Contenu
Dépliants, formulaires, décisions
récépissé/arrêté "loi sur l’eau", dépliants d’information, fiches de recommandation
Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)
| Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
|---|---|---|---|
| 08/12/2022 | Régularisation du plan d’eau de Preix sur la commune de Servant | Régularisation du plan d’eau de Preix sur la commune de Servant |
Arrêté du 1er décembre 2022 (format PDF - 306.3 ko) |
| 08/12/2022 | Régularisation du plan d’eau Fayat Amont sur la commune de Verneugheol | Régularisation du plan d’eau Fayat Amont sur la commune de Verneugheol |
Arrêté du 1er décembre 2022 (format PDF - 328.6 ko) |
| 27/09/2021 | Demande de régularisation du plan d’eau Etang Neuf BORT-L’ETANG | Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la demande de régularisation du plan d’eau Etang Neuf |
Arrêté du 20 septembre 2021 (format PDF - 272.3 ko) |
| 17/12/2017 | plan d’eau "Vergne-Relier" commune de VILLOSANGES | arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 et L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau "Vergne-Relier" commune de VILLOSANGES |
arrêté du 17 décembre 2017 (format PDF - 316 ko) |
| 20/12/2022 | Mise en place provisoire d’une buse pour franchissement d’un cours d’eau à Saint-Jean-d’Heurs | Mise en place provisoire d’une buse pour le franchissement d’un cours d’eau pour une piste de chantier sur la commune de Saint-Jean-d’Heurs |
Récépissé du 6 décembre 2022 (format PDF - 68.7 ko) |
| 11/06/2015 | plan d’eau "Les Escures" à Le Monestier | arrêté préfectoral complémentaire au titre des articles L.214-3 à L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu-dit "Les Escures" commune de Le Monestier |
arrêté du 11 juin 2015 (format PDF - 5 Mo) |
| 25/01/2017 | le renforcement de la berge du ruisseau de Valeyre commune d’Ambert | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le renforcement de la berge du ruisseau de Valeyre commune d’Ambert |
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| 01/06/2018 | épandage des boues issues de la lagune du bourg commune de RIS | récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’épandage des boues issues de la lagune du bourg commune de RIS |
lettre d’accord du 1er juin 2018 (format PDF - 39.9 ko) récépissé du 27 avril 2018 (format PDF - 78.9 ko) |
| 29/04/2016 | prélèvement d’eau souterraine lié à l’activité de l’entreprise Laroche-Betons Commune de Parentignat | Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le prélèvement d’eau souterraine lié à l’activité de l’entreprise Laroche-Betons Commune de Parentignat |
Arrêté du 29 avril 2016 (format PDF - 330.9 ko) |
| 20/07/2016 | la construction d’une extension pour l’implantation d’une seconde turbine et création d’un canal de restitution sur la commune d’ AUGEROLLES | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d’une extension pour l’implantation d’une seconde turbine et création d’un canal de restitution sur la commune d’ AUGEROLLES |
Récépissé du 20/07/2016 (format PDF - 119.6 ko) |
| 18/07/2017 | la création d’un ponceau au lieu-dit Bois d’Adoux section A parcelle 672 sur la commune de SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un ponceau au lieu-dit Bois d’Adoux section A parcelle 672 sur la commune de SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE |
Récépissé du 18 juillet 2017 (format PDF - 108.7 ko) |
| 13/06/2017 | Enrochement sur 12 ml sur le chemin communal section ZC parcelles 104 et 105 sur la commune de MEILHAUD | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’enrochement sur 12 ml sur le chemin communal section ZC parcelles 104 et 105 sur la commune de MEILHAUD |
Récépissé du 13 juin 2017 (format PDF - 106.1 ko) |
| 16/04/2019 | la réfection du pont au lieu-dit Voissières RD 637 au PR5 sur la commune de CHAMBON-SUR-LAC | la réfection du pont au lieu-dit Voissières RD 637 au PR5 sur la commune de CHAMBON-SUR-LAC |
Arrêté du 16 avril 2019 (format PDF - 266 ko) |
| 19/11/2019 | la réalisation de travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau sur la parcelle n° 306 section AM - Lieu-dit La-Fessille sur la commune de FAYET-RONAYE | Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation de travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau sur la parcelle n° 306 section AM - Lieu-dit La-Fessille sur la commune de FAYET-RONAYE |
Arrêté du 19 novembre 2019 (format PDF - 198.7 ko) |
| 17/06/2022 | Prescriptions complémentaires au plan d’eau La Verneire sur la commune d’Orléat | Prescriptions complémentaires au plan d’eau La Verneire sur la commune d’Orléat |
Arrêté du 19 mai 2022 (format PDF - 361 ko) |
| 17/12/2019 | plan d’eau Preix commune de SERVANT | récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’eau Preix commune de SERVANT |
récépissé de déclaration du 17 décembre 2019 (format PDF - 84.4 ko) |
| 23/01/2020 | plan d’eau Montagnat commune de GIAT | arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Montagnat commune de GIAT |
arrêté du 23 janvier 2020 (format PDF - 351.2 ko) |
