Mis à jour le 31/01/2023

Contenu

Dépliants, formulaires, décisions

 
en savoir plus sur plan d’eau La Crèche commune de SERVANT

Décisions "loi sur l’eau"

Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)

 
Date Titre Descriptif Document(s)
08/12/2022 Régularisation du plan d’eau de Preix sur la commune de Servant

Régularisation du plan d’eau de Preix sur la commune de Servant

Arrêté du 1er décembre 2022 (format PDF - 306.3 ko)
08/12/2022 Régularisation du plan d’eau Fayat Amont sur la commune de Verneugheol

Régularisation du plan d’eau Fayat Amont sur la commune de Verneugheol

Arrêté du 1er décembre 2022 (format PDF - 328.6 ko)
27/09/2021 Demande de régularisation du plan d’eau Etang Neuf BORT-L’ETANG

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la demande de régularisation du plan d’eau Etang Neuf

Arrêté du 20 septembre 2021 (format PDF - 272.3 ko)
17/12/2017 plan d’eau "Vergne-Relier" commune de VILLOSANGES

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 et L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau "Vergne-Relier" commune de VILLOSANGES

arrêté du 17 décembre 2017 (format PDF - 316 ko)
20/12/2022 Mise en place provisoire d’une buse pour franchissement d’un cours d’eau à Saint-Jean-d’Heurs

Mise en place provisoire d’une buse pour le franchissement d’un cours d’eau pour une piste de chantier sur la commune de Saint-Jean-d’Heurs

Récépissé du 6 décembre 2022 (format PDF - 68.7 ko)
11/06/2015 plan d’eau "Les Escures" à Le Monestier

arrêté préfectoral complémentaire au titre des articles L.214-3 à L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu-dit "Les Escures" commune de Le Monestier

arrêté du 11 juin 2015 (format PDF - 5 Mo)
25/01/2017 le renforcement de la berge du ruisseau de Valeyre commune d’Ambert

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le renforcement de la berge du ruisseau de Valeyre commune d’Ambert

01/06/2018 épandage des boues issues de la lagune du bourg commune de RIS

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’épandage des boues issues de la lagune du bourg commune de RIS

lettre d’accord du 1er juin 2018 (format PDF - 39.9 ko) récépissé du 27 avril 2018 (format PDF - 78.9 ko)
29/04/2016 prélèvement d’eau souterraine lié à l’activité de l’entreprise Laroche-Betons Commune de Parentignat

Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le prélèvement d’eau souterraine lié à l’activité de l’entreprise Laroche-Betons Commune de Parentignat

Arrêté du 29 avril 2016 (format PDF - 330.9 ko)
20/07/2016 la construction d’une extension pour l’implantation d’une seconde turbine et création d’un canal de restitution sur la commune d’ AUGEROLLES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d’une extension pour l’implantation d’une seconde turbine et création d’un canal de restitution sur la commune d’ AUGEROLLES

Récépissé du 20/07/2016 (format PDF - 119.6 ko)
18/07/2017 la création d’un ponceau au lieu-dit Bois d’Adoux section A parcelle 672 sur la commune de SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un ponceau au lieu-dit Bois d’Adoux section A parcelle 672 sur la commune de SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE

Récépissé du 18 juillet 2017 (format PDF - 108.7 ko)
13/06/2017 Enrochement sur 12 ml sur le chemin communal section ZC parcelles 104 et 105 sur la commune de MEILHAUD

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’enrochement sur 12 ml sur le chemin communal section ZC parcelles 104 et 105 sur la commune de MEILHAUD

Récépissé du 13 juin 2017 (format PDF - 106.1 ko)
16/04/2019 la réfection du pont au lieu-dit Voissières RD 637 au PR5 sur la commune de CHAMBON-SUR-LAC

la réfection du pont au lieu-dit Voissières RD 637 au PR5 sur la commune de CHAMBON-SUR-LAC

Arrêté du 16 avril 2019 (format PDF - 266 ko)
19/11/2019 la réalisation de travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau sur la parcelle n° 306 section AM - Lieu-dit La-Fessille sur la commune de FAYET-RONAYE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation de travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau sur la parcelle n° 306 section AM - Lieu-dit La-Fessille sur la commune de FAYET-RONAYE

Arrêté du 19 novembre 2019 (format PDF - 198.7 ko)
17/06/2022 Prescriptions complémentaires au plan d’eau La Verneire sur la commune d’Orléat

Prescriptions complémentaires au plan d’eau La Verneire sur la commune d’Orléat

Arrêté du 19 mai 2022 (format PDF - 361 ko)
17/12/2019 plan d’eau Preix commune de SERVANT

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’eau Preix commune de SERVANT

récépissé de déclaration du 17 décembre 2019 (format PDF - 84.4 ko)
23/01/2020 plan d’eau Montagnat commune de GIAT

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Montagnat commune de GIAT

arrêté du 23 janvier 2020 (format PDF - 351.2 ko)
28/08/2020 Augmentation temporaire des débits de pointe de 4 forages sur la commune de VOLVIC

Augmentation temporaire des débits de pointe des forages Arvic sud, Clairval, Aubignat et Volvillante Est sur la commune de VOLVIC

Arrêté préfectoral d’autorisation du 26 août 2020 (format PDF - 348.7 ko)
21/04/2021 La régularisation de la réalisation de 4 piézomètres dans le cadre du projet GEOPULSE sur la commune de SAINT-PIERRE-ROCHE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant La régularisation de la réalisation de 4 piézomètres dans le cadre du projet GEOPULSE sur la commune de SAINT-PIERRE-ROCHE

Récépissé du 21 avril 2021 (format PDF - 104.9 ko)
06/07/2021 réalisation de travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau - Lieu-dit Marèche

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation de travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau - Lieu-dit Marèche - section AN parcelle 170

Récépissé du 2 juillet 2021 (format PDF - 70.8 ko)
07/06/2021 Travaux forestiers au lieu-dit La Mayoux à Job

Réalisation de travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau - Lieu-dit La Mayou - parcelles 301 et 302 section C sur la commune de JOB.

