Accéder aux informations concernant la procédure d’obtention ou de renouvellement

• d’une carte d’identité
• ou d’un passeport.

La possession d’une carte d’identité n’est pas obligatoire.
Néanmoins, pour certaines démarches, il est nécessaire de justifier de son identité. Si vous n’avez aucun titre d’identité, vous risquez d’être confronté à des difficultés.

Il s’agit, par exemple, des situations suivantes :

• passer un examen ou un concours,
• s’inscrire à Pôle emploi,
• s’inscrire sur les listes électorales et voter aux élections,
• effectuer des opérations bancaires (paiement par chèque, retrait au guichet de votre banque),
• voyager à l’étranger,
• etc.

Par ailleurs, si vous êtes soumis à un contrôle d’identité par la police ou la gendarmerie, la procédure sera plus longue si vous ne pouvez pas présenter de pièce d’identité.

À noter : le passeport vous permet, comme la carte d’identité, de justifier de votre identité et de votre nationalité française.

Non, il n’est pas obligatoire de modifier l’adresse figurant sur sa carte nationale d’identité.

Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur votre carte d’identité, vous devez faire une demande de renouvellement.
En effet, la carte étant plastifiée, il n’est pas possible d’y inscrire une nouvelle adresse.

La procédure à appliquer est celle d’un renouvellement : cliquez ici

Pour les démarches administratives liées au permis de conduire, consulter la page dédiée

Pour une 1ère demande ou un duplicata suite à perte ou vol, votre permis de conduire vous sera envoyé directement à votre domicile par l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés) sous un délai de 3 semaines. Pour un renouvellement, vous devrez vous présenter un mois après le dépôt de votre demande au guichet de la préfecture où vous avez déposé votre dossier.

Votre titre vous sera remis en échange de votre ancien permis.

Vous pouvez à tout moment suivre la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l’ANTS ou téléphoner à l’A.N.T.S. au 0810 901 041 du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 17h00.

Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

Attention : il y a un décalage entre le temps où l’infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l’ajout des points.

Le téléservice Télépoints permet aussi de consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d’information restreint).

Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect : connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem.

Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints.

Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.

Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d’information intégral.

Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d’un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d’information intégral.

Télépoints

Consulter la page des démarches administratives dédiée au système d’immatriculation des véhicules

Pour un calcul personnalisé du coût de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez consulter la page suivante du site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

En moyenne 5 jours après traitement de la demande par la préfecture ou le professionnel de l’automobile.
Au delà de 10 jours, contacter votre bureau de poste pour le récupérer avec l’avis de passage déposé par le facteur.
Contactez l’ANTS après plus de 3 semaines d’attente : 0811 105 716 du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et samedi de 8h00 à 17h00.

Pour suivre l‘expédition de votre certificat d’immatriculation, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS ou téléphoner à l’A.N.T.S. au 0811 105 716 du lundi au vendredi de 7h45 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 17h00.

• Barrer, dater et signer la carte grise et le certificat de cession ;
• Si le certificat d’immatriculation est établi au nom de plusieurs titulaires, l’ensemble des titulaires doit signer et barrer la carte grise et compléter et signer le certificat de vente ;
• Les dates portées sur la carte grise et le certificat de cession doivent être identiques ;
• Toujours accompagner l’acquéreur lors de l’essai du véhicule avant la vente ;
• Ne laissez pas partir l’acquéreur avant de lui avoir fait remplir un certificat de cession ;
• Veillez à ce que ses coordonnées soient complètes (nom, prénom, adresse) ; à défaut, le certificat de cession ne pourra être enregistré et vous demeurerez responsable du véhicule. Demandez la présentation de sa pièce d’identité ;
• Pour l’acquéreur titulaire d’un livret ou d’un carnet de circulation, veuillez noter les références dudit livret et carnet : intitulé, date de délivrance, commune de rattachement. Attention, ce document doit être en cours de validité ;
• Remettez à votre acquéreur un certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours et vierge de toute mention ;
• Remettez à votre acquéreur un contrôle technique daté de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans ;
• N’oubliez pas d’adresser de préférence en recommandé un exemplaire ou une copie du certificat de cession à votre préfecture ou sous-préfecture afin de dégager votre responsabilité."

• Vous trouverez des renseignements concernant l’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger en consultant la page suivante du site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule.html

• Vous trouverez également la liste des pièces à fournir pour l’achat d’un véhicule d’occasion à l’étranger à la page suivante de service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19222.xhtml

Si vous recevez une amende pour un véhicule que vous aviez déjà vendu au moment de l’infraction il convient de vous reporter à la page suivante de service-public.fr :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18510.xhtml qui décrit la démarche à effectuer pour contestation d’une amende.
Il conviendra de motiver votre demande en fournissant la copie de la déclaration de cession.

Accéder à l’espace "accueil des étrangers" du site internet service public.fr

Accéder à l’espace "Étrangers : vos démarches" du site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme

Retrouvez ici les horaires d’accueil physique et téléphonique ainsi que l’affluence dans les services d’accueil du public de la préfecture du Puy-de-Dôme

Un tableau récapitule les périodes d’affluence de la préfecture > le consulter.

Vous pouvez vous adresser au service en charge de Qual-e-pref via le formulaire de contact rubrique "Qualité de l’accueil en préfecture - suggestion / réclamation"

À la préfecture vous trouverez :

• un photocopieur
• un photomaton
• une fontaine à eau
• un distributeur de café
• un distributeur de confiseries

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s’est vu confier deux missions :

• défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
• permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :

• pense qu’elle est discriminée ;
• constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane...) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
• a des difficultés dans ses relations avec un service public (caisse d’allocations familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
• estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.

Le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Vous pouvez faire appel au défenseur des droits, une institution indépendante qui défend les droits des usagers.

En savoir plus : https://www.defenseurdesdroits.fr/

Sept déléguées sont présentes dans le département pour vous informer sur vos droits ou vous réorienter, si nécessaire, vers une structure qui pourra vous aider, voire proposer une solution amiable ou engager une procédure.

Téléchargez la liste des permanences des délégués du défenseur des droits dans le Puy-de-Dôme (format pdf - 283.9 ko - 21/03/2022)

Ci-dessous leurs coordonnées.

La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l’État, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers.
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Toutes les informations sur les concours d’accès et les postes disponibles sont regroupées sur un portail internet dédié : www.fonction-publique.gouv.fr