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Fonds d’urgence - Gel avril 2021

Mise en place d’un fonds d’urgence pour soutenir les agriculteurs
dont les productions ont été frappées par les épisodes de gel du mois d’avril 2021

Dix régions de la Métropole ont subi des épisodes de gel particulièrement sévères au cours du mois d’avril 2021. Ces vagues de froid exceptionnelles ont provoqué d’importants dégâts, en particulier dans les cultures arboricoles et viticoles. L’ensemble du Gouvernement et les services de l’État sont pleinement mobilisés pour accompagner les agriculteurs dans cette épreuve.
Une mission de suivi et de supervision a été créée auprès du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, piloté par un Préfet coordinateur. En outre, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une série de mesures de soutien au secteur agricole et agroalimentaire, pour un montant total d’environ 1 milliard d’euros.
Outre la mise en place d’un dispositif financé par la solidarité nationale, la priorité a été l’activation immédiate de la plupart de ces mesures, notamment en matière d’allégements fiscaux et sociaux. Parmi ces mesures figure la création d’un fonds d’urgence à partir duquel des aides peuvent être attribuées aux exploitations agricoles en extrême difficulté, ayant été touchées par le gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaire à la poursuite de leur activité.
L’aide d’urgence repose sur un montant forfaitaire par exploitation, avec application de la transparence GAEC, dans la limite d’un plafond de 5 000 €. Les critères d’éligibilité sont :
• Avoir des pertes de production avérées d’au moins 30 % dues à l’épisode de gel de début avril 2021 ;
• Disposer d’un atelier principal en arboriculture ou en viticulture, ou de façon exceptionnelle en autre production végétale spécialisée impactée par le gel, ces productions devant représenter au moins 60 % du chiffre d’affaires de l’exploitation en 2020 ;
• Être en situation de détresse économique.
Trois critères supplémentaires ont été définis afin que les aides soient prioritairement attribuées :
• Aux nouveaux installés comme chef d’exploitation à titre principal depuis le 1er janvier 2019 ;
• Aux exploitations ayant bénéficié d’une aide du fonds de calamité agricole ou d’une indemnité au titre d’une assurance climatique depuis 2019, notamment si elles ont subi des pertes de production supérieures à 50 % en 2021 ;
• Aux exploitations dont la production brute standard de l’atelier principal revêt une importance particulière.

Le dépôt des dossiers de demande d’aide peut s’effectuer jusqu’au 22 juin 2021 sur la plateforme « Démarches simplifiées » à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/puy-de-dome-aide-urgence-gel-2021
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la DDT du Puy-de-Dôme, Service économie agricole, au 04 73 42 14 79 ou 04 73 42 14 59.