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[DOSSIER PAC] La date limite de dépôt des dossiers et des clauses DPB est fixé au 15 juin inclus
Article créé le 05/06/2015
Mis à jour le 08/06/2015
La date limite de dépôt des dossiers et des clauses DPB est fixé au 15 juin inclus.
La période de dépôt tardif s’appliquera, avec des pénalités, du mardi 16 juin au vendredi 10 juillet inclus.