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Dotations d’équipement des territoires ruraux 2020
Article créé le 03/11/2021
Mis à jour le 08/11/2021
La DETR est une subvention d’équipement à destination des communes et EPCI.
Les dossiers 2020 doivent être transmis au plus tard le 6 janvier 2020.
Les dossiers devront répondre aux modalités et catégories fixées par le mode d’emploi 2020.
Téléchargez le mode d’emploi 2020 (format pdf - 928.3 ko - 03/12/2019)
- Circulaire 2020 (format pdf - 1.5 Mo - 03/12/2019)
Téléchargez les annexes en format .pdf :
- Annexes DETR 2020 (format pdf - 339.7 ko - 03/12/2019)
Téléchargez les annexes en format .odt :
- Annexes DETR 2020 (format odt - 24.2 ko - 03/12/2019)
- Annexe 6 - état récapitulatif des dépenses DETR acompte ou solde (format odt - 8 ko - 03/12/2019)
Téléchargez la liste des projets subventionnés au titre de la DETR 2019 (format pdf - 106.3 ko - 21/01/2020)