Les conditions particulières relatives aux différents types d’espaces clos sont recensées dans les tableaux ci-dessous :

• • pour les espaces clos hors sanglier (format pdf - 79.3 ko - 24/02/2015)
  • pour les espaces clos avec sanglier (format pdf - 86.8 ko - 24/02/2015)

La conduite et l’exploitation d’un élevage de gibier nécessite d’une part l’obtention d’un certificat de capacité pour l’éleveur et d’autre part une autorisation préfectorale d’ouverture pour l’élevage :

• • Demande de certificat de capacité (format doc - 31 ko - 16/03/2010) Demande de certificat de capacité pour la conduite d’un élevage de gibier dont la chasse est autorisée
  • Demande d’ouverture d’établissement d’élevage (format doc - 29.5 ko - 16/03/2010) Demande d’ouverture d’établissement d’élevage , de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

Le grand gibier issu d’élevages peut être introduit dans un parc de chasse ou un enclos cynégétique sous réserve de l’obtention d’une autorisation préfectorale préalable.

• • autorisation de lâcher de grand gibier (format doc - 31.5 ko - 30/03/2010) demande d’autorisation de lâcher de grand gibier

Arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 ordonnant l’abattage de sangliers et animaux hybrides détenus par Mme Ginette Chaffraix du 6 juillet au 10 septembre 2017 commune de Saint-Maurice-près-Pionsat : arrêté préfectoral du 4 juillet 2017 (format pdf - 86.9 ko - 04/07/2017)