Du 25 novembre au 2 décembre, des démarches simplifiées

Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise une opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État.

Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.
La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, nous voulons offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s’en dessaisir simplement ou de les conserver légalement. L’opération d’abandon simplifié d’armes à l’Etat se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d’Outre-mer.

Dans le département du Puy-de-Dôme, deux sites de collecte seront mis en place afin de vous permettre de restituer des armes dont vous souhaiteriez vous séparer.

• Hôtel de police de Clermont-Ferrand (commissariat) : 106 avenue de la République à Clermont-Ferrand ;
• Compagnie de gendarmerie d’Issoire : 24 route de Saint-Germain à Issoire.

Ces guichets spécifiques seront ouverts exceptionnellement de 9h00 à 17h00, dimanche compris, du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre 2022.

Ces restitutions d’armes et de munitions non-déclarées se feront sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés. Pour les armes déclarées, la procédure ordinaire d’abandon sera possible.

Par ailleurs, pour les détenteurs d’armes, des points d’accès numérique seront ouverts sur les deux sites mentionnés précédemment du vendredi 25 au dimanche 27 novembre, de 9h00 à 17h00. Les usagers pourront être accompagnés par des agents de la préfecture pour ouvrir un compte sur le nouveau système d’information d’armes et enregistrer leurs armes. Pour ce faire, les usagers devront se présenter, sans leurs armes, munis d’une copie de leur pièce d’identité et d’une copie d’un justificatif de domicile.

Pour les usagers qui seraient dans l’incapacité de se déplacer, une ligne téléphonique « OPÉRATION NATIONALE D’ABANDON D’ARMES » sera ouverte durant toute la durée de l’opération pour solliciter une collecte à domicile dans les semaines à venir.
Cette ligne téléphonique dédiée est joignable au 04 73 98 62 34 (du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre 2022).

Enfin, en cas de possession d’objets particulièrement dangereux (munitions de guerre, explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm), les usagers sont invités à contacter le numéro ci-dessus pour organiser un enlèvement sécurisé.

Pour des informations complémentaires, vous pouvez vous connecter sur la rubrique ARMES du site des services de l’État dans le Puy-de-Dôme : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/armes-r2203.html

Retrouvez le support de présentation de l’opération d’abandon simplifié d’armes (format pdf - 686.6 ko - 22/11/2022)

De quelles armes parle-t-on ?

Enregistrement :
• seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA. L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.

Abandon  :
• Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).
• Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Pour ces éléments, les particuliers appelleront la ligne téléphonique dédiée au 04 73 98 62 34 (du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre 2022) pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.

Dois-je apporter des pièces justificatives ?

Pour créer votre compte personnel et enregistrer votre arme dans le SIA, une pièce d’identité vous sera demandée. Vous pouvez également apporter un justificatif de domicile. Si vous n’en disposez pas, vous pourrez insérer cette pièce dans votre compte personnel du SIA ultérieurement.

Et après ?

Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme est uniquement valable pendant les 8 jours de l’opération spéciale.

Les dates à retenir

• 25 novembre : ouverture du SIA aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées
• 25 novembre – 2 décembre : ouverture de sites dédiés pour enregistrer ou abandonner les armes héritées ou trouvées
  La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.