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Décisions relatives à la politique de l’eau
Article créé le 05/02/2014 par Préfecture
Mis à jour le 05/02/2014
Les Martres de Veyre :
Arrêté du 30 janvier 2014 (format pdf - 620.6 ko - 05/02/2014)
portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement et déclaration d’intérêt général concernant la restauration de la continuité écologique au droit du seuil localisé dans le bourg des Martres de Veyre.