Décisions préfectorales

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Décisions relatives à la politique de l’eau

 

- Les Martres de Veyre : Arrêté du 30 janvier 2014 (format pdf - 620.6 ko - 05/02/2014) portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement et déclaration d’intérêt général concernant la restauration de la continuité écologique au droit du seuil localisé dans le bourg des Martres de Veyre.