Contenu

Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération clermontoise : enquête publique

 

ap ouverture enquete ppa (format pdf - 273.8 ko - 10/10/2022)
avis d enquete publique 5 (format pdf - 65.4 ko - 02/11/2022)

Le dossier d’enquête relatif au 3ème plan de de protection de l’atmosphère de l’agglomération clermontoise est consultable à partir du registre dématérialisé à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/ppa-clermont-ferrand
Les observations peuvent être formulées directement sur ce registre dématérialisé.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
conclusions motivees (format pdf - 438.6 ko - 18/01/2023)
rapport final e22000049 63 (format pdf - 1.4 Mo - 18/01/2023)