Les fermages

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Fermage et bail rural

 

L’arrêté constatant l’indice des fermages pour 2022 est disponible, il est valable pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.

Pour la bonne application de cet arrêté, n’hésitez pas à consulter le classement des communes du Puy-de-Dôme (format pdf - 130.3 ko - 05/02/2014) au regard du zonage défini à cet effet.

 
 

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