Dépliants, formulaires, décisions

Contenu

Décisions "loi sur l’eau"

Décisions prises au titre de la police de l’eau ( régimes d’autorisation et de déclaration au titre de l’article L214-1 et suivants du code de l’environnement)

Le code de l’environnement prévoit que les décisions prises au titre du L214-1 et suivants sont publiées sur le site internet de l’Etat pendant au moins un an (autorisations) ou six mois (déclarations).

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
21/10/2021 Système d’assainissement du bourg sur la commune de MONS

Système d’assainissement du bourg sur la commune de MONS

Arrêté du 21 octobre 2021 (format PDF - 529.5 ko)
14/09/2021 Enlèvement de deux atterrissements en amont et en aval de la route communale MIREMONT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’enlèvement de deux atterrissements en amont et en aval de la route communale section AR parcelles 36, section BK parcelles 9, 10, 11 et section AS parcelle 94 Miremont

Récépissé du 02 août 2021 (format PDF - 85.6 ko)
14/09/2021 Enrochement rive droite Chambaron 25 m parcelle AB 10 lieu-dit Cellule - CHAMBARON-SUR-MORGE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’enrochement de la rive droite du Chambaron sur 25 m sur la parcelle n° AB 10 au lieu-dit Cellule

Récépissé du 13 septembre 2021 (format PDF - 76.6 ko)
14/09/2021 Plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Marsac en Livradois - Flaittes MARSAC-EN-LIVRADOIS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Marsac en Livradois - Flaittes

Récépissé du 09 septembre 2021 (format PDF - 110.4 ko)
13/09/2021 Mise en place d’une traversée provisoire section AI parcelle 49 lieu-dit Le Mas ST-VICTOR-MONTVIANEIX

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’une traversée provisoire section AI parcelle 49 lieu-dit Le Mas

Récépissé du 09 septembre 2021 (format PDF - 71 ko)
13/09/2021 Mise en place d’une traversée provisoire parcelles BE 175 et BD22 lieu-dit Duzelier ST-VICTOR-MONTVIANEIX

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’une traversée provisoire parcelles BE 175 et BD22 lieu-dit Duzelier

Récépissé du 09 septembre 2021 (format PDF - 72.2 ko)
13/09/2021 Entretien d’un cours d’eau et pose d’une buse - lieu-dit Saulée de Lia CHAMPEIX

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’entretien d’un cours d’eau et la pose d’une buse - lieu-dit Saulée de Lia - parcelle n° 16 section ZC

Arrêté du 10 septembre 2021 (format PDF - 183.2 ko)
09/09/2021 Mise à jour du plan d’épandage sur la commune d’ AYDAT

Mise à jour du plan d’épandage des sédiments issus des bassins en amont de la zone humide du lac d’Aydat sur la commune d’ AYDAT

Récépissé du 3 septembre 2021 (format PDF - 154.1 ko)
09/09/2021 Réparation pont Barbe RD 11 ruisseau de la Vergne PERPEZAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réparation du pont de la Barbe sur la ruisseau de la Vergne au passage de la RD 11

Récépissé du 07 septembre 2021 (format PDF - 72.5 ko)
08/09/2021 Rétablissement de la continuité écologique de la Gagne et d’un de ses affluents CHASTREIX

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rétablissement de la continuité écologique de la Gagne et d’un de ses affluents sur la commune de Chastreix

Récépissé du 20 août 2021 (format PDF - 91 ko)
08/09/2021 Réalisation de travaux forestiers et traversées d’un cours d’eau - Lieu-dit Chanteloube ST-MARTIN-D’OLLIERES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réalisation de travaux forestiers et traversées d’un cours d’eau - Lieu-dit Chanteloube

Récépissé du 28 mai 2021 (format PDF - 81.9 ko)
01/09/2021 Régularisation du plan d’eau Lorille VOLLORE-VILLE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation du plan d’eau Lorille

Arrêté du 24 août 2021 (format PDF - 315.3 ko)
01/09/2021 Réalisation de travaux forestiers et traversées d’un cours d’eau section YO parcelles 4 et 5 BAGNOLS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réalisation de travaux forestiers et traversées d’un cours d’eau section YO parcelles 4 et 5

Récépissé du 16 juillet 2021 (format PDF - 83.8 ko)
01/09/2021 Curage cours d’eau sortie dalot Crouzol VOLVIC

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le curage d’un cours d’eau à la sorite d’un dalot à Crouzol

Récépissé du 15 juillet 2021 (format PDF - 95.8 ko)
31/08/2021 Modifications des prescriptions concernant la réalisation du forage d’étude Arvic Nord VOLVIC

Arrêté préfectoral complémentaire concernant la réalisation du forage d’étude Arvic Nord

Arrêté du 27 août 2021 (format PDF - 205 ko)
30/08/2021 Augmentation temporaire débits de pointe forages Arvic sud, Aubignat, Volvillante Est et Clairval VOLVIC

Arrêté préfectoral portant autorisation concernant l’augmentation temporaire des débits de pointe des forages Arvic sud, Aubignat, Volvillante Est et Clairval

Arrêté du 27 août 2021 (format PDF - 402.8 ko)
27/08/2021 Extraction des matériaux stockés dans le lit mineur de la Dordogne LA-BOURBOULE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’extraction des matériaux stockés dans le lit mineur de la Dordogne La Bourboule

Récépissé du 02 août 2021 (format PDF - 81.9 ko)
27/08/2021 Création d’un passage busé pour piste forestière sur ruisseau - Lieu-Dit Bois de Pirou

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un passage busé pour piste forestière sur ruisseau - Lieu-Dit Bois de Pirou parcelle n° 258 section D

Arrêté du 17 août 2021 (format PDF - 189.4 ko)
24/08/2021 Création de forage à usage irrigation ST-REMY-DE-CHARGNAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de forage pour l’irrigation de 36 ha de grandes cultures

Récépissé du 23 août 2021 (format PDF - 73.7 ko)
23/08/2021 Réfection du Pont du Courbière LA-CHAPELLE-MARCOUSSE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection du Pont du Courbière

Récépissé du 07 juillet 2021 (format PDF - 79 ko)
12/08/2021 Effacement ancien seuil Moulin de la Vigne ruisseau de Grandrif parcelle B 1604 MARSAC-EN-LIVRADOIS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’effacement de l’ancien seuil du Moulin de la Vigne sur le ruisseau de Gradrif sur la parcelle n° B 1604

Récépissé du 15 juillet 2021 (format PDF - 92.3 ko)
12/08/2021 Débardage sur passage à gué existant lieu-dit Grange du Mazet sur la commune de SAINT-DONAT

Débardage sur passage à gué existant section D parcelle 21 et N parcelle 138 lieu-dit Grange du Mazet sur la commune de SAINT-DONAT

Récépissé du 12 août 2021 (format PDF - 97.1 ko)
09/08/2021 DIG des travaux complémentaires prévus dans le cadre du contrat territorial de la Dore arrete inter prefectoral du 16 07 2021 declarant d interet general les travaux complementaire contrat territorial de la dore 2020 2025 (format PDF - 1.3 Mo)
09/08/2021 Déclaration d’un forage pour l’irrigation de cultures en maraîchage biologique SUGERES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la déclaration d’un forage pour l’irrigation de cultures en maraîchage biologique

Récépissé du 02 août 2021 (format PDF - 68.9 ko)
02/08/2021 Renforcement de la culée gauche d’une passerelle en bois sur l’Ambène MOZAC

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le renforcement de la culée gauche d’une passerelle en bois sur l’Ambène à Mozac

Récépissé du 02 août 2021 (format PDF - 71.4 ko)
02/08/2021 Traversée provisoire du cours d’eau - Lieu-dit Les Roux ST-VICTOR-MONTVIANEIX

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation de travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire du cours d’eau - Lieu-dit Les Roux - parcelles n° 72, 73 et 74 section BD

Récépissé du 30 juillet 2021 (format PDF - 73.9 ko)
02/08/2021 Mise en place d’une conduite d’eaux usées sous le Bédat lieu-dit la Tannerie BLANZAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’une conduite d’eaux usées sous le Bédat parcelles 1325, 546, 1327 lieu-dit la Tannerie

Récépissé du 30 juillet 2021 (format PDF - 73 ko)
02/08/2021 Création de canalisation eaux usées section AB parcelles 400,438 et 624 rue la Saigne MONT-DORE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de canalisation eaux usées section AB parcelles 400,438 et 624 rue la Saigne

Récépissé du 30 juillet 2021 (format PDF - 71.6 ko)
02/08/2021 Mise en place d’un pont provisoire section AK parcelle 35 lieu-dit la Montagne du Var EGLISENEUVE-D’ENTRAIGUES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’un pont provisoire section AK parcelle 35 lieu-dit la Montagne du Var

Récépissé du 02 août 2021 (format PDF - 73.4 ko)
30/07/2021 Reprise d’un enrochement existant sur 10 m section ZC parcelles 238 et 239 BOUZEL

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la reprise d’un enrochement existant sur 10 m section ZC parcelles 238 et 239

Récépissé du 30 juillet 2021 (format PDF - 67.3 ko)
28/07/2021 Aménagement du parking Gimel - ZAC République COURNON-D’AUVERGNE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement du parking Gimel - ZAC République

Arrêté du 30 juillet 2021 (format PDF - 172.9 ko)
27/07/2021 Création du lotissement Le Paradis des Vignes RIOM

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création du lotissement Le Paradis des Vignes

Récépissé du 5 mai 2021 (format PDF - 104.7 ko)
27/07/2021 Renaturation ruisseau La Palle lieu-dit Couriat RIOM

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la renaturation du ruisseau de la Palle au lieu-dit Couriat

Arrêté du 26 juillet 2021 (format PDF - 238.7 ko)
26/07/2021 Traversée provisoire d’un affluent de la Jalonne lieu-dit Les Sapins CELLES-SUR-DUROLLE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’un ouvrage permettant la traversée provisoire d’un affluent de la Jalonne section AD parcelle 138 lieu-dit Les Sapins

Récépissé du 20 juillet 2021 (format PDF - 69.7 ko)
26/07/2021 traversée provisoire du ruisseau de la pale sections AB-AN parcelles 109-56 lieu-dit Bois du Meclege LA-RENAUDIE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’un ouvrage permettant la traversée provisoire du ruisseau de la Pale sections AB-AN parcelles 109-56 lieu-dit Bois du Meclege

Récépissé du 20 juillet 2021 (format PDF - 70.4 ko)
26/07/2021 DIG des travaux prévus au contrat territorial sources de la Dordogne Sancy Artense Arreté préfectoral : DIG des travaux prévus au contrat territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense (format PDF - 491.6 ko)
26/07/2021 Régularisation du plan d’eau La Maure MONTEL-DE-GELAT

Arrêté préfectoral portant autorisation concernant la régularisation du plan d’eau La Maure

Arrêté du 26 juillet 2021 (format PDF - 511.9 ko)
26/07/2021 Traversée provisoire d’un affluent du ruisseau des Palles section ZA parcelles 183 et 145 DOMAIZE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la traversée provisoire d’un affluent du ruisseau des Palles section ZA parcelles 183 et 145 lieu-dit La Vigne

Récépissé du 25 juillet 2021 (format PDF - 71.1 ko)
22/07/2021 Porter à connaissance de la ZAC Fontanille II LEMPDES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le porter à connaissance de la ZAC Fontanille II

Arrêté du 23 juillet 2021 (format PDF - 112.9 ko)
20/07/2021 Franchissements provisoires ruisseaux lieu-dit Rochemave débardage CROS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place de franchissements provisoires de ruisseaux au lieu-dit Rochemave dans le cadre d’une exploitation forestière

Arrêté du 19 juillet 2021 (format PDF - 199.4 ko)
20/07/2021 Mise en place d’une canalisation d’eaux usées en travers de l’Angaud - Lieu-dit L’Etain BILLOM

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’une canalisation d’eaux usées en travers de l’Angaud - Lieu-dit L’Etain - parcelle n° 332 section ZE

Arrêté du 16 juillet 2021 (format PDF - 186.6 ko)
16/07/2021 Curage Val d’Enfer, Dore et Dordogne lieu-dit Le Pied du Sancy parcelle C 453 MONT-DORE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le curage périodique du transport solide du ruisseau du Val d’Enfer, de la Dore et de la Dordogne au lieu-dit Le Pied du Sancy sur la parcelle n° C 453

Arrêté du 16 juillet 2021 (format PDF - 247.2 ko)
16/07/2021 Travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau -Lieu-dit Rochefort FAYET-LE-CHATEAU

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation de travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau -Lieu-dit Rochefort - A 63-70 et 71

Arrêté du 16 juillet 2021 (format PDF - 164.8 ko)
16/07/2021 Travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit La Griffole MARAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant des travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit La Griffole - parcelle n°10 section AI

Arrêté du 16 juillet 2021 (format PDF - 165.6 ko)
16/07/2021 Franchissement provisoire affluent Vendeix lieu-dit Le Siège débardage LA-BOURBOULE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le franchissement provisoire d’un affluent du Vendeix au lieu-dit Le siège dans le cadre d’une exploitation forestière

Arrêté du 17 juillet 2021 (format PDF - 179.8 ko)
15/07/2021 Stabilisation berge Ambène 5 m lieu-dit la Léchère parcelle YB 46 ENTRAIGUES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la stabilisation d’une berge de l’Ambène sur 5 m au lieu-dit la Léchère sur la parcelle n° YB 46

Récépissé du 09 juillet 2021 (format PDF - 71.7 ko)
15/07/2021 Arasement partiel du seuil du Moulin de la Poncette pour rétablir la continuité écologique CHATELDON

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’arasement partiel du seuil du Moulin de la Poncette pour rétablir la continuité écologique

Récépissé du 28 mai 2021 (format PDF - 82.2 ko)
15/07/2021 Franchissement provisoire Auzon lieu-dit Chagourdat débardage CHANONAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le franchissement provisoire de l’Auzon au lieu-dit Chagourdat dans le cadre d’une exploitation forestière

Arrêté du 12 juillet 2021 (format PDF - 194.3 ko)
12/07/2021 Aménagement continuité écologique Eau du Bourg 01 RD 602 PR 4+645 ST-SULPICE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement pour la continuité écologique de l’ouvrage hydraulique sur l’Eau du Bourg 01 sur la RD 602 au PR 4+645

Arrêté du 21 juin 2021 (format PDF - 226.7 ko)
12/07/2021 Création d’un forage d’irrigation ST-GENES-DU-RETZ

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage d’irrigation à St Genès du Retz

Récépissé du 25 mai 2021 (format PDF - 78.5 ko)
12/07/2021 Création d’un forage pour irrigation section ZY parcelle 164 LEZOUX

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage pour irrigation section ZY parcelle 164

Récépissé du 21 juin 2021 (format PDF - 75.2 ko)
12/07/2021 Curage du fond du lit du Cursac le long de la voie communale n°17 ST-PRIEST-BRAMEFANT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage du fond du lit du Cursac le long de la voie communale n°17

Récépissé du 8 juillet 2021 (format PDF - 83.5 ko)
12/07/2021 Réalisation d’un forage en vue d’effectuer un prélèvement dans les eaux souterraines LEMPDES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réalisation d’un forage en vue d’effectuer un prélèvement dans les eaux souterraines pour irrigation

Récépissé du 25 mai 2021 (format PDF - 79.8 ko)
12/07/2021 Remplacement de l’aqueduc de Durmignat RD 518 buse diamètre 1200 mm DURMIGNAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement de l’aqueduc de Durmignat sous la RD 518 par un buse de diamètre 1200 mm

