Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

• Cadre National
• La Démat’ADS dans le Puy de Dôme

• Cadre national
• La Démat’ADS dans le Puy de Dôme

Formalités

Informations sur le permis de construire : formalités, procédures, taxes, ...

Lien vers le site national du service public

Fiscalité de l’urbanisme

• Outil d’aide au calcul de la taxe d’aménagement
• Outils d’aide à l’instauration du dispositif de la taxe d’aménagement
• Documentation générale de la fiscalité de l’urbanisme.