your residence permit : pref-ukraine@puy-de-dome.gouv.fr

If you need any help regarding your accommodation, please contact our local « accommodation unit » at ddets-refugies@puy-de-dome.gouv.fr

If you need urgent help or accomodation, please call 115, the local emergency shelter service.


4- Demande de protection temporaire pour les personnes déplacées d’Ukraine dans le département du Puy-de-DômeSommaire

La protection temporaire est un dispositif exceptionnel autorisé par la décision du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022.

Êtes-vous éligible à la protection temporaire ?
Vous êtes éligible à la protection temporaire si :

  • Cas n° 1  : vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
  • Cas n°2  : vous n’êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d’une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes ;
  • Cas n° 3 : vous n’êtes pas ressortissant ukrainien, vous êtes titulaire d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et vous n’êtes pas en mesure de rentrer dans votre pays d’origine de manière sûre et durable ;
  • Cas n°4  : vous êtes membre de la famille d’une personne relevant de l’un des cas précédents (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge).

Les droits ouverts par la protection temporaire en France :

  • La délivrance d’une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d’une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » ;
  • Le versement de l’allocation pour demandeur d’asile ;
  • L’autorisation d’exercer une activité professionnelle ;
  • L’accès aux soins par une prise en charge médicale ;
  • La scolarisation des enfants mineurs ;
  • Un soutien dans l’accès au logement.

Comment demander la protection temporaire ?

1. Compléter le formulaire de demande disponible :

  • soit sur le site de la préfecture du Puy-de-Dôme
  • soit en adressant une demande à l’adresse pref-ukraine@puy-de-dome.gouv.fr
  • soit en vous présentant à l’accueil de la préfecture du Puy-de-Dôme

2. Envoyer le formulaire et les pièces justificatives demandées :

  • soit par courrier électronique à l’adresse pref-ukraine@puy-de-dome.gouv.fr
  • soit par courrier postal à l’adresse suivante :
    Préfecture du Puy-de-Dôme
    Service de l’immigration et de l’intégration
    Demande de protection temporaire
    18 Boulevard Desaix
    63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01

3. Lors du rendez-vous, accompagné des membres de votre famille (conjoint et enfants), vous devrez vous présenter muni :

  • Des documents en votre possession justifiant votre situation ;
  • De quatre photos de face, tête nue, de format 3,5cm x 4,5cm
  • Du formulaire de demande d’autorisation provisoire au titre de la protection temporaire complété
  • De la déclaration de domicile de l’hébergeant (avec CNI de l’hébergeant et justificatif de domicile de moins de 3 mois) complétée

4. Vous serez ensuite orienté vers l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Documents
formulaire de demande de protection (fr) (format docx - 67.7 ko - 17/03/2022)
formulaire de demande de protection (en) (format docx - 70.9 ko - 17/03/2022)
formulaire de demande de protection (ua) (format docx - 71.4 ko - 17/03/2022)
liste des pièces justificatives à produire (fr) (format docx - 39.9 ko - 17/03/2022)
liste des pièces justificatives à produire (en) (format docx - 40.8 ko - 17/03/2022)
liste des pièces justificatives à produire (ua) (format docx - 40.4 ko - 17/03/2022)


5- Solidarité : Informations à des destinations des collectivitésSommaire

Les personnes morales (collectivités territoriales, entreprises, associations, fondations...) peuvent déposer leur capacité d’hébergement susceptible d’être mise à disposition des déplacés ukrainiens sur le site suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine. Ce formulaire n’a pas vocation à être utilisé par les particuliers (un numéro de SIRET est exigé pour compléter cette démarche en ligne).

Au sein des services de l’État dans le département, le Préfet a confié la coordination du dispositif « État-collectivités » à la DDETS.

Par ailleurs, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a activé, le 1er mars, le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les initiatives et l’élan de solidarité exceptionnel avec le peuple ukrainien dans les territoires.

Ce mécanisme permet à toutes les collectivités qui le souhaitent, quelle que soit leur taille, d’apporter leurs contributions financières. Mutualisées au sein d’un fonds géré par des équipes spécialisées du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ces contributions permettront de financer des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit.
Pour plus de détails :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/actualites/2022/article/action-ukraine-aide-d-urgence-pour-les-populations-victimes-ouverture-du-faceco
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-humanitaire-d-urgence/aide-humanitaire-a-l-ukraine/article/fonds-d-action-exterieure-des-collectivites-territoriales-faceco

Comment vos fonds seront-ils utilisés ?

Votre collectivité peut faire le choix d’apporter une aide en réponse à une crise particulière (par exemple, après une catastrophe) ou de contribuer au Faceco de façon globale sans zone ciblée.
Dans les cas de crises soudaines comme durables, les projets sont sélectionnés par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien, en lien avec la collectivité contributrice.
Cette sélection s’effectue en fonction :

  • des besoins réels identifiés sur le terrain ;
  • du rapport coût/efficacité des projets présentés par les opérateurs (organisations internationales, ONG françaises ou locales).
    Une fois la sélection effectuée, le MEAE, par l’intermédiaire du CDCS ou de ses représentations diplomatiques, conclut une convention de subvention avec l’opérateur retenu et assure un suivi des actions menées, en vous tenant informés.