Récépissé du 25 juin 2021 (format PDF - 84.5 ko)
09/07/2021 Restauration des berges de la Tialle section AC parcelle 0128 BAGNOLS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la restauration des berges de la Tialle section AC parcelle 0128

Récépissé du 7 juillet 2021 (format PDF - 77.8 ko)
08/07/2021 Travaux forestiers avec traversée provisoire d’un cours d’eau - Lieu-dit Chantemerle JOB

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation de travaux forestiers avec traversée provisoire d’un cours d’eau au niveau d’un passage à gué - Lieu-dit Chantemerle

Arrêté du 02 juillet 2021 (format PDF - 227.9 ko)
08/07/2021 Traversée du cours d’eau Le Miodet par canalisation AEP - Lieu-dit Lardiallet ST-DIER-D’AUVERGNE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la traversée du cours d’eau Le Miodet par canalisation AEP - Lieu-dit Lardiallet

Récépissé du 02 juillet 2021 (format PDF - 69.9 ko)
08/07/2021 Diagnostic de l’ouvrage BM4448 Sous l’autoroute A89 sur la Durolle CELLES-SUR-DUROLLE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le diagnostic de l’ouvrage BM4448 Sous l’autoroute A89 sur la Durolle - Lieu-dit Le pont Du Pire

Récépissé du 02 juillet 2021 (format PDF - 69.6 ko)
08/07/2021 Remise en état zone humide et mise en place abreuvoirs parcelle B 568 ESPINASSE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la remise en état d’une zone humide suite à drainage et la mise en place d’abreuvoirs sur la parcelle n° B 568

Arrêté du 07 juillet 2021 (format PDF - 186.7 ko)
08/07/2021 Remplacement d’un passage busé par un pont sur un affluent de la Sioule - lieu dit Bois de la Brou SAINT-OURS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le remplacement d’un passage busé par un pont sur un affluent de la Sioule - lieu dit Bois de la Brou

Arrêté du 07 juillet 2021 (format PDF - 199.8 ko)
07/07/2021 Régularisation du plan d’eau de Chamboeuf

Régularisation du plan d’eau de Chamboeuf sur la commune d’Aubusson d’Auvergne

Arrêté (format PDF - 521.4 ko)
06/07/2021 demande de prélèvement dans 3 forages dans la commune de Riom

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la demande de prélèvement dans 3 forages dans la commune de Riom

Récépissé du 25 juin 2021 (format PDF - 71.3 ko)
06/07/2021 La stabilisation des berges du cours d’eau par enrochement en enlèvement des sédiments MANGLIEU

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la stabilisation des berges du cours d’eau par enrochement en enlèvement des sédiments sous le pont des Rivaux

Récépissé du 28 juin 2021 (format PDF - 73 ko)
06/07/2021 Franchissement d’un cours d’eau dans le cadre d’un débardage au lieu-dit La Stèle LA-TOUR-D’AUVERGNE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le franchissement d’un cours d’eau dans le cadre d’un débardage au lieu-dit La Stèle sur la parcelle n° D 2

Arrêté du 18 juin 2021 (format PDF - 202.3 ko)
25/06/2021 la restauration morphologique et la renaturation du Vauziron entre la rue de l’Aire et la parcelle de la société Electro Alu- parcelles N° 203 et 342 section AB sur la commune de CHATELDON

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la restauration morphologique et la renaturation du Vauziron entre la rue de l’Aire et la parcelle de la société Electro Alu- parcelles N° 203 et 342 section AB sur la commune de CHATELDON

Récépissé du 25 juin 2021 (format PDF - 73.6 ko)
25/06/2021 la pose d’une ligne électrique souterraine sous le ruisseau des parcelles - Lieu-dit Derrière l’enclos sur la commune des PRADEAUX

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la pose d’une ligne électrique souterraine sous le ruisseau des parcelles - Lieu-dit Derrière l’enclos sur la commune des PRADEAUX

Récépissé du 25 juin 2021 (format PDF - 72.9 ko)
18/06/2021 Renouvellement d’autorisation de la microcentrale du Chalard sur la Dore

Renouvellement d’autorisation de la microcentrale du Chalard sur la Dore
au titre des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement
Communes de MARAT, OLLIERGUES et SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT

Arrêté du 18 juin 2021 (format PDF - 647.3 ko)
28/05/2021 les aménagements écologiques du Sirsous au lieu-dit Les Barrichons sur les parcelles n° ZL 47 et AN 33 sur la commune de SAUVAGNAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les aménagements écologiques du Sirsous au lieu-dit Les Barrichons sur les parcelles n° ZL 47 et AN 33 sur la commune de SAUVAGNAT

Récépissé du 28 mai 2021 (format PDF - 80 ko)
28/05/2021 aménagements écologiques du ruisseau de la Perchade au lieu-dit Soulier et du ruisseau de la Ganne au lieu-dit Les Pauzes sur les communes de SAUVAGNAT et PUY-SAINT-GULMIER

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagements écologiques du ruisseau de la Perchade au lieu-dit Soulier et du ruisseau de la Ganne au lieu-dit Les Pauzes sur les communes de SAUVAGNAT et PUY-SAINT-GULMIER

Récépissé du 28 mai 2021 (format PDF - 80.8 ko)
28/05/2021 les aménagements écologiques d’un affluent du Petit Sioulet au lieu-dit Chez Monneron sur la parcelle n° ZD 32 sur la commune de SAUVAGNAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les aménagements écologiques d’un affluent du Petit Sioulet au lieu-dit Chez Monneron sur la parcelle n° ZD 32 sur la commune de SAUVAGNAT

Récépissé du 28 mai 2021 (format PDF - 78.8 ko)
18/05/2021 la réalisation de travaux forestiers en bordure de cours d’eau nécessitant la mise en place d’une traversée provisoire pour permettre le franchissement par des engins forestiers - Lieu-dit Le Chariol - parcelle n° 9 section AC sur la commune de SAINT-REMY-SUR-DUROLLE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation de travaux forestiers en bordure de cours d’eau nécessitant la mise en place d’une traversée provisoire pour permettre le franchissement par des engins forestiers - Lieu-dit Le Chariol - parcelle n° 9 section AC sur la commune de SAINT-REMY-SUR-DUROLLE

Arrêté du 18 mai 2021 (format PDF - 176.8 ko)
17/05/2021 Changement de propriétaire du barrage du Lac du Guéry

Transfert de l’autorisation au titre du code de l’environnement et prescriptions complémentaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques du barrage du Lac du Guéry

Arrêté du 6 mai 2021 (format PDF - 355.8 ko)
10/05/2021 la réparation du pont de Bessat sur la Sioule sur la RD 74 au PR 7+400 sur la commune de VERNINES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réparation du pont de Bessat sur la Sioule sur la RD 74 au PR 7+400 sur la commune de VERNINES

arrêté du 10 mai 2021 (format PDF - 199.2 ko)
10/05/2021 la réparation du pont de la Jarrige sur la Burande sur la RD 88 au PR 8+170 sur la commune de la TOUR-D’AUVERGNE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réparation du pont de la Jarrige sur la Burande sur la RD 88 au PR 8+170 sur la commune de la TOUR-D’AUVERGNE

arrêté du 10 mai 2021 (format PDF - 207.3 ko)
30/04/2021 la réparation d’un mur en berge du Chancet dans le parc Bossin sur la parcelle n° AP 332 sur la commune de MOZAC

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réparation d’un mur en berge du Chancet dans le parc Bossin sur la parcelle n° AP 332 sur la commune de MOZAC

Récépissé du 30 avril 2021 (format PDF - 71.1 ko)
28/04/2021 Demande forage pour irrigation horticulture sur la commune de VILLENEUVE-LES-CERFS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant Demande forage pour irrigation horticulture sur la commune de VILLENEUVE-LES-CERFS

Récépissé du 28 avril 2021 (format PDF - 75.4 ko)
23/04/2021 la remise en état du pont au lieu-dit Trinquart - RD 42 sur la commune de VOLLORE-MONTAGNE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la remise en état du pont au lieu-dit Trinquart - RD 42 sur la commune de VOLLORE-MONTAGNE

Récépissé du 23 avril 2021 (format PDF - 71.8 ko)
23/04/2021 la mise en place d’une traversée provisoire d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit La Boissonnie sur la commune de la FORIE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’une traversée provisoire d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit La Boissonnie sur la commune de la FORIE

Récépissé du 23 avril 2021 (format PDF - 72 ko)
23/04/2021 le plan d’eau « Champ du Moulin » GIE de La Tour commune de LEMPTY

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau « Champ du Moulin » GIE de La Tour commune de LEMPTY

Arrêté du 23 avril 2021 (format PDF - 626.9 ko)
19/04/2021 Remplacement de l’ouvrage métallique du pont de Gouttenoire sur la RD 86 sur la commune de CHABRELOCHE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le Remplacement de l’ouvrage métallique du pont de Gouttenoire sur la RD 86 sur la commune de CHABRELOCHE

Récépissé du 19 avril 2021 (format PDF - 158.9 ko)
14/04/2021 le déplacement d’une buse sur un ruisseau et le remplacement d’une buse sur un fossés sur la parcelle n° BY 150 sur la commune de CONDAT-EN-COMBRAILLE

le déplacement d’une buse sur un ruisseau et le remplacement d’une buse sur un fossés sur la parcelle n° BY 150 sur la commune de CONDAT-EN-COMBRAILLE Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant

Récépissé du 14 avril 2021 (format PDF - 88.7 ko)
12/04/2021 Aménagement du contournement routier de Montaigut en Combrailles

Aménagement du contournement routier de Montaigut en Combrailles sur la commune de MONTAIGUT EN COMBRAILLES

Arrêté du 12 avril 2021 (format PDF - 228.6 ko)
12/04/2021 Aménagements de diversification écologique sur la commune de VILLENEUVE-LES-CERFS

Aménagements de diversification écologique Buron sur un linéaire de 5 km sur la commune de VILLENEUVE-LES-CERFS

Arrêté du 12 avril 2021 (format PDF - 410.7 ko)
07/04/2021 la mise en place d’un franchissement temporaire de cours d’eau pour débardage au lieu-dit Malaure sur la commune de SAINT-MARTIN-D’OLLIERES

La mise en place d’un franchissement temporaire de cours d’eau pour débardage au lieu-dit Malaure - parcelles n° 406, 407 et 410 section B et sur la commune de SAINT-MARTIN-D’OLLIERES

Récépissé du 7 avril 2021 (format PDF - 73.2 ko)
02/04/2021 Réfection du pont de St-Cirgues sur le Ranquet sur la commune de BILLOM

Réfection du pont de St-Cirgues sur le Ranquet sur la RD 339 - P0929 sur la commune de BILLOM

Récépissé du 2 avril 2021 (format PDF - 78.1 ko)
02/04/2021 Traversée provisoire d’un cours d’eau pour débardage sur la commune de CHATELDON

Traversée provisoire d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit Chez Thuillier - parcelles 204 205 206 207 section A et 255 256 section B sur la commune de CHATELDON

Récépissé du 2 avril 2021 (format PDF - 77.2 ko)
02/04/2021 Travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau - Lieu-dit Chammeau - section G parcelle 12 sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Récépissé du 2 avril 2021 (format PDF - 77.5 ko)
02/04/2021 Travaux forestiers avec traversée provisoire d’un cours d’eau sur la commune de SAINT FERREOL-DES-COTES

Travaux forestiers avec traversée provisoire d’un cours d’eau - Lieu-dit Les Gouttes - parcelles 924 et 925 section E sur la commune de SAINT-FERREOL-DES-COTES

Récépissé du 2 avril 2021 (format PDF - 78 ko)
02/04/2021 Aménagement de la sortie d’une buse sur la commune d’ ECHANDELYS

Aménagement de la sortie d’une buse pour rétablir la continuité écologique - Forêt domaniale de Boisgrand - parcelle n° 14 section AC sur la commune d’ ECHANDELYS

Récépissé du 2 avril 2021 (format PDF - 79.8 ko)
02/04/2021 Mise en place d’un enrochement au Lieu-dit La Prade sur la commune de PERRIER

La mise en place d’un enrochement sur environ 25 ml - Lieu-dit La Prade - parcelle n° 112 section AI sur la commune de PERRIER

Récépissé du 2 avril 2021 (format PDF - 67.8 ko)
02/04/2021 Mise en place d’enrochement - ruisseau le Vauziron sur la commune de CHATELDON

La mise en place d’enrochement sur environ 30 ml - RD 46 - ruisseau le Vauziron sur la commune de CHATELDON

Arrêté du 2 avril 2021 (format PDF - 180.7 ko)
02/04/2021 Travaux d’aménagement des réseaux d’assainissement d’eaux pluviales sur la commune de Courpière

Travaux d’aménagement des réseaux d’assainissement d’eaux pluviales du bassin versant ouest du bourg sur la commune de Courpière

Arrêté du 30 mars 2021 (format PDF - 460.9 ko)
02/04/2021 la réfection du pont de St-Cirgues sur le Ranquet sur la commune de BILLOM

Réfection du pont de St-Cirgues sur le Ranquet sur la RD 339 - P0929 sur la commune de BILLOM

Récépissé du 2 avril 2021 (format PDF - 78.1 ko)
31/03/2021 Reconstruction d’un bâtiment à usage commercial ALDI sur la commune de MENETROL

Reconstruction d’un bâtiment à usage commercial ALDI ouvert au public sur la commune de MENETROL

Arrêté du 31 mars 2021 (format PDF - 354 ko)
26/03/2021 Réfection d’un pont au lieu-dit Le Montheil sur la commune de FAYET-LE-CHATEAU

Réfection d’un pont sur la RD 53 au PR 16 au lieu-dit Le Montheil sur la commune de FAYET-LE-CHATEAU

Récépissé du 26 mars 2021 (format PDF - 95.5 ko)
26/03/2021 Renouvellement de la conduite AEP au lieu-dit La Forêt sur la commune de Cisternes la Forêt

Renouvellement de la conduite AEP - Lieu-dit La Forêt - Parcelle n° 26 section YH sur la commune de CISTERNES-LA-FORET

Récépissé du 26 mars 2021 (format PDF - 96 ko)
24/03/2021 Mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Montillet sur la commune de Youx

La mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Montillet section ZC parcelle 14 sur la commune d’ YOUX

Récépissé du 24 mars 2021 (format PDF - 95.5 ko)
24/03/2021 Réparation du pont de la Saunade et mise en place d’un enrochement sur la commune de PONTAUMUR

La réparation du pont de la Saunade sur la RD 987 et mise en place d’un enrochement sur environ 8 ml pour stabiliser le talus sur la commune de PONTAUMUR

Récépissé du 24 mars 2021 (format PDF - 99.5 ko)
23/03/2021 la création d’un forage de reconnaissance AEP au lieu-dit La Renonfeyre sur la commune d’ EGLISENEUVE-D’ENTRAIGUES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage de reconnaissance AEP au lieu-dit La Renonfeyre sur la commune d’ EGLISENEUVE-D’ENTRAIGUES

Récépissé du 23 mars 2021 (format PDF - 284.5 ko)
19/03/2021 Passage d’un collecteur d’assainissement sous Veyre sur la commune de TALLENDE

Passage d’un collecteur d’assainissement sous Veyre parcelles ZC 49 et 50 sur la commune de TALLENDE

Arrêté du 19 mars 2021 (format PDF - 254.7 ko)
19/03/2021 Remise en état de 2 buses sous voirie forestière sur la commune d’ ARS-LES-FAVETS

Remise en état de 2 buses sous voirie forestière Balaty parcelles B 274 et 375 sur la commune d’ ARS-LES-FAVETS

