Ces Périmètres de risque ont été établis conformément à la procédure de l’ancien article R111-3 du Code de l’Urbanisme (abrogé en 95).

Ces documents ont la même portée juridique que les PPR.

Sur le département du Puy-de-dôme, 4 procédures communales ont été approuvées concernant le risque mouvement de terrain :

R111-3 Artonne

Ce document a été approuvé par arrêté préfectoral du 06 mai 1988.

Les documents réglementaires sont les suivants :

• Note de présentation :
• Reglement :
• Carte reglementaire :

R111-3 Perrier

Ce document a été approuvé par arrêté préfectoral du 01 février 1977.

Les documents réglementaires sont les suivants :

• Arrêté Prefectoral d’approbation :
• Carte reglementaire :

R111-3 Pont-du-Chateau

Ce document a été approuvé par arrêté préfectoral du 05 janvier 1988.

Les documents réglementaires sont les suivants :

• Arrêté Prefectoral :
• Reglement :
• Carte reglementaire :

R111-3 Riom

Ce document a été approuvé par arrêté préfectoral du 05 Août 1994.

Les documents réglementaires sont les suivants :

• Note de présentation et Arrêté préfectoral :
• Reglement :
• Carte reglementaire :