Mis à jour le 09/07/2020
Contenu
Permis de construire ou d’aménager
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Formalités
Fiscalité de l’urbanisme
Informations sur le permis de construire : formalités, procédures, taxes, ...
- Outil d’aide au calcul de la taxe d’aménagement
- Outils d’aide à l’instauration du dispositif de la taxe d’aménagement
- Documentation générale de la fiscalité de l’urbanisme.