Il est procédé à une enquête publique sur la mise à jour du zonage assainissement de la commune de Heume-l’Église pour une durée d’un mois, du 2 août, 14h au 1er septembre 2022 inclus, à 17h.

Les pièces du dossier, ainsi d’un registre d’enquête sont déposés à la mairie du 2 août 2022, 14h au 1er septembre 2022, 18h, consultable aux heures d’ouverture de la mairie, à savoir les mardis et jeudis de 14h à 17h.

Retrouvez ci-après les documents de cette enquête publique :

• 1- Note de présentation et documents administratifs (format pdf - 624.3 ko - 18/07/2022)
• 2- Note explicative avec plans (format pdf - 19.5 Mo - 18/07/2022)