Récépissé du 19 mars 2021 (format PDF - 80.8 ko)
19/03/2021 la remise en état du pont au lieu-dit Bargues - RD 205 sur la commune d’ ARLANC

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la remise en état du pont au lieu-dit Bargues - RD 205 sur la commune d’ ARLANC

Récépissé du 19 mars 2021 (format PDF - 72.7 ko)
15/03/2021 Le plan d’eau de "La Chicade" sur la commune de GIAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant Le plan d’eau de "La Chicade" sur la commune de GIAT

Arrêté 15 mars 2021 (format PDF - 444.9 ko)
11/03/2021 Mise en sécurité source Croizat sur la commune de la BOURBOULE

Mise en sécurité de la source Croizat parcelles E 201 et 202 sur la commune de la BOURBOULE

Arrêté du 11 mars 2021 (format PDF - 197.9 ko)
10/03/2021 arrêté autorisant temporairement le prélèvement d’eau pour l’irrigation par les agriculteurs dans les cours d’eau, leurs annexes et leur nappe d’accompagnement pour l’année 2021 et l’occupation du Domaine Public Fluvial

arrêté autorisant temporairement le prélèvement d’eau pour l’irrigation par les agriculteurs dans les cours d’eau, leurs annexes et leur nappe d’accompagnement pour l’année 2021 et l’occupation du Domaine Public Fluvial

Arrêté préfectoral n° 20210438 autorisant temporairement le prélèvement d’eau pour l’irrigation (format PDF - 1.1 Mo)
26/02/2021 Traversée provisoire pour l’exploitation d’une parcelle de bois sur la commune de FAYET-RONAYE

Traversée provisoire pour l’exploitation d’une parcelle de bois - Lieu-dit Bois d’Echandelon sur la commune de FAYET-RONAYE

Récépissé du 26 février 2021 (format PDF - 71.3 ko)
26/02/2021 Restauration de la fonctionnalité des milieux humides sur la commune d’ ANZAT-LE-LUGUET

Restauration de la fonctionnalité des milieux humides sur le secteur du Rayet sur la commune d’ ANZAT-LE-LUGUET
SAGELA

Récépissé du 26 février 2021 (format PDF - 77.6 ko)
26/02/2021 Travaux forestiers avec la traversée d’un cours d’eau sur la commune de FOURNOLS

Travaux forestiers avec la traversée d’un cours d’eau - Lieu-dit La plaine sur la commune de FOURNOLS

Récépissé du 29 février 2021 (format PDF - 71.7 ko)
26/02/2021 Régularisation du plan d’eau du pont de la Reine sur la commune d’ AVEZE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation du plan d’eau du pont de la Reine sur la commune d’ AVEZE

20210226 arrete 20 00324 (format PDF - 341.8 ko)
26/02/2021 la réunion de 2 étangs au lieu-dit Tarragnat - parcelle ZD 29 sur la commune de COURPIERE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réunion de 2 étangs au lieu-dit Tarragnat - parcelle ZD 29 sur la commune de COURPIERE

Arrêté du 26-02-2021 (format PDF - 181.3 ko)
26/02/2021 la mise en place d’un busage permanent sur 25 ml - Lieu-dit Chemin du pont de fer sur la commune de LEZOUX

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’un busage permanent sur 25 ml - Lieu-dit Chemin du pont de fer sur la commune de LEZOUX

Récépissé de déclaration du 26-02-2021 (format PDF - 70.9 ko)
25/02/2021 Evacuation rejets d’eaux industrielles traitées et eaux pluviales dans l’Allier site de Longues sur commune de VIC LE COMTE

Mise en place d’une évacuation des rejets d’eaux industrielles traitées et des eaux pluviales dans l’Allier sur le site de Longues sur la commune de VIC LE COMTE

Arrêté du 25 février 2021 (format PDF - 238.6 ko)
12/02/2021 Réfection du pont chez Barthezat Petit Sioulet sur la commune de SAUVAGNAT

Réfection du pont chez Barthezat Petit Sioulet RD 82 sur la commune de SAUVAGNAT

Récépissé du 12 février 2021 (format PDF - 71.1 ko)
15/01/2021 création du lotissement Les Pradets commune d’Issoire

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création du lotissement Les Pradets commune d’Issoire

arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 (format PDF - 165.7 ko)
05/01/2021 épandage des boues issues de la station d’épuration communale commune d’OLBY

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’épandage des boues issues de la station d’épuration communale commune d’OLBY

récépissé de déclaration du 5 janvier 2021 (format PDF - 74.2 ko)
22/12/2020 plan d’épandage des boues de la station d’épuration du bourg commune de SAUVAGNAT-PRES-HERMENT

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le plan d’épandage des boues de la station d’épuration du bourg commune de SAUVAGNAT-PRES-HERMENT

récépissé de déclaration du 22 décembre 2020 (format PDF - 75.7 ko)
17/12/2020 plan d’eau Saint Chamand commune de BUSSEOL

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Saint Chamand commune de BUSSEOL

APS du 17 décembre 2020 (format PDF - 263.8 ko)
14/12/2020 plan d’eau Champ de la Fond commune de SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Champ de la Fond commune de SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

arrêté du 14 décembre 2020 (format PDF - 491.5 ko)
08/12/2020 deux plans d’eau au lieu-dit La Vignette commune de BORT-L’ETANG

arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant deux plans d’eau au lieu-dit La Vignette commune de BORT-L’ETANG

APS du 8 décembre 2020 (format PDF - 247.2 ko)
03/12/2020 plan d’eau du Mayet commune de SAINT-GERVAIS-D’AUVERGNE

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau du Mayet commune de SAINT-GERVAIS-D’AUVERGNE

arrêté du 3 décemre 2019 (format PDF - 595 ko)
02/12/2020 réalisation des travaux connexes programmés dans le cadre de l’aménagement foncier agricole de Saint-Genès-Champespe

arrêté préfectoral autorisant au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement la réalisation des travaux connexes programmés dans le cadre de l’aménagement foncier agricole de Saint-Genès-Champespe

arrêté du 2 décembre 2019 (format PDF - 328.1 ko)
15/09/2020 extension du magasin ALDI commune de GERZAT

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’extension du magasin ALDI commune de GERZAT

arrêté du 15 septembre 2020 (format PDF - 185.5 ko)
28/08/2020 Augmentation temporaire des débits de pointe de 4 forages sur la commune de VOLVIC

Augmentation temporaire des débits de pointe des forages Arvic sud, Clairval, Aubignat et Volvillante Est sur la commune de VOLVIC

Arrêté préfectoral d’autorisation du 26 août 2020 (format PDF - 348.7 ko)
28/08/2020 Réalisation du forage Arvic Nord sur la commune de Volvic

Prescriptions spécifiques pour la réalisation du forage Arvic Nord à Volvic

Arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques du 26 août 2020 (format PDF - 305 ko)
10/07/2020 plan d’épandage des boues de la station d’épuration de RANDAN

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’épandage des boues de la station d’épuration de RANDAN sur les communes de RANDAN, BEAUMONT-LES-RANDANT, LIMONS, LUZILLAT et SAINT-DENIS-COMBARNAZAT

récépissé de déclaration du 16 juin 2020 (format PDF - 70.1 ko)
22/06/2020 régularisation de la microcentrale de la Frédière commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

arrêté préfectoral portant régularisation de la microcentrale de la Frédière sur le ruisseau de Grandrif au titre des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

arrêté préfectoral du 22 juin 2020 (format PDF - 550.2 ko)
09/06/2020 création du lotissement La Noyeraie commune de CORENT

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création du lotissement La Noyeraie commune de CORENT

arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques du 9 juin 2020 (format PDF - 277.4 ko)
02/06/2020 capture de poissons à des fins scientifiques sur la Ganne, les ruisseaux des Paillers et des Clos, le canal alimentant le plan d’eau communal sur la commune de MURAT-LE-QUAIRE

arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques sur la Ganne, les ruisseaux des Paillers et des Clos, le canal alimentant le plan d’eau communal sur la commune de MURAT-LE-QUAIRE par CINCLE

arrêté préfectoral du 2 juin 2020 (format PDF - 147.4 ko)
02/06/2020 capture de poissons à des fins scientifiques sur plusieurs cours d’eau du Puy-de-Dôme par EUROFINS

arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques sur plusieurs cours d’eau du Puy-de-Dôme par EUROFINS

arrêté préfectoral du 2 juin 2020 (format PDF - 84 ko)
19/05/2020 pêche scientifique sur différents cours d’eau du Puy-de-Dôme par AQUABIO

arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques sur différents cours d’eau du Puy-de-Dôme par AQUABIO

arrêté du 19 mai 2020 (format PDF - 186.9 ko)
19/05/2020 étang au lieu-dit Prabot commune de BAGNOLS

arrêté préfectoral portant renouvellement d’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’étang au lieu-dit Prabot commune de BAGNOLS

arrêté du 19 mai 2020 (format PDF - 396.1 ko)
05/05/2020 création d’un piézomètre commune de MORIAT

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un piézomètre commune de MORIAT

récépissé de déclaration du 3 mars 2020 (format PDF - 82.9 ko) acccord sur travaux du 5 mai 2020 (format PDF - 63.9 ko)
05/05/2020 la mise en place d’un busage permanent au lieu dit Roddes section B parcelles 74 et 1892 sur la commune d’ AMBERT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un busage permanent au lieu dit Roddes section B parcelles 74 et 1892 sur la commune d’ AMBERT

Arrêté du 5 mai 2020 (format PDF - 214.9 ko)
05/05/2020 la réalisation de travaux forestiers avec traversée d’un cours d’eau - Parcelle n° 4 section AX sur la commune de FAYET-RONAYE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation de travaux forestiers avec traversée d’un cours d’eau - Parcelle n° 4 section AX sur la commune de FAYET-RONAYE

Récépissé du 5 mai 2020 (format PDF - 73.6 ko)
05/05/2020 création d’un bassin stockage-restitution sur la commune d’ORBEIL

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un bassin de stockage- restitution sur la commune d’ORBEIL

accord pour travaux du 5 mai 2020 (format PDF - 69.8 ko) récépissé de déclaration du 17 janvier 2020 (format PDF - 71.3 ko)
04/05/2020 extension de la ZA de la Novialle commune de LA ROCHE-BLANCHE

arrêté préfectoral complémentaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement à l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2018 relatif à extension de la ZA de la Novialle commune de LA ROCHE-BLANCHE

APC de la ZA de la Novialle sud (format PDF - 330.6 ko)
21/04/2020 création d’un forage de reconnaissance F2 bis commune de BEAUREGARD-VENDON

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage de reconnaissance F2 bis sur la commune de BEAUREGARD-VENDON

récépissé de déclaration du 21 avril 2020 (format PDF - 72.4 ko)
21/04/2020 la pose d’une buse sur un affluent rive gauche du Sioulet au lieu-dit Salmagne sur la parcelle n° AP 285 sur la commune de PONTAUMUR

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la pose d’une buse sur un affluent rive gauche du Sioulet au lieu-dit Salmagne sur la parcelle n° AP 285 sur la commune de PONTAUMUR

Récépissé du 21 avril 2020 (format PDF - 84.1 ko)
21/04/2020 le curage de la prise d’eau de la microcentrale du moulin de la Compissade sur la Dordogne sur la commune de MONT-DORE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage de la prise d’eau de la microcentrale du moulin de la Compissade sur la Dordogne sur la commune de MONT-DORE

Récépissé du 21 avril 2020 (format PDF - 79.7 ko)
16/04/2020 plan d’eau Le Vorze 2 commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Le Vorze 2 commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

arrêté de prescriptions spécifiques du 7 avril 2020 (format PDF - 243.3 ko)
16/04/2020 Arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article l. 211-7 du code de l’environnement des travaux d’aménagement, de restauration et d’entretien des cours d’eau sur le territoire du contrat territorial des affluents de l’allier

Arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article l. 211-7 du code de l’environnement des travaux d’aménagement, de restauration et d’entretien des cours d’eau sur le territoire du contrat territorial des affluents de l’allier

Arrêté du 16 avril 2020 (format PDF - 308.6 ko)
14/04/2020 lotissement Le Clos des Ronzières au lieu-dit Pacheroux commune de AULNAT

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le lotissement Le Clos des Ronzières au lieu-dit Pacheroux commune de AULNAT

Récépissé de déclaration du 12 mars 2020 (format PDF - 164.3 ko) Accord pour commencement des travaux du 14 avril 2020 (format PDF - 64.3 ko)
14/04/2020 la mise en place d’un dispositif pour la traversée des engins forestiers- Lieu-dit Les Gouttes sur la commune de SAINTE-AGATHE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’un dispositif pour la traversée des engins forestiers- Lieu-dit Les Gouttes sur la commune de SAINTE-AGATHE

Récépissé du 14 avril 2020 (format PDF - 77.7 ko)
31/03/2020 la création d’un forage pour irrigation sur la commune de VINZELLES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage pour irrigation sur la commune de VINZELLES

Récépissé du 31 mars 2020 (format PDF - 78 ko)
31/03/2020 aménagement du parc d’activités des Volcans sur la commune de MANZAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement du parc d’activités des Volcans sur la commune de MANZAT

Arrêté du 31 mars 2020 (format PDF - 552.7 ko)
31/03/2020 la mise en place d’un franchissement temporaire de cours d’eau pour débardage au lieu-dit Combris section AW parcelle 189 sur la commune de DORANGES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un franchissement temporaire de cours d’eau pour débardage au lieu-dit Combris section AW parcelle 189 sur la commune de DORANGES

Arrêté du 31 mars 2020 (format PDF - 382.8 ko)
31/03/2020 la traversée provisoire d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit La Pugerie section F parcelles 407 sur la commune de JOB

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée provisoire d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit La Pugerie section F parcelles 407 sur la commune de JOB

Arrêté du 31 mars 2020 (format PDF - 382.9 ko)
31/03/2020 la traversée provisoire d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit Vironne section AC parcelles 203, 211, 246 et 259 sur la commune de CUNLHAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée provisoire d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit Vironne section AC parcelles 203, 211, 246 et 259 sur la commune de CUNLHAT

Arrêté du 31 mars 2020 (format PDF - 385.6 ko)
31/03/2020 la démolition puis la reconstruction du pont de Monges - PR 46+890 sur la commune de GELLES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la démolition puis la reconstruction du pont de Monges - PR 46+890 sur la commune de GELLES

Arrêté du 31 mars 2020 (format PDF - 457.4 ko)
31/03/2020 l’aménagement du seuil de la papeterie EUROPAFI sur l’Allier pour la continuité écologique sur la commune de VIC-LE-COMTE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement du seuil de la papeterie EUROPAFI sur l’Allier pour la continuité écologique sur la commune de VIC-LE-COMTE

Arrêté du 31 mars 2020 (format PDF - 608.7 ko)
31/03/2020 plan d’eau Bussière commune de CONDAT-EN-COMBRAILLE

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Bussière commune de CONDAT-EN-COMBRAILLE

arrêté du 31 mars 2020 (format PDF - 371.8 ko)
31/03/2020 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de "La Goutelle - le bourg" commune de LA GOUTELLE

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de "La Goutelle - le bourg" commune de LA GOUTELLE

arrêté du 31 mars 2020 (format PDF - 317.4 ko)
31/03/2020 pisciculture intensive au lieu-dit "Châteauneuf" commune de Saint-Sauves d’Auvergne

arrêté préfectoral portant renouvellement d’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement de la pisciculture intensive au lieu-dit "Châteauneuf" commune de Saint-Sauves d’Auvergne

arrêté du 31 mars 2020 (format PDF - 579.5 ko)
31/03/2020 création de 4 piézomètres dans le champ captant de Port de Ris - confluent Dore Allier communes de Mons et Limons