| 28/08/2020 | Augmentation temporaire des débits de pointe de 4 forages sur la commune de VOLVIC | Augmentation temporaire des débits de pointe des forages Arvic sud, Clairval, Aubignat et Volvillante Est sur la commune de VOLVIC |
Arrêté préfectoral d’autorisation du 26 août 2020 (format PDF - 348.7 ko) |
| 21/04/2021 | La régularisation de la réalisation de 4 piézomètres dans le cadre du projet GEOPULSE sur la commune de SAINT-PIERRE-ROCHE | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant La régularisation de la réalisation de 4 piézomètres dans le cadre du projet GEOPULSE sur la commune de SAINT-PIERRE-ROCHE |
Récépissé du 21 avril 2021 (format PDF - 104.9 ko) |
| 06/07/2021 | réalisation de travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau - Lieu-dit Marèche | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation de travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau - Lieu-dit Marèche - section AN parcelle 170 |
Récépissé du 2 juillet 2021 (format PDF - 70.8 ko) |
| 07/06/2021 | Travaux forestiers au lieu-dit La Mayoux à Job | Réalisation de travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau - Lieu-dit La Mayou - parcelles 301 et 302 section C sur la commune de JOB. |
Récépissé du 28 mai 2021 (format PDF - 73.3 ko) |
| 07/06/2021 | Réfection du pont de La Verse à RAVEL | Réfection du pont de La Verse sur le Litrou sur la RD 10 sur la commune de RAVEL |
Récépissé du 28 mai 2021 (format PDF - 70.1 ko) |
| 07/06/2021 | Réfection du pont du ruisseau de Croptes sur la RD 20 sur la commune de LEZOUX | Réfection du pont du ruisseau de Croptes sur la RD 20 sur la commune de LEZOUX |
Récépissé du 28 mai 2021 (format PDF - 71.3 ko) |
| 07/06/2021 | Travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau ou d’une zone humide sur la commune de Chapdes Beaufort | Travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau ou d’une zone humide au lieu dit La Chartreuse, section AB, parcelle 40 sur la commune de Chapdes Beaufort |
Arrêté du 21 mai 2021 (format PDF - 169.7 ko) |
| 07/06/2021 | Travaux forestiers avec traversee provisoire d’un ruisseau - Lieu-dit Difort sur la commune de Saint-Eloy-La-Glacière | Travaux forestiers nécessitant la mise en place d’une traversée provisoire d’un ruisseau - Lieu-dit Difort - parcelle n°560 section A sur la commune de Saint-Eloy-La-Glacière. |
Arrêté préfectoral du 25 mai 2021 (format PDF - 172.2 ko) |
| 07/06/2021 | Réfection du pont de la Jacquette RD 36 sur la commune de Mazoires | Réfection du pont de la Jacquette RD 36 sur la commune de Mazoires |
Arrêté préfectoral du 25 mai 2021 (format PDF - 190.7 ko) |
| 07/06/2021 | Protection de berge pont Dressondeix sur la commune d’Egliseneuve d’entraigues | Protection d’une berge de la Clamouze par un enrochement au droit de l’ancien pont de Dressondeix sur la commune d’Egliseneuve d’Entraigues. |
Arrêté préfectoral du 03 juin 2021 (format PDF - 239.1 ko) |
| 03/05/2021 | Plan d’eau "La Garde" commune de Saint Hilaire la Croix | Régularisation du plan d’eau "La Garde" sur la commune de Saint Hilaire la Croix |
Arrêté du 3 mai 2021 (format PDF - 394.3 ko) |
| 03/05/2021 | Plan d’eau "Les Grands Champs" commune de Fernoël | Régularisation du plan d’eau "Les Grands Champs" sur la commune de Fernoël |
Arrêté du 3 mai 2021 (format PDF - 400.5 ko) |
| 21/06/2021 | Mise à jour de la réglementation sur la ZAC des Gravanches à Clermont-Ferrand | Porter à connaissance de la ZAC des Gravanches sur la commune de Clermont-Ferrand |
Arrêté du 21 juin 2021 (format PDF - 208.5 ko) |
| 05/07/2021 | Plan d’eau "Les Huillards" commune de Condat-en-Combrailles | Régularisation du plan d’eau "Les Huillards" sur la commune de Condat-en-Combrailles |
Arrêté du 5 juillet 2021 (format PDF - 472.1 ko) |
| 12/08/2021 | Mise en place d’une canalisation en traversée du ruisseau Rochefort sur la commune de ROCHEFORT-MONTAGNE | Mise en place d’une canalisation en traversée du ruisseau Rochefort sections ZT et ZA lieu-dit les Giboulas et Diat-Haut sur la commune de ROCHEFORT-MONTAGNE |
Récépissé du 12 août 2021 (format PDF - 102.6 ko) |
| 12/08/2021 | Débardage sur passage à gué sur la commune de BAFFIE | Débardage sur passage à gué section A parcelles 292 et 293 sur la commune de BAFFIE |
Récépissé du 12 août 2021 (format PDF - 95.1 ko) |
| 12/08/2021 | Débardage sur passage à gué existant lieu-dit Grange du Mazet sur la commune de SAINT-DONAT | Débardage sur passage à gué existant section D parcelle 21 et N parcelle 138 lieu-dit Grange du Mazet sur la commune de SAINT-DONAT |
Récépissé du 12 août 2021 (format PDF - 97.1 ko) |
| 16/08/2021 | Création de deux ponts provisoires lieu-dit les Escures sur la commune du MONESTIER | Création de deux ponts provisoires section AT parcelle 85 lieu-dit les Escures sur la commune du MONESTIER |
Récépissé du 16 août 2021 (format PDF - 96.5 ko) |
| 13/08/2021 | Création d’un busage temporaire pour un chantier sur la commune de MALINTRAT | Création d’un busage temporaire pour un chantier sur l’autoroute A89 sur la commune de MALINTRAT |
Récépissé du 15 juillet 2021 (format PDF - 128.5 ko) |