Récépissé du 28 mai 2021 (format PDF - 73.3 ko)
07/06/2021 Réfection du pont de La Verse à RAVEL

Réfection du pont de La Verse sur le Litrou sur la RD 10 sur la commune de RAVEL

Récépissé du 28 mai 2021 (format PDF - 70.1 ko)
07/06/2021 Réfection du pont du ruisseau de Croptes sur la RD 20 sur la commune de LEZOUX

Réfection du pont du ruisseau de Croptes sur la RD 20 sur la commune de LEZOUX

Récépissé du 28 mai 2021 (format PDF - 71.3 ko)
07/06/2021 Travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau ou d’une zone humide sur la commune de Chapdes Beaufort

Travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau ou d’une zone humide au lieu dit La Chartreuse, section AB, parcelle 40 sur la commune de Chapdes Beaufort

Arrêté du 21 mai 2021 (format PDF - 169.7 ko)
07/06/2021 Travaux forestiers avec traversee provisoire d’un ruisseau - Lieu-dit Difort sur la commune de Saint-Eloy-La-Glacière

Travaux forestiers nécessitant la mise en place d’une traversée provisoire d’un ruisseau - Lieu-dit Difort - parcelle n°560 section A sur la commune de Saint-Eloy-La-Glacière.

Arrêté préfectoral du 25 mai 2021 (format PDF - 172.2 ko)
07/06/2021 Réfection du pont de la Jacquette RD 36 sur la commune de Mazoires

Réfection du pont de la Jacquette RD 36 sur la commune de Mazoires

Arrêté préfectoral du 25 mai 2021 (format PDF - 190.7 ko)
07/06/2021 Protection de berge pont Dressondeix sur la commune d’Egliseneuve d’entraigues

Protection d’une berge de la Clamouze par un enrochement au droit de l’ancien pont de Dressondeix sur la commune d’Egliseneuve d’Entraigues.
Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral du 03 juin 2021 (format PDF - 239.1 ko)
03/05/2021 Plan d’eau "La Garde" commune de Saint Hilaire la Croix

Régularisation du plan d’eau "La Garde" sur la commune de Saint Hilaire la Croix

Arrêté du 3 mai 2021 (format PDF - 394.3 ko)
03/05/2021 Plan d’eau "Les Grands Champs" commune de Fernoël

Régularisation du plan d’eau "Les Grands Champs" sur la commune de Fernoël

Arrêté du 3 mai 2021 (format PDF - 400.5 ko)
21/06/2021 Mise à jour de la réglementation sur la ZAC des Gravanches à Clermont-Ferrand

Porter à connaissance de la ZAC des Gravanches sur la commune de Clermont-Ferrand

Arrêté du 21 juin 2021 (format PDF - 208.5 ko)
05/07/2021 Plan d’eau "Les Huillards" commune de Condat-en-Combrailles

Régularisation du plan d’eau "Les Huillards" sur la commune de Condat-en-Combrailles

Arrêté du 5 juillet 2021 (format PDF - 472.1 ko)
12/08/2021 Mise en place d’une canalisation en traversée du ruisseau Rochefort sur la commune de ROCHEFORT-MONTAGNE

Mise en place d’une canalisation en traversée du ruisseau Rochefort sections ZT et ZA lieu-dit les Giboulas et Diat-Haut sur la commune de ROCHEFORT-MONTAGNE

Récépissé du 12 août 2021 (format PDF - 102.6 ko)
12/08/2021 Débardage sur passage à gué sur la commune de BAFFIE

Débardage sur passage à gué section A parcelles 292 et 293 sur la commune de BAFFIE

Récépissé du 12 août 2021 (format PDF - 95.1 ko)
12/08/2021 Débardage sur passage à gué existant lieu-dit Grange du Mazet sur la commune de SAINT-DONAT

Débardage sur passage à gué existant section D parcelle 21 et N parcelle 138 lieu-dit Grange du Mazet sur la commune de SAINT-DONAT

Récépissé du 12 août 2021 (format PDF - 97.1 ko)
16/08/2021 Création de deux ponts provisoires lieu-dit les Escures sur la commune du MONESTIER

Création de deux ponts provisoires section AT parcelle 85 lieu-dit les Escures sur la commune du MONESTIER

Récépissé du 16 août 2021 (format PDF - 96.5 ko)
13/08/2021 Création d’un busage temporaire pour un chantier sur la commune de MALINTRAT

Création d’un busage temporaire pour un chantier sur l’autoroute A89 sur la commune de MALINTRAT

Récépissé du 15 juillet 2021 (format PDF - 128.5 ko)
18/08/2021 Protection rives du Lamberteche et mise en place d’un busage permanent sur commune de PULVERIERES

Protection des rives du Lamberteche et la mise en place d’un busage permanent section YE parcelles 17, 18, 19, 75, 76 lieu-dit Puy Bertrand sur la commune de PULVERIERES

Arrêté du 18 août 2021 (format PDF - 262.6 ko)
16/08/2021 Réparation du pont sur le ruisseau des Sagnes et enrochement côté amont sur la commune de SAINT-MYON

Réparation du pont sur le ruisseau des Sagnes sur voie communale et mise en place d’un enrochement côté amont sur la commune de SAINT-MYON