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de 4 piézomètres dans le champ captant de Port de Ris - confluent Dore Allier communes de Mons et Limons

accord pour travaux du 31 mars 2020 (format PDF - 106.2 ko) récépissé de déclaration du 7 février 2020 (format PDF - 81.9 ko)
27/03/2020 Arrêté inter-préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux prévus dans le cadre du contrat territorial de la Dore (2020-2025) et portant prescriptions spécifiques

Arrêté inter-préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux prévus dans le cadre du contrat territorial de la Dore (2020-2025) et portant prescriptions spécifiques

Arrêté du 27 mars 2020 (format PDF - 5.3 Mo)
24/03/2020 le curage d’une prise d’eau pour irrigation section C parcelle 338 sur la commune des PRADEAUX

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le curage d’une prise d’eau pour irrigation section C parcelle 338 sur la commune des PRADEAUX

Arrêté du 24 mars 2020 (format PDF - 212.6 ko)
24/03/2020 la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau - ruissseau des Assats - section ZD parcelles 139 et 261 sur la commune de MUR-SUR-ALLIER

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau - ruissseau des Assats - section ZD parcelles 139 et 261 sur la commune de MUR-SUR-ALLIER

Arrêté du 24 mars 2020 (format PDF - 214 ko)
24/03/2020 la réouverture du chenal dans les alluvions de l’Allier entre le lit vif et le bras mort sur la commune du BROC

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réouverture du chenal dans les alluvions de l’Allier entre le lit vif et le bras mort sur la commune du BROC

Arrêté du 24 mars 2020 (format PDF - 284.1 ko)
24/03/2020 le confortement du talus de la RD 983 au PR 21+180 sur la commune de MONT-DORE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le confortement du talus de la RD 983 au PR 21+180 sur la commune de MONT-DORE

Récépissé du 24 mars 2020 (format PDF - 84.7 ko)
16/03/2020 l’enrochement et la stabilisation des berges parcelle AB 282, 315, 316, 317, 318 sur la commune de SAINT-FLORET

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’enrochement et la stabilisation des berges parcelle AB 282, 315, 316, 317, 318 sur la commune de SAINT-FLORET

Arrêté du 16 mars 2020 (format PDF - 232.1 ko)
16/03/2020 travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau section AP parcelle 307 sur la commune de SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau section AP parcelle 307 sur la commune de SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

Arrêté du 16 mars 2020 (format PDF - 222.2 ko)
13/03/2020 le curage de la prise d’eau sur l’Allier au lieu-dit La Narse sur la commune du BREUIL-SUR-COUZE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le curage de la prise d’eau sur l’Allier au lieu-dit La Narse sur la commune du BREUIL-SUR-COUZE

Arrêté du 13 mars 2020 (format PDF - 193.8 ko)
10/03/2020 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement d’Aigueperse SIA du HAUT BURON

arrêté préfectoral complémentaire portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement d’Aigueperse SIA du HAUT BURON

arrêté complémentaire du 10 mars 2020 (format PDF - 251.7 ko)
10/03/2020 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de "Moissat - le bourg" commune de MOISSAT

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de "Moissat - le bourg" commune de MOISSAT

arrêté de prescriptions spécifiques du 10 mars 2020 (format PDF - 327.3 ko)
09/03/2020 la création d’un forage pour irrigation agricole section YC parcelle 19, 29 et 30 sur la commune de MARTRES-SUR-MORGE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage pour irrigation agricole section YC parcelle 19, 29 et 30 sur la commune de MARTRES-SUR-MORGE

Récépissé du 9 mars 2020 (format PDF - 81.5 ko)
09/03/2020 la création d’un forage pour irrigation agricole section YL parcelle 01 et 02 sur la commune de THURET

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage pour irrigation agricole section YL parcelle 01 et 02 sur la commune de THURET

Récépissé du 9 mars 2020 (format PDF - 79.3 ko)
06/03/2020 la mise en place de 2 exhaures sur radeau sur la commune de MARINGUES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place de 2 exhaures sur radeau sur la commune de MARINGUES

Récépissé du 6 mars 2020 (format PDF - 73.6 ko)
06/03/2020 la mise en place de 2 exhaures sur radeau sur la commune de MARINGUES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place de 2 exhaures sur radeau sur la commune de MARINGUES

Récépissé du 6 mars 2020 (format PDF - 78.9 ko)
21/02/2020 la régularisation d’un forage section ZK parcelle 1 sur la commune de SAINT-GEORGES-DE-MONS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation d’un forage section ZK parcelle 1 sur la commune de SAINT-GEORGES-DE-MONS

Récépissé du 21 février 2020 (format PDF - 74.1 ko)
18/02/2020 le franchissement d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit Villeprat parcelles AD 236, 237, 276 et 277 sur la commune de FAYET-RONAYE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le franchissement d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit Villeprat parcelles AD 236, 237, 276 et 277 sur la commune de FAYET-RONAYE

Arrêté du 18 février 2020 (format PDF - 191.9 ko)
14/02/2020 autorisation de l’organisation du 45ème Trophée d’Argent de l’Ance sur la rivière Ance du Nord : rencontre halieutique de pêche à la mouche

arrêté préfectoral autorisant l’organisation du 45ème Trophée d’Argent de l’Ance sur la rivière Ance du Nord : rencontre halieutique de pêche à la mouche

arrêté du 14 février 2020 (format PDF - 106.5 ko)
14/02/2020 pêche de nuit à la carpe lors d’un enduro de pêche sur la retenue des Fades-Besserve

arrêté préfectoral autorisant la pêche de nuit à la carpe lors d’un enduro de pêche sur la retenue des Fades-Besserve

arrêté du 14 février 2020 (format PDF - 99.8 ko)
13/02/2020 la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit chez Rapas section ZC parcelle 2 sur la commune de PRONDINES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit chez Rapas section ZC parcelle 2 sur la commune de PRONDINES

Récépissé du 13 février 2020 (format PDF - 67.1 ko)
11/02/2020 les prélèvements pour irrigation dans la Couze Chambon sur la commune de MONTAIGUT-LE-BLANC

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les prélèvements pour irrigation dans la Couze Chambon sur la commune
de MONTAIGUT-LE-BLANC

Arrêté du 11 février 2020 (format PDF - 196.5 ko)
11/02/2020 rejet des eaux thermales du Resort thermal commune de CHÂTEL-GUYON

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant le rejet des eaux thermales du Resort thermal commune de CHÂTEL-GUYON

arrêté du 11 février 2020 (format PDF - 180.2 ko)
11/02/2020 la réalisation d’un chantier de débardage de bois nécessitant la traversée d’un cours d’eau - Lieu-dit Roches-Brunes - parcelle n°79 section AI sur la commune de SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’un chantier de débardage de bois nécessitant la traversée d’un cours d’eau - Lieu-dit Roches-Brunes - parcelle n°79 section AI sur la commune de SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE

Arrêté du 11 février 2020 (format PDF - 201.6 ko)
11/02/2020 la réalisation d’un chantier de débardage de bois nécessitant la traversée d’un cours d’eau - Lieu-dit Croix Des Sucs - parcelles n°199 et 203 section AM sur la commune de FOURNOLS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’un chantier de débardage de bois nécessitant la traversée d’un cours d’eau - Lieu-dit Croix Des Sucs - parcelles n°199 et 203 section AM sur la commune de FOURNOLS

Arrêté du 11 février 2020 (format PDF - 200.8 ko)
07/02/2020 la création d’un forage pour irrigation section ZN parcelles 114 et 115 sur la commune de MOISSAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un forage pour irrigation section ZN parcelles 114 et 115 sur la commune de MOISSAT

courrier accord du 7 février 2020 (format PDF - 45.8 ko) Récépissé du 7 février 2020 (format PDF - 77.4 ko)
07/02/2020 travaux de mise en place de la desserte de la zone sud de Sarliève sur la commune de COURNON-D’AUVERGNE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant travaux de mise en place de la desserte de la zone sud de Sarliève sur la commune de COURNON-D’AUVERGNE

Arrêté du 7 février 2020 (format PDF - 374.4 ko)
07/02/2020 la mise en place d’une canalisation sous le lit du ruisseau de Veysson au lieu-dit La Meule et Larodde parcelles ZR 50 et ZE 39 sur la commune de SAINT-GENES-LA-TOURETTE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’une canalisation sous le lit du ruisseau de Veysson au lieu-dit La Meule et Larodde parcelles ZR 50 et ZE 39 sur la commune de SAINT-GENES-LA-TOURETTE

Récépissé du 7 février 2020 (format PDF - 97.8 ko)
04/02/2020 renoncement de droit d’eau de Monsieur GENEST pour l’usage de son moulin au lieu-dit Giroux sur la commune d’OLMET

arrêté préfectoral actant le renoncement de droit d’eau de Monsieur GENEST pour l’usage de son moulin au lieu-dit Giroux sur la commune d’OLMET

arrêté du 4 février 2020 (format PDF - 125.4 ko)
31/01/2020 le prolongement d’une buse existante pour débardage section AD parcelle 134 sur la commune de la MONNERIE-LE-MONTEL

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le prolongement d’une buse existante pour débardage section AD parcelle 134 sur la commune de la MONNERIE-LE-MONTEL

Arrêté du 31 janvier 2020 (format PDF - 193 ko)
31/01/2020 l’extension d’une maison d’habitation au-dessus du ruisseau des Planchettes - Lieu dit Groire sur la commune de MUROL

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’extension d’une maison d’habitation au-dessus du ruisseau des Planchettes - Lieu dit Groire sur la commune de MUROL

Arrêté du 31 janvier 2020 (format PDF - 188.7 ko)
24/01/2020 création du lotissement Clos des Chabesses commune de GERZAT

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création du lotissement Clos des Chabesses commune de GERZAT

accord pour commencement des travaux du 24 janvier 2020 (format PDF - 63.5 ko) récépissé de déclaration du 24 décembre 2019 (format PDF - 78.5 ko)
24/01/2020 arrêté préfectoral modificatif concernant la mise à 2x3 voies de l’A75 entre Clermont-Ferrand Est - Le Crest

arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 18/00196 du 1er mars 2018 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement la mise en 2x3 voies de l’A75 entre Clermont-Ferrand Est - Le Crest

arrêté du 24 janvier 2020 (format PDF - 303.5 ko)
24/01/2020 le remplacement d’une canalisation du réseau d’eau potable sur les parcelles A118 et B336 au lieu-dit Les Gouttes sur la commune de CHAUMONT-LE-BOURG et BEURIERES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’une canalisation du réseau d’eau potable sur les parcelles A118 et B336 au lieu-dit Les Gouttes sur la commune de CHAUMONT-LE-BOURG et BEURIERES

Récépissé du 24 janvier 2020 (format PDF - 70.4 ko)
24/01/2020 la reprise et le confortement des assises d’une passerelle piétonne sur la commune de CHAMPETIERES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la reprise et le confortement des assises d’une passerelle piétonne sur la commune de CHAMPETIERES

Récépissé du 24 janvier 2020 (format PDF - 67.5 ko)
23/01/2020 plan d’eau Montagnat commune de GIAT

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Montagnat commune de GIAT

arrêté du 23 janvier 2020 (format PDF - 351.2 ko)
23/01/2020 valorisation agricole des boues de station d’épuration de la commune commune de BESSE-ET-SAINTE-ANASTAISE

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la valorisation agricole des boues de station d’épuration de la commune commune de BESSE-ET-SAINTE-ANASTAISE

récépissé du 20 mars 2018 (format PDF - 80.5 ko) accord sur déclaration du 23 janvier 2020 (format PDF - 69.3 ko)
17/01/2020 renouvellement de l’autorisation de l’Etang du Grand Pré commune de CHARBONNIER-LES-MINES

arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation au titre des articles L.214-3 à L.214-6 du code de l’environnement concernant l’Etang du Grand Pré commune de CHARBONNIER-LES-MINES

arrêté du 17 janvier 2020 (format PDF - 333.8 ko)
17/01/2020 la réalisation de travaux forestiers nécessitant la mise en place d’une traversée provisoire du ruisseau Le Pichet au lieu-dit Miodet section C parcelle 106 sur la commune de SAINT-JEAN-DES-OLLIERES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation de travaux forestiers nécessitant la mise en place d’une traversée provisoire du ruisseau Le Pichet au lieu-dit Miodet section C parcelle 106 sur la commune de SAINT-JEAN-DES-OLLIERES

Arrêté du 17 janvier 2020 (format PDF - 266.4 ko)
14/01/2020 la remise en fonction d’un forage existant section YI parcelle 53 sur la commune de SARDON

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la remise en fonction d’un forage existant section YI parcelle 53 sur la commune de SARDON

Récépissé du 14 janvier 2020 (format PDF - 69.8 ko)
10/01/2020 la régularisation du drainage d’une zone humide au lieu-dit La Villefranche sur la parcelle n° B 568 sur la commune d’Espinasse

Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation du drainage d’une zone humide au lieu-dit La Villefranche sur la parcelle n° B 568 sur la commune d’Espinasse

Arrêté du 10 janvier 2020 (format PDF - 107.7 ko)
10/01/2020 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Villeneuve-les-Cerfs - Les Piolliers commune de VILLENEUVE-LES-CERFS

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Villeneuve-les-Cerfs - Les Piolliers commune de VILLENEUVE-LES-CERFS

arrêté du 10 janvier 2020 (format PDF - 301 ko)
10/01/2020 la mise en place d’une traversée provisoire pour débardage au lieu-dit Biorat section C parcelle 370 sur la commune d’ AMBERT

la mise en place d’une traversée provisoire pour débardage au lieu-dit Biorat section C parcelle 370 sur la commune d’ AMBERT

Arrêté du 10 janvier 2020 (format PDF - 191.2 ko)
10/01/2020 la démolition de deux ponts sur la RD 996 et l’enrochement des talus sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la démolition de deux ponts sur la RD 996 et l’enrochement des talus sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Arrêté du 10 janvier 2020 (format PDF - 195.5 ko)
10/01/2020 la réfection du pont de Scoularoux sur la RD 35 au PR 06+0172 sur la commune de MORIAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du pont de Scoularoux sur la RD 35 au PR 06+0172 sur la commune de MORIAT

Arrêté du 10 janvier 2020 (format PDF - 184 ko)
07/01/2020 la réfection du pont de Fourges sur la RD 28 au PR 28+1167 sur la commune d’ APCHAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du pont de Fourges sur la RD 28 au PR 28+1167 sur la commune d’ APCHAT

Arrêté du 7 janvier 2020 (format PDF - 208.8 ko)
07/01/2020 la mise en place d’un busage permanent section YR parcelle 13 sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un busage permanent section YR parcelle 13 sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Arrêté du 7 janvier 2020 (format PDF - 201.2 ko)
07/01/2020 la mise en place d’un busage permanent section ZA paercelle 10 sur la commune de GLAINE-MONTAIGUT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un busage permanent section ZA paercelle 10 sur la commune de GLAINE-MONTAIGUT

Arrêté du 7 janvier 2020 (format PDF - 200.8 ko)
06/01/2020 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Montaigut-en-Combraille - Les Granges commune de MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Montaigut-en-Combraille - les Granges commune de MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE

arrêté du 6 janvier 2020 (format PDF - 371.2 ko)
06/01/2020 modification de l’autorisation du Moulin de la Compissade commune du MONT-DORE

arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l’autorisation de la microcentrale du Moulin de la Compissade commune du MONT-DORE

arrêté complémentaire du 6 janvier 2020 (format PDF - 100.8 ko)
24/12/2019 lotissement de Roucombatoux commune de SAINT-BONNET-PRES-RIOM

