Allocation Adulte Handicapé

Agriculture biologique

Aide à la cessation d’activité laitière

Association communale de chasse agréé

Ateliers et chantiers d’insertion

Accueil Collectif de Mineurs

Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles

Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie

Agence Départementale d’Information sur le Logement

Aide directe laitière

Agence pour un Développement Urbain Harmonieux pour la Maîtrise de l’Énergie

Aide Éducative Budgétaire

Approche environnement et urbanisme

Association française de normalisation

Association pour la formation professionnelle des adultes

Association foncière urbaine

Association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées

Association de Gestion du Schéma d’Accueil des Gens du Voyage

Accueil Hébergement Insertion

Association intermédiaire

Agence Immobilière à Vocation Sociale

Association pour le Logement Temporaire et l’Insertion à Clermont-Ferrand

Association des malades et handicapés

Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail

Agence nationale de l’habitat

Agence Nationale de l’Habitat

Agence nationale pour les chèques vacances

Agence Nationale d’Entraide Féminine

Accord national interprofessionnel

Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Agence nationale des services à la personne

Appellation d’origine contrôlée

Appellation d’origine protégée

Arrêté préfectoral de déclaration d’infection

Association des paralysés de France

Aide Personnalisé au Logement

Aide à la production laitière en montagne

Arrêté préfectoral de mise sous surveillance

Autorisation provisoire de travail

Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail

Agence Régionale de Santé

Aménagement et réduction du temps de travail

Attestation sanitaire à délivrance anticipée

Accompagnement Social Lié au Logement

Agence de service des paiements

Association sanitaire régionale

Assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire

Accompagnement social Vers et Dans le Logement

Avertissement

Bâtiment Basse Consommation

Bonnes conditions agricoles et environnementales

Base de donnée nationale de l’identification

Bâtiments d’habitation collectifs

Bureau international du travail

Bureau de recherches géologiques et minières

Bâtiment et travaux publics

Croix autoroutière Auvergne

Cessation anticipée des travailleurs de l’amiante

Contrat d’agriculture durable

Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile

Commission d’accès aux documents administratifs

Caisse d’Allocations Familiales

Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail

Cessation d’activité de certains travailleurs salariés

Contrat d’avenir

Commission Départementale de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions

Centre Communal d’Actions Sociales

Chambre de commerce et d’industrie

Centre Départemental d’Accès au Droit

Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

Caisse des Dépôts et Consignations

Commission départementale de consommation des espaces agricoles

Commission départementale d’orientation de l’agriculture

Contrat à durée déterminé

Certifié

Chèque emploi service universel

Centre de formation et d’apprentissage

Confédération française démocratique du travail

Centre de formation pour les adultes

Centre de formation professionnelle et de promotion agricole

Confédération française des travailleurs chrétiens

Confédération générale des cadres

Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Confédération générale des travailleurs

Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail

Centre d’Hébergement d’Urgence

Centre inter-institutionnel de bilan de compétences

Congé individuel de formation

Cour de justice de l’Union européenne

Caisse de Mutualité Sociale Agricole

Couverture Mutuelle Universelle

Chambre Nationale des Administrateurs de Biens

Caisse Nationale d’Allocations Familiales

Centre National pour le Développement du Sport

Confédération Nationale du Logement

Comité Opérationnel d’Attribution

Conseil d’orientation sur les conditions de travail

Centre opérationnel départemental

Comités opérationnels départementaux anti fraude

Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises

Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

Comité de direction

Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal

Commission Départementale pour la Promotion de la Citoyenneté et l’Egalité des Chances

Coefficient d’occupation des sols

Certificat professionnel individuel d’éleveur de poulet de chair

Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales

Centre régional de la propriété forestière

Contribution sociale généralisée

Contrat de sécurisation professionnelle

Contrat territorial d’exploitation

Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Contrat unique d’insertion

Contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi

Contrat unique d’insertion - contrat initiative emploi

Coopérative d’utilisation de matériel agricole

convention d’utilité sociale

Convention d’Utilité Sociale

Droit Au Logement Opposable

Document d’accompagnement

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Direction Départementale Interministérielle

Direction départementale de la protection des populations

Direction Départementale des Territoires

Dotation d’ équipement des territoires ruraux

Direction générale de l’alimentation

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Dotation générale de décentralisation

Dotation globale de fonctionnement

Direction Générale de la Solidarité et de l’Action Sociale

Direction générale du travail

Document d’information communal des risques majeurs

Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Droit individuel à la formation

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Document d’objectifs

Direction des opérations de secours

Droit de Préemption Urbain

Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt

Direction régionale l’environnement, de l’aménagement et du logement

Direction Régionale des Finances Publiques

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

Département de la santé des forêts

Établissement d’Activité Physique et Sportive

Entreprise agricole à responsabilité limitée

Espaces boisés classés

Etablissement départemental d’élevage

Entreprise d’insertion

Entreprise d’intérim d’insertion

Établissement Public de Coopération Intercommunale

Etablissement recevant du public

Entreprise de travail temporaire d’insertion

Fonds d’Aide aux Accédants en Difficulté

Fonds d’Aide aux Propriétaires Occupants en Difficulté

Fonds d’Action Sociale du Crédit Immobilier

Fonds de compensation de la TVA

Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Fonds européen agricole pour le développement rural

