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Collectivités territoriales

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Note relative au dispositif de remboursement des frais de garde ou d’assistance des élus

Article créé le 22/02/2021 Mis à jour le 22/02/2021
 

Note d’information relative au dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants (format pdf - 211.4 ko - 22/02/2021)