Récépissé du 16 août 2021 (format PDF - 101.5 ko)
16/08/2021 Réalisation de travaux forestiers nécessitant la traversée du cours d’eau sur la commune de FAYET-LE-CHATEAU

Réalisation de travaux forestiers nécessitant la traversée du cours d’eau - Lieu-dit Riat - parcelle n° 291 section B sur la commune de FAYET-LE-CHATEAU

Récépissé du 16 août 2021 (format PDF - 99.4 ko)
16/08/2021 Travaux forestiers et mise en place de deux traversées provisoires sur la commune de BAFFIE

Réalisation de travaux forestiers nécessitant la mise en place de deux traversées provisoires de cours d’eau - Lieu-dit Meneyrolles - parcelles n° 123, 126, 153 et 156 section E sur la commune de BAFFIE

Arrêté du 16 août 2021 (format PDF - 233.5 ko)
09/09/2021 Extension filières de traitement eaux - boues et valorisation énergétique STEP des Trois Rivières

Travaux d’extension des filières de traitement des eaux et des boues et de valorisation énergétique de la station d’épuration des Trois Rivières

Arrêté du 27 août 2021 (format PDF - 4.8 Mo)
24/06/2021 Aménagement d’un bâtiment à usage de dépôt et de bureau sur la commune de CLERMONT-FERRAND

Aménagement d’un bâtiment à usage de dépôt et de bureau sur la commune de CLERMONT-FERRAND

Récépissé du 21 juin 2021 (format PDF - 79.5 ko)
09/09/2021 Aménagement du plateau technique du SDIS 63 - site de Crouel sur la commune de CLERMONT-FERRAND

Aménagement du plateau technique du SDIS 63 - site de Crouel sur la commune de CLERMONT-FERRAND

Arrêté du 3 septembre 2021 (format PDF - 323.2 ko)
09/09/2021 Mise à jour du plan d’épandage sur la commune d’ AYDAT

Mise à jour du plan d’épandage des sédiments issus des bassins en amont de la zone humide du lac d’Aydat sur la commune d’ AYDAT

Récépissé du 3 septembre 2021 (format PDF - 154.1 ko)
27/09/2021 Traversée provisoire du Vauziron pour le débardage lieu-dit Chez Thuilier CHATELDON

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la traversée provisoire du Vauziron pour le débardage lieu-dit Chez Thuilier

Récépissé du 22 septembre 2021 (format PDF - 69.9 ko)
21/09/2021 Démolition pont Ambène RD 16 et aménagement continuité écologique CHARBONNIERES-LES-VARENNES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la démolition d’un ancien pont sur l’Ambène au droit de la RD 16 et l’aménagement pour la continuité écologique

Récépissé du 17 semptembre 2021 (format PDF - 75 ko)
21/09/2021 Passage d’une canalisation AEP sous un affluent du ruisseau de Ceyssat au lieu-dit La Marche OLBY

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le passage d’une canalisation AEP sous un affluent du ruisseau de Ceyssat au lieu-dit La Marche

Récépissé du 15 septembre 2021 (format PDF - 71 ko)
21/09/2021 Traversée provisoire d’un cours d’eau pour débardage section AD parcelles 19, 30, 35 Bois de Chalut SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée provisoire d’un cours d’eau pour débardage section AD parcelles 19, 30, 35 Bois de Chalut

Arrêté du 13 septembre 2021 (format PDF - 223.4 ko)
06/09/2021 Remise en état d’un site suite à la cessation d’activité du plan d’eau "Sous la Vezolle" sur St-Julien-Puy-Lavèze

Remise en état d’un site suite à une cessation d’activité du plan d’eau "Sous la Vezolle" commune de SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE

Arrêté du 6 septembre 2021 (format PDF - 140 ko)
30/09/2021 Mise en place franchissement Monne parcelle F 28 lieu-dit Le Creux SAULZET-LE-FROID

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un franchissement sur la Monne dans la parcelle n° F 28 au lieu-dit Le Creux

Arrêté du 28 septembre 2021 (format PDF - 202.8 ko)
30/09/2021 Remise Boron dans son lit parcelle ZT 50 PIONSAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la remise du Boron dans son lit mineur suite à une crue sur la parcelle n° ZT 50

Arrêté du 28 septembre 2021 (format PDF - 199.9 ko)
30/09/2021 Restauration continuité écologique ruisseau Laspialade SAINT GENES CHAMPESPE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration de la continuité écologique du ruisseau de Laspialade au franchissement de la voie communale de Laspialade

Récépissé du 20 août 2021 (format PDF - 94.6 ko)
07/10/2021 Création d’un pont provisoire section A 2054, 842 lieu-dit Morissanges, Les meunières SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un pont provisoire section A 2054, 842 lieu-dit Morissanges, Les meunières

Récépissé du 01 octobre 2021 (format PDF - 67.9 ko)
07/10/2021 Traversée provisoire d’un cours d’eau pour débardage section C 1024/1023 VALCIVIERES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la traversée provisoire d’un cours d’eau pour débardage section C 1024/1023

Récépissé du 01 octobre 2021 (format PDF - 67.7 ko)
07/10/2021 Traversée provisoire d’un cours d’eau section AD 101 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la traversée provisoire d’un cours d’eau section AD 101

Récépissé du 01 octobre 2021 (format PDF - 67.1 ko)
07/10/2021 Pose d’une canalisation en travers du Jauron section ZC081, 082 lieu-dit Les Fours Nord BOUZEL

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la pose d’une canalisation en travers du Jauron section ZC081, 082 lieu-dit Les Fours Nord