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le lotissement de Roucombatoux commune de SAINT-BONNET-PRES-RIOM

accord pour commencement des travaux dy 24 décembre 2019 (format PDF - 71.9 ko) récépissé de déclaration du 24 décembre 2019 (format PDF - 71.6 ko)
19/12/2019 la couverture du ruisseau du Sauvage par mise en place d’une dalle béton - parcelle n° 139 section C - Lieu-dit Moulin-Neuf sur la commune d’ ARDES

Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la couverture du ruisseau du Sauvage par mise en place d’une dalle béton - parcelle n° 139 section C - Lieu-dit Moulin-Neuf sur la commune d’ ARDES

Arrêté du 19 décembre 2019 (format PDF - 78.3 ko)
17/12/2019 plan d’eau Preix commune de SERVANT

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’eau de Preix commune de SERVANT

récépissé de déclaration du 17 décembre 2019 (format PDF - 84.4 ko)
17/12/2019 la création d’un forage pour l’abreuvement des animaux sur la commune de SAUVAGNAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage pour l’abreuvement des animaux sur la commune de SAUVAGNAT

Récépissé du 17 décembre 2019 (format PDF - 65.3 ko)
12/12/2019 réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales sur l’Auzon commune du CENDRE

arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales sur l’Auzon commune du CENDRE

arrêté préfectoral complémentaire du 12 décembre 2019 (format PDF - 106.2 ko)
09/12/2019 épandage des boues de la station d’épuration de la Boule de la commune de Menat

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’épandage des boues de la station d’épuration de la Boule de la commune de Menat sur la commune de SAINT-PARDOUX

récépissé de déclaration du 9 décembre 2019 (format PDF - 68.9 ko)
03/12/2019 plan d’eau du Mayet commune de SAINT-GERVAIS-D’AUVERGNE

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau du Mayet commune de SAINT-GERVAIS-D’AUVERGNE

arrêté du 3 décembre 2019 (format PDF - 595 ko)
02/12/2019 création d’un magasin LIDL sur la commune de GERZAT

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un magasin LIDL sur la commune de GERZAT

récépissé de déclaration du 12 mars 2019 (format PDF - 76.6 ko) courrier d’accord pour travaux du 2 décembre 2019 (format PDF - 35.5 ko)
27/11/2019 arrêté mettant en demeure de mettre en conformité 2 ouvrages l’un sur l’Alagnon l’autre sur la Clidane

arrêté mettant en demeure SNCF Réseau de mettre en conformité au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement deux ouvrages l’un sur l’Alagnon communes d’AUZAT-LA-COMBELLE et BEAULIEU, l’autre sur la Clidane communes de BOURG-LASTIC et MESSEIX

arrêté de mise en demeure du 27 novembre 2019 (format PDF - 157.3 ko)
26/11/2019 suivi piézométrique du remblai de Noyers (ligne Vichy à Riom) commune de SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le suivi piézométrique du remblai de Noyers (ligne Vichy à Riom) commune de SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN

récépissé de déclaration du 26 novembre 2019 (format PDF - 69.4 ko)
25/11/2019 plan d’eau Rouvaille commune de Combrailles

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’eau Rouvaille commune de Combrailles

récépissé de déclaration du 7 novembre 2019 (format PDF - 90.1 ko)
25/11/2019 plans d’eau Vatanges et Vatanges 2 commune de CONDAT-EN-COMBRAILLE

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les plans d’eau Vatanges et Vatanges 2 commune de CONDAT-EN-COMBRAILLE

arrêté du 25 novembre 2019 (format PDF - 616.8 ko)
25/11/2019 l’effacement du barrage de l’étang sur le ruisseau de la Ribeire - Lieu-dit Ribeire Haute sur la commune de SAINT-DIERY

l’effacement du barrage de l’étang sur le ruisseau de la Ribeire - Lieu-dit Ribeire Haute sur la commune de SAINT-DIERY

Arrêté du 25 novembre 2019 (format PDF - 185.3 ko)
25/11/2019 plan d’eau Champ de Vaureilles commune d’ARLANC

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Champ de Vaureilles commune d’ARLANC

arrêté du 25 novembre 2019 (format PDF - 231.5 ko)
22/11/2019 aménagement de la prise d’eau d’un moulin sur la Miouze sur la parcelle ZP 74 commune de Gelles

arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de la prise d’eau d’un moulin sur la Miouze sur la parcelle ZP 74 commune de Gelles

arrêté du 22 novembre 2019 (format PDF - 64.1 ko)
19/11/2019 reforation du piézomètre P2 bis et le rebouchage du piézomètre P2 commune de VOLVIC

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la reforation du piézomètre P2 bis et le rebouchage du piézomètre P2 commune de VOLVIC

récépissé de déclaration du 19 novembre 2019 (format PDF - 71.3 ko)
19/11/2019 la création de deux forages pour irrigation sur la commune de SAINT-BEAUZIRE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de deux forages pour irrigation sur la commune de SAINT-BEAUZIRE

Récépissé du 19 novembre 2019 (format PDF - 67.7 ko)
19/11/2019 la création d’un forage pour irrigation sur la commune de SAINT-BEAUZIRE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage pour irrigation sur la commune de SAINT-BEAUZIRE

Récépissé du 19 novembre 2019 (format PDF - 67.1 ko)
19/11/2019 la création d’un forage pour irrigation au lieu-dit La Ferme sur la commune de MARTRES-SUR-MORGE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage pour irrigation au lieu-dit La Ferme sur la commune de MARTRES-SUR-MORGE

Récépissé du 19 novembre 2019 (format PDF - 66.9 ko)
19/11/2019 la création d’un forage pour irrigation sur la commune de CHAPPES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage pour irrigation sur la commune de CHAPPES

Récépissé du 19 novembre 2019 (format PDF - 65.1 ko)
19/11/2019 la création d’un forage pour irrigation au lieu-dit La Charrat sur la commune de THURET

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage pour irrigation au lieu-dit La Charrat sur la commune de THURET

Récépissé du 19 novembre 2019 (format PDF - 69 ko)
19/11/2019 la création d’un forage pour irrigation sur la commune de LUSSAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage pour irrigation sur la commune de LUSSAT

Récépissé du 19 novembre 2019 (format PDF - 67.1 ko)
19/11/2019 le franchissement de cours d’eau pour débardage au lieu-dit Echandelon section AV parcelles 239 et 241 sur la commune de FAYET-RONAYE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le franchissement de cours d’eau pour débardage au lieu-dit Echandelon section AV parcelles 239 et 241 sur la commune de FAYET-RONAYE

Arrêté du 19 novembre 2019 (format PDF - 194.3 ko)
18/11/2019 la traversée provisoire d’un cours d’eau pour la création d’une piste de débardage permanente sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la traversée provisoire d’un cours d’eau pour la création d’une piste de débardage permanente sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Récépissé du 18 novembre 2019 (format PDF - 79.2 ko)
18/11/2019 la régularisation de remblais en zone inondable sur les parcelles 204 et 206 au lieu-dit La Vergne sur la commune de CHAMBON-SUR-LAC

Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation de remblais en zone inondable sur les parcelles 204 et 206 au lieu-dit La Vergne sur la commune de CHAMBON-SUR-LAC

Arrêté du 18 novembre 2019 (format PDF - 75.5 ko)
18/11/2019 la traversée provisoire d’un cours d’eau pour la création d’une piste de débardage permanente sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la traversée provisoire d’un cours d’eau pour la création d’une piste de débardage permanente sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Récépissé du 18 novembre 2019 (format PDF - 79.2 ko)
14/11/2019 Arrêté de dérogation modifiant la réglementation de la navigation sur le plan d’eau de la retenue du barrage des Fades-Besserve sur la Sioule

Arrêté de dérogation modifiant la réglementation de la navigation sur le plan d’eau de la retenue du barrage des Fades-Besserve sur la Sioule

Arrêté dérogatoire du 14 novembre 2019 (format PDF - 59.5 ko)
12/11/2019 la création d’un forage pour irrigation sur la commune de LEMPDES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage pour irrigation sur la commune de LEMPDES

Récépissé du 12 novembre 2019 (format PDF - 67.2 ko)
08/11/2019 lotissement "Le Grand Champ 3" commune de MALAUZAT

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le lotissement "Le Grand Champ 3" commune de MALAUZAT

arrêté du 8 novembre 2019 (format PDF - 247.3 ko)
07/11/2019 le curage d’un ruisseau sans nom sous le pont de la Malotière sur environ 70 mètres sur la commune de SAINT-REMY-DE-CHARGNAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le curage d’un ruisseau sans nom sous le pont de la Malotière sur environ 70 mètres sur la commune de SAINT-REMY-DE-CHARGNAT

Arrêté du 7 novembre 2019 (format PDF - 202.5 ko)
06/11/2019 le curage du ruisseau exutoire des eaux de Rozana au lieu-dit les Rochades sur la commune de BEAUREGARD-VENDON

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage du ruisseau exutoire des eaux de Rozana au lieu-dit les Rochades sur la commune de BEAUREGARD-VENDON

Récépissé du 6 novembre 2019 (format PDF - 69.8 ko)
05/11/2019 la mise en place d’une protection de berges afin de stabiliser la RD 13 à la sortie du Bourg sur la commune de CHARENSAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’une protection de berges afin de stabiliser la RD 13 à la sortie du Bourg sur la commune de CHARENSAT

Arrêté du 5 novembre 2019 (format PDF - 230.1 ko)
04/11/2019 la traversée d’un cours d’eau pour la réalisation de travaux forestiers au lieu-dit La Vorge parcelle 293 et 294 sur la commune de SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant
la traversée d’un cours d’eau pour la réalisation de travaux forestiers au lieu-dit La Vorge parcelle 293 et 294 sur la commune de SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE

Arrêté du 4 novembre 2019 (format PDF - 197.4 ko)
29/10/2019 exploitation d’une pisciculture et d’une pico-centrale hydroélectrique au lieu-dit La Rybère commune de SAINT-NECTAIRE

arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 portant autorisation d’exploiter une pisciculture et une pico-centrale hydroélectrique au lieu-dit La Rybère au titre des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement commune de SAINT-NECTAIRE

arrêté complémentaire du 29 octobre 2019 (format PDF - 89.8 ko)
29/10/2019 création d’un lotissement communal commune de NEUVILLE

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un lotissement communal commune de NEUVILLE

arrêté du 29 octobre 2019 (format PDF - 339.9 ko)
28/10/2019 le renforcement des berges du ruisseau du Riff parcelles AE 672, 674, 675 sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le renforcement des berges du ruisseau du Riff parcelles AE 672, 674, 675 sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Arrêté du 28 octobre 2019 (format PDF - 192 ko)
22/10/2019 la pose d’un câble électrique HTA en traversée du ruisseau de l’étang de Malguette au droit de la parcelle ZO 8 sur la commune de NEUF-EGLISE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’un câble électrique HTA en traversée du ruisseau de l’étang de Malguette au droit de la parcelle ZO 8 sur la commune de NEUF-EGLISE

Arrêté du 22 octobre 2019 (format PDF - 197 ko)
18/10/2019 plan d’eau Courbaillou commune de CHAMPS

arrêté préfectoral complémentaire portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement à l’arrêté préfectoral du 7 mars 2012 concernant le plan d’eau Courbaillou commune de CHAMPS

arrêté complémentaire du 18 octobre 2019 (format PDF - 109.1 ko)
18/10/2019 la mise en place de dispositifs de franchissement provisoires sur trois cours d’eau pour permettre la traversée d’engins forestiers pour le débardage au lieu-dit Hauteville section B parcelle 210 sur la commune de SAILLANT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place de dispositifs de franchissement provisoires sur trois cours d’eau pour permettre la traversée d’engins forestiers pour le débardage au lieu-dit Hauteville section B parcelle 210 sur la commune de SAILLANT

Arrêté du 18 octobre 2019 (format PDF - 206.8 ko)
17/10/2019 la pose d’une canalisation d’eaux usées en bordure de la Tiretaine au droit de la rue Adrien Morin sur la commune de CHAMALIERES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’une canalisation d’eaux usées en bordure de la Tiretaine au droit de la rue Adrien Morin sur la commune de CHAMALIERES

Arrêté du 17 octobre 2019 (format PDF - 237.1 ko)
17/10/2019 création d’une centrale hydroélectrique sur la Credogne communes de CHATELDON et SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

arrêté portant rejet de demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant la création d’une centrale hydroélectrique sur la Credogne communes de CHATELDON et SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

arrêté du 17 octobre 2019 (format PDF - 115.6 ko)
15/10/2019 le traitement d’une encoche d’érosion et la mise en place d’un passage à gué sur le Petit Sioulet au lieu-dit Chez Monneron sur la commune de SAUVAGNAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le traitement d’une encoche d’érosion et la mise en place d’un passage à gué sur le Petit Sioulet au lieu-dit Chez Monneron sur la commune de SAUVAGNAT

Récépissé du 15 octobre 2019 (format PDF - 73.1 ko)
09/10/2019 le prélèvement pour irrigation dans la Couze d’Ardes sur la commune d’ARDES-SUR-COUZE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant
le prélèvement pour irrigation dans la Couze d’Ardes sur la commune d’ARDES-SUR-COUZE

Arrêté du 9 octobre 2019 (format PDF - 195.3 ko)
09/10/2019 les prélèvements pour irrigation dans la Couze d’Ardes sur les communes du BREUIL-SUR-COUZE et de SAINT-GERMAIN-LEMBRON

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les prélèvements pour irrigation dans la Couze d’Ardes sur les communes
du BREUIL-SUR-COUZE et de SAINT-GERMAIN-LEMBRON

Arrêté du 9 octobre 2019 (format PDF - 201.5 ko)
09/10/2019 le prélèvement pour irrigation dans la Couze Pavin sur la commune de SAINT-FLORET

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le prélèvement pour irrigation dans la Couze Pavin sur la commune de SAINT-FLORET

Arrêté du 9 octobre 2019 (format PDF - 200 ko)
09/10/2019 les prélèvements pour irrigation dans la Couze Chambon sur la commune de CHAMPEIX

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les prélèvements pour irrigation dans la Couze Chambon sur la commune de CHAMPEIX

Arrêté du 9 octobre 2019 (format PDF - 194 ko)
08/10/2019 valorisation agronomique des boues du lagunage communal commune de PRADEAUX

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la valorisation agronomique des boues du lagunage communal commune de PRADEAUX

récépissé du 8 octobre 2019 (format PDF - 70 ko)
07/10/2019 dévoiement de la voirie communale n° 4 et la création de 4 lots à bâtir commune de SAINT-FLOUR-L’ETANG

arrêté préfectoral modificatif potant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le dévoiement de la voirie communale n° 4 et la création de 4 lots à bâtir - modification de prescriptions - commune de SAINT-FLOUR-L’ETANG

arrêté modificatif du 7 septembre 2019 (format PDF - 261.7 ko)
04/10/2019 la réparation du pont des ordures sur le Raby sur la RD 13 sur la commune de MONTEL-DE-GELAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réparation du pont des ordures sur le Raby sur la RD 13 sur la commune de MONTEL-DE-GELAT

Récépissé du 4 octobre 2019 (format PDF - 67.7 ko)
04/10/2019 le rétablissement de la continuité écologique de la Dordogne au droit de la chute amont de la prise d’eau du moulin de la Compissade sur la commune de MONT-DORE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le rétablissement de la continuité écologique de la Dordogne au droit de la chute amont de la prise d’eau du moulin de la Compissade sur la commune de MONT-DORE