Retrouvez la plaquette d’information"Guerre en Ukraine opérations humanitaires de la France" présentant les actions menées grâce aux dons.


6- Solidarité : Informations à des destinations des entreprisesSommaire

Le 4 mars, le MEAE a également ouvert un fonds de concours "Action Ukraine" pour recueillir les contributions financières des entreprises qui souhaitaient exprimer concrètement leur solidarité avec l’Ukraine. Les contributions financières ainsi recueillies permettront à l’État, en complément des actions déjà mises en œuvre, d’acheter des matériels de première urgence adaptés aux besoins des populations victimes et de les acheminer, et de conduire des actions en matière d’aide humanitaire d’urgence avec des partenaires sélectionnés.

Il s’agit de l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux entreprises de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence à l’étranger, la coordination des actions mises en œuvre étant assurée par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du MEAE.

Pour plus de détails : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-humanitaire-d-urgence/aide-humanitaire-a-l-ukraine/article/fonds-de-concours-entreprises-appel-d-urgence-pour-les-populations-victimes

Comment vos fonds seront-ils utilisés ?

Les actions d’aide d’urgence et contributions sur le terrain seront sélectionnés par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien, en lien avec l’entreprise contributrice. Cette sélection s’effectuera en fonction :

  • des besoins identifiés sur le terrain ;
  • du rapport coût/efficacité des actions proposées
    Une fois la sélection effectuée, le MEAE, par l’intermédiaire du CDCS ou de ses représentations diplomatiques, met en place les actions choisies, en vous en tenant informés.

Retrouvez la plaquette d’information"Guerre en Ukraine opérations humanitaires de la France" présentant les actions menées grâce aux dons.


7- Solidarité : Informations à des destinations des particuliersSommaire

Les particuliers (initiative citoyenne, particuliers) qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens sont invitées à se signaler sur le site https://parrainage.refugies.info/. Cette plateforme a vocation à recenser les initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs), et en particulier les initiatives d’hébergement solidaire. Les particuliers volontaires seront mis en relation à cette fin avec des associations.

Pour les personnes qui souhaiteraient faire des dons ou proposer leur aide, le site Service Public récence les différents dispositifs et organismes d’aides.


8- Entreprises : information sur les sanctions prises à l’encontre de la RussieSommaire

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie. Ainsi, plusieurs points de contacts dédiés aux entreprises sont ouverts pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.

  • Tensions sur les approvisionnements : signalement des tensions ou par anticipation auprès de l’adresse e-mail suivante : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr
  • PME/ETI : soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles ou financières. Les entreprises mises en difficulté du fait de la crise ukrainienne peuvent se rapprocher de leur commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP). Coordonnées pour la région Auvergne-Rhône-Alpes : Roger Trussardi
    Courrier électronique : ara.crp@dreets.gouv.fr

Toutes les informations sur https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-les-activites-economiques


9- Cybersécurité Sommaire

Compte tenu du contexte international, la France peut être la cible de campagne d’hameçonnage ou d’hameçonnage ciblé en particulier les utilisateurs disposant de droits étendus sur les systèmes d’informations (administrateur technique ou fonctionnel).

Afin de s’assurer de la mise en place des mesures d’hygiène informatique essentielles vous pouvez vous appuyer sur le guide d’hygiène informatique de l’ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2017/01/guide_hygiene_informatique_anssi.pdf).

L’ANSSI publie également les alertes de sécurité devant être prises en compte par les entreprises, les administrations et les particuliers. Les informations sont accessibles sur le site du CERT-FR (Centre gouvernemental de veille, d’alerte et de réponse aux attaques informatiques) https://www.cert.ssi.gouv.fr/alerte/ et https://www.cert.ssi.gouv.fr/avis/.

Sur ce sujet, l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information a publié des mesures cyber préventives prioritaires : https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2022/02/20220226_mesures-cyber-preventives-prioritaires.pdf


10. Animaux de compagnie entrant en France en provenance d’UkraineSommaire

До уваги власників домашніх тварин (собак, кішок, тхорів), що в’їжджають до Франції з України (PDF)
Les chiens et chats en provenance d’Ukraine entrant dans l’Union européenne doivent habituellement répondre aux exigences réglementaires suivantes :
• animal identifié ;
• animal valablement vacciné contre la rage ;
• animal titré avec résultat favorable -3 mois avant importation ;
• accompagné d’un certificat sanitaire original.