| 18/08/2021 | Protection rives du Lamberteche et mise en place d’un busage permanent sur commune de PULVERIERES | Protection des rives du Lamberteche et la mise en place d’un busage permanent section YE parcelles 17, 18, 19, 75, 76 lieu-dit Puy Bertrand sur la commune de PULVERIERES |
Arrêté du 18 août 2021 (format PDF - 262.6 ko) |
| 16/08/2021 | Réparation du pont sur le ruisseau des Sagnes et enrochement côté amont sur la commune de SAINT-MYON | Réparation du pont sur le ruisseau des Sagnes sur voie communale et mise en place d’un enrochement côté amont sur la commune de SAINT-MYON |
Récépissé du 16 août 2021 (format PDF - 101.5 ko) |
| 16/08/2021 | Réalisation de travaux forestiers nécessitant la traversée du cours d’eau sur la commune de FAYET-LE-CHATEAU | Réalisation de travaux forestiers nécessitant la traversée du cours d’eau - Lieu-dit Riat - parcelle n° 291 section B sur la commune de FAYET-LE-CHATEAU |
Récépissé du 16 août 2021 (format PDF - 99.4 ko) |
| 16/08/2021 | Travaux forestiers et mise en place de deux traversées provisoires sur la commune de BAFFIE | Réalisation de travaux forestiers nécessitant la mise en place de deux traversées provisoires de cours d’eau - Lieu-dit Meneyrolles - parcelles n° 123, 126, 153 et 156 section E sur la commune de BAFFIE |
Arrêté du 16 août 2021 (format PDF - 233.5 ko) |
| 09/09/2021 | Extension filières de traitement eaux - boues et valorisation énergétique STEP des Trois Rivières | Travaux d’extension des filières de traitement des eaux et des boues et de valorisation énergétique de la station d’épuration des Trois Rivières |
Arrêté du 27 août 2021 (format PDF - 4.8 Mo) |
| 24/06/2021 | Aménagement d’un bâtiment à usage de dépôt et de bureau sur la commune de CLERMONT-FERRAND | Aménagement d’un bâtiment à usage de dépôt et de bureau sur la commune de CLERMONT-FERRAND |
Récépissé du 21 juin 2021 (format PDF - 79.5 ko) |
| 09/09/2021 | Aménagement du plateau technique du SDIS 63 - site de Crouel sur la commune de CLERMONT-FERRAND | Aménagement du plateau technique du SDIS 63 - site de Crouel sur la commune de CLERMONT-FERRAND |
Arrêté du 3 septembre 2021 (format PDF - 323.2 ko) |
| 09/09/2021 | Mise à jour du plan d’épandage sur la commune d’ AYDAT | Mise à jour du plan d’épandage des sédiments issus des bassins en amont de la zone humide du lac d’Aydat sur la commune d’ AYDAT |
Récépissé du 3 septembre 2021 (format PDF - 154.1 ko) |
| 27/09/2021 | Traversée provisoire du Vauziron pour le débardage lieu-dit Chez Thuilier CHATELDON | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la traversée provisoire du Vauziron pour le débardage lieu-dit Chez Thuilier |
Récépissé du 22 septembre 2021 (format PDF - 69.9 ko) |
| 21/09/2021 | Démolition pont Ambène RD 16 et aménagement continuité écologique CHARBONNIERES-LES-VARENNES | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la démolition d’un ancien pont sur l’Ambène au droit de la RD 16 et l’aménagement pour la continuité écologique |
Récépissé du 17 semptembre 2021 (format PDF - 75 ko) |
| 21/09/2021 | Passage d’une canalisation AEP sous un affluent du ruisseau de Ceyssat au lieu-dit La Marche OLBY | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le passage d’une canalisation AEP sous un affluent du ruisseau de Ceyssat au lieu-dit La Marche |
Récépissé du 15 septembre 2021 (format PDF - 71 ko) |
| 21/09/2021 | Traversée provisoire d’un cours d’eau pour débardage section AD parcelles 19, 30, 35 Bois de Chalut SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES | Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée provisoire d’un cours d’eau pour débardage section AD parcelles 19, 30, 35 Bois de Chalut |
Arrêté du 13 septembre 2021 (format PDF - 223.4 ko) |
| 06/09/2021 | Remise en état d’un site suite à la cessation d’activité du plan d’eau "Sous la Vezolle" sur St-Julien-Puy-Lavèze | Remise en état d’un site suite à une cessation d’activité du plan d’eau "Sous la Vezolle" commune de SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE |
Arrêté du 6 septembre 2021 (format PDF - 140 ko) |
| 30/09/2021 | Mise en place franchissement Monne parcelle F 28 lieu-dit Le Creux SAULZET-LE-FROID | Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un franchissement sur la Monne dans la parcelle n° F 28 au lieu-dit Le Creux |
Arrêté du 28 septembre 2021 (format PDF - 202.8 ko) |
| 30/09/2021 | Remise Boron dans son lit parcelle ZT 50 PIONSAT | Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la remise du Boron dans son lit mineur suite à une crue sur la parcelle n° ZT 50 |
Arrêté du 28 septembre 2021 (format PDF - 199.9 ko) |
| 30/09/2021 | Restauration continuité écologique ruisseau Laspialade SAINT GENES CHAMPESPE | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration de la continuité écologique du ruisseau de Laspialade au franchissement de la voie communale de Laspialade |
Récépissé du 20 août 2021 (format PDF - 94.6 ko) |
| 07/10/2021 | Création d’un pont provisoire section A 2054, 842 lieu-dit Morissanges, Les meunières SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un pont provisoire section A 2054, 842 lieu-dit Morissanges, Les meunières |
