Contenu

« Pass sanitaire » : toutes les réponses à vos questions

 

Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet, et du délai nécessaire après l’injection finale soit :
- 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), y compris dans le cadre de schémas de vaccination monodose faisant suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après l’infection).
- 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le téléservice de l’Assurance Maladie https://attestation-vaccin.ameli.fr .
Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé habilité à vacciner (médecins, pharmaciens ou infirmiers) peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le lui demande.
Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, grâce à TousAntiCovid. Vous pouvez aussi choisir de présenter le certificat papier avec le QR Code directement là où le passe est demandé.

II / La preuve d’un test négatif de moins de 72h (ou 48h pour les tests antigéniques dans le cadre de voyages vers certaines destinations, comme la Corse, les collectivités d’outre-mer et l’Union européenne)

Tous les tests RT-PCR, antigéniques et désormais les autotests sous la supervision de professionnels génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques et les autotests sous supervision de professionnels de santé et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (htpps ://sidep.gouv.fr). Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

- à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le Code QR situé en bas à gauche sur le document ;
- en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid.
Les délais en vigueur pour la validité des tests (72h ou 48h selon les cas) sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’évènement.

Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, les autotests sous la supervision de professionnels ne sont pas recevables. Seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques sont acceptés.

III / Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les tests positifs RT-PCR ou antigéniques de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Conformément à la réglementation concernant la protection des données de santé du portail SI-DEP, les certificats de test positif, y compris les tests positifs valant comme preuves de rétablissement, sont désormais conservés six mois dans le système d’information à compter de leur collecte. Au-delà, ils sont effacés de la plateforme.
Si vous importez vos certificats sanitaires dans l’application TousAntiCovid, vous pourrez toutefois les conserver de façon illimitée et les supprimer à tout instant.

Un « rattrapage » est mis en place pour les personnes souhaitant retrouver leur test positif établi il y a entre trois et six mois. Pour cela, il convient de se rapprocher du laboratoire émetteur du résultat, qui transmettra vers SI-DEP le résultat de l’analyse positive afin qu’un certificat puisse être généré. Le patient se verra notifié par SMS et/ou par mail afin de récupérer sur sidep.gouv.fr son certificat de rétablissement, avec le QR Code valide. Un accès via FranceConnect à sidep.gouv.fr est également possible.

Il est précisé, pour les personnes qui auraient une contre-indication médicale à la vaccination, qu’une attestation pourra leur être remise par un médecin, justifiant de cette contre-indication dans le respect des cas listés par la Haute autorité de santé. Ce document pourra prochainement faire l’objet d’un QR code dans le « pass sanitaire ». Les personnes concernées se verront ainsi délivrer un document par leur médecin pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le « pass sanitaire » est exigé.

Comment fonctionne le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur ;
Pour voyager en dehors de et vers l’hexagone, la Corse et les collectivités d’outre-mer, le certificat anti-Covid numérique de l’UE est mis en place ainsi qu’un contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que de lutter contre la falsification des documents de preuves.

Conseils pour présenter le « pass sanitaire » en cas de contrôle :
Afin de fluidifier le passage lors du contrôle sanitaire, il est recommandé de préparer votre preuve sanitaire ainsi que, dans le cadre d’un voyage longue distance, un justificatif d’identité (contenant une photo, le nom et la date de naissance). Pour les évènements et lieux où le pass est exigé en France, il est nécessaire de conserver sur soi un justificatif ou une pièce d’identité en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Pour présenter un « pass sanitaire » au format numérique, veillez à le montrer sur un écran de téléphone intact, qui ne comprend pas de fissures. En cas de forte luminosité extérieure, il est conseillé d’augmenter la luminosité de l’écran. Dans le cas d’une présentation de preuve sanitaire au format papier, une bonne qualité d’impression est nécessaire sans pliure sur le Code QR.

Comment mettre en place le « pass sanitaire » quand on est un professionnel ?

Les documents de preuve composant le pass sanitaire « activités » disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle. Depuis le 1er juillet 2021, le pass sanitaire se présente au format européen (certificat COVID numérique de l’UE). Toute preuve non certifiée avec un QR Code lisible par TousAntiCovid Verif doit être systématiquement refusée.

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :
- la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
- la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27, 7j/7 de 9h à 20h. Si vous êtes gérant ou responsable de discothèques, ce numéro est également joignable du jeudi au dimanche de 20h à 2h du matin.

FAQ - Le « pass sanitaire » pour les professionnels (format pdf - 372.1 ko - 15/07/2021)
Tutoriel à destination des professionnels - 13 juillet 2021 (format pdf - 1.9 Mo - 15/07/2021)
dossier de presse Pass Sanitaire (format pdf - 400.7 ko - 10/08/2021)
kit deploiement dispositif de controle sanitaire evenementiel 0908 2 (format pdf - 3.1 Mo - 10/08/2021)

Retrouvez toutes les informations :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/questions-reponses#passsanitaireactivites
https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions