Signature du contrat de sécurité intégré entre l'État et la ville de Clermont-Ferrand

Jeudi 22 juillet, Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur et Olivier BIANCHI, maire de Clermont-Ferrand et président de Clermont Auvergne Métropole ont signé un contrat de sécurité intégrée entre l’État et la ville de Clermont-Ferrand, en présence de Philippe CHOPIN, préfet du Puy-de-Dôme, Éric MAILLAUD, procureur de la République et de Michel ROUQUETTE, directeur académique des services de l’Éducation nationale du Puy-de-Dôme.

Cette signature marque la volonté commune de l’État et de la ville de Clermont-Ferrand d’initier un nouvel outil partenarial afin de prévenir et lutter contre les phénomènes de délinquance et participer ainsi à la tranquillité publique au sein de la ville de Clermont-Ferrand, métropole verte, jeune et dynamique du centre de la France.

Un contrat de sécurité pour répondre à des objectifs communs

En ayant l’objectif de mettre un coup d’arrêt à une délinquance qui risquerait de s’enraciner, la ville et l’État souhaitent amplifier le partenariat qui anime la politique de sécurité et de tranquillité publique. Le contrat de sécurité intégrée en constitue l’une des déclinaisons opérationnelles.

Ce contrat de sécurité est donc construit autour de 6 axes prioritaires pour lutter contre les différentes formes d’insécurité qui touchent les habitants :

• la sécurité intérieure ;
• la justice ;
• la prévention de la délinquance ;
• les mineurs et l’éducation ;
• la lutte contre la radicalisation et le séparatisme ;
• les transports.

Un contrat portant des engagements mutuels en matière de tranquillité publique et de sécurité

L’État et la ville de Clermont-Ferrand s’engagent à approfondir l’étroit partenariat qui les lie en matière d’ordre et de tranquillité publics. Cela suppose des moyens supplémentaires et des outils de prévention renforcés.

S’agissant de moyens supplémentaires, le contrat de sécurité intégrée marque une mobilisation sans précédent illustrée par un renforcement du partenariat entre la police nationale et la police municipale. Côté État, la Police nationale disposera de 6 effectifs supplémentaires dès 2021 et renforcera son vivier de réservistes. Côté ville, la police municipale augmentera ses effectifs de 12 policiers municipaux pour accroître sa présence, notamment en soirée.

L’autorité judiciaire est un maillon essentiel pour la prévention et le traitement de la délinquance. Dans ce cadre, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a bénéficié d’un renfort de ses effectifs avec le recrutement de cinq agents supplémentaires. En termes de justice, par ce contrat, l’État s’engage à organiser des groupes locaux de traitement de la délinquance tournants afin de mailler en permanence le territoire. La ville, pour sa part, s’engage à poursuivre son soutien à la maison de justice et du droit.

En termes de prévention de la délinquance, l’État et la ville s’engagent à conforter les outils permettant d’affermir le lien police-population. C’est notamment le cas du centre loisirs jeunesse de la Police nationale ou de l’offre de médiation nocturne dans l’espace public (charte de la vie nocturne) qu’entend développer la ville, en complément de ce qui est déjà fait par les bailleurs sociaux dans les parties communes de leurs immeubles.

Élément pivot, la vidéoprotection poursuivra de manière concertée son plan de déploiement dans la ville avec un soutien à hauteur de 250.000 euros par l’État.

La lutte contre les violences intrafamiliales est une priorité commune de l’État et de la ville. Cette lutte fait déjà l’objet de plusieurs partenariats entre les deux entités, notamment avec le co-financement (État, métropole, ville et conseil départemental) de trois intervenantes sociales dans les commissariats et les gendarmeries (ISCG). Par ce contrat, l’État et la ville visent donc à amplifier cette coopération en matière de lutte contre les violences intrafamiliales.

Un contrat de sécurité visant à protéger la jeunesse

Les mineurs, notamment ceux de moins de 12 ans, constituent une population à protéger en priorité, alors qu’il est constaté une banalisation de la violence et l’instrumentalisation des plus jeunes par des réseaux organisés de délinquants.

Cette priorité concerne de nombreux services de la ville et de l’État, à commencer par l’Éducation nationale qui est partie prenante au contrat. Il permettra notamment un accompagnement accru de l’État dans la montée en puissance du service national universel (SNU).

Concrètement, des efforts seront faits pour renforcer l’accompagnement de la parentalité et lutter contre le décrochage scolaire. Ce dernier enjeu est l’objet du label « Cité éducative » en cours de déploiement dans les quartiers des Vergnes et de la Gauthière.

Le contrat de sécurité intégré endosse également les outils identifiés pour lutter contre la violence scolaire dans le cadre de la convention « Éducation Nationale / Justice / ministère de l’Intérieur » signée le 29 juin. La rentrée 2021 sera notamment marquée par une vigilance particulière de l’ensemble des acteurs s’agissant des phénomènes de cyber harcèlement, qui sont à l’origine de situations de détresse.

Un contrat de sécurité réaffirmant la priorité de la lutte contre les communautarismes et les phénomènes de séparatisme.

S’ils sont encore marginaux, ces phénomènes doivent faire l’objet d’une réponse immédiate des autorités publiques. Le contrat de sécurité intégrée consolide l’échange d’informations aux fins de détection des signaux faibles et renforce la collaboration entre l’État et la ville en matière de prévention. Des formations à la citoyenneté et aux valeurs de la République seront également organisées. Avec le soutien financier renouvelé de l’État et de la ville, de nouvelles actions seront menées avec le tissu associatif local afin de trouver des projets innovants pour établir le dialogue et faire nation.

Un outil de pilotage dont la mise en œuvre sera suivie annuellement

Le ministre et le maire tiennent à saluer la qualité du dialogue établi entre les services qui est une condition indispensable à la mise en œuvre du Contrat de sécurité intégrée. Afin de juger de la mise en œuvre des engagements qui y sont consignés, une évaluation annuelle sera organisée entre les parties. À cette fin, chaque engagement a été assorti d’indicateurs afin d’en assurer le suivi.