Récépissé du 01 octobre 2021 (format PDF - 67.9 ko) |
| 07/10/2021 | Traversée provisoire d’un cours d’eau pour débardage section C 1024/1023 VALCIVIERES | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la traversée provisoire d’un cours d’eau pour débardage section C 1024/1023 |
Récépissé du 01 octobre 2021 (format PDF - 67.7 ko) |
| 07/10/2021 | Traversée provisoire d’un cours d’eau section AD 101 SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la traversée provisoire d’un cours d’eau section AD 101 |
Récépissé du 01 octobre 2021 (format PDF - 67.1 ko) |
| 07/10/2021 | Pose d’une canalisation en travers du Jauron section ZC081, 082 lieu-dit Les Fours Nord BOUZEL | Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la pose d’une canalisation en travers du Jauron section ZC081, 082 lieu-dit Les Fours Nord |
Récépissé du 01 octobre 2021 (format PDF - 72 ko) |
| 07/10/2021 | Travaux d’entretien et de mesures conservatoires de la partie Sud du pont en pierre de Saurier franchissant la Couze Pavin SAURIER | Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux sur partie Sud du pont en pierre de Saurier sur Couze Pavin à Saurier |
Arrêté du 30 septembre 2021 (format PDF - 75.5 ko) |
| 15/10/2021 | Création d’un Urban Village sur la commune de COURNON-D’AUVERGNE | Création d’un Urban Village sur la commune de COURNON-D’AUVERGNE |
Arrêté du 12 octobre 2021 (format PDF - 313.9 ko) |
| 14/10/2021 | Agrément de la société JOLY Assainissement pour le transport de déchets non dangereux | Agrément de la société JOLY Assainissement pour la réalisation des vidanges et la prise en charge du transport et de l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif |
Arrêté du 14 octobre 2021 (format PDF - 442.2 ko) |
| 30/11/2021 | Vidange du plan d’eau communal à LA TOUR D’AUVERGNE | Vidange du plan d’eau communal à LA TOUR D’AUVERGNE |
Arrêté du 30 novembre 2021 (format PDF - 168.7 ko) |
| 07/02/2022 | Prescriptions complémentaires concernant le plan d’eau de Buxerolles sur la commune de LAPEYROUSE | Prescriptions complémentaires concernant le plan d’eau de Buxerolles sur la commune de LAPEYROUSE |
Arrêté du 7 février 2022 (format PDF - 573.2 ko) |
| 28/02/2022 | Prescriptions complémentaires du plan d’eau La Reynerie sur la commune du VERNET-CHAMEANE | Prescriptions complémentaires du plan d’eau La Reynerie sur la commune du VERNET-CHAMEANE |
Arrêté du 28 février 2022 (format PDF - 370.8 ko) |
| 03/05/2022 | Rétablissement de la continuité écologique sur l’Alagnon sur les communes de Beaulieu et Auzat-la-Combelle | Rétablissement de la continuité écologique sur l’Alagnon - seuil du Saut du Loup sur les communes de Beaulieu et Auzat-la-Combelle |
Arrêté préfectoral du 8 avril 2022 (format PDF - 295.9 ko) |
| 03/05/2022 | Changement de propriétaire du plan d’eau de Giat sur la commune de Saint-Agoulin | Changement de propriétaire du plan d’eau de Giat sur la commune de Saint-Agoulin |
Arrêté du 14 mars 2022 (format PDF - 111 ko) |
| 03/05/2022 | Changement de propriétaire du plan d’eau Chez Bard sur la commune de Sauvagnat-Près-Herment | Changement de propriétaire du plan d’eau Chez Bard sur la commune de Sauvagnat-Près-Herment |
Arrêté du 14 mars 2022 (format PDF - 122.3 ko) |
| 10/05/2022 | Changement de propriétaire du plan d’eau La Chaise Basse sur la commune de Fernoël | Changement de propriétaire du plan d’eau La Chaise Basse sur la commune de Fernoël |
Arrêté du 4 mai 2021 (format PDF - 121.1 ko) |
| 11/05/2022 | Prorogation autorisation de travaux, de pompage dans l’Allier et occupation DPF de l’ASA des Madeleines | Prorogation de l’autorisation de travaux, de pompage dans l’Allier et d’occupation temporaire du Domaine public fluvial délivrée à l’association syndicale autorisée des Madeleines |
Arrêté du 5 mai 2022 (format PDF - 231.8 ko) |
| 01/08/2022 | Remise du ruisseau Chalembel en fond de talweg sur la commune de Fournols | La remise du ruisseau de Chalembel en fond de talweg - section AH parcelles 382 et 85 sur la commune de Fournols |
Récepissé de déclaration du 1er juillet 2022 (format PDF - 67.1 ko) |
| 01/08/2022 | Mise en place d’un busage ruisseau du Puy Besson sur la commune de Job | La mise en place d’un busage - ruisseau du Puy Besson - aux lieux-dits Peghes et Les Combes sur la commune de Job |
Récepissé de déclaration du 1er juillet 2022 (format PDF - 63.8 ko) |
| 02/08/2022 | Mise en demeure de la commune de Saint-Sauves-d’Auvergne pour son système d’assainissement | Mise en demeure de la commune de Saint-Sauves-d’Auvergne pour son système d’assainissement |
Arrêté du 29 juillet 2022 (format PDF - 103.6 ko) |
| 03/08/2022 | Remplacement du Pont Mur par busage et renforcement berge - Commune Saint-Gal-sur-Sioule | L’intervention sur un ouvrage (Pont Mur) situé dans un cours d’eau et la mise en place d’un busage permanent - section ZD - parcelles 150 et 151 sur la commune Saint-Gal-sur-Sioule |
Arrêté de déclaration du 6 juillet 2022 (format PDF - 177 ko) |
| 03/08/2022 | Travaux forestiers : traversée provisoire d’un cours d’eau - Commune de Saint-Éloy-la-Glacière | Les travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau - Section A - Parcelle 911 sur la commune de Saint-Éloy-la-Glacière |
