[ Décisions préfectorales ]
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29/01/2019 - Décisions préfectorales
Arrêté désignant les journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales pour 2020 -
11/10/2018 - Décisions préfectorales
Arrêté préfectoral : prolongation de l’interdiction des feux en plein air -
28/09/2018 - Décisions préfectorales
Arrêté préfectoral réstriction des usages de leau dans le Puy-de-Dôme - 28 septembre 2018 -
07/08/2018 - Décisions préfectorales
Arrêté élection partielle complémentaire Tours-sur-Meymont -
20/07/2018 - Décisions préfectorales
Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) -
07/03/2018 - Décisions préfectorales
Arrêté portant autorisation d’appel à la générosité publique - fonds de dotation La Passerelle -
29/12/2017 - Décisions préfectorales
Arrêté désignant les journaux autorisés à publier les annonces judiciaires et légales pour 2018 -
20/12/2017 - Décisions préfectorales
Arrêtés nuit du 31 décembre 2017 -
24/11/2017 - Décisions préfectorales
Arrêté DUP et cessibilité de parcelles - Lempdes