Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRNPi) du bassin de l’Angaud
Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2009 ( arrete prescription (format pdf - 630 ko - 16/12/2021) ), l’élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRNPi) a été prescrit sur les communes de Billom, Montmorin et Saint-Julien de Coppel pour les risques liés au bassin de l’Angaud.
La dernière étude a été réalisée en juillet 2020 par le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).
Elle a été portée à connaissance le 4 décembre 2020 aux collectivités et au centre instructeur en charge de l’instruction des actes d’urbanisme.
La cartographie des zones inondables est disponible ci-dessous.
La concertation avec les collectivités et les organismes s’est déroulée du 15 octobre 2020 au 9 septembre 2021.
Une réunion publique d’information a été réalisée le 9 septembre 2021. La présentation et le compte-rendu sont disponibles ici. (présentation 2021 09 09 pprpni angaud presentation 2 (format pdf - 7.7 Mo - 21/04/2022) et compte rendu 2021 10 06 cr (format pdf - 230.6 ko - 21/04/2022) ).
La consultation institutionnelle a débuté en décembre 2021 pour une durée de 2 mois.
L’enquête publique s’est déroulée pendant une période de 32 jours du 19 avril 2022 à 9h jusqu’au 20 mai 2022 à 16h30.
Les pièces du dossier d’enquête publique sont mentionnés ci-dessous.
Pendant la durée de l’enquête, le public a pu consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, et déposés dans les mairies de Billom, Montmorin et Saint-Julien-de-Coppel. Le public a pu adresser ses observations au commissaire enquêteur, par lettre à la mairie de Billom, siège de l’enquête ou par voie électronique, à l’adresse suivante ddt-angaud@puy-de-dome.gouv.fr. Ces observations ont été consignées, reçues ou notifiées avant la fin de l’enquête. Par ailleurs, le public a pu s’exprimer oralement auprès du commissaire enquêteur qui s’est tenu à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants :
• Mardi 19 avril 2022 de 9h à 12h en mairie de Billom ;
• Mercredi 4 mai 2022 de 9h à 11h en mairie de Saint-Julien-de-Coppel ;
• Vendredi 13 mai 2022 de 15h à 18h en mairie de Montmorin ;
• Vendredi 20 mai 2022 de 13h30 à 16h30 en mairie de Billom.
Partie 1 - Les documents spécifiques à l’enquête publique :
- Arrêté préfectoral n° 20220412 du 28 mars 2022 prescrivant l’ouverture d’enquête publique du PPRNPi du bassin de l’Angaud : 2022_03_28_arrete_ouverture_EP (format pdf - 268.5 ko - 12/04/2022)
- Désignation de M. Vincent FRANCO en tant que commissaire enquêteur : 2022 03 10 designation ce (format pdf - 80.4 ko - 21/04/2022)
- Bilan de la concertation et son annexe :
- bilan concertation (format pdf - 98.4 ko - 12/04/2022)
- annexe synthese concertation (format pdf - 64.3 ko - 12/04/2022)
- Note d’information environnementale : note environnementale (format pdf - 114.9 ko - 12/04/2022)
Partie 2 - Avis des collectivités et organismes consultés :
- Billom : 2022 01 21 avis Billom (format pdf - 148 ko - 13/04/2022)
- Saint-Julien-de-Coppel : 2022 01 26_avis_St julien de coppel (format pdf - 622 ko - 13/04/2022)
- Montmorin : 2022 01 12 avis Montmorin (format pdf - 458.7 ko - 13/04/2022)
- Billom Communauté : 2022 01 26 avis Billom Communaute (format pdf - 134.6 ko - 13/04/2022)
- Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme 2022 02 01_avis_Chambre Agriculture (format pdf - 90.4 ko - 13/04/2022)
- Conseil départemental du Puy-de-Dôme 2022 03 28 avis Conseil departemental (format pdf - 73.3 ko - 13/04/2022)
Partie 3 - Le projet de PPRNPi :
- Arrêté préfectoral du 22 juillet 2009 prescrivant l’élaboration du PPRNPi : 2009 07 22 arrete prescription (format pdf - 630.3 ko - 13/04/2022)
- La note de présentation et ses annexes :
- note presentation (format pdf - 5.4 Mo - 13/04/2022)
- annexe1-rapport d’étude (format pdf - 22.9 Mo - 13/04/2022)
- annexe2 note presentation carte aleas (format pdf - 10.1 Mo - 14/04/2022)
- annexe3-cartographie des enjeux (format pdf - 22.2 Mo - 14/04/2022)
- Le règlement : reglement (format pdf - 1 Mo - 13/04/2022)
- Les cartes de zonage réglementaire :
- Billom zonage reglementaire (format pdf - 5.3 Mo - 13/04/2022)
- Montmorin zonage reglementaire (format pdf - 3.9 Mo - 13/04/2022)
-
St julien de coppel zonage reglementaire (format pdf - 3.8 Mo - 13/04/2022)
Rapport du commissaire enquêteur du 09/06/22 :
2022 06 09 rapport (format pdf - 4 Mo - 27/06/2022)