Une enquête publique d’une durée consécutive de trente jours est ouverte :

du lundi 4 janvier au mardi 2 février 2021 inclus

afin de recueillir les observations et propositions de toute personne intéressée sur le dossier déposé par le Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon concernant le projet de déclaration d’intérêt général nécessitant une autorisation environnementale pour des actions prévues dans le cadre du contrat territorial des cinq rivières.

Les éléments constitutifs du dossier seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête à la mairie des Martres de Veyre, siège de l’enquête.

Les communes concernées par cette enquête publique sont :

• Aurières
• Orcet
• Aydat
• Pérignat-sur-Allier
• Busseol
• Pignols
• Chanonat
• Saint-Amant-Tallende
• Chauriat
• Saint-Bonnet-les-Allier
• Cournols
• Saint-Georges-sur-Allier
• Laps
• Saint-Sandoux
• Le Crest
• Saint-Saturnin
• La Roche Blanche
• Sallèdes
• Les Martres-de-Veyre
• Saulzet-le-Froid
• Le Vernet-Sainte-Marguerite
• Tallende
• Ludesse
• Veyre-Monton
• Mur-sur-Allier
• Vic-le-Comte
• Olloix
• Yronde-et-Buron

Pendant toute la durée de l’enquête, les éléments constitutifs du dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront mis à la disposition du public (sous réserve du respect des mesures barrières pour faire face à l’épidémie de Covid-19)à la mairie des Martres-de-Veyre, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux qui sont les suivants :

du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30

Pendant toute la durée de l’enquête publique, ces documents seront également consultables :

• sur le site internet des services de l’État : www.puy-de-dome.publications/enquêtespubliques.gouv.fr

• depuis un poste informatique disponible à la préfecture du Puy-de-Dôme- bureau de l’environnement-5ème étage- (aux horaires habituels d’ouverture des bureaux, de 8 h 15 à
  16 h et 8 h 15 à 15 h 30 le vendredi )

• sur rendez-vous auprès du Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon
  13, rue Principale 63450 Saint Saturnin Tel : 04.73.39.04.68

Par décision du 10 novembre 2020, M. le Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné Monsieur Gérard DUBOT en qualité de commissaire-enquêteur .

Celui-ci recevra les observations et propositions du public :
à la Mairie des Martres-de-Veyre :

• lundi 4 janvier 2021 de 9h à 11h30
• mercredi 13 janvier 2021 de 15h à 17h30
• mardi 2 février 2021 de 15h à 17h30

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations et propositions pourront également être formulées :

• par voie postale, au commissaire-enquêteur, à la mairie des Martres-de-Veyre
• par courrier électronique, à l’adresse suivante :
  pref-enquetes-publiques-environnement@puy-de-dome.gouv.fr

Les observations et propositions reçues par courrier électronique seront transmises à la mairie des Martres-de-Veyre, siège de l’enquête, pour y être tenues à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête publique. Elles seront mises en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme :
www.puy-de-dome.gouv.fr/publications/enquêtespubliques

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie des Martres-de-Veyre où s’est déroulée l’enquête publique et sur le site internet du Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon.

La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera une décision de déclaration d’intérêt général assortie d’une autorisation au titre du code de l’environnement.

L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet du Puy-de-dôme.

avis d enquete publique 4 (format pdf - 121.4 ko - 21/12/2020)
avis d en 2020 1 (format odt - 49.3 ko - 21/12/2020)