• 18/07/2022 - Enquêtes publiques des communes
  Enquête publique relative à la mise à jour du zonage d’assainissement de Heume-l’Église
   

• 09/05/2022 - Enquêtes publiques des communes
  Enquête publique préalable à l’actualisation du zonage d’assainissement - commune de Combrailles
   

• 07/01/2020 - Enquêtes publiques des communes
  Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Rémy-sur-Durolle
   

• 04/09/2018 - Enquêtes publiques des communes
  Pontaumur - Projet de révision du PLU
   

• 13/08/2018 - Enquêtes publiques des communes
  Moriat - enquête publique suite à la révision du zonage d’assainissement
   

• 06/07/2018 - Enquêtes publiques des communes
  Saint-Rémy-sur-Durolle - déclaration de projet emportant mise en compatibilté du PLU
   

• 10/04/2018 - Enquêtes publiques des communes
  Enquête publique - zonage d’assainissement collectif de la Commune de Charnat
   

• 15/11/2017 - Enquêtes publiques des communes
  Commune de Chaméane - Zonage d’assainissement
   

• 10/11/2017 - Enquêtes publiques des communes
  Commune de Saint-Nectaire - Plan Local d’Urbanisme