Contrat de sécurité intégrée 2021-2026 entre la ville de Clermont-Ferrand et l’État : bilan d’étape après un an de mise en œuvre
Le 22 juillet 2021, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et président de Clermont Auvergne Métropole, Eric Maillaud, procureur de la République de Clermont-Ferrand, et Michel Rouquette, directeur académique des services de l’Éducation nationale du Puy-de-Dôme signaient le contrat de sécurité intégrée entre l’État et la ville de Clermont-Ferrand, en présence de Philippe Chopin, préfet du Puy-de-Dôme.
Cet outil partenarial marque la volonté commune de l’État et de la Ville de Clermont-Ferrand de renforcer la prévention et la lutte contre les phénomènes de délinquance sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand.
Ce contrat de sécurité, qui court jusqu’en 2026, s’articule autour de 6 axes prioritaires communs pour lutter contre les différentes formes d’insécurité qui touchent les habitants :
• La sécurité intérieure ;
• La justice ;
• La prévention de la délinquance ;
• Les mineurs et l’éducation ;
• La lutte contre la radicalisation et le séparatisme ;
• Les transports.
Un renforcement des effectifs
Afin de poursuivre les objectifs fixés, l’État et la ville de Clermont-Ferrand se sont dotés de moyens supplémentaires.
S’agissant de l’État, la direction départementale de la police nationale bénéficiera d’un renfort de 6 effectifs supplémentaires d’ici au 1er septembre 2022.
Concernant la Ville de Clermont-Ferrand, elle se renforce de 9 policiers municipaux avec la brigade de soirée (en cours). Rappelons par ailleurs que depuis l’été 2021, la Ville a doté ses policiers municipaux de Pistolets à Impulsion Électrique (PIE). À ce jour, plus de 30 policiers municipaux ont été formés aux PIE et autorisés au port d’arme par la préfecture.
L’autorité judiciaire, acteur incontournable de la prévention et du traitement de la délinquance, a bénéficié d’un renfort de ses effectifs avec le recrutement de cinq agents supplémentaires au profit du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Des groupes locaux de traitement de la délinquance tournants ont été mis en place afin de mailler en permanence le département. La Ville, pour sa part, a poursuivi son soutien à la Maison de Justice et du Droit (mise à disposition du lieu et des charges locales afférentes).
Des engagements mutuels respectés en matière de tranquillité publique et de sécurité
Engagés à conforter les outils permettant de poursuivre le resserrement du lien Police-Population, l’État et la Ville développent plusieurs dispositifs communs.
L’association du Centre Loisirs Jeunesse de la Police nationale reste ainsi accompagnée, notamment financièrement avec une contribution de l’État au titre du FIPD et le recrutement d’un effectif supplémentaire (4 policiers aujourd’hui), les partenariats avec les bailleurs sociaux et les programme de médiations se renforcent également.
À titre d’exemple, les partenaires du dispositif interbailleurs ACTEO ont fourni un travail constant pour la tranquillité résidentielle des quatre quartiers prioritaires de la ville. À savoir : la Ville a reconduit, en 2022, le financement du dispositif de médiation Actéo à hauteur de 149 100 euros ; de même, le Préfet a validé un nouveau financement au titre de 2022 pour un montant total de 35 000 euros.
La Ville a également décidé de mettre en place une valorisation financière (IFSE) du tutorat TIG.
Ces ressources supplémentaires permettent de renforcer les moyens dédiés à la sécurité et à la tranquillité dans le centre-ville. Un groupe de sécurité de proximité composé de 6 policiers nationaux en VTT circulent régulièrement dans le centre-ville. Une à deux patrouilles mixtes sont organisées par semaine conjointement avec la police municipale. Un 2e groupe composé de 5 policiers pourrait voir le jour à la rentrée, afin d’accroître la présence en fin d’après-midi et en début de soirée.
La Ville pilote le Comité Technique des Établissements de Nuit (CTEN), auquel participent les services de la préfecture et la police nationale. La ville a organisé des réunions avec les commerçants et les BDE (étudiants) pour sensibiliser sur les risques de la vie nocturne. Elle met en place des actions courtes de médiation sur le centre-ville et a prévu la création d'un Conseil de la Nuit à l’horizon 2023.
Depuis le 1er juillet 2022, la Ville met en place une brigade de soirée et de proximité (BSP) au sein de la police municipale de Clermont-Ferrand. Composée dans un 1er temps de 4 agents qualifiés et formés, elle montera rapidement en puissance avec de nouveaux recrutements (9 agents). À terme, il s’agit de constituer une brigade opérationnelle capable d’intervenir en complément des actions déjà menées par la police nationale. En plus de la brigade de soirée, la Ville a créé en février 2022 trois unités dédiées (Circulation & Mobilité / Unité territoires et pilotage / Environnement & Contrôle et Surveillance de l’espace public) dans le cadre d’une réorganisation des services.