Au regard de la situation d’urgence en Ukraine, la France comme de nombreux Etats-membres, met en œuvre un dispositif permettant d’accueillir dans l’urgence les animaux ne répondant pas à ces exigences.
Dans ce contexte, nous invitons les personnes entrées récemment sur le territoire français avec un animal qui ne répond pas à ces exigences réglementaires à contacter dès que possible un vétérinaire ou la Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme :

  • Téléphone : 04.73.42.14.85
  • Adresse mail : ddpp-spa@puy-de-dome.gouv.fr

11. Foire aux questions à destination des élus mobilisés dans le cadre de l’accueil des déplacés d’UkraineSommaire

En concertation avec les associations d’élus, l’État met ce jour à la disposition des associations d’élus, un document opérationnel répondant aux questions pratiques qu’elles se posent à l’arrivée des personnes déplacées. Cette foire aux questions (FAQ) a vocation à être mise à jour régulièrement, à mesure que se préciseront les différents dispositifs mis en place.
Retrouvez en ligne la foire aux questions


12. Foire aux questions de la Banque de France : vous êtes un ressortissant ukrainien, russe, un particulier ou encore une entreprise et vous souhaitez connaître les impacts de la guerre russo-ukrainienne sur la réalisation d’opérations bancaires?Sommaire

Que vos interrogations portent sur votre situation personnelle ou sur le dispositif de sanctions prises contre la Russie, la Banque de France met à votre disposition une foire aux questions pour répondre à vos principales interrogations ou vous orienter vers les interlocuteurs compétents.

Retrouvez ici la FAQ


13. Autres informationsSommaire

Le département du Puy-de-Dôme a souhaité faciliter l’effort de générosité du territoire en faveur du peuple ukrainien. Aussi, le conseil départemental met à disposition des Puydômois et des collectivités les contacts suivants :

Ligne téléphonique dédiée :
04.73.14.50.00
(Du lundi au vendredi de 9h à 16h)

Adresse mail : soutien.ukraine@puy-de-dome.org


14. Communiqués de presse de la préfectureSommaire


15. Documents utiles (livret d’accueil, fiches pratiques, etc.)Sommaire

Le ministère de l’Intérieur met à disposition un livret d’accueil des personnes déplacées d’Ukraine. Ce guide a pour objectif de donner les informations indispensables pour leur séjour sur le territoire français :

  • Demander une protection temporaire en France ;
  • Vos droits / Où se renseigner ? ;
  • Messages de prévention ;
  • Liens / Contacts utiles.

Télécharger le livret d’accueil

Téléchargez les fiches pratiques élaborées par la préfecture du Puy-de-Dôme (informations et contacts utiles)/Download the facts sheets :


16. Foire aux questions interministérielleSommaire

Retrouvez la foire aux questions - FAQ - mise en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur.


17. Santé : fiches santé et COVID19Sommaire

L’ARS a mobilisé son réseau d’acteurs (cellules d’urgence médico-psychologiques, permanences d’accès aux soins de santé, centres de lutte anti-tuberculeuse, centres de vaccination, acteurs libéraux...) pour faciliter la meilleure réponse aux besoins de santé de ces personnes. Notamment, quand cela est possible, avec des dispositifs mobiles d’aller-vers. Il s’agit de répondre aux besoins de soins urgents, à la continuation des soins, participer au dépistage de certaines maladies et renforcer la vaccination.

Retrouvez toutes les informations utiles : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/solidarite-avec-lukraine-fiches-sante-et-covid-19-francais-anglais-ukrainien


18. Étudiants : les offres proposées par l’’Université Clermont AuvergneSommaire

L’Université Clermont Auvergne offre aux étudiants déplacés Ukrainiens qui souhaitent reprendre leurs études en France la possibilité d’apprendre la langue française en s’inscrivant dans le diplôme universitaire Passerelle - Etudiants en exil, pour l’année 2022-2023. Les étudiants pourront suivre cette formation sur trois lieux :
- à Clermont-Ferrand, en présentiel ;
- à Aurillac, à distance, dans le cadre du dispositif de campus connecté ;
- au Puy-en-Velay, à distance, dans le cadre du dispositif de campus connecté.

Le Diplôme Universitaire (DU) Passerelle s’adresse aux étudiants en exil (réfugiés politiques, demandeurs d’asile, protection subsidiaire), titulaires d’au moins un diplôme d’études secondaires (équivalent Baccalauréat). Il convient de présenter un projet universitaire (poursuite ou reprise d’études) pour pouvoir accéder à la formation.

La formation a pour objectifs de permettre aux étudiants en exil :

  • De devenir « autonomes » en langue française pour intégrer une formation LMD (à partir du niveau B2).
  • D’acquérir des compétences interculturelles leur assurant une intégration réussie et la maîtrise des codes du système universitaire français. Dès les premiers niveaux, des activités culturelles, un accompagnement à l’orientation, à l’intégration universitaire et au monde socio-professionnel sont proposés.

Les structures qui accompagnent des étudiants potentiellement intéressés, ou les étudiants eux-mêmes, peuvent prendre contact avec Cécilia Brassier, Chargée de mission Politique d’intégration universitaire des réfugiés de l’UCA : action.refugies.drif@uca.fr

Le DU Passerelle - Etudiants en Exil continuera d’accueillir les demandeurs d’asile et les BPI, de toute nationalité.
Plus d’informations :
> https://www.uca.fr/international/apprendre-le-francais/comment-sinscrire/inscription-en-du-passerelle-projet-pasrel
> https://www.uca.fr/international/accueil-international/etudiants-et-chercheurs-en-exil/le-projet-pasrel