Récépissé du 01 octobre 2021 (format PDF - 72 ko)
07/10/2021 Travaux d’entretien et de mesures conservatoires de la partie Sud du pont en pierre de Saurier franchissant la Couze Pavin SAURIER

Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux sur partie Sud du pont en pierre de Saurier sur Couze Pavin à Saurier

Arrêté du 30 septembre 2021 (format PDF - 75.5 ko)
15/10/2021 Création d’un Urban Village sur la commune de COURNON-D’AUVERGNE

Création d’un Urban Village sur la commune de COURNON-D’AUVERGNE

Arrêté du 12 octobre 2021 (format PDF - 313.9 ko)
14/10/2021 Agrément de la société JOLY Assainissement pour le transport de déchets non dangereux

Agrément de la société JOLY Assainissement pour la réalisation des vidanges et la prise en charge du transport et de l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif

Arrêté du 14 octobre 2021 (format PDF - 442.2 ko)
30/11/2021 Vidange du plan d’eau communal à LA TOUR D’AUVERGNE

Vidange du plan d’eau communal à LA TOUR D’AUVERGNE

Arrêté du 30 novembre 2021 (format PDF - 168.7 ko)
07/02/2022 Prescriptions complémentaires concernant le plan d’eau de Buxerolles sur la commune de LAPEYROUSE

Prescriptions complémentaires concernant le plan d’eau de Buxerolles sur la commune de LAPEYROUSE

Arrêté du 7 février 2022 (format PDF - 573.2 ko)
28/02/2022 Prescriptions complémentaires du plan d’eau La Reynerie sur la commune du VERNET-CHAMEANE

Prescriptions complémentaires du plan d’eau La Reynerie sur la commune du VERNET-CHAMEANE

Arrêté du 28 février 2022 (format PDF - 370.8 ko)
03/05/2022 Rétablissement de la continuité écologique sur l’Alagnon sur les communes de Beaulieu et Auzat-la-Combelle

Rétablissement de la continuité écologique sur l’Alagnon - seuil du Saut du Loup sur les communes de Beaulieu et Auzat-la-Combelle

Arrêté préfectoral du 8 avril 2022 (format PDF - 295.9 ko)
03/05/2022 Changement de propriétaire du plan d’eau de Giat sur la commune de Saint-Agoulin

Changement de propriétaire du plan d’eau de Giat sur la commune de Saint-Agoulin

Arrêté du 14 mars 2022 (format PDF - 111 ko)
03/05/2022 Changement de propriétaire du plan d’eau Chez Bard sur la commune de Sauvagnat-Près-Herment

Changement de propriétaire du plan d’eau Chez Bard sur la commune de Sauvagnat-Près-Herment

Arrêté du 14 mars 2022 (format PDF - 122.3 ko)
10/05/2022 Changement de propriétaire du plan d’eau La Chaise Basse sur la commune de Fernoël

Changement de propriétaire du plan d’eau La Chaise Basse sur la commune de Fernoël

Arrêté du 4 mai 2021 (format PDF - 121.1 ko)
11/05/2022 Prorogation autorisation de travaux, de pompage dans l’Allier et occupation DPF de l’ASA des Madeleines

Prorogation de l’autorisation de travaux, de pompage dans l’Allier et d’occupation temporaire du Domaine public fluvial délivrée à l’association syndicale autorisée des Madeleines

Arrêté du 5 mai 2022 (format PDF - 231.8 ko)
01/08/2022 Remise du ruisseau Chalembel en fond de talweg sur la commune de Fournols

La remise du ruisseau de Chalembel en fond de talweg - section AH parcelles 382 et 85 sur la commune de Fournols

Récepissé de déclaration du 1er juillet 2022 (format PDF - 67.1 ko)
01/08/2022 Mise en place d’un busage ruisseau du Puy Besson sur la commune de Job

La mise en place d’un busage - ruisseau du Puy Besson - aux lieux-dits Peghes et Les Combes sur la commune de Job

Récepissé de déclaration du 1er juillet 2022 (format PDF - 63.8 ko)
02/08/2022 Mise en demeure de la commune de Saint-Sauves-d’Auvergne pour son système d’assainissement

Mise en demeure de la commune de Saint-Sauves-d’Auvergne pour son système d’assainissement

Arrêté du 29 juillet 2022 (format PDF - 103.6 ko)
03/08/2022 Remplacement du Pont Mur par busage et renforcement berge - Commune Saint-Gal-sur-Sioule

L’intervention sur un ouvrage (Pont Mur) situé dans un cours d’eau et la mise en place d’un busage permanent - section ZD - parcelles 150 et 151 sur la commune Saint-Gal-sur-Sioule

Arrêté de déclaration du 6 juillet 2022 (format PDF - 177 ko)
03/08/2022 Travaux forestiers : traversée provisoire d’un cours d’eau - Commune de Saint-Éloy-la-Glacière

Les travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau - Section A - Parcelle 911 sur la commune de Saint-Éloy-la-Glacière

Arrêté de déclaration du 4 juillet 2022 (format PDF - 61.3 ko)
03/08/2022 Dérasement total du seuil d’Ausègue - Commune Saint-Donat

Le dérasement total du seuil d’Ausègue sur cours d’eau La Trentaine sur la commune Saint-Donat.

Récepissé de déclaration du 6 juillet 2022 (format PDF - 66 ko)
10/08/2022 Elargissement et réfection du Pont de la Calandre - Commune de Tours-sur-Meymont

L’élargissement et la réfection du Pont de la Calandre sur la commune de Tours-sur-Meymont.