Fonds forestier national

Fioul lourd

Fonds national d’aménagement et de développement du territoire

Fonds national pour l’emploi

Fonds national de garantie individuelle de ressources

Force ouvrière

Foyer pour Personnes Âgées

Foyer pour Personnes Handicapées

Fonds Solidarité Énergie

Fonds Solidarité Logement

Groupement agricole d’exploitation en commun

Groupement d’action pour l’insertion et la promotion des aveugles et amblyopes de la région Auvergne

Groupement de défense sanitaire

Groupement de défense sanitaire apicole

Groupement foncier agricole

Gaz naturel

Gazole non routier

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Groupement d’établissements (E.N)

Groupe de Suivi Local

Groupement technique vétérinaire

Habitation à Loyer Modéré

Hébergement d’Urgence

Industrie agricole alimentaire

Insertion par l’activité économique

Information sur la chaîne alimentaire

Indemnités compensatoires de handicaps naturel

Installations classées pour la protection de l’environnement

Industrial emissions directive

Indication géographique de provenance

Injonction

Institut national de recherche et de sécurité (pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Institut national de la statistique et des enquêtes économiques

Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Journal officiel des communautés européennes

Loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové

Loi Solidarité et renouvellement urbains

Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Mesures agro-environnementales

Mesures agro-environnementales de conversion à l’agriculture biologique

Mesures agro-environnementales territorialisées

Maison d’Accueil pour les Personnes Âgées Dépendantes

Maison d’Accueil Rurale pour les Personnes Âgées

Maison départementale des personnes handicapées

Maison Départementale des Personnes Handicapées

Ministère de l’écologie, du développement durable, et de l’énergie

Mouvement des entreprises de France

Ministère de l’égalité des territoires et du logement

Médecin inspecteur régional du travail et de la main d’oeuvre

Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale

Mesure de police administrative

Mutualité sociale agricole

Meilleures techniques disponibles

Office du bâtiment et des travaux publics

Organisation internationale du travail

Office national de la chasse et de la faune sauvage

Office national de l’eau et des milieux aquatiques

Office national des forêts

Organisation non gouvernementale

Organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

organisme paritaire collecteur agréé

Organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics

Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

Occupation du Parc Social

Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile

Organisme à vocation sanitaire

Organisation vétérinaire à vocation technique

Programme d’aménagement de bourg

Politique agricole commune

Prime à l’Amélioration de l’Habitat

Permanence d’accueil, d’information et d’orientation

Prêt Aidé à la Propriété

Poste de commandement fixe

Prime compensatrice ovine

Plan de Cohésion Sociale

Plan Départemental d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion

Plan Départemental d’Action pour les Personnes Défavorisées

Plan de déplacement entreprise

Programme Départemental d’Insertion

Programme départemental d’insertion des travailleurs handicapés

Programme de développement rural hexagonal

Plan de déplacements urbains

Plan d’exposition au bruit

Plan d’épargne-entreprise

Prime herbagère agro-environnementale

Programmes d’intérêt général

Plan intempéries Rhône Alpes Auvergne

Prêt Locatif Aidé d’Intégration

Prêt locatif d’aide à l’intégration

programme local de l’habitat

Programme Local de l’Habitat

Plan local d’urbanisme

Prêt Locatif à Usage Social

Prêt Locatif à Usage Social/Construction Démolition

Plan de modernisation des bâtiments d’élevage

Plan de modernisation de l’inspection du travail

Programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole

Plan de maîtrise sanitaire

Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Programme national de rénovation urbaine

Plan d’Occupation des Sols

Plan de performance énergétique

Plan de prévention des risques inondations

Plan de prévention des risques naturels

Plans de Prévention des risques naturels prévisibles d’inondation

Plan de prévention des risques technologiques

Plan régional pour l’insertion des travailleurs handicapés

Protection des races menacées

Projet de Rénovation Urbaine

Plan de sauvegarde de l’emploi

Plan simple de gestion

Prêt Social Location Accession

Plan de surveillance – plan de contrôle

Programme Social Thématique

Périmètre d’usage de consommation exceptionnel

Procès verbal

Procès verbal de délit

Plan végétal pour l’environnement

Procès verbal de simple police

Redevance d’archéologie préventive

Remboursement de la dette sociale

Résorption Habitat Indigne

Règlement national d’urbanisme

Relevé d’Observation du Logement

Revenu de Solidarité Active

Règlement sanitaire départemental

Recherche de substances dans l’eau

Réglementation thermique 2012

Réduction du temps de travail

schéma d’aménagement et de gestion des eaux

Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés

Société civile d’exploitation agricole

Schéma de cohérence territoriale

Société d’Économie Mixte

Syndicat d’études et de programmation de l’agglomération clermontoise

Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation

Société d’intérêt collectif agricole

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation

Signe de qualité

Solidarité et Renouvellement Urbain

Spécialité traditionnelle garantie

Service de saisie informatique employeur d’une demande d’homologation de rupture conventionnelle CDI

Taxe intérieure de consommation

Taxe locale d’équipement

Transfert spécifique (de quotas) sans terre

Union Départementale des Associations Familiales

Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

Validation des acquis de l’expérience

Vente en l’État Futur d’Achèvement

Zone d’Aménagement Concerté

Zone d’aménagement différé

Zones spéciales de conservation

Zone d’éducation prioritaire

Zone Franche Urbaine

Zones de protection spéciales

Zone de revitalisation rurale

Zone de Revitalisation Urbaine

Zone Urbaine Sensible