Arrêté de déclaration du 4 juillet 2022 (format PDF - 61.3 ko) |
| 03/08/2022 | Dérasement total du seuil d’Ausègue - Commune Saint-Donat | Le dérasement total du seuil d’Ausègue sur cours d’eau La Trentaine sur la commune Saint-Donat. |
Récepissé de déclaration du 6 juillet 2022 (format PDF - 66 ko) |
| 10/08/2022 | Elargissement et réfection du Pont de la Calandre - Commune de Tours-sur-Meymont | L’élargissement et la réfection du Pont de la Calandre sur la commune de Tours-sur-Meymont. |
Récepissé de déclaration du 1er août 2022 (format PDF - 59.7 ko) |
| 10/08/2022 | Travaux nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau - Commune de Saint-Victor-la-Rivière | Les travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire du ruisseau de Courbanges - section ZH - parcelle 29 sur la commune de Saint-Victor-la-Rivière |
Récepissé de déclaration du 1er août 2022 (format PDF - 62.3 ko) |
| 10/08/2022 | Traversée de cours d’eau pour débardage - Commune de Saint-Éloy-la-Glacière | La traversée de cours d’eau pour débardage au lieu-dit Chalembel - section B - parcelle 532 sur la commune de Saint-Éloy-la-Glacière |
Récepissé de déclaration du 1er août 2022 (format PDF - 60.5 ko) |
| 10/08/2022 | Traversée provisoire de cours d’eau pour débardage - Commune d’Égliseneuve-prés-Billom | La traversée provisoire de cours d’eau pour débardage au lieu-dit Taussat - section ZK - parcelles 92 et 115 sur la commune d’Égliseneuve-prés-Billom |
Récepissé de déclaration du 1er août 2022 (format PDF - 61.8 ko) |
| 10/08/2022 | Démolition du pont et aménagement d’un seuil - commune de Messeix | La démolition du pont ROE 69417 au lieu-dit les Riveaux et l’aménagement d’un seuil sur la commune de Messeix |
Récepissé de déclaration du 29 juillet 2022 (format PDF - 63.8 ko) |
| 22/09/2022 | Régularisation du plan d’eau Cournier sur la commune Fernoël | Régularisation du plan d’eau Cournier sur la commune Fernoël |
Arrêté du 13 septembre 2022 (format PDF - 311.5 ko) |
| 17/08/2022 | Réfection du pont Les Bénédins - commune de St-Sylvestre-Pragoulin | La réfection du pont Les Bénédins sur la commune de St-Sylvestre-Pragoulin. |
Récepissé de déclaration du 16 août 2022 (format PDF - 62.6 ko) |
| 19/08/2022 | Travaux sur pont et mur de soutènement - commune d’Enval | Les travaux sur le pont et le mur de soutènement situé RD 138 - PR 10 + 925 sur la commune d’Enval. |
Récepissé de déclaration du 17 Août 2022 (format PDF - 65.5 ko) |
| 19/08/2022 | Enrochement et mise en place d’un batardeau - commune de Riom | L’enrochement du talus effondré sur le canal de la Limagne et la mise en place d’un batardeau sur la commune de Riom. |
Récepissé de déclaration du 17 Août 2022 (format PDF - 69.8 ko) |
| 25/08/2022 | Régularisation du plan d’eau de Gandilloux à Espinasse | Régularisation du plan d’eau de Gandilloux sur la commune d’Espinasse |
Arrêté du 24 août 2022 (format PDF - 299.4 ko) |
| 25/08/2022 | Régularisation du plan d’eau Villefeuille sur la commune de Lastic | Régularisation du plan d’eau Villefeuille sur la commune de Lastic |
Arrêté du 24 août 2024 (format PDF - 292.6 ko) |
| 22/09/2022 | Régularisation du plan d’eau La Moulade sur la commune de Fernoël | Régularisation du plan d’eau La Moulade sur la commune de Fernoël |
Arrêté du 13 septembre 2022 (format PDF - 320.1 ko) |
| 13/09/2022 | Élargissement du pont du bourg pour création d’un trottoir à Perpezat | Élargissement du pont du bourg pour création d’un trottoir pour l’accès piétons à la salle polyvalente à Perpezat |
Récépissé du 5 septembre 2022 (format PDF - 64.1 ko) |
| 13/09/2022 | Curage de la prise d’eau au lieu-dit Le Begonin sur la commune de Valcivières | Curage de la prise d’eau au lieu-dit Le Begonin - section OA parcelles 437-1339-1335 -sur la commune de Valcivières |
Récépissé du 5 septembre 2022 (format PDF - 64.2 ko) |
| 13/09/2022 | Busage permanent et drainage enterré sur la commune d’Auzelles | Busage permanent parcelle AK 261 et drainage enterré parcelle BC 127 sur la commune d’Auzelles |
Lettre d’acccord travaux du 8 septembre 2022 (format PDF - 43.7 ko) |
| 13/09/2022 | Travaux de débardage au lieu-dit Les Gaudilles sur la commune d’Augerolles | Travaux de débardage au lieu-dit Les Gaudilles - section AV parcelles 38 et 39 - sur la commune d’Augerolles |
Récépissé du 1er septembre 2022 (format PDF - 64.9 ko) |
| 13/09/2022 | Travaux forestiers nécessitant la traversée du cours d’eau au lieu-dit les Rioux à Grandval | Travaux forestiers nécessitant la traversée du cours d’eau au lieu-dit les Rioux à Grandval |
Récépissé du 7 septembre 2022 (format PDF - 63.9 ko) |
| 22/09/2022 | Création du lotissement Le Pré Chabry à Beauregard-Vendon | Création du lotissement Le Pré Chabry à Beauregard-Vendon |
Récépissé du 2 août 2022 (format PDF - 68.9 ko) |
| 22/09/2022 | Plan d’épandage des boues - Tournobert sur la commune des Ancizes-Comps | Plan d’épandage des boues - Tournobert sur la commune des Ancizes-Comps |
Récépissé du 21 septembre 2022 (format PDF - 69.6 ko) |