Récepissé de déclaration du 1er août 2022 (format PDF - 59.7 ko)
10/08/2022 Travaux nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau - Commune de Saint-Victor-la-Rivière

Les travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire du ruisseau de Courbanges - section ZH - parcelle 29 sur la commune de Saint-Victor-la-Rivière

Récepissé de déclaration du 1er août 2022 (format PDF - 62.3 ko)
10/08/2022 Traversée de cours d’eau pour débardage - Commune de Saint-Éloy-la-Glacière

La traversée de cours d’eau pour débardage au lieu-dit Chalembel - section B - parcelle 532 sur la commune de Saint-Éloy-la-Glacière

Récepissé de déclaration du 1er août 2022 (format PDF - 60.5 ko)
10/08/2022 Traversée provisoire de cours d’eau pour débardage - Commune d’Égliseneuve-prés-Billom

La traversée provisoire de cours d’eau pour débardage au lieu-dit Taussat - section ZK - parcelles 92 et 115 sur la commune d’Égliseneuve-prés-Billom

Récepissé de déclaration du 1er août 2022 (format PDF - 61.8 ko)
10/08/2022 Démolition du pont et aménagement d’un seuil - commune de Messeix

La démolition du pont ROE 69417 au lieu-dit les Riveaux et l’aménagement d’un seuil sur la commune de Messeix

Récepissé de déclaration du 29 juillet 2022 (format PDF - 63.8 ko)
22/09/2022 Régularisation du plan d’eau Cournier sur la commune Fernoël

Régularisation du plan d’eau Cournier sur la commune Fernoël

Arrêté du 13 septembre 2022 (format PDF - 311.5 ko)
17/08/2022 Réfection du pont Les Bénédins - commune de St-Sylvestre-Pragoulin

La réfection du pont Les Bénédins sur la commune de St-Sylvestre-Pragoulin.

Récepissé de déclaration du 16 août 2022 (format PDF - 62.6 ko)
19/08/2022 Travaux sur pont et mur de soutènement - commune d’Enval

Les travaux sur le pont et le mur de soutènement situé RD 138 - PR 10 + 925 sur la commune d’Enval.

Récepissé de déclaration du 17 Août 2022 (format PDF - 65.5 ko)
19/08/2022 Enrochement et mise en place d’un batardeau - commune de Riom

L’enrochement du talus effondré sur le canal de la Limagne et la mise en place d’un batardeau sur la commune de Riom.

Récepissé de déclaration du 17 Août 2022 (format PDF - 69.8 ko)
25/08/2022 Régularisation du plan d’eau de Gandilloux à Espinasse

Régularisation du plan d’eau de Gandilloux sur la commune d’Espinasse

Arrêté du 24 août 2022 (format PDF - 299.4 ko)
25/08/2022 Régularisation du plan d’eau Villefeuille sur la commune de Lastic

Régularisation du plan d’eau Villefeuille sur la commune de Lastic

Arrêté du 24 août 2024 (format PDF - 292.6 ko)
22/09/2022 Régularisation du plan d’eau La Moulade sur la commune de Fernoël

Régularisation du plan d’eau La Moulade sur la commune de Fernoël

Arrêté du 13 septembre 2022 (format PDF - 320.1 ko)
13/09/2022 Élargissement du pont du bourg pour création d’un trottoir à Perpezat

Élargissement du pont du bourg pour création d’un trottoir pour l’accès piétons à la salle polyvalente à Perpezat

Récépissé du 5 septembre 2022 (format PDF - 64.1 ko)
13/09/2022 Curage de la prise d’eau au lieu-dit Le Begonin sur la commune de Valcivières

Curage de la prise d’eau au lieu-dit Le Begonin - section OA parcelles 437-1339-1335 -sur la commune de Valcivières

Récépissé du 5 septembre 2022 (format PDF - 64.2 ko)
13/09/2022 Busage permanent et drainage enterré sur la commune d’Auzelles

Busage permanent parcelle AK 261 et drainage enterré parcelle BC 127 sur la commune d’Auzelles

Lettre d’acccord travaux du 8 septembre 2022 (format PDF - 43.7 ko)
13/09/2022 Travaux de débardage au lieu-dit Les Gaudilles sur la commune d’Augerolles

Travaux de débardage au lieu-dit Les Gaudilles - section AV parcelles 38 et 39 - sur la commune d’Augerolles

Récépissé du 1er septembre 2022 (format PDF - 64.9 ko)
13/09/2022 Travaux forestiers nécessitant la traversée du cours d’eau au lieu-dit les Rioux à Grandval

Travaux forestiers nécessitant la traversée du cours d’eau au lieu-dit les Rioux à Grandval

Récépissé du 7 septembre 2022 (format PDF - 63.9 ko)
22/09/2022 Création du lotissement Le Pré Chabry à Beauregard-Vendon

Création du lotissement Le Pré Chabry à Beauregard-Vendon

Récépissé du 2 août 2022 (format PDF - 68.9 ko)
22/09/2022 Plan d’épandage des boues - Tournobert sur la commune des Ancizes-Comps

Plan d’épandage des boues - Tournobert sur la commune des Ancizes-Comps

Récépissé du 21 septembre 2022 (format PDF - 69.6 ko)
22/09/2022 Régularisation du plan d’eau Les Lignières sur la commune de Charensat

Régularisation du plan d’eau Les Lignières sur la commune de Charensat

Arrêté du 16 septembre 2022 (format PDF - 312.4 ko)
22/09/2022 Régularisation du plan d’eau des chênes sur la commune de Lastic

Régularisation du plan d’eau des chênes sur la commune de Lastic

Arrêté du 13 septembre 2022 (format PDF - 310.9 ko)
22/09/2022 Reconstruction d’une partie d’un mur de soutènement et d’un caniveau bâti à Sauvagnat-Sainte-Marthe

