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Enquête publique préalable à l’actualisation du zonage d’assainissement - commune de Combrailles
Article créé le 09/05/2022
Mis à jour le 17/05/2022
Par arrêté n° 2022- 09 du 31 mars 2022, le Maire de COMBRAILLES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à l’actualisation du zonage d’assainissement prévue à l’article L2224-10 du Code Général des Collective Territoriales.
L’enquête se déroulera pendant 32 jours, du mardi 10 mai 2022 au vendredi 09 juin 20221 inclus.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie le
- mardi 10 mai de 13h30 à 16h
- jeudi 19 mai de 14h à 16h
- mardi 31 mai de 14h à 16h
- jeudi 09 juin de 14h à 16h
- Arrêté d’ouverture d’une enquête publique (format pdf - 109.5 ko - 08/04/2022)
- avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 65.1 ko - 16/05/2022)
- Combrailles - Analyse de l’habitat (format pdf - 1.1 Mo - 08/04/2022)
- Combrailles - Plan de zonage (format pdf - 1.4 Mo - 08/04/2022)
- Combrailles Enquête Publique (format pdf - 1.1 Mo - 08/04/2022)
- Demande examen cas par cas zonage assainissement Combrailles (format pdf - 149.2 ko - 08/04/2022)
- Combrailles : Etude Préalable au Zonage d’Assainissement (format pdf - 5.2 Mo - 08/04/2022)
- Arrêté complémentaire (format pdf - 1.6 Mo - 16/05/2022)