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Enquête publique préalable à l’actualisation du zonage d’assainissement - commune de Combrailles

 

Par arrêté n° 2022- 09 du 31 mars 2022, le Maire de COMBRAILLES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’actualisation du zonage d’assainissement prévue à l’article L2224-10 du Code Général des Collective Territoriales.

L’enquête se déroulera pendant 32 jours, du mardi 10 mai 2022 au vendredi 09 juin 20221 inclus.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie le

  • mardi 10 mai de 13h30 à 16h
  • jeudi 19 mai de 14h à 16h
  • mardi 31 mai de 14h à 16h
  • jeudi 09 juin de 14h à 16h