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Enquêtes DUP et parcellaire, projet de construction d’une station d’épuration - Martres-de-Veyre
Article créé le 08/02/2022
Mis à jour le 07/06/2022
- Arrêté d’enquête (format pdf - 300.3 ko - 08/02/2022)
- Arrêté modificatif (format pdf - 79.4 ko - 18/02/2022)
- rapport du commissaire-enquêteur rédigé à la suite du déroulement des enquêtes DUP et parcellaire (format pdf - 856.1 ko - 25/04/2022)
- Arrêté déclarant d’utilité publique la construction d’une station d’épuration sur le territoire de la commune des Martres-de-Veyre (format pdf - 135.2 ko - 07/06/2022)