| 22/09/2022 | Régularisation du plan d’eau Les Lignières sur la commune de Charensat | Régularisation du plan d’eau Les Lignières sur la commune de Charensat |
Arrêté du 16 septembre 2022 (format PDF - 312.4 ko) |
| 22/09/2022 | Régularisation du plan d’eau des chênes sur la commune de Lastic | Régularisation du plan d’eau des chênes sur la commune de Lastic |
Arrêté du 13 septembre 2022 (format PDF - 310.9 ko) |
| 22/09/2022 | Reconstruction d’une partie d’un mur de soutènement et d’un caniveau bâti à Sauvagnat-Sainte-Marthe | Reconstruction d’une partie d’un mur de soutènement et d’un caniveau bâti à Sauvagnat-Sainte-Marthe - Section A parcelles 596-597 |
Récépissé du 12 septembre 2022 (format PDF - 63.9 ko) |
| 22/09/2022 | Démolition d’un ouvrage existant et remplacement par un pont cadre sur la commune de Neuville | Démolition d’un ouvrage existant et remplacement par un pont cadre au lieu-dit Puy-Gentil sur la commune de Neuville |
Arrêté du 9 septembre 2022 (format PDF - 172.1 ko) |
| 22/09/2022 | Travaux nécessitant la traversée de la Dorette au lieu-dit Lage Redonde : commune de Dore-l’Église | Travaux nécessitant la traversée de la Dorette au lieu-dit Lage Redonde - section F parcelle 2993 sur la commune de Dore-l’Église |
Arrêté du 12 septembre 2022 (format PDF - 181.5 ko) |
| 22/09/2022 | Réfection du Pont de Montassaut sur la commune de Moureuille | Réfection du Pont de Montassaut sur la commune de Moureuille |
Récépissé du 9 septembre 2022 (format PDF - 64.5 ko) |
| 22/09/2022 | Réfection d’un enrochement le long du cours d’eau de la Taille sur la commune de Bagnols | Réfection d’un enrochement le long du cours d’eau de la Taille - section AC - parcelles 237-238-240 sur la commune de Bagnols |
Récépissé du 19 septembre 2022 (format PDF - 70.2 ko) |
| 22/09/2022 | Enrochement du Rif sur 17 ml sur la commune de Châteaugay | Enrochement du Rif sur 17 ml - section AC parcelle 1052 sur la commune de Châteaugay |
Récépissé du 12 septembre 2022 (format PDF - 66.5 ko) |
| 22/09/2022 | Rejet d’eaux pluviales du site INRAE de Crouël sur la commune de Clermont-Ferrand | Rejet d’eaux pluviales du site INRAE de Crouël sur la commune de Clermont-Ferrand |
Arrêté du 16 septembre 2022 (format PDF - 208.1 ko) |
| 05/10/2022 | Régularisation du plan d’eau Ducros au lieu-dit Villessebroux sur la commune de Lastic | Régularisation du plan d’eau Ducros au lieu-dit Villessebroux sur la commune de Lastic |
Arrêté du 23 septembre 2022 (format PDF - 302.2 ko) |
| 07/10/2022 | Mise en place d’un enrochement sur 30 ml pour protéger le parking de la salle des fêtes à Saint-Anthème | Mise en place d’un enrochement sur 30 ml pour protéger le parking de la salle des fêtes à Saint-Anthème |
Arrêté du 29 septembre 2022 (format PDF - 162.4 ko) |
| 07/10/2022 | Travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire du Doulon à Fayet-Ronaye | Travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire du Doulon au lieu-dit La Virade sur la Fayet-Ronaye |
Arrêté du 23 septembre 2022 (format PDF - 144.8 ko) |
| 07/10/2022 | Construction de logements Les Fabriks de Mai à Clermont-Ferrand | Construction de logements Les Fabriks de Mai - rue du Clos Four à Clermont-Ferrand |
Arrêté du 29 septembre 2022 (format PDF - 104.8 ko) |
| 07/10/2022 | Projet d’aménagement immobilier sur la ZAC du Brézet à Clermont-Ferrand | Projet d’aménagement immobilier sur la ZAC du Brézet à Clermont-Ferrand |
Arrêté du 3 octobre 2022 (format PDF - 166.9 ko) |
| 11/10/2022 | Reconstruction d’un pont sur la Veyre au lieu-dit Rouillas-Bas sur la commune d’Aydat | Reconstruction d’un pont sur la Veyre au lieu-dit Rouillas-Bas sur la commune d’Aydat |
Arrêté du 23 septembre 2022 (format PDF - 212.5 ko) |
| 11/10/2022 | Mise en place d’un busage permanent du ruisseau des Barneuves à Glaine-Montaigut | Mise en place d’un busage permanent du ruisseau des Barneuves à Glaine-Montaigut |
Récépissé du 19 septembre 2022 (format PDF - 68.4 ko) |
| 12/10/2022 | Arrêté de prorogation d’autorisation - ASA des Madeleines - commune Pont-du-Château | La prorogation de l’autorisation de travaux, de pompage dans l’Allier et d’occupation temporaire du Domaine Public Fluvial délivrée à l’Association Syndicale Autorisée des Madeleines sur la commune de Pont-du-Château |
Arrêté de prorogation d’autorisation du 10 octobre 2022 (format PDF - 191.1 ko) |
| 12/10/2022 | Création d’un forage d’irrigation sur la commune de Chambaron sur Morge | Création d’un forage d’irrigation sur la commune de Chambaron sur Morge |
Arrêté du 7 octobre 2022 (format PDF - 270.1 ko) |
| 24/10/2022 | Régularisation d’un plan d’eau - commune de Neuf-église | La régularisation du plan d’eau Les Bandits sur la commune de Neuf-église |
Arrêté de prescriptions spécifiques du 13 octobre 2022 (format PDF - 378.2 ko) |
| 02/11/2022 | Débardage - traversée ruisseau des Mines - commune de Saint-Jean-saint-gervais | Les travaux forestiers nécessitant la traversée du ruisseau des Mines au lieu-dit Ravin des Chenillards commune de Saint-Jean-saint-gervais |
Récepissé de déclaration du 17 octobre 2022 (format PDF - 70 ko) |