Récépissé du4 octobre 2019 (format PDF - 73.8 ko)
04/10/2019 le rétablissement de la continuité écologique de la Dordogne au droit de la chute amont de la prise d’eau du moulin de la Compissade sur la commune de MONT-DORE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le rétablissement de la continuité écologique de la Dordogne au droit de la chute amont de la prise d’eau du moulin de la Compissade sur la commune de MONT-DORE

Récépissé du 4 octobre 2019 (format PDF - 73.8 ko)
01/10/2019 vidange du plan d’eau Les Prades commune de SAINT-REMY-SUR-DUROLLE

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange du plan d’eau Les Prades commune de SAINT-REMY-SUR-DUROLLE

récépissé du 1er octobre 2019 (format PDF - 68.4 ko)
27/09/2019 création de 3 piézomètres en vue d’ouvrir une carrière de matériaux alluvionnaires commune de DORAT

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de 3 piézomètres en vue d’ouvrir une carrière de matériaux alluvionnaires commune de DORAT

récépissé de déclaration du 27 septembre 2019 (format PDF - 68.2 ko)
26/09/2019 réalisation de 5 piézomètres de surveillance - phase 2 - commune de VOLVIC

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réalisation de 5 piézomètres de surveillance - phase 2 - commune de VOLVIC

récépissé du 21 août 2019 (format PDF - 73.7 ko) accord des travaux du 26 septembre 2019 (format PDF - 32 ko)
23/09/2019 la restauration de l’ancien pont en pierre au hameau de la Valette sur la commune de VALBELEIX

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la restauration de l’ancien pont en pierre au hameau de la Valette sur la commune de VALBELEIX

Arrêté du 23 septembre 2019 (format PDF - 208.9 ko)
23/09/2019 la restauration de l’ancien pont en pierre du Champ dernier sur la commune de VALBELEIX

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la restauration de l’ancien pont en pierre du Champ dernier sur la commune de VALBELEIX

Arrêté du 23 septembre 2019 (format PDF - 203.7 ko)
23/09/2019 renouvellement urbain du quartier de Champratel commune de CLERMONT-FERRAND

arrêté préfectoral complémentaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement à l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2014 relatif au renouvellement urbain du quartier de Champratel commune de CLERMONT-FERRAND

arrêté du 19 septembre 2019 (format PDF - 109.6 ko)
20/09/2019 la réfection du pont de Reviron sur la RD 43 sur la commune de SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du pont de Reviron sur la RD 43 sur la commune de SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

Arrêté du 20 septembre 2019 (format PDF - 220 ko)
19/09/2019 création d’un déversoir d’orage provisoire sur la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un déversoir d’orage provisoire sur la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER

arrêté du 12 septembre 2019 (format PDF - 274.9 ko)
18/09/2019 le passage à gué d’un affluent du ruisseau de l’Enfer au lieu-dit Le Gay dans le cadre d’une exploitation forestière sur la commune de SAINT-ANTHEME

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le passage à gué d’un affluent du ruisseau de l’Enfer au lieu-dit Le Gay dans le cadre d’une exploitation forestière sur la commune de SAINT-ANTHEME

Arrêté du 18 septembre 2019 (format PDF - 229.7 ko)
16/09/2019 plan d’épandage des boues de la lagune d’épuration du bourg commune d’AUGEROLLES

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’épandage des boues de la lagune d’épuration du bourg commune d’AUGEROLLES

récépissé du 16 septembre 2019 (format PDF - 68.7 ko)
16/09/2019 plan d’épandage des boues de la lagune d’épuration de Brugière commune d’AUGEROLLES

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’épandage des boues de la lagune d’épuration de Brugière commune d’AUGEROLLES

récépissé du 16 septembre 2019 (format PDF - 67.3 ko)
13/09/2019 plan d’eau Font de Gourme commune de LANDOGNE

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Font de Gourme (OA 312) commune de LANDOGNE

arrêté du 13 septembre 2019 (format PDF - 240.8 ko)
13/09/2019 plan d’épandage des boues de la lagune d’épuration du bourg commune d’AUGEROLLES

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’épandage des boues de la lagune d’épuration du bourg commune d’AUGEROLLES

récépissé du 16 septembre 2019 (format PDF - 68.7 ko)
12/09/2019 création d’un déversoir d’orage provisoire commune de SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un déversoir d’orage provisoire commune de SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER

arrêté du 12 septembre 2019 (format PDF - 274.9 ko)
12/09/2019 l’effacement du barrage de l’étang de la Faye sur la commune de SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL

Arrêté préfectoral modificatif à l’arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’effacement du barrage de l’étang de la Faye sur la commune de SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL

Arrêté du 12 septembre 2019 (format PDF - 74.7 ko)
12/09/2019 vidange du Grand Etang de Vatanges commune de CONDAT-EN-COMBRAILLE

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange du Grand Etang de Vatanges commune de CONDAT-EN-COMBRAILLE

récépissé du 12 septembre 2019 (format PDF - 67.1 ko)
11/09/2019 la traversée de cours d’eau pour débardage au lieu-dit Le Gat section AD parcelle 117 sur la commune d’ AUGEROLLES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée de cours d’eau pour débardage au lieu-dit Le Gat section AD parcelle 117 sur la commune d’ AUGEROLLES

Arrêté du 11 septembre 2019 (format PDF - 192.7 ko)
11/09/2019 la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit Chomoutargue section A parcelle 516 sur la commune de BAFFIE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit Chomoutargue section A parcelle 516 sur la commune de BAFFIE

Arrêté du 11 septembre 2019 (format PDF - 183.1 ko)
06/09/2019 le dévoiement du ruisseau de Farges dans le cadre de l’agrandissement de la laiterie sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le dévoiement du ruisseau de Farges dans le cadre de l’agrandissement de la laiterie sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Arrêté du 6 septembre 2019 (format PDF - 315.5 ko)
06/09/2019 vidange du plan d’eau "Chez Lamples" commune de Bourg-Lastic

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la déclaration de vidange du plan d’eau "Chez Lamples" commune de Bourg-Lastic

récépissé du 19 août 2019 (format PDF - 89.5 ko)
05/09/2019 plan d’eau Champ Grand commune de POUZOL

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Champ Grand commune de POUZOL

arrêté du 5 septembre 2019 (format PDF - 185.1 ko)
05/09/2019 plan d’eau Bonarme commune de SERMENTIZON

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 et L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Bonarme commune de SERMENTIZON
SAGEDORE

arrêté du 5 septembre 2019 (format PDF - 232.8 ko)
04/09/2019 la restauration de berge et le changement de buses sur la commune de BEURIERES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la restauration de berge et le changement de buses sur la commune de BEURIERES

Arrêté du 4 septembre 2019 (format PDF - 266.8 ko)
02/09/2019 enrochement et stabilisation des berges de cours d’eau section ZW parcelle 0120 sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant enrochement et stabilisation des berges de cours d’eau section ZW parcelle 0120 sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Arrêté du 2 septembre 2019 (format PDF - 205.7 ko)
29/08/2019 plan d’eau La Crèche commune de SERVANT

récépissé de dépôt de dossier de déclaration de régularisation concernant le plan d’eau La Crèche commune de SERVANT

récépissé du 29 août 2019 (format PDF - 81.2 ko)
28/08/2019 le remblaiement d’une zone humide d’une surface de 4 530 m2 suite à des travaux de modernisation de l’usine de fabrication de fromages avec la mise en place de mesures compensatoires sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le remblaiement d’une zone humide d’une surface de 4 530 m2 suite à des travaux de modernisation de l’usine de fabrication de fromages avec la mise en place de mesures compensatoires sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Arrêté du 28 août 2019 (format PDF - 418.8 ko)
28/08/2019 la mise en conformité de la prise d’eau sur le Vertolaye au lieu-dit La Bachassières sur la commune de JOB

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en conformité de la prise d’eau sur le Vertolaye au lieu-dit La Bachassières sur la commune de JOB

Arrêté du 28 août 2019 (format PDF - 193 ko)
26/08/2019 Lac d’en bas commune de LA GODIVELLE

arrêté préfectoral complémentaire relatif au Lac d’en bas commune de LA GODIVELLE

arrêté du 26 août 2019 (format PDF - 241.4 ko)
19/08/2019 la réfection du pont au lieu-dit Les Verts sur la commune d’ ECHANDELYS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du pont au lieu-dit Les Verts sur la commune d’ ECHANDELYS

Arrêté du 19 août 2019 (format PDF - 198.2 ko)
19/08/2019 le remplacement d’un passage busé composé de deux buses par un cadre rectangulaire de 2,5 par 2,5 m - Lieu-dit La Vialle sur la commune de TEILHET

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un passage busé composé de deux buses par un cadre rectangulaire de 2,5 par 2,5 m - Lieu-dit La Vialle sur la commune de TEILHET

Récépissé du 19 août 2019 (format PDF - 78.1 ko)
13/08/2019 réfection du mur du cimetière des Carmes et entretien de la végétation de la Tiretaine sur la commune de CLERMONT-FERRAND

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant réfection du mur du cimetière des Carmes et entretien de la végétation de la Tiretaine sur la commune de CLERMONT-FERRAND

Récépissé du 13 août 2019 (format PDF - 80.9 ko)
25/07/2019 plan d’épandage des boues de la station de Pontaumur sur la commune de CISTERNE-LA-FORET

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’épandage des boues de la station de Pontaumur sur la commune de CISTERNE-LA-FORET

récépissé de déclaration du 25 juillet 2019 (format PDF - 73.1 ko)
25/07/2019 travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit La Richarde parcelle 128 section AC commune de SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation de travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit La Richarde parcelle 128 section AC commune de SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE

arrêté du 25 juillet 2019 (format PDF - 190.9 ko)
25/07/2019 traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit La Dignard section AK parcelles 113 et 114 commune de SAINT-GERMAIN-L’HERM

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit La Dignard section AK parcelles 113 et 114 commune de SAINT-GERMAIN-L’HERM

arrêté du 25 juillet 2019 (format PDF - 193.3 ko)
25/07/2019 vidange du Petit étang de Vatanges commune de CONDAT-EN-COMBRAILLE

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la vidange du Petit étang de Vatanges commune de CONDAT-EN-COMBRAILLE

récépissé du 25 juillet 2019 (format PDF - 78.7 ko)
23/07/2019 réalisation de 5 piézomètres pour étudier la productivité du champ captant de Charnat commune de CHARNAT

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réalisation de 5 piézomètres pour étudier la productivité du champ captant de Charnat commune de CHARNAT

récépissé de déclaration du 23 juillet 2019 (format PDF - 78.9 ko) accord pour commencement des travaux du 4 novembre 2019 (format PDF - 65.4 ko)
22/07/2019 plan d’eau de Veyssière commune de COMPAINS

arrêté préfectoral complémentaire concernant le plan d’eau de Veyssière commune de COMPAINS

arrêté du 22 juillet 2019 (format PDF - 97.5 ko)
22/07/2019 régularisation des remblais en zone inondable de la Couze Chaudefour commune de CHAMBON-SUR-LAC

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation des remblais en zone inondable de la Couze Chaudefour commune de CHAMBON-SUR-LAC

arrêté du 22 juillet 2019 (format PDF - 464.2 ko)
17/07/2019 le reméandrage du ruisseau de Mazaye dans le marais de Paloux commune de SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article l. 214-3 du code de l’environnement et déclaration d’intérêt général concernant le reméandrage du ruisseau de Mazaye dans le marais de Paloux commune de SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL

Arrêté du 17 juillet 2019 (format PDF - 533.5 ko)
17/07/2019 travaux d’effacement de la protection de berge de l’Île des Cailloux sur la rivière Allier COMMUNE DE MARINGUES

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article l. 214-3 du code de l’environnement concernant les travaux d’effacement de la protection de berge de l’île des cailloux sur la rivière allier commune de maringues

Arrêté du 17 juillet 2019 (format PDF - 389 ko)
16/07/2019 arrêté complémentaire concernant le barrage de la Sep

arrêté complémentaire à l’arrêté n° 04/02528 du 6 août 2004 autorisant au titre des articles L.214-1 ) L.214-6 du code de l’environnement la création et l’exploitation du barrage de la Sep, la réalisation d’ouvrages et leur exploitation pour pomper dans la Morge et alimenter le barrage de la Sep

arrêté complémentaire du 16 juillet 2019 (format PDF - 97.5 ko)
15/07/2019 la régularisation de remblais en zone inondable sur les parcelles 204 et 206 au lieu-dit La Vergne sur la commune de CHAMBON-SUR-LAC

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation de remblais en zone inondable sur les parcelles 204 et 206 au lieu-dit La Vergne sur la commune de CHAMBON-SUR-LAC

Arrêté du 15 juillet 2019 (format PDF - 622.6 ko)
12/07/2019 réfection de la piste principale de l’aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne COMMUNES DE CLERMONT-FERRAND, AULNAT ; LEMPDES et PONT-DU-CHATEAU

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection de la piste principale de l’aéroport de Clermont-Ferrand/Auvergne COMMUNES DE CLERMONT-FERRAND, AULNAT ; LEMPDES et PONT-DU-CHATEAU

arrêté du 12 juillet 2019 (format PDF - 596 ko)
12/07/2019 renouvellement de l’autorisation de l’étang Gominot commune de TREMOUILLE-SAINT-LOUP

arrêté préfectoral portant renouvellement d’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’étang Gominot commune de TREMOUILLE-SAINT-LOUP

arrêté du 12 juillet 2019 (format PDF - 346.2 ko)
11/07/2019 Voie verte sur le territoire du Grand Clermont

arrêté portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux d’aménagement de la voie verte - véloroute de l’Allier sur le territoire du Grand Clermont communes de Authezat, Corent, Les Martres de Veyre, Mirefleurs, La Roche-Noire, Pérignat-sur-Allier, Cournon d’Auvergne, Mur-es-Allier et Pont-du-Château

arrêté du 11 juillet 2019 (format PDF - 559.9 ko)
10/07/2019 la réfection d’un ouvrage communal sur le ruisseau de l’Angaud sur la commune de MONTMORIN

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection d’un ouvrage communal sur le ruisseau de l’Angaud sur la commune de MONTMORIN

Arrêté du 10 juillet 2019 (format PDF - 210.7 ko)
09/07/2019 construction d’un bâtiment à usage commercial ouvert au public "Grand Frais" commune de THIERS

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la construction d’un bâtiment à usage commercial ouvert au public "Grand Frais" commune de THIERS

arrêté du 9 juillet 2019 (format PDF - 346.9 ko)
09/07/2019 plan d’épandage des boues de la lagune de Champ de Clure commune d’Ambert

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’épandage des boues de la lagune de Champ de Clure commune d’Ambert

récépissé du 9 juillet 2019 (format PDF - 67.8 ko)
09/07/2019 réalisation de 5 piézomètres de surveillance (P1, P2, P3, P5 et P6)

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réalisation de 5 piézomètres de surveillance (P1, P2, P3, P5 et P6) commune de Volvic

récépissé de déclaration du 18 juin 2019 (format PDF - 72.6 ko) courrier d’accord du 9 juillet 2019 (format PDF - 38 ko)
09/07/2019 la réfection du pont de l’Ambène sur la commune de RIOM

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection du pont de l’Ambène sur la commune de RIOM

Récépissé du 9 juillet 2019 (format PDF - 66 ko)
09/07/2019 des travaux forestiers avec la traversée d’un cours d’eau section AK parcelle 23 sur la commune de SAVENNES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant des travaux forestiers avec la traversée d’un cours d’eau section AK parcelle 23 sur la commune de SAVENNES

