Une enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire est ouverte, du lundi 13 mai 2019 à 16 h au lundi 3 juin 2019 à 18 h sur le projet présenté par le Syndicat Mixte de l’Eau de la Région d’Issoire et des communes de la banlieue Sud clermontoise de mise en conformité des périmètres de protection des puits n°1 et 2 du pont d’Orbeil implantés sur le territoire de la commune d’Orbeil.

• Rapport d’enquête - captage des puits d’Orbeil (format pdf - 688.2 ko - 16/07/2019)

• Avis d’enquête - protection des captages puits - pont d’Orbeil (format pdf - 77.2 ko - 09/05/2019)
• Arrêté d’ouverture d’enquête - protection des captages puits - pont d’Orbeil (format pdf - 230 ko - 09/05/2019)

• Notice explicative - protection des captages puits - pont d’Orbeil (format pdf - 1.1 Mo - 09/05/2019)
• Prescriptions - protection des captages puits - pont d’Orbeil (format pdf - 423.9 ko - 09/05/2019)
• Travaux - protection des captages puits - pont d’Orbeil (format pdf - 245.2 ko - 09/05/2019)