Mis à jour le 27/12/2022

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Décisions préfectorales

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
21/12/2022 Arrêté autorisant de pénétrer dans les propriétés privées Schéma d’Aménagement et de Geston des Eaux

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour permettre l’inventaire des zones humides dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur les trente et une Communes constituant le territoire de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.

arrete version finale (format PDF - 1.2 Mo)
27/12/2022 Publications de presse et services de presse en ligne autorisés à publier les annonces judiciaires ap 20221910 du 22 12 2022 (format PDF - 177.5 ko)
22/07/2022 Arrêté portant autorisation d’occupation tempoiraire pour des travaux ayant un enjeu de sécurité arrete ot sncf signe (format PDF - 779 ko)
08/07/2022 AR d’autorisation d’occupation temporaire des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux Arrêté (format PDF - 3.7 Mo)
16/06/2022 Arrêté interdisant la circulation des trains sur la ligne de fret Giroux-Courpière arrêté signé n°20220773 du 10 juin 2022 (format PDF - 80.5 ko)
15/11/2021 Travaux de l’IGN : autoristion de pénétrer dans les propriétés privées et publiques Arrêté signé (format PDF - 198.6 ko)
23/01/2020 [FIN DE L’ÉPISODE] Pollution de l’air aux particules fines dans le Puy-de-Dôme

L’épisode de pollution aux particules fines dans le Puy-de-Dôme a pris fin samedi 25 janvier à midi.

arrêté préfectoral n°20-00127 relatif aux mesures d’urgence socles prises dans le cadre de l’épisode de pollution atmosphérique de niveau alerte 1 débuté le 23 janvier 2020. (format PDF - 152 ko) communiqué de presse (format PDF - 90.2 ko)
12/04/2019 Arrêté préfectoral - Comité de suivi hydrologique du 11 avril 2019

Téléchargez l’

arrêté préfectoral - comité hydro - 11 avril 2019 (format PDF - 105 ko)
29/01/2019 Arrêté désignant les journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales pour 2020

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Arrêté désignant les journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 (format PDF - 469.4 ko)
11/10/2018 Arrêté préfectoral : prolongation de l’interdiction des feux en plein air

Arrêté modificatif de prolongation de la période d’interdiction des feux de type brûlage de déchets végétaux agricoles et assimilés, écobuage et incinération ou brûlage dans le cadre de la gestion forestière jusqu’au 30 octobre (initialement jusqu’au 30 septembre sur l’arrêté du 2 juillet 2012).

Arrêté modificatif feux de plein air - 2018 (format PDF - 139.7 ko)
28/09/2018 Arrêté préfectoral réstriction des usages de leau dans le Puy-de-Dôme - 28 septembre 2018 Arrêté préfectoral - Restriction des usages de l’eau - 28 septembre 2018 (format PDF - 222 ko)
07/08/2018 Arrêté élection partielle complémentaire Tours-sur-Meymont Arrêté - élection partielle complémentaire - Tours-sur-Meymont (format PDF - 598.6 ko)
20/07/2018 Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)
13/07/2018 Arrêté portant d’interdiction de vente à emporter de boissons alcooliques - 15 juillet 2018 Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter de boissons alcooliques dans un secteur de Clermont-Ferrand (format PDF - 49.5 ko)
13/07/2018 Arrêté 11 juillet 2018 portant interdiction de manifestations de voie publique rue de la Treille Arrêté du 11 juillet 2018 portant interdiction de manifestations de voie publique dans le périmètre de la rue de la Treille le 14 juillet 2018 (format PDF - 150.7 ko)
05/07/2018 Saint-Priest - Bramefand - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées Saint-Priest - Bramefand - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées (format PDF - 676.3 ko)
05/07/2018 Combronde - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées Combronde - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées (format PDF - 671.7 ko)
11/06/2018 Arrêté DUP - création d’un cimetière sur la commune des Martres de Veyre Arrêté déclarant d’utilité publique la création d’un cimetière sur la commune des Martres de Veyre (format PDF - 2 Mo)
07/03/2018 Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique - fonds de dotation La Passerelle Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation La Passerelle (format PDF - 278.3 ko)
07/02/2018 Arrêté élection municipale partielle Boudes Arrêté portant convocation des électeurs pour l’élection municipale partielle complémentaire de Boudes (format PDF - 412.8 ko)
19/01/2018 Arrêté d’abandon manifeste sur le territoire de la commune d’Orcines

Consultez l’

arrêté portant déclaration d’utilité publique et de cessibilité - abandon manifeste de parcelles sur la commune d’Orcines (format PDF - 1 Mo)
29/12/2017 Arrêté désignant les journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales pour 2018 Arrêté désignant les journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2018 (format PDF - 430.1 ko)
20/12/2017 Arrêtés nuit du 31 décembre 2017 Arrêté 17 02528 transports substances (format PDF - 60.8 ko) Arrêté 17 02527 distribution carburants (format PDF - 66.5 ko) Arrêté vente alcool (format PDF - 231.6 ko) Arrêté utilisation artifices (format PDF - 192.1 ko)
24/11/2017 Arrêté DUP et cessibilité de parcelles - Lempdes Arrêté portant déclaration d’utilité publique et de cessibilité sur la procédure d’abandon manifeste des parcelles AL N°792 et AL N°793 à Lempdes (format PDF - 1.2 Mo)
30/12/2016 arrêtés nuit du 31 décembre 2016

Mesures de police administrative prises à l’occasion du Nouvel an :

arrete vente carburant decembre 2016 (format PDF - 457.7 ko) arrete artifices divertissement2016 (format PDF - 610.3 ko) arrêté préfectoral- transport de produits incendiaires decembre 2016 (format PDF - 59.1 ko) arrete boissons alcooliques2016 (format PDF - 683.1 ko)
29/10/2015 Arrêté portant sur l’obligation de lutte contre le campagnol terrestre dans certaines communes

La pullulation des campagnols sur les prairies est récurrente depuis les années 1990. La production d’herbe est donc impactée aussi bien en quantité qu’en qualité (terre introduite dans les fourrages).
Les différentes études réalisées ont montré que pour assurer la maîtrise des populations de campagnol terrestre, toute lutte contre ces organismes nuisibles se fonde sur la surveillance de leurs populations et respecte les principes et les méthodes de lutte précoce, raisonné et collective. La lutte est (...)

arrete portant obligation lutte contre le campagnol_2015-155 du 28102015 (format PDF - 3.9 Mo)
09/09/2014 Travaux de restauration des cours d’eau de la région de Riom

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration des cours d’eau de la région de Riom

Arreté du 28 août 2014 (format PDF - 110.6 ko)
03/09/2014 Travaux connexes programmés dans le cadre de l’aménagement foncier agricole de Dore l’Eglise

autorisant la réalisation de travaux connexes programmés dans le cadre de l’aménagement foncier agricole de Dore L’Eglise

Arrêté du 28 août 2014 (format PDF - 224.2 ko)
28/07/2014 Autorisation d’appel à la générosité publique

portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation "Institut Analgesia"

Arrêté du 25 juillet 2014 (format PDF - 123.3 ko)
05/02/2014 Décisions relatives à la politique de l’eau

Les Martres de Veyre : portant autorisation au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement et déclaration d’intérêt général concernant la restauration de la continuité écologique au droit du seuil localisé dans le bourg des Martres de Veyre.

Arrêté du 30 janvier 2014 (format PDF - 620.6 ko)
31/12/2013 Publication des annonces judiciaires et légales

désignant les journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2014

Arrêté du 20 décembre 2013 (format PDF - 112.5 ko)