Reconstruction d’une partie d’un mur de soutènement et d’un caniveau bâti à Sauvagnat-Sainte-Marthe - Section A parcelles 596-597

Récépissé du 12 septembre 2022 (format PDF - 63.9 ko)
22/09/2022 Démolition d’un ouvrage existant et remplacement par un pont cadre sur la commune de Neuville

Démolition d’un ouvrage existant et remplacement par un pont cadre au lieu-dit Puy-Gentil sur la commune de Neuville

Arrêté du 9 septembre 2022 (format PDF - 172.1 ko)
22/09/2022 Travaux nécessitant la traversée de la Dorette au lieu-dit Lage Redonde : commune de Dore-l’Église

Travaux nécessitant la traversée de la Dorette au lieu-dit Lage Redonde - section F parcelle 2993 sur la commune de Dore-l’Église

Arrêté du 12 septembre 2022 (format PDF - 181.5 ko)
22/09/2022 Réfection du Pont de Montassaut sur la commune de Moureuille

Réfection du Pont de Montassaut sur la commune de Moureuille

Récépissé du 9 septembre 2022 (format PDF - 64.5 ko)
22/09/2022 Réfection d’un enrochement le long du cours d’eau de la Taille sur la commune de Bagnols

Réfection d’un enrochement le long du cours d’eau de la Taille - section AC - parcelles 237-238-240 sur la commune de Bagnols

Récépissé du 19 septembre 2022 (format PDF - 70.2 ko)
22/09/2022 Enrochement du Rif sur 17 ml sur la commune de Châteaugay

Enrochement du Rif sur 17 ml - section AC parcelle 1052 sur la commune de Châteaugay

Récépissé du 12 septembre 2022 (format PDF - 66.5 ko)
22/09/2022 Rejet d’eaux pluviales du site INRAE de Crouël sur la commune de Clermont-Ferrand

Rejet d’eaux pluviales du site INRAE de Crouël sur la commune de Clermont-Ferrand

Arrêté du 16 septembre 2022 (format PDF - 208.1 ko)
05/10/2022 Régularisation du plan d’eau Ducros au lieu-dit Villessebroux sur la commune de Lastic

Régularisation du plan d’eau Ducros au lieu-dit Villessebroux sur la commune de Lastic

Arrêté du 23 septembre 2022 (format PDF - 302.2 ko)
07/10/2022 Mise en place d’un enrochement sur 30 ml pour protéger le parking de la salle des fêtes à Saint-Anthème

Mise en place d’un enrochement sur 30 ml pour protéger le parking de la salle des fêtes à Saint-Anthème

Arrêté du 29 septembre 2022 (format PDF - 162.4 ko)
07/10/2022 Travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire du Doulon à Fayet-Ronaye

Travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire du Doulon au lieu-dit La Virade sur la Fayet-Ronaye

Arrêté du 23 septembre 2022 (format PDF - 144.8 ko)
07/10/2022 Construction de logements Les Fabriks de Mai à Clermont-Ferrand

Construction de logements Les Fabriks de Mai - rue du Clos Four à Clermont-Ferrand

Arrêté du 29 septembre 2022 (format PDF - 104.8 ko)
07/10/2022 Projet d’aménagement immobilier sur la ZAC du Brézet à Clermont-Ferrand

Projet d’aménagement immobilier sur la ZAC du Brézet à Clermont-Ferrand

Arrêté du 3 octobre 2022 (format PDF - 166.9 ko)
11/10/2022 Reconstruction d’un pont sur la Veyre au lieu-dit Rouillas-Bas sur la commune d’Aydat

Reconstruction d’un pont sur la Veyre au lieu-dit Rouillas-Bas sur la commune d’Aydat

Arrêté du 23 septembre 2022 (format PDF - 212.5 ko)
11/10/2022 Mise en place d’un busage permanent du ruisseau des Barneuves à Glaine-Montaigut

Mise en place d’un busage permanent du ruisseau des Barneuves à Glaine-Montaigut

Récépissé du 19 septembre 2022 (format PDF - 68.4 ko)
12/10/2022 Arrêté de prorogation d’autorisation - ASA des Madeleines - commune Pont-du-Château

La prorogation de l’autorisation de travaux, de pompage dans l’Allier et d’occupation temporaire du Domaine Public Fluvial délivrée à l’Association Syndicale Autorisée des Madeleines sur la commune de Pont-du-Château

Arrêté de prorogation d’autorisation du 10 octobre 2022 (format PDF - 191.1 ko)
12/10/2022 Création d’un forage d’irrigation sur la commune de Chambaron sur Morge

Création d’un forage d’irrigation sur la commune de Chambaron sur Morge

Arrêté du 7 octobre 2022 (format PDF - 270.1 ko)
24/10/2022 Régularisation d’un plan d’eau - commune de Neuf-église

La régularisation du plan d’eau Les Bandits sur la commune de Neuf-église

Arrêté de prescriptions spécifiques du 13 octobre 2022 (format PDF - 378.2 ko)
02/11/2022 Débardage - traversée ruisseau des Mines - commune de Saint-Jean-saint-gervais

Les travaux forestiers nécessitant la traversée du ruisseau des Mines au lieu-dit Ravin des Chenillards commune de Saint-Jean-saint-gervais

Récepissé de déclaration du 17 octobre 2022 (format PDF - 70 ko)
08/11/2022 Enrochement et la stabilisation des berges, curage de la prise d’eau à Vertolaye

L’enrochement et la stabilisation des berges section AI parcelle 203, le curage de la prise d’eau sur le cours d’eau Le Vertolaye

