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Politiques et outils ministériels

 

Les inci­vi­li­tés, vio­len­ces et dis­cri­mi­na­tions dans le sport sont des com­por­te­ments contrai­res aux valeurs du sport (res­pect, tolé­rance, par­tage) qui peu­vent conduire à des sanc­tions spor­ti­ves, fédé­ra­les voire juri­di­ques (civi­les, péna­les).

De quoi parle-t-on ?

Les inci­vi­li­tés, vio­len­ces et dis­cri­mi­na­tions dans le sport sont des com­por­te­ments contrai­res aux valeurs du sport (res­pect, tolé­rance, par­tage) qui peu­vent conduire à des sanc­tions spor­ti­ves, fédé­ra­les voire juri­di­ques (civi­les, péna­les).

Ces com­por­te­ments peu­vent concer­ner, en tant qu’auteur ou vic­time, l’ensem­ble des acteurs du sport à savoir les spor­tifs, les diri­geants, les béné­vo­les, les éducateurs et entraî­neurs, les arbi­tres, les spec­ta­teurs, sup­por­ters et parents de jeu­nes spor­tifs.

Le minis­tère des Sports, de la Jeunesse de l’Education popu­laire et de la Vie asso­cia­tive mène une poli­ti­que pré­ven­tive afin de lut­ter contre les inci­vi­li­tés, les vio­len­ces et les dis­cri­mi­na­tions dans le sport. Une thé­ma­ti­que qui est d’ailleurs sui­vie au quo­ti­dien par un bureau réfé­rent au sein de la direc­tion des sports qui agit en lien avec la mis­sion juri­di­que.

Quels sont les enjeux pour le ministère ?

L’objec­tif de la poli­ti­que de pré­ven­tion des inci­vi­li­tés, vio­len­ces et dis­cri­mi­na­tions dans le sport est de pro­vo­quer une prise de cons­cience de l’ensem­ble des acteurs du sport et de faire évoluer les men­ta­li­tés, les com­por­te­ments et les pra­ti­ques qui s’ins­tal­lent par­fois dès le plus jeune âge et qui ont ten­dance, pour cer­tai­nes d’entre elles, à être bana­li­sées. C’est un défi pour le sport et pour la société.

Comment agit le ministère au quotidien ?

Par la mise en œuvre, le suivi d’actions pilo­tées par le minis­tère lui-même et le suivi des expé­rien­ces que mènent les ser­vi­ces déconcen­trés ou le mou­ve­ment spor­tif.

Trois axes sont pri­vi­lé­giés :

1- Elaboration d’outils de sen­si­bi­li­sa­tion, d’infor­ma­tion et de for­ma­tion à des­ti­na­tion des acteurs du mou­ve­ment spor­tif (fédé­ra­tions, ligues, comi­tés) et des ser­vi­ces déconcen­trés de l’État au niveau régio­nal et dépar­te­men­tal, pour l’exer­cice de leur mis­sion quo­ti­dienne.

Ces deux outils sont com­po­sés d’un DVD (com­pre­nant des clips vidéos) et d’un livret d’accom­pa­gne­ment repre­nant dans une 1re par­tie des éléments de défi­ni­tions, des éléments his­to­ri­ques, socio­lo­gi­ques et de repè­res juri­di­ques puis dans une 2e par­tie des recom­man­da­tions d’uti­li­sa­tion, des conseils d’ani­ma­tion et de métho­do­lo­gie d’uti­li­sa­tion des clips. Enfin, une der­nière par­tie reprend les clips les uns après les autres et notam­ment sur le thème que cha­cun d’eux traite, les objec­tifs de dis­cus­sion et les pis­tes d’appro­fon­dis­se­ment pos­si­bles après leur dif­fu­sion.

  • Un guide juridique sur la prévention et lutte contre les incivilités, violences et discriminations dans le sport disponible depuis le 11 février 2013. Il pré­sente dans un pre­mier temps sous forme de fiches thé­ma­ti­ques les défi­ni­tions des ter­mes (inci­vi­li­tés, vio­len­ces, dis­cri­mi­na­tions) et leurs consé­quen­ces juri­di­ques.
    Il dresse ensuite par type d’acteur spor­tif (spor­tif, diri­geant, sup­por­ter, arbi­tre…) un pano­rama com­plet des consé­quen­ces juri­di­ques qui peu­vent être asso­ciées à d’éventuels com­por­te­ments contrai­res aux valeurs spor­ti­ves. L’appro­che se fait par rap­port à l’auteur du com­por­te­ment mais aussi par rap­port à la vic­time dans une fiche spé­ci­fi­que.

Pour infor­ma­tion :

D’autres outils sont en cours d’élaboration à des­ti­na­tion des ser­vi­ces déconcen­trés jeu­nesse, sport et cohé­sion sociale et les fédé­ra­tions spor­ti­ves. Ils sont des­ti­nés notam­ment à mieux appré­hen­der les com­por­te­ments contrai­res aux valeurs spor­ti­ves que ce soit sur un plan quan­ti­ta­tif (appro­che sta­tis­ti­que) que sur le plan qua­li­ta­tif (per­met­tre de com­pren­dre le contexte et l’envi­ron­ne­ment qui génè­rent des com­por­te­ments contrai­res aux valeurs spor­ti­ves).

Ces outils feront l’objet d’une pré­sen­ta­tion pour vali­da­tion par les mem­bres du futur Conseil National du Sport ins­tallé dans le cou­rant du 1er tri­mes­tre 2013 par la minis­tre.

2- Soutien finan­cier d’ini­tia­ti­ves en lien avec cette thé­ma­ti­que : que cel­les-ci pro­vien­nent des fédé­ra­tions spor­ti­ves (dans le cadre de conven­tions d’objec­tifs qui condi­tion­nent l’octroi de sub­ven­tions) ou des ser­vi­ces déconcen­trés. Le but étant également de réflé­chir aux pos­si­bi­li­tés de géné­ra­li­sa­tion de cer­tai­nes de ces expé­rien­ces à l’ensem­ble du ter­ri­toire.

3- Engagement du minis­tère chargé des sports au niveau euro­péen et plus par­ti­cu­liè­re­ment vis-à-vis de la conven­tion euro­péenne de 1985 sur la vio­lence et les débor­de­ments de spec­ta­teurs lors de mani­fes­ta­tions spor­ti­ves et notam­ment des matchs de foot­ball.

Le minis­tère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education popu­laire et de la Vie asso­cia­tive est mem­bre du comité per­ma­nent de cette conven­tion (au sein du Conseil de l’Europe) et par­ti­cipe aux réflexions d’évolution de ce dis­po­si­tif. Le guide juri­di­que pré­cité rela­tif à la pré­ven­tion et lutte contre les inci­vi­li­tés, vio­len­ces et dis­cri­mi­na­tions dans le sport sera dif­fusé pro­chai­ne­ment à l’ensem­ble des États mem­bres de la Convention de 1985 pour per­met­tre à nos par­te­nai­res de mieux connaî­tre ce que dit le droit fran­çais en matière de com­por­te­ments contrai­res aux valeurs spor­ti­ves.


Contact

04 73 14 76 00
ddcs[@]puy-de-dome.gouv.fr

 
 

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