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Journée nationale de la résilience - Annonce de l’ouverture de l’appel à projet

 

Dans le cadre du plan d’actions "Tous résilients face aux risques", engagé en 2021 par le ministère de la Transition écologique, une journée nationale de la résilience face aux risques naturels et technologiques se tiendra désormais tous les 13 octobre, faisant ainsi écho à la journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes de l’ONU.

Dans ce contexte, nous invitons les collectivités territoriales, associations, entreprises, laboratoires ou les autres administrations à nous faire parvenir, jusqu’au 12 septembre 2022, leurs projets d’action, que ceux-ci soient d’ampleur départementale, régionale ou encore nationale.

Les objectifs

Ces projets devront répondre à au moins l’un des trois objectifs suivants :

Objectif n°1 : développer la culture sur les risques naturels et technologiques, notamment :

  • connaître et comprendre les phénomènes pour savoir faire face, informer sur les risques de catastrophe et la politique de prévention des risques portée par la puissance publique (État, collectivités territoriales, opérateurs chargés d’une mission de service public) ;
  • connaître et comprendre les catastrophes passées, témoigner, partager l’expérience vécue lors de catastrophes et en tirer les enseignements utiles ;
  • faire prendre conscience des risques locaux auxquels sont exposées les personnes.

Objectif n°2 : se préparer à la survenance d’une catastrophe, notamment :

  • faire connaître les autorités chargées de la surveillance et de l’alerte ;
  • faire connaître les bons gestes et les bons comportements pour se préparer et éviter les risques ou leur aggravation, pour sauver des vies ;
  • faire connaître et comprendre la signification des moyens et du signal d’alerte ;
  • organiser des exercices impliquant les citoyens.

Objectif n°3 : développer la résilience collective aux catastrophes, notamment :

  • faire savoir comment est organisé le retour à la normale après un évènement majeur ;
  • faire savoir quelles sont les aides apportées par la puissance publique, par les assureurs, les associations ;
  • faire de la reconstruction une opportunité pour réduire la vulnérabilité et augmenter la résilience.

Un prix national sera décerné aux projets les plus emblématiques à l’occasion de la journée de la résilience.

Comment candidater

Pour candidater, déposez vos projets jusqu’au lundi 12 septembre 2022 à 12h00 (heure de Paris), sur le site "Démarches Simplifiés" :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/journee-nationale-de-la-resilience-appel-a-projets

  • L’État s’engage à répondre à chaque candidat dans un délai d’au plus 3 semaines à compter de la réception d’un dossier de candidature complet.
  • La réponse de l’État précisera, le cas échéant, la suite donnée à la sollicitation d’une subvention par le candidat et indiquera comment accéder aux outils de communication mis à disposition ainsi que les conditions d’utilisation.

Comment devenir lauréat ?

Pour que le dossier du candidat soit évalué, le projet proposé doit en amont remplir plusieurs deux conditions :

  • condition d’éligibilité n°1 : Le candidat est doté de la personnalité juridique et peut notamment être une collectivité territoriale, une association, une entreprise publique ou privée, un établissement public local d’enseignement, une Junior entreprise ou une structure permettant de mobiliser les étudiants et les élèves des filières techniques, un laboratoire de recherche.
  • condition d’éligibilité n°2 : Le projet s’inscrit dans au moins l’un des trois objectifs de la Journée.

Les projets éligibles sont ensuite déclarés lauréats par l’État selon les deux critères :

  • critère d’évaluation n°1 : qualité globale du projet, dont qualité de l’information et des connaissances mises à disposition.
  • critère d’évaluation n° 2 : qualité de l’impact du projet sur les publics ciblés, caractère opérationnel du projet (le projet permet par exemple de participer à un exercice ou propose une expérience immersive).

En proposant un projet, le candidat s’engage à appliquer et faire appliquer la Charte des valeurs de la journée* pour la préparation, la réalisation et les suites du projet.

*Charte des valeurs de la journée

Sans préjudice des lois et règlements, tout projet proposé à la labellisation de l’État respecte les valeurs
et principes suivants, qui constituent la « Charte des valeurs de la Journée » :

  1. l’honorabilité des personnes qui portent le projet ;
  2. le respect des règles de déontologie et des règles sur la prévention des conflits d’intérêt ;
  3. le respect des règles et bonnes pratiques pour la sécurité des personnes, en particulier sur les lieux
  4. de travail et les lieux d’accueil du public ;
  5. le partage de savoir, d’expérience et de savoir-faire ;
  6. la rigueur scientifique et/ou technique, la qualité et la sincérité de l’information mise à la disposition de tous ;
  7. le dialogue, l’écoute et le respect mutuel ;
  8. le principe de gratuité et de libre accès aux événements et aux lieux dans lesquels ils sont accueillis ;
  9. l’accessibilité des événements pour tous, dans le respect des principes d’égalité et de nondiscrimination ;
  10. le respect des principes du développement durable, en évitant que les événements aient un impact
  11. défavorable significatif sur l’environnement, notamment en termes de bilan carbone et de production de déchets ;
  12. la langue française est obligatoire et l’emploi d’autres langues en plus de la langue française, est admis pour l’événement.

ANNEXE : les définitions employées

L’appel à projets permet de retenir les événements qui s’inscrivent dans le cadre de la Journée et répondent à ses objectifs. Tout événement est proposé par un unique porteur de projet, éventuellement en association avec d’autres personnes (publiques ou privées).

  • Projets  : Le terme « projet » désigne collectivement les projets départementaux, régionaux, territorial pour les outre-mer et les projets d’envergure nationale. Un projet peut être un atelier, un exercice, un jeu, une conférence ou une rencontre, une animation artistique, une visite de site, une immersion dans un environnement virtuel ou de projection d’images, etc. Un projet est préférentiellement réalisé le jeudi 13 octobre. Toutefois, les projets pourront aussi être réalisés autour de cette date (quelques jours avant ou après).
  • Projet départemental (y compris DOM) : projet réalisé sur un ou plusieurs sites à une échelle infra-communale, communale ou départementale.
  • Projet régional : projet réalisé sur un ou plusieurs sites à une échelle régionale.
  • Projet territorial : projet réalisé à l’échelle d’un territoire ultramarin.
  • Projet d’envergure nationale : projet consistant en un événement réalisé à une échelle supra-régionale (par exemple, événement de type « portes ouvertes » d’un groupe d’établissements situés sur l’ensemble du territoire national ou sur au moins deux régions).
  • Candidat  : Un porteur de projet qui propose à l’État un projet est désigné par le terme « candidat ». Pour être admis à participer à l’appel à projets, le candidat doit remplir les conditions de participation fixées par l’article 5.
  • Lauréats  : A l’issue de leur évaluation, les projets sélectionnés sont « lauréats » et peuvent notamment participer à la Journée en utilisant l’identité visuelle retenue par l’État.