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Ouverture de la campagne PAC 2022

 

La télédéclaration des dossiers relatifs aux demandes d’aides surfaciques pour la campagne PAC 2022 (politique agricole commune) est ouverte à partir du 1er avril 2022. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 16 mai 2022.

Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l’aide à l’assurance récolte.
Pour rappel, la télédéclaration des demandes d’aides bovines est ouverte depuis le 1er janvier et jusqu’au 16 mai 2022.

Les demandes d’aides sont déposées exclusivement par Internet sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Télépac comporte également des menus interactifs et des messages d’alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

A titre exceptionnel et pour l’année 2022 uniquement, suite aux annonces concernant les dispositifs mis en place pour répondre au défi de la sécurité alimentaire, les surfaces déclarées en jachère SIE (hors jachère mellifère) pourront être fauchées, pâturées ou remises en cultures de printemps et être comptabilisées au titre des 5 % de surfaces d’intérêt écologique (SIE) dans le cadre du paiement vert, y compris avec utilisation de produits phytosanitaires. Ces surfaces doivent être déclarées jachères SIE (J5M ou J6S) et une coche spécifique « dérogation Ukraine » est prévue dans Télépac pour préciser l’utilisation de ces parcelles. Le détail de cette dérogation est disponible sur le site internet départemental de l’État du Puy-de-Dôme (http://www.puy-de-dome.gouv.fr/modalites-pac-2022-r2222.html).

Pour toute information, en particulier sur les formulaires à compléter et les pièces justificatives à fournir en fonction de votre situation, connaître les structures conventionnées comme organismes de service dans le Puy-de-Dôme, vous pouvez dès à présent prendre contact avec le service économie agricole de la direction départementale des territoires (DDT) du Puy-de-Dôme :
• par téléphone au 04.73.42.14.06
• par mail ddt-telepac@puy-de-dome.gouv.fr
ou vous connecter sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ou sur Télépac.