Mise en conformité des périmètres de protection des captages situés sur les communes de Saint-Alyre-d'Arlanc, Novacelles et Medeyrolles.
Il sera procédé à la demande du SIAEP du Haut-Livradois à une enquête publique unique :
- préalable à la déclaration d'utilité publique sur la mise en conformité des périmètres de protection des captages d'eau situés sur les communes de Saint-Alyre-d'Arlanc, Novacelles et Medeyrolles
- conjointe à une enquête parcellaire
- et portant sur la demande d'autorisation de prélèvement d'eau.
Cette enquête est ouverte du jeudi 12 octobre 2023 à partir de 15 h au samedi 28 octobre 2023 inclus jusqu'à 12 h.
* Rapport du commissaire enquêteur :
* Dossier d'enquête publique :
* Dossier principal d'enquête :
* Sous-dossier A :
- Délibération :
-Avant propos :
- Mémoire explicatif :
- Caractéristiques des ouvrages :
- Appréciation sommaire des dépenses :
- Incidences :
* Sous-dossier B :
- Responsable de la production :
- Qualité de l'eau :
- Evaluation des risques :
- Justification des produits et des procédés :
- Etudes préalables :
- Avis de l'hydrogéologue :
- Avis des services :
* Dossier Loi sur l'eau :
- Délibération :
- Mémoire explicatif :
- Plans parcellaires :