Mis à jour le 14/04/2020
Contenu
Modalités PAC 2020
- Voir les contacts PAC à la DDT du Puy-de-Dôme (2 pages) (format pdf - 150 ko - 05/05/2020)
- Consulter les formulaires et notices 2020
- Après signature électronique du dossier PAC la demande de modification doit être déposée sur le formulaire de modification de déclaration 2020 (format pdf - 149.6 ko - 19/05/2020)