| 08/11/2022 | Enrochement et la stabilisation des berges, curage de la prise d’eau à Vertolaye | L’enrochement et la stabilisation des berges section AI parcelle 203, le curage de la prise d’eau sur le cours d’eau Le Vertolaye |
Récépissé du 18 octobre 2022 (format PDF - 70.8 ko) |
| 08/11/2022 | Enrochement de la Dordogne sur 10 m au lieu-dit La Vernière au Mont-Dore | Enrochement de la Dordogne sur 10 m au lieu-dit La Vernière parcelle 556 section A sur la commune du Mont-Dore |
Récépissé du 21 octobre 2022 (format PDF - 70.5 ko) |
| 08/11/2022 | Travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau – Section AN 26 à La Chapelle Agnon | Travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau – Section AN 26 sur la commune de La Chapelle Agnon |
Récépissé du 21 octobre 2022 (format PDF - 68.9 ko) |
| 08/11/2022 | Démolition du Pont de Fer P1300 - RD 987 sur la commune d’Avèze | La démolition du Pont de Fer P1300 - RD 987 sur la commune d’Avèze |
Arrêté du 20 octobre 2022 (format PDF - 189.4 ko) |
| 08/11/2022 | Enrochement sur 15 ml pour la stabilisation du chemin au lieu-dit les Amoureix à Aurières | Enrochement sur 15 ml pour la stabilisation du chemin au lieu-dit les Amoureix section ZA sur la commune d’Aurières |
Arrêté du 27 octobre 2022 (format PDF - 157.6 ko) |
| 08/11/2022 | Gestion des eaux pluviales du magasin Intermarché sur la commune du Cendre | Gestion des eaux pluviales du magasin Intermarché sur la commune du Cendre |
Récépissé du 13 octobre 2022 (format PDF - 74.1 ko) |
| 08/11/2022 | Reconnaissance de l’existence d’un droit d’eau au moulin du Sandier à Vollore-Ville | Reconnaissance de l’existence d’un droit d’eau au moulin du Sandier à Vollore-Ville |
Arrêté du 24 octobre 2022 (format PDF - 255.9 ko) |
| 09/11/2022 | Débardage au lieu-dit Tussigères sur la commune de La Chapelle Agnon | Débardage au lieu-dit Tussigères Section AP Parcelle 84 sur la commune de La Chapelle Agnon |
Récépissé du 24 octobre 2022 (format PDF - 78.9 ko) |
| 18/11/2022 | Régularisation ouvrage et prélèvement - commune de Thuret | La régularisation d’un ouvrage et du prélèvement pour irrigation à l’EARL du Chemin Ferré sur la commune de Thuret. |
Arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques du 17 novembre 2022 (format PDF - 322 ko) |
| 16/11/2022 | Réfection du pont du Moulin - commune de Sayat | La réfection du pont du Moulin (réparations sous la voûte) sur RD 15 sur la commune de Sayat. |
Récepissé de déclaration du 9 novembre 2022 (format PDF - 68.8 ko) |
| 21/11/2022 | Régularisation ouvrage et prélèvement - commune de Roche-Charles-La-Mayrand | La régularisation d’un forage et du prélèvement pour abreuvement sur la parcelle OC458 sur la commune de Roche-Charles-La-Mayrand concernant le GAEC DE BROSLIER. |
Récepissé de déclaration du 17 octobre 2022 (format PDF - 73.1 ko) |
| 21/11/2022 | Mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Basset sur la commune du Vernet-Chaméane | Mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Basset sur la commune du Vernet-Chaméane |
Récépissé du 7 novembre 2022 (format PDF - 64.4 ko) |
| 24/11/2022 | Porter à connaissance de la ZA sous le Piage sur la commune de Perrier | Porter à connaissance de la ZA sous le Piage sur la commune de Perrier |
Arrêté du 18 novembre 2022 (format PDF - 170.5 ko) |
| 01/12/2022 | Travaux forestiers nécessitant la traversée du cours d’eau sur la commune d’Arconsat | Les travaux forestiers nécessitant la traversée du cours d’eau la Grande Goutte au lieu-dit Chol, parcelle 196 sur la commune d’Arconsat. |
Récepissé de déclaration du 22 novembre 2022 (format PDF - 75.3 ko) |
| 06/12/2022 | Renouvellement autorisation de prélèvements par le SMAHM dans la Morge visant l’alimentation du barrage de la Sep | Arrêté préfectoral de prorogation de l’autorisation délivrée au syndicat mixte pour l’aménagement de la Haute-Morge (SMAHM) pour les pompages dans la Morge |
Arrêté préfectoral de prorogation du 2 décembre 2022 (format PDF - 149.2 ko) |
| 12/12/2022 | Modification du volume prélevé pour irrigation_ EARL Chemin Ferré_commune de Thuret | La modification du volume prélevé pour irrigation de l’EARL du Chemin Ferré sur la commune de THURET |
Arrêté préfectoral de modification du 01/12/2022 (format PDF - 145.9 ko) |
| 06/12/2022 | Création lotissement de Bourrassol - commune de Ménétrol | La réalisation du lotissement de Bourrassol au lieu-dit Champ Roy sur la commune de MENETROL |
Arrêté prescriptions spécifiques du 28 novembre 2022 (format PDF - 222.4 ko) |
| 08/12/2022 | Régularisation d’un plan d’eau sur les communes de La Crouzille et de Virlet | Régularisation d’un plan d’eau sur les communes de La Crouzille et de Virlet |
Arrêté du 1er décembre 2022 (format PDF - 305.2 ko) |
| 20/12/2022 | Aménagement du Parc Logistique Clermont Auvergne sur les communes de Cébazat et Gerzat | Aménagement du Parc Logistique Clermont Auvergne sur les communes de Cébazat et Gerzat |
Arrêté du 14 décembre 2022 (format PDF - 230.1 ko) |
| 20/12/2022 | Régularisation du plan d’eau Les Amiraux sur la commune de Lapeyrouse | Régularisation du plan d’eau Les Amiraux sur la commune de Lapeyrouse |