Par ailleurs, plus de 25 grandes opérations conjointes ont été réalisées lors de grands évènements comme la fête de la musique, les matchs de Ligue 1 (avec en moyenne 20 policiers municipaux mobilisés pour chaque match et une quarantaine d’effectifs nationaux) ou encore les opérations contre les deux-roues motorisés circulant dans la zone piétonne.
Enfin, dans le but de promouvoir une approche métropolitaine de prévention de la délinquance, la Ville a fortement initié la création du Conseil Métropolitain de Sécurité et Prévention de la Délinquance. Cette stratégie, impulsée dès la signature du CSI, permettra d’amplifier la dynamique de coopération entre les partenaires de la sécurité.
La question de la sécurité dans les transports communs est un enjeu majeur du CSI. Le 25 novembre 2021, la convention fixant les modalités de coordination dans les transports en publics entre la police nationale, la gendarmerie nationale, la Justice, l’autorité organisatrice de la mobilité et l’exploitant principal du réseau de transport en commun a été signée. Ainsi, trois opérations hebdomadaires sont réalisées sur le terrain par la police nationale, et une vingtaine d’opérations communes ont été effectuées avec la police municipale.
Le partenariat opérationnel Etat-collectivités-T2C a été renforcée par la signature de plusieurs conventions thématiques.
Objectif fixé par le ministre de l’Intérieur, la lutte contre les rodéos urbains a mobilisé activement les effectifs de la police nationale. Dans ce cadre, la DDPN a réalisé des opérations de contrôle hebdomadaires ainsi que des opérations aléatoires dans les secteurs visés par ces pratiques. À titre d’exemple, 7 véhicules ont été saisis entre la mi-mai et fin juin.
Autre outil de prévention de la délinquance, la vidéosurveillance. Les services de la Ville ont mené un travail avec tous les partenaires pour recenser et prioriser les besoins en caméras. Le Conseil municipal du 29 juin a d’ailleurs acté une nouvelle stratégie de vidéo-protection et l’implantation de 22 nouvelles caméras cette année. Ce déploiement se poursuit avec le soutien financier de l’État (FIPD), conformément aux engagements pris dans le CSI. La ville recrute un Responsable du Centre de Supervision Urbain à l’été 2022. Ce centre devrait à terme intégrer un déport des images des caméras des zones économiques de la Métropole.
La lutte contre les violences intrafamiliales reste une priorité forte de l’État et de la Ville. Les trois intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries (ISCG) sont maintenus, en lien avec l’association AVEC63. Un psychologue vient compléter cette équipe. Depuis le janvier 2022, 321 personnes ont ainsi été accompagnées.
Un contrat de sécurité visant à protéger la jeunesse
La prévention de la délinquance des mineurs, notamment des plus jeunes avant l’âge de 12 ans, constitue une priorité forte de la Ville et de l’État.
Côté État, l’Éducation nationale, partie prenante au contrat, a organisé la montée en puissance du Service National Universel (SNU) : 123 jeunes puydômois volontaires en 2021, 326 en 2022.
Les équipes pédagogiques se sont également investies pour lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire. La commission départementale placée sous la responsabilité de l’inspecteur de l’information et de l’orientation a examiné le cas de 1 009 élèves en 2021-2022.
Sur ce point, l’accompagnement de la parentalité est un levier du CSI : le 2 septembre, le quartier des Vergnes et de la Gauthière a été labellisée « Cité éducative » afin de mettre en synergie les acteurs éducatifs locaux, des services de l’État, de la Ville au réseau associatif et parents d’élèves.
Le Contrat de sécurité intégré endosse également les outils identifiés pour lutter contre la violence scolaire dans le cadre de la convention « Éducation Nationale / Justice / Ministère de l’Intérieur » signée le 29 juin. Une vigilance particulière de l’ensemble des acteurs est portée sur les phénomènes de cyberharcèlement, qui sont à l’origine d’intolérables situations de détresse.
Afin de développer les actions de prévention dans les écoles l'équipe d'intervenants d'éducation routière de la Police municipale a réalisé 33 interventions dans les écoles primaires de Clermont-Ferrand et 50 en classes de CM2, soit 1200 élèves participants. Ces actions s’inscrivent dans le plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR).
Un contrat de sécurité réaffirmant la priorité de la lutte contre les communautarismes et les phénomènes de séparatisme.
S’ils sont encore marginaux, ces phénomènes font l’objet d’une réponse immédiate des autorités publiques. Le Contrat de sécurité intégrée a permis de consolider les échanges d’informations aux fins de détection des signaux faibles.
Des formations à la citoyenneté et aux valeurs de la République sont organisées par le réseau de référents Laïcité.
Le Contrat de Sécurité Intégrée a donc permis de conforter un partenariat déjà très important entre la Ville, l’État et l’ensemble des acteurs, qui s’exprime à travers la création du Conseil Local et demain aussi Métropolitain de la Sécurité et de la Prévention de la délinquance.