Récépissé du 9 juillet 2019 (format PDF - 69 ko)
09/07/2019 la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau sur la commune de MALAUZAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau sur la commune de MALAUZAT

Récépissé du 9 juillet 2019 (format PDF - 67.4 ko)
09/07/2019 travaux de réfection du pont du Moulin sur la commune de SAYAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant travaux de réfection du pont du Moulin sur la commune de SAYAT

Récépissé du 9 juillet 2019 (format PDF - 67.3 ko)
08/07/2019 enrochement et stabilisation des berges de cours d’eau sur la commune d’ AMBERT et LA FORIE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant enrochement et stabilisation des berges de cours d’eau sur la commune d’ AMBERT et LA FORIE

Récéppissé du 8 juillet 2019 (format PDF - 113.6 ko)
08/07/2019 plan d’eau Moulin Rouge en pisciculture commune de FOURNOLS

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Moulin Rouge en pisciculture commune de FOURNOLS

arrêté du 5 juillet 2019 (format PDF - 565.2 ko)
08/07/2019 la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Chammeaux section H parcelles 435 et 438 sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Chammeaux section H parcelles 435 et 438 sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Récépissé du 8 juillet 2019 (format PDF - 69.7 ko)
08/07/2019 le débardage en traversée du cours d’eau au lieu-dit bois de la Maru section AO parcelles 85, 86, 87, 88, 136 sur la commune de MEDEYROLLES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le débardage en traversée du cours d’eau au lieu-dit bois de la Maru section AO parcelles 85, 86, 87, 88, 136 sur la commune de MEDEYROLLES

Récépissé du 8 juillet 2019 (format PDF - 216.7 ko)
04/07/2019 restauration du barrage et de la prise d’eau du Moulin du Coin commune de CHATEAUNEUF-LES-BAINS

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la restauration du barrage et de la prise d’eau du Moulin du Coin commune de CHATEAUNEUF-LES-BAINS

arrêté du 4 juillet 2019 (format PDF - 229.5 ko)
01/07/2019 aménagement de la zone artisanale des Charmes 3 commune de MENETROL

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de la zone artisanale des Charmes 3 Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans commune de MENETROL

arrêté du 1er juillet 2019 (format PDF - 242.2 ko)
27/06/2019 plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration du bourg commune de CLEMENSAT

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration du bourg commune de CLEMENSAT

récépissé du 27 juin 2019 (format PDF - 69.1 ko)
24/06/2019 l’enfouissement de réseaux secs sous un affluent du Chancet au droit du chemin des Moulins Blancs sur la commune de MALAUZAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’enfouissement de réseaux secs sous un affluent du Chancet au droit du chemin des Moulins Blancs sur la commune de MALAUZAT

Récépissé du 24 juin 2019 (format PDF - 64.9 ko)
18/06/2019 la création d’un passage à gué sur le site de la cascade Rossignolet sur la commune de MONT-DORE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un passage à gué sur le site de la cascade Rossignolet sur la commune de MONT-DORE

Récépissé du 18 juin 2019 (format PDF - 67.8 ko)
18/06/2019 la création d’un passage à gué sur le site de la cascade Rossignolet sur la commune de MONT-DORE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un passage à gué sur le site de la cascade Rossignolet sur la commune de MONT-DORE

Récépisssé du 18 juin 2019 (format PDF - 67.8 ko)
18/06/2019 la restauration de l’ancien pont en pierre au hameau du Verdier sur la commune de VALBELEIX

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la restauration de l’ancien pont en pierre au hameau du Verdier sur la commune de VALBELEIX

Récépisssé du 18 juin 2019 (format PDF - 67.2 ko)
18/06/2019 la réfection d’un ouvrage sur la RD 63 sur la commune de CHATELDON

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection d’un ouvrage sur la RD 63 sur la commune de CHATELDON

Récépisssé du 18 juin 2019 (format PDF - 67.3 ko)
17/06/2019 étang de la Prade commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant l’étang de la Prade commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

arrêté de prescriptions spécfiques du 17 juin 2019 (format PDF - 226.4 ko)
17/06/2019 travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire de cours d’eau section B parcelles 586 et 808 sur la commune de GRANDVAL

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire de cours d’eau section B parcelles 586 et 808 sur la commune de GRANDVAL

Arrêté du 17 juin 2019 (format PDF - 201.1 ko)
17/06/2019 Etang de Ravel

arrêté préfectoral portant renouvellement d’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et classement au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques concernant l’étang de Ravel commune de RAVEL

arrêté du 17 juin 2019 (format PDF - 490 ko)
17/06/2019 travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire de cours d’eau section B parcelles 586 et 808 sur la commune de GRANDVAL

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire de cours d’eau section B parcelles 586 et 808 sur la commune de GRANDVAL

Arrêté du 17 juin 2019 (format PDF - 201.1 ko)
17/06/2019 la traversée sous le cours d’eau pour la mise en place d’une conduite d’eau potable sur la commune de BAGNOLS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la traversée sous le cours d’eau pour la mise en place d’une conduite d’eau potable sur la commune de BAGNOLS

Récépisssé du 17 juin 2019 (format PDF - 67.6 ko)
14/06/2019 protocole expérimental de prélèvement dans la Ganne au niveau du plan d’eau de Murat-le-Quaire sur la commune de MURAT-LE-QUAIRE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant protocole expérimental de prélèvement dans la Ganne au niveau du plan d’eau de Murat-le-Quaire sur la commune de MURAT-LE-QUAIRE

Récéspissé du 14 juin 2019 (format PDF - 73 ko)
13/06/2019 plan d’eau Lavezolle (parcelles ZD 33 et 34) commune de MAZAYE

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Lavezolle (parcelles ZD 33 et 34) commune de MAZAYE

arrêté de prescriptions spécifiques du 13 juin 2019 (format PDF - 182.4 ko)
28/05/2019 gestion des eaux pluviales de la zone des paddocks du circuit de Charade commune de SAINT-GENES-CHAMPANELLE

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la gestion des eaux pluviales de la zone des paddocks du circuit de Charade commune de SAINT-GENES-CHAMPANELLE

arrêté préfectoral du 28 mai 2019 (format PDF - 477.6 ko)
23/05/2019 plan d’eau Chez Foron B commune d’ORLEAT

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Chez Foron B commune d’ORLEAT

Arrêté du 23 mai 2019 (format PDF - 203.3 ko)
20/05/2019 plan d’épandage des boues de la lagune Les Chaux commune d’AMBERT

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’épandage des boues de la lagune Les Chaux commune d’AMBERT

récépissé de déclaration du 20 mai 2019 (format PDF - 67.7 ko)
14/05/2019 le franchissement temporaire à gué du Freyssou pour assurer l’entretien des dispositifs de sécurité aux Egravats sur la commune de MONT-DORE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le franchissement temporaire à gué du Freyssou pour assurer l’entretien des dispositifs de sécurité aux Egravats sur la commune de MONT-DORE

Récépissé du 14 mai 2019 (format PDF - 72.2 ko)
13/05/2019 la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Bel Air parcelle n° 159 section ZD sur la commune de SAINT-REMY-SUR-DUROLLE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Bel Air parcelle n° 159 section ZD sur la commune de SAINT-REMY-SUR-DUROLLE

Récépissé du 13 mai 2019 (format PDF - 74 ko)
13/05/2019 reconversion d’une halle industrielle en logements, bureaux et activités commune de CLERMONT-FERRAND

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la reconversion d’une halle industrielle en logements, bureaux et activités commune de CLERMONT-FERRAND et courrier d’accord d’entreprendre cette opération

récépissé de déclaration du 18 mars 2019 (format PDF - 79.8 ko) accord sur commencement des travaux du 13 mai 2019 (format PDF - 37.1 ko)
13/05/2019 la traversée d’un passage à gué au lieu-dit la Compissade section A parcelle 422 sur la commune de MONT-DORE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la traversée d’un passage à gué au lieu-dit la Compissade section A parcelle 422 sur la commune de MONT-DORE

Récépissé du 13 mai 2019 (format PDF - 67.4 ko)
13/05/2019 le curage des vasques sur le ruisseau de la Dore au lieu-dit Le Pied du Sancy section OG parcelle 453 sur la commune de MONT-DORE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage des vasques sur le ruisseau de la Dore au lieu-dit Le Pied du Sancy section OG parcelle 453 sur la commune de MONT-DORE

Récépissé du 13 mai 2019 (format PDF - 85.5 ko)
13/05/2019 le franchissement temporaire du ruisseau de Ronnelle en deux endroits pour débardage - lieu dit La Veyssière sur la commune de SAINT-ANTHEME

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le franchissement temporaire du ruisseau de Ronnelle en deux endroits pour débardage - lieu dit La Veyssière sur la commune de SAINT-ANTHEME

Arrêté du 13 mai 2019 (format PDF - 201.1 ko)
07/05/2019 arrêté de renouvellement de l’autorisation de l’étang La Chaux commune d’AURIERES

arrêté portant renouvellement d’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’étang La Chaux commune d’AURIERES

arrêté du 7 mai 2019 (format PDF - 411.6 ko)
07/05/2019 création du lotissement Les Allées du Planat commune de VIC-LE-COMTE

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création du lotissement Les Allées du Planat commune de VIC-LE-COMTE

arrêté du 7 mai 2019 (format PDF - 214.6 ko)
29/04/2019 la mise en place d’un passage busé sur la commune de FOURNOLS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un passage busé sur la commune de FOURNOLS

Arrêté du 29 avril 2019 (format PDF - 208 ko)
29/04/2019 la traversée d’un cours d’eau pour débardage section C parcelles 621 et 666 sur la commune de TREZIOUX

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée d’un cours d’eau pour débardage section C parcelles 621 et 666 sur la commune de TREZIOUX

Arrêté du 29 avril 2019 (format PDF - 219.9 ko)
25/04/2019 la traversée de cours d’eau pour débardage au lieu-dit Grandsaigne section ZB parcelle 4 et section A parcelle 281 sur la commune d’ AMBERT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée de cours d’eau pour débardage au lieu-dit Grandsaigne section ZB parcelle 4 et section A parcelle 281 sur la commune d’ AMBERT

Arrêté du 25 avril 2019 (format PDF - 200 ko)
23/04/2019 la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau sur la commune des PRADEAUX

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau sur la commune des PRADEAUX

Arrêté du 23 avril 2019 (format PDF - 200.8 ko)
23/04/2019 la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau sur la commune des PRADEAUX

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau sur la commune des PRADEAUX

Arrêté du 23 avril 2019 (format PDF - 200.8 ko)
23/04/2019 la mise en place d’un passage busé sur la commune de CHAMBON-SUR-DOLORE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un passage busé sur la commune de CHAMBON-SUR-DOLORE

Arrêté du 23 avril 2019 (format PDF - 181.4 ko)
23/04/2019 la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit Le Trie section A parcelles 1953 et 1958 sur la commune de BERTIGNAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit Le Trie section A parcelles 1953 et 1958 sur la commune de BERTIGNAT

Arrêté du 23 avril 2019 (format PDF - 200.4 ko)
23/04/2019 le passage d’une canalisation d’irrigation sous la Morge au droit de la parcelle n° A 839 sur la commune de MARTRES-SUR-MORGE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le passage d’une canalisation d’irrigation sous la Morge au droit de la parcelle n° A 839 sur la commune de MARTRES-SUR-MORGE

Arrêté du 23 avril 2019 (format PDF - 205.7 ko)
23/04/2019 le débardage en traversée de cours d’eau au lieu-dit La Chassagne t section AH parcelle 5 sur la commune de PALLADUC

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le débardage en traversée de cours d’eau au lieu-dit La Chassagne t section AH parcelle 5 sur la commune de PALLADUC

Arrêté du 23 avril 2019 (format PDF - 266.7 ko)
19/04/2019 le renforcement d’un mur de soutènement au lieu-dit Renlaigue section B parcelle 558 sur la commune de SAINT-DIERY

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le renforcement d’un mur de soutènement au lieu-dit Renlaigue section B parcelle 558 sur la commune de SAINT-DIERY

Arrêté du 19 avril 2019 (format PDF - 204.5 ko)
19/04/2019 la mise en place d’un pont en bois avec une buse écopal pour débardage au lieu-dit La Bourgeade sur la commune d’ ESPINASSE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’un pont en bois avec une buse écopal pour débardage au lieu-dit La Bourgeade sur la commune d’ ESPINASSE

Récépissé du 19 avril 2019 (format PDF - 70.9 ko)
18/04/2019 la remise en état du pont de Marat RD 97 sur la commune de MARAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la remise en état du pont de Marat RD 97 sur la commune de MARAT

Arrêté du 18 avril 2019 (format PDF - 202.9 ko)
18/04/2019 la mise en place d’un busage permanent de diamètre 600 mm pour assurer l’accès à une parcelle d’environ 5 ml - lieu-dit Champboeuf parcelle n°15 section ZC sur la commune d’ AUBUSSON-D’AUVERGNE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’un busage permanent de diamètre 600 mm pour assurer l’accès à une parcelle d’environ 5 ml - lieu-dit Champboeuf parcelle n°15 section ZC sur la commune d’ AUBUSSON-D’AUVERGNE

Récépissé du 18 avril 2019 (format PDF - 68.6 ko)
16/04/2019 la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit Courioux section Ak parcelles 1 et 18 sur la commune de FOURNOLS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit Courioux section Ak parcelles 1 et 18 sur la commune de FOURNOLS

Arrêté du 16 avril 2019 (format PDF - 261.1 ko)
16/04/2019 la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit La Garnasse section AH parcelles 251 et 282 sur la commune de FOURNOLS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit La Garnasse section AH parcelles 251 et 282 sur la commune de FOURNOLS

Arrêté du 16 avril 2019 (format PDF - 270.3 ko)
16/04/2019 le remplacement de deux buses par un cadre en béton au lieu-dit Ceyssat section AE parcelle 199 sur la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER

le remplacement de deux buses par un cadre en béton au lieu-dit Ceyssat section AE parcelle 199 sur la commune de SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER

Arrêté du 16 avril 2019 (format PDF - 268 ko)
11/04/2019 des travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit Baraduc - section AM parcelle n° 5 sur la commune de MARAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant des travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit Baraduc - section AM parcelle n° 5 sur la commune de MARAT

Arrêté du 11 avril 2019 (format PDF - 363 ko)
10/04/2019 la mise en place d’un busage permanent avec l’aménagement des berges au lieu-dit chez Pierre parcelle ZI 141 sur la commune de CEYSSAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un busage permanent avec l’aménagement des berges au lieu-dit chez Pierre parcelle ZI 141 sur la commune de CEYSSAT

Arrêté du 10 avril 2019 (format PDF - 203.3 ko)
09/04/2019 lotissement Les Terrasses de Tournoël II commune de VOLVIC

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le lotissement Les Terrasses de Tournoël II commune de VOLVIC

récépissé de déclaration du 9 avril 2019 (format PDF - 64.5 ko)
09/04/2019 agrandissement de l’Intermarché commune de PIONSAT

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’agrandissement de l’Intermarché commune de PIONSAT

récépissé de déclaration du 9 avril 2019 (format PDF - 63.4 ko)
09/04/2019 construction d’un pôle enfance sur le site de la rue de la Croze commune de BILLOM

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction d’un pôle enfance sur le site de la rue de la Croze sur la commune de BILLOM

récépissé du 9 avril 2019 (format PDF - 64.1 ko)
04/04/2019 des travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit Rongheas section AP parcelles 338, 339, 352 sur la commune de SAINTE-AGATHE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant des travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit Rongheas section AP parcelles 338, 339, 352 sur la commune de SAINTE-AGATHE