Récépissé du 18 octobre 2022 (format PDF - 70.8 ko)
08/11/2022 Enrochement de la Dordogne sur 10 m au lieu-dit La Vernière au Mont-Dore

Enrochement de la Dordogne sur 10 m au lieu-dit La Vernière parcelle 556 section A sur la commune du Mont-Dore

Récépissé du 21 octobre 2022 (format PDF - 70.5 ko)
08/11/2022 Travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau – Section AN 26 à La Chapelle Agnon

Travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau – Section AN 26 sur la commune de La Chapelle Agnon

Récépissé du 21 octobre 2022 (format PDF - 68.9 ko)
08/11/2022 Démolition du Pont de Fer P1300 - RD 987 sur la commune d’Avèze

La démolition du Pont de Fer P1300 - RD 987 sur la commune d’Avèze

Arrêté du 20 octobre 2022 (format PDF - 189.4 ko)
08/11/2022 Enrochement sur 15 ml pour la stabilisation du chemin au lieu-dit les Amoureix à Aurières

Enrochement sur 15 ml pour la stabilisation du chemin au lieu-dit les Amoureix section ZA sur la commune d’Aurières

Arrêté du 27 octobre 2022 (format PDF - 157.6 ko)
08/11/2022 Gestion des eaux pluviales du magasin Intermarché sur la commune du Cendre

Gestion des eaux pluviales du magasin Intermarché sur la commune du Cendre

Récépissé du 13 octobre 2022 (format PDF - 74.1 ko)
08/11/2022 Reconnaissance de l’existence d’un droit d’eau au moulin du Sandier à Vollore-Ville

Reconnaissance de l’existence d’un droit d’eau au moulin du Sandier à Vollore-Ville

Arrêté du 24 octobre 2022 (format PDF - 255.9 ko)
09/11/2022 Débardage au lieu-dit Tussigères sur la commune de La Chapelle Agnon

Débardage au lieu-dit Tussigères Section AP Parcelle 84 sur la commune de La Chapelle Agnon

Récépissé du 24 octobre 2022 (format PDF - 78.9 ko)
18/11/2022 Régularisation ouvrage et prélèvement - commune de Thuret

La régularisation d’un ouvrage et du prélèvement pour irrigation à l’EARL du Chemin Ferré sur la commune de Thuret.

Arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques du 17 novembre 2022 (format PDF - 322 ko)
16/11/2022 Réfection du pont du Moulin - commune de Sayat

La réfection du pont du Moulin (réparations sous la voûte) sur RD 15 sur la commune de Sayat.

Récepissé de déclaration du 9 novembre 2022 (format PDF - 68.8 ko)
21/11/2022 Régularisation ouvrage et prélèvement - commune de Roche-Charles-La-Mayrand

La régularisation d’un forage et du prélèvement pour abreuvement sur la parcelle OC458 sur la commune de Roche-Charles-La-Mayrand concernant le GAEC DE BROSLIER.

Récepissé de déclaration du 17 octobre 2022 (format PDF - 73.1 ko)
21/11/2022 Mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Basset sur la commune du Vernet-Chaméane

Mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Basset sur la commune du Vernet-Chaméane

Récépissé du 7 novembre 2022 (format PDF - 64.4 ko)
24/11/2022 Porter à connaissance de la ZA sous le Piage sur la commune de Perrier

Porter à connaissance de la ZA sous le Piage sur la commune de Perrier

Arrêté du 18 novembre 2022 (format PDF - 170.5 ko)
01/12/2022 Travaux forestiers nécessitant la traversée du cours d’eau sur la commune d’Arconsat

Les travaux forestiers nécessitant la traversée du cours d’eau la Grande Goutte au lieu-dit Chol, parcelle 196 sur la commune d’Arconsat.

Récepissé de déclaration du 22 novembre 2022 (format PDF - 75.3 ko)
06/12/2022 Renouvellement autorisation de prélèvements par le SMAHM dans la Morge visant l’alimentation du barrage de la Sep

Arrêté préfectoral de prorogation de l’autorisation délivrée au syndicat mixte pour l’aménagement de la Haute-Morge (SMAHM) pour les pompages dans la Morge

Arrêté préfectoral de prorogation du 2 décembre 2022 (format PDF - 149.2 ko)
12/12/2022 Modification du volume prélevé pour irrigation_ EARL Chemin Ferré_commune de Thuret

La modification du volume prélevé pour irrigation de l’EARL du Chemin Ferré sur la commune de THURET

Arrêté préfectoral de modification du 01/12/2022 (format PDF - 145.9 ko)
06/12/2022 Création lotissement de Bourrassol - commune de Ménétrol

La réalisation du lotissement de Bourrassol au lieu-dit Champ Roy sur la commune de MENETROL

Arrêté prescriptions spécifiques du 28 novembre 2022 (format PDF - 222.4 ko)
08/12/2022 Régularisation d’un plan d’eau sur les communes de La Crouzille et de Virlet

Régularisation d’un plan d’eau sur les communes de La Crouzille et de Virlet

Arrêté du 1er décembre 2022 (format PDF - 305.2 ko)
20/12/2022 Aménagement du Parc Logistique Clermont Auvergne sur les communes de Cébazat et Gerzat

Aménagement du Parc Logistique Clermont Auvergne sur les communes de Cébazat et Gerzat

Arrêté du 14 décembre 2022 (format PDF - 230.1 ko)
20/12/2022 Régularisation du plan d’eau Les Amiraux sur la commune de Lapeyrouse

Régularisation du plan d’eau Les Amiraux sur la commune de Lapeyrouse

Arrêté du 15 décembre 2022 (format PDF - 310.3 ko)
23/12/2022 Reméandrage du cours d’eau - Commune d’ANZAT LE LUGUET

Le reméandrage du cours d’eau, mise en défend du nouveau tracé et aménagement de passage à gué au lieu-dit le Rayet parcelle ZH 15 sur la commune d’ANZAT-LE-LUGUET

Récépissé de déclaration du 15 novembre 2022 (format PDF - 70.9 ko)
27/12/2022 Prélèvement pour irrigation dans la Dore - GAEC du Beilloux - communes Ambert et Arlanc

La création de trois points de prélèvement sur la Dore pour usage d’irrigation par le GAEC du Beilloux sur les communes d’Ambert et d’Arlanc.

