Arrêté autorisant de pénétrer dans les propriétés privées Schéma d'Aménagement et de Geston des Eaux
Mis à jour le 21/12/2022
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour permettre l'inventaire des zones humides dans le cadre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur les trente et une Communes constituant le territoire de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans.