Passe vaccinal

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Informations générales sur le passe vaccinal

 

Le « passe vaccinal » est mis en œuvre dans le cadre du renforcement des outils de gestion de crise sanitaire.

Il permet de renforcer la couverture vaccinale, de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Depuis le 24 janvier, il est obligatoire pour les personnes de 16 ans et plus dans les lieux accueillant du public.

Qu’est-ce que le « passe vaccinal » ?

Le « passe vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :

  • certification de vaccination : schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti ( 7 mois jusqu’au 15 février puis 4 mois à compter du 16 février) pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles ;
  • certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
  • certificat de contre-indication à la vaccination.

Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » est possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose (à condition de recevoir leur deuxième dose dans un délai de 4 semaines).

Où est-il exigé ?

Il remplace le « passe sanitaire » dans les lieux recevant du public :

  • bars et restaurants (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ) ;
  • activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...) ;
  • foires, séminaires et salons professionnels ;
  • grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
  • transports interrégionaux (avions, trains, bus).

Tout comme le « passe sanitaire », le « passe vaccinal » s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

Les services et établissements de santé et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés restent soumis au passe sanitaire, sauf urgence, et non au passe vaccinal.

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