Arrêté préfectoral portant sur prescriptions spécifiques à déclaration du 22/12/2022 (format PDF - 322.2 ko)
27/12/2022 Plan d’eau La Faye - commune de Trézioux

Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires concernant le plan d’eau La Faye sur la commune de Trézioux.

Arrêté préfectoral complémentaire du 19 décembre 2022 (format PDF - 302.1 ko)
28/12/2022 Pose d’une conduite d’assainissement - commune de Beaumont

La pose d’une conduite d’assainissement avec traversée de l’Artière sur la commune de
Beaumont

Récépissé de déclaration du 15 décembre 2022 (format PDF - 70.5 ko)
10/01/2023 Travaux forestiers - Monnet-Seve - commune de Viscomtat

Les travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau au lieu-dit Les Chênes sur la parcelle AV 157 sur la commune de Viscomtat

Récépissé de déclaration du 02 janvier 2023 (format PDF - 66.8 ko)
06/01/2023 Liaison cyclable entre Clermont-Ferrand et Cournon-d’auvergne

L’autorisation concernant l’aménagement des tronçons 7 à 18 et 193 à 195 du Schéma Directeur Cyclable de Clermont Auvergne Métropole entre Clermont-Ferrand et Cournon-d’auvergne

Arrêté préfectoral d’autorisation du 5 janvier 2023 (format PDF - 202.1 ko)
12/01/2023 Plan d’eau de Roche Orcine - commune de Saint-Alyre-ès-Montagne

Arrêté préfectoral complémentaire à un statut de plan d’eau fondé en titre reconnu autorisé au titre de l article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau de Roche Orcine sur la commune de Saint-Alyre-ès-Montagne

Arrêté préfectoral complémentaire du 6 janvier 2023 (format PDF - 305.6 ko)
13/01/2023 Régularisation plan d’eau "Etang de Mazaye" - Commune de Mazaye

La régularisation du plan d’eau « Etang de Mazaye » sur la commune de Mazaye.

Arrêté préfectoral complémentaire du 12 janvier 2023 (format PDF - 383.5 ko)
16/01/2023 Régularisation du plan d’eau "Sous les Moulards" - Commune de Saint-Georges-de-Mons

La régularisation du plan d’eau "Sous les Moulards" sur la commune de Saint-Georges-de-Mons.

Arrêté préfectoral complémentaire du 28 décembre 2022 (format PDF - 323.1 ko)
17/01/2023 Travaux en cours d’eau - Commune de Saint-julien-puy-Lavèze

La création d’un lit de cours d’eau suite à l’effacement d’un étang au lieu-dit La Vezolle Parcelle XS 16 et réalisation d’un passage busé sur la commune de Saint-julien-puy-Lavèze.

Récépissé de déclaration du 12 janvier 2023 (format PDF - 77.5 ko)
19/01/2023 Demande d’autorisation de l’augmentation du volume de prélèvement - Commune de Châtel-Guyon

Le rejet la demande d’autorisation environnementale concernant l’augmentation du volume de prélèvement de la ressource Thermale de Châtel-Guyon

Arrêté préfectoral de rejet du 18 janvier 2023 (format PDF - 145.5 ko)
24/01/2023 Campagne d’investigation déchets identifiés - Commune de Volvic

La campagne d’investigation pour la caractérisation des déchets identifiés au Chemin de Viallard sur la commune de Volvic

Arrêté de prescriptions spécifiques du 19 janvier 2023 (format PDF - 297.2 ko)
26/01/2023 Vidange du plan d’eau Le Marmouly - commune de Fernoël

La vidange du plan d’eau Le Marmouly au lieu-dit Puy Vedet 1 sur la commune de Fernoël

Arrêté préfectoral complémentaire du 5 janvier 2023 (format PDF - 333.7 ko)
26/01/2023 Restauration fonctionnalités - commune de Riom

La restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques sur l’Ambène – Section AZ – Parcelles 1, 5, 7, 40, 41-42 sur la commune de Riom.

Récepissé de déclaration du 18 janvier 2023 (format PDF - 72 ko)
26/01/2023 Réhabilitation de la section Coudes-Issoire A75

La réhabilitation de la section Coudes-Issoire A75 sur les communes de Coudes, Yronde-et-Buron, Sauvagnat-Sainte-Marthe, Saint-Yvoine, Orbeil et Issoire.

Arrêté préfectoral complémentaire du 10 janvier 2023 (format PDF - 534.3 ko)
27/01/2023 Création plan d’eau - Commune de Roche-Charles-La-Mayrand

Le prélèvement par ruissellement et la création d’un plan d’eau de stockage d’eau lieu-dit Viallard parcelle OC 458 par le GAEC de Broslier sur la commune de Roche-Charles-La-Mayrand.

Arrêté de prescriptions spécifiques du 23 janvier 2023 (format PDF - 1.1 Mo)
31/01/2023 Système d’assainissement - Commune de Courpière

Le système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « Courpière – Le Bourg » sur la commune de Courpière.

Arrêté préfectoral complémentaire du 30 janvier 2023 (format PDF - 528.6 ko)