Arrêté du 15 décembre 2022 (format PDF - 310.3 ko) |
| 23/12/2022 | Reméandrage du cours d’eau - Commune d’ANZAT LE LUGUET | Le reméandrage du cours d’eau, mise en défend du nouveau tracé et aménagement de passage à gué au lieu-dit le Rayet parcelle ZH 15 sur la commune d’ANZAT-LE-LUGUET |
Récépissé de déclaration du 15 novembre 2022 (format PDF - 70.9 ko) |
| 27/12/2022 | Prélèvement pour irrigation dans la Dore - GAEC du Beilloux - communes Ambert et Arlanc | La création de trois points de prélèvement sur la Dore pour usage d’irrigation par le GAEC du Beilloux sur les communes d’Ambert et d’Arlanc. |
Arrêté préfectoral portant sur prescriptions spécifiques à déclaration du 22/12/2022 (format PDF - 322.2 ko) |
| 27/12/2022 | Plan d’eau La Faye - commune de Trézioux | Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires concernant le plan d’eau La Faye sur la commune de Trézioux. |
Arrêté préfectoral complémentaire du 19 décembre 2022 (format PDF - 302.1 ko) |
| 28/12/2022 | Pose d’une conduite d’assainissement - commune de Beaumont | La pose d’une conduite d’assainissement avec traversée de l’Artière sur la commune de |
Récépissé de déclaration du 15 décembre 2022 (format PDF - 70.5 ko) |
| 10/01/2023 | Travaux forestiers - Monnet-Seve - commune de Viscomtat | Les travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau au lieu-dit Les Chênes sur la parcelle AV 157 sur la commune de Viscomtat |
Récépissé de déclaration du 02 janvier 2023 (format PDF - 66.8 ko) |
| 06/01/2023 | Liaison cyclable entre Clermont-Ferrand et Cournon-d’auvergne | L’autorisation concernant l’aménagement des tronçons 7 à 18 et 193 à 195 du Schéma Directeur Cyclable de Clermont Auvergne Métropole entre Clermont-Ferrand et Cournon-d’auvergne |
Arrêté préfectoral d’autorisation du 5 janvier 2023 (format PDF - 202.1 ko) |
| 12/01/2023 | Plan d’eau de Roche Orcine - commune de Saint-Alyre-ès-Montagne | Arrêté préfectoral complémentaire à un statut de plan d’eau fondé en titre reconnu autorisé au titre de l article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau de Roche Orcine sur la commune de Saint-Alyre-ès-Montagne |
Arrêté préfectoral complémentaire du 6 janvier 2023 (format PDF - 305.6 ko) |
| 13/01/2023 | Régularisation plan d’eau "Etang de Mazaye" - Commune de Mazaye | La régularisation du plan d’eau « Etang de Mazaye » sur la commune de Mazaye. |
Arrêté préfectoral complémentaire du 12 janvier 2023 (format PDF - 383.5 ko) |
| 16/01/2023 | Régularisation du plan d’eau "Sous les Moulards" - Commune de Saint-Georges-de-Mons | La régularisation du plan d’eau "Sous les Moulards" sur la commune de Saint-Georges-de-Mons. |
Arrêté préfectoral complémentaire du 28 décembre 2022 (format PDF - 323.1 ko) |
| 17/01/2023 | Travaux en cours d’eau - Commune de Saint-julien-puy-Lavèze | La création d’un lit de cours d’eau suite à l’effacement d’un étang au lieu-dit La Vezolle Parcelle XS 16 et réalisation d’un passage busé sur la commune de Saint-julien-puy-Lavèze. |
Récépissé de déclaration du 12 janvier 2023 (format PDF - 77.5 ko) |
| 19/01/2023 | Demande d’autorisation de l’augmentation du volume de prélèvement - Commune de Châtel-Guyon | Le rejet la demande d’autorisation environnementale concernant l’augmentation du volume de prélèvement de la ressource Thermale de Châtel-Guyon |
Arrêté préfectoral de rejet du 18 janvier 2023 (format PDF - 145.5 ko) |
| 24/01/2023 | Campagne d’investigation déchets identifiés - Commune de Volvic | La campagne d’investigation pour la caractérisation des déchets identifiés au Chemin de Viallard sur la commune de Volvic |
Arrêté de prescriptions spécifiques du 19 janvier 2023 (format PDF - 297.2 ko) |
| 26/01/2023 | Vidange du plan d’eau Le Marmouly - commune de Fernoël | La vidange du plan d’eau Le Marmouly au lieu-dit Puy Vedet 1 sur la commune de Fernoël |
Arrêté préfectoral complémentaire du 5 janvier 2023 (format PDF - 333.7 ko) |
| 26/01/2023 | Restauration fonctionnalités - commune de Riom | La restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques sur l’Ambène – Section AZ – Parcelles 1, 5, 7, 40, 41-42 sur la commune de Riom. |
Récepissé de déclaration du 18 janvier 2023 (format PDF - 72 ko) |
| 26/01/2023 | Réhabilitation de la section Coudes-Issoire A75 | La réhabilitation de la section Coudes-Issoire A75 sur les communes de Coudes, Yronde-et-Buron, Sauvagnat-Sainte-Marthe, Saint-Yvoine, Orbeil et Issoire. |
Arrêté préfectoral complémentaire du 10 janvier 2023 (format PDF - 534.3 ko) |
| 27/01/2023 | Création plan d’eau - Commune de Roche-Charles-La-Mayrand | Le prélèvement par ruissellement et la création d’un plan d’eau de stockage d’eau lieu-dit Viallard parcelle OC 458 par le GAEC de Broslier sur la commune de Roche-Charles-La-Mayrand. |
Arrêté de prescriptions spécifiques du 23 janvier 2023 (format PDF - 1.1 Mo) |
| 31/01/2023 | Système d’assainissement - Commune de Courpière | Le système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « Courpière – Le Bourg » sur la commune de Courpière. |
Arrêté préfectoral complémentaire du 30 janvier 2023 (format PDF - 528.6 ko) |