Récépissé du 4 avril 2019 (format PDF - 68.5 ko)
02/04/2019 la mise en place d’un pont en bois avec une buse écopal pour débardage au lieu-dit La Chaux section AN parcelle 107 sur la commune de MONTEL-DE-GELAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’un pont en bois avec une buse écopal pour débardage au lieu-dit La Chaux section AN parcelle 107 sur la commune de MONTEL-DE-GELAT

Récépissé du 2 avril 2019 (format PDF - 66.5 ko)
02/04/2019 l’aménagement de l’ancienne prise d’eau du camp militaire sur le ruisseau de Cornes sur la commune de BRIFFONS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement de l’ancienne prise d’eau du camp militaire sur le ruisseau de Cornes sur la commune de BRIFFONS

Récépissé du 2 avril 2019 (format PDF - 74.2 ko)
29/03/2019 des interventions réalisées sur un cours d’eau affluent du Vertolaye dans le cadre de la dépollution du site du Pré de l’âne sur la commune de MARAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant des interventions réalisées sur un cours d’eau affluent du Vertolaye dans le cadre de la dépollution du site du Pré de l’âne sur la commune de MARAT

Arrêté du 29 mars 2019 (format PDF - 250.1 ko)
29/03/2019 la démolition du pont de Dressondeix RD 978 PR 50+70 sur la commune d’ EGLISENEUVE-D’ENTRAIGUES

la démolition du pont de Dressondeix RD 978 PR 50+70 sur la commune d’ EGLISENEUVE-D’ENTRAIGUES

Arrêté du 29 mars 2019 (format PDF - 255.2 ko)
29/03/2019 la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit La Goutte section Ak parcelle 146 sur la commune de SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit La Goutte section Ak parcelle 146 sur la commune de SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

Arrêté du 29 mars 2019 (format PDF - 195.2 ko)
29/03/2019 création de drains pour l’alimentation en eau potable commune de THIERS

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de drains pour l’alimentation en eau potable commune de THIERS

récépissé de déclaration du 29 mars 2019 (format PDF - 66.1 ko)
27/03/2019 le busage d’un ruisseau sur un linéaire de 12 m sur la parcelle cadastrée n° ZL 59 sur la commune de BAGNOLS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le busage d’un ruisseau sur un linéaire de 12 m sur la parcelle cadastrée n° ZL 59 sur la commune de BAGNOLS

Récépissé du 27 mars 2019 (format PDF - 74.4 ko)
25/03/2019 arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l’autorisation de la microcentrale du moulin de la Compissade commune du MONT-DORE

arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l’autorisation de la microcentrale du moulin de la Compissade au titre des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement commune du MONT-DORE

arrêté préfectoral complémentaire du 25 mars 2019 (format PDF - 164.8 ko)
22/03/2019 Dévoiement de la voie communale n°4 et création de 4 lots à bâtir commune de SAINT-FLOUR-L’ETANG

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le dévoiement de la voie communale n° 4 et la création de 4 lots à bâtir commune de SAINT-FLOUR-L’ETANG

arrêté du 22 mars 2019 (format PDF - 433.7 ko)
22/03/2019 la réfection du pont des Chaumets RD 983 lieu-dit Les Longes sur la commune de MONT-DORE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du pont des Chaumets RD 983 lieu-dit Les Longes sur la commune de MONT-DORE

Arrêté du 22 mars 2019 (format PDF - 206.2 ko)
22/03/2019 la reprise de la surverse du bassin exutoire de l’exhaure du site de Peschadoires sur la commune de SAINT-OURS

la reprise de la surverse du bassin exutoire de l’exhaure du site de Peschadoires sur la commune de SAINT-OURS

Arrêté du 22 mars 2019 (format PDF - 203.6 ko)
22/03/2019 le remplacement d’une buse au lieu-dit Chanonet section XD parcelle 26 sur la commune de BRIFFONS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le remplacement d’une buse au lieu-dit Chanonet section XD parcelle 26 sur la commune de BRIFFONS

Arrêté du 22 mars 2019 (format PDF - 204.2 ko)
22/03/2019 la pose d’une canalisation en travers de l’Eau Mère au lieu-dit La Côte section ZM parcelles176 et 225 sur la commune de SAUXILLANGES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’une canalisation en travers de l’Eau Mère au lieu-dit La Côte section ZM parcelles176 et 225 sur la commune de SAUXILLANGES

Arrêté du 22 mars 2019 (format PDF - 204.4 ko)
22/03/2019 la mise en place d’un busage permanent section B parcelle 1359 sur la commune de VILLENEUVE-LES-CERFS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un busage permanent section B parcelle 1359 sur la commune de VILLENEUVE-LES-CERFS

Arrêté du 22 mars 2019 (format PDF - 202 ko)
19/03/2019 Arrêté préfectoral autorisant temporairement le prélèvement d’eau pour l’irrigation par les agriculteurs dans les cours d’eau, leurs annexes et leur nappe d’accompagnement pour l’année 2019 et l’occupation du Domaine Public Fluvial

Arrêté préfectoral autorisant temporairement le prélèvement d’eau pour l’irrigation par les agriculteurs dans les cours d’eau, leurs annexes et leur nappe d’accompagnement pour l’année 2019 et l’occupation du Domaine Public Fluvial

Arrêté du 19 mars 2019 (format PDF - 350.5 ko)
18/03/2019 le forage et le prélèvement pour irrigation section AC parcelle 286 sur la commune de LEZOUX

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le forage et le prélèvement pour irrigation section AC parcelle 286 sur la commune de LEZOUX

Récépissé du 18 mars 2019 (format PDF - 73.9 ko)
14/03/2019 arrêté préfectoral complémentaire relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de VIC-LE-COMTE

arrêté préfectoral complémentaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement à l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de VIC-LE-COMTE

14/03/2019 le franchissement à gué du Taurons au lieu-dit les Pradets dans le cadre d’un débardage sur la commune de SAINT-GENES-CHAMPESPE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le franchissement à gué du Taurons au lieu-dit les Pradets dans le cadre d’un débardage sur la commune de SAINT-GENES-CHAMPESPE

Arrêté du 14 mars 2019 (format PDF - 207.4 ko)
12/03/2019 le prélèvement d’eau souterraine destiné à l’alimentation d’un réseau d’irrigation sur la commune de MARTRES-SUR-MORGE

le prélèvement d’eau souterraine destiné à l’alimentation d’un réseau d’irrigation sur la commune de MARTRES-SUR-MORGE

Arrêté du 12 mars 2019 (format PDF - 174.5 ko)
12/03/2019 le prélèvement d’eau souterraine de 3 forages sur la commune de LEMPDES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le prélèvement d’eau souterraine de 3 forages sur la commune de LEMPDES

Arrêté du 12 mars 2019 (format PDF - 164 ko)
12/03/2019 les travaux forestiers avec la traversée de cours d’eau au lieu-dit La Combe section C parcelles 254 et 258 sur la commune de BANSAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux forestiers avec la traversée de cours d’eau au lieu-dit La Combe section C parcelles 254 et 258 sur la commune de BANSAT

Arrêté du 12 mars 2019 (format PDF - 195.5 ko)
12/03/2019 des travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau section BH parcelles 40, 41 et 272 sur la commune d’ AUGEROLLES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant des travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau section BH parcelles 40, 41 et 272 sur la commune d’ AUGEROLLES

Arrêté du 12 mars 2019 (format PDF - 195.8 ko)
12/03/2019 la traversée de cours d’eau pour des travaux forestiers au lieu-dit les Sarraix section AM parcelle 52 sur la commune de CELLES-SUR-DUROLLE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée de cours d’eau pour des travaux forestiers au lieu-dit les Sarraix section AM parcelle 52 sur la commune de CELLES-SUR-DUROLLE

Arrêté du 12 mars 2019 (format PDF - 197.8 ko)
12/03/2019 le franchissement d’un cours d’eau pour le débardage de bois section D parcelles 956, 961 et 962 sur la commune de SAINT-DIER-D’AUVERGNE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le franchissement d’un cours d’eau pour le débardage de bois section D parcelles 956, 961 et 962 sur la commune de SAINT-DIER-D’AUVERGNE

Arrêté du 12 mars 2019 (format PDF - 200.1 ko)
12/03/2019 prélèvement pour irrigation dans l’Ambène sur la commune d’ENTRAIGUES

prélèvement pour irrigation dans l’Ambène sur la commune d’ENTRAIGUES

Arrêté du 12 mars 2019 (format PDF - 191.1 ko)
12/03/2019 prélèvements pour irrigation dans le Bédat et l’Ambène sur les communes d’ENTRAIGUES et d’ENNEZAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant prélèvements pour irrigation dans le Bédat et l’Ambène
sur les communes d’ENTRAIGUES et d’ENNEZAT

Arrêté du 12 mars 2019 (format PDF - 203.8 ko)
12/03/2019 le prélèvement pour irrigation dans Le Bédat sur les communes de SAINT-LAURE et CHAPPES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le prélèvement pour irrigation dans Le Bédat sur les communes de SAINT-LAURE et CHAPPES

Arrêté du 12 mars 2019 (format PDF - 202.9 ko)
08/03/2019 création d’un déversoir d’orage rue d’Angleterre commune de CHÂTEL-GUYON

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un déversoir d’orage rue d’Angleterre commune de CHÂTEL-GUYON

récépissé de déclaration du 8 février 2019 (format PDF - 66.5 ko)
04/03/2019 système d’assainissement de l’agglomération de Riom

arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 18/00436 du 27 avril 2018 portant autorisation au titre du l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de l’agglomération de Riom

arrêté modificatif concernant le système d’assainissement de l’agglomération de Riom (format PDF - 292.1 ko)
01/03/2019 la traversée de cours d’eau pour débardage au lieu-dit Les Brassets section AD parcelle N°178 sur la commune de VERTOLAYE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la traversée de cours d’eau pour débardage au lieu-dit Les Brassets section AD parcelle N°178 sur la commune de VERTOLAYE

Récépissé du 1er mars 2019 (format PDF - 80.6 ko)
01/03/2019 la régularisation de la pose de canalisations au dessus du ruisseau de Boulade au niveau de la route de Saint Yvoine sur la commune d’ ISSOIRE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation de la pose de canalisations au dessus du ruisseau de Boulade au niveau de la route de Saint Yvoine sur la commune d’ ISSOIRE

Récépissé du 1er mars 2019 (format PDF - 73.6 ko)
28/02/2019 la réfection du pont de la Clinique RD 716 PR 2+1230 sur la commune d’ ISSOIRE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du pont de la Clinique RD 716 PR 2+1230 sur la commune d’ ISSOIRE

Arrêté du 28 février 2019 (format PDF - 203.1 ko)
28/02/2019 La réfection du pont de Lenteuge section C parcelles 140, 849 et 850 et section ZC parcelle 11 sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant La réfection du pont de Lenteuge section C parcelles 140, 849 et 850 et section ZC parcelle 11 sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Arrêté du 28 février 2019 (format PDF - 192.4 ko)
28/02/2019 le rétablissement de la continuité écologique sur l’obstacle le Fredet 7 sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le rétablissement de la continuité écologique sur l’obstacle le Fredet 7 sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Arrêté du 28 février 2019 (format PDF - 278.3 ko)
28/02/2019 l’enlèvement de blocs de la Couze Surains au droit de deux ouvrages hydrauliques sur la commune de CHAMBON-SUR-LAC

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’enlèvement de blocs de la Couze Surains au droit de deux ouvrages hydrauliques sur la commune de CHAMBON-SUR-LAC

Arrêté du 28 février 2019 (format PDF - 179.8 ko)
28/02/2019 le rétablissement de la continuité écologique sur l’obstacle le Fredet 6 sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le rétablissement de la continuité écologique sur l’obstacle le Fredet 6 sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Arrêté du 28 février 2019 (format PDF - 253.7 ko)
25/02/2019 plan d’eau Coquelon 1 commune de PUY-GUILLAUME

arrêté préfectoral complémentaire à un statut de plan d’eau établi en vue de la pisciculture reconnu autorisé au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnnement concernant le plan d’eau Coquelon 1 commune de PUY-GUILLAUME

arrêté préfectoral complémentaire du 25 février 2019 (format PDF - 334.4 ko)
21/02/2019 la traversée d’un cours d’eau pour débardage section D parcelle 508 sur la commune de THIERS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée d’un cours d’eau pour débardage section D parcelle 508 sur la commune de THIERS

Arrêté du 21 février 2019 (format PDF - 199.9 ko)
21/02/2019 la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit La Planche de Fradas section BE parcelle 221 sur la commune du BRUGERON

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit La Planche de Fradas section BE parcelle 221 sur la commune du BRUGERON

Arrêté du 21 février 2019 (format PDF - 204.7 ko)
21/02/2019 la traversée d’un cours d’eau pour débardage section D parcelle 508 sur la commune de THIERS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée d’un cours d’eau pour débardage section D parcelle 508 sur la commune de THIERS

Arrêté du 21 février 2019 (format PDF - 199.9 ko)
19/02/2019 arrêté complémentaire à l’arrêté du 11 juin 2012 relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Cournon

arrêté préfectoral complémentaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement à l’arrêté du 11 juin 2012 relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Cournon

arrêté complémentaire du 19 février 2019 (format PDF - 317.6 ko)
12/02/2019 lotissement - zone d’activités d’Endriat commune de CHAPDES-BEAUFORT

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création du lotissement - zone d’activités d’Endriat commune de CHAPDES-BEAUFORT

récépissé du 12 février 2019 (format PDF - 65.7 ko)
11/02/2019 création d’un forage de reconnaissance F2 au lieu-dit Vers le Coin commune de BEAUREGARD-VENDON

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage de reconnaissance F2 au lieu-dit Vers le Coin commune de BEAUREGARD-VENDON

récépissé de déclaration du 11 février 2019 (format PDF - 66.6 ko)
08/02/2019 arrêté relatif à la création du nouveau système de traitement des eaux usées commune de TAUVES

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement relatif à la création du nouveau système de traitement des eaux usées commune de TAUVES

arrêté du 8 février 2019 (format PDF - 330.4 ko)
07/02/2019 la réfection du pont RD 36 au PR24+430 sur la commune de COMPAINS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du pont RD 36 au PR24+430 sur la commune de COMPAINS

Arrêté du 7 février 2019 (format PDF - 199.3 ko)
29/01/2019 plan d’eau Les Augères commune de LAPEYROUSE

arrêté préfectoral complémentaire à un statut de plan d’eau fondé en titre reconnu autorisé au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Les Augères commune de LAPEYROUSE

arrêté du 29 janvier 2019 (format PDF - 443.9 ko)
29/01/2019 plan d’eau Les Marins commune de LAPEYROUSE

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Les Marins commune de LAPEYROUSE

arrêté du 29 janvier 2019 (format PDF - 538 ko)
28/01/2019 transfert de l’utilisation de l’énergie de la microcentrale hydroélectrique du Moulin du Coin à la SAS MDC Energies commune de Châteauneuf-les-Bains

arrêté autorisant le transfert de l’utilisation de l’énergie de la microcentrale hydroélectrique du Moulin du Coin à la SAS MDC Energies commune de Châteauneuf-les-Bains

arrêté du 28 janvier 2019 (format PDF - 69.5 ko)
28/01/2019 la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau section OA parcelle 541 sur la commune de BUSSIERES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau section OA parcelle 541 sur la commune de BUSSIERES

Récépissé du 28 janvier 2019 (format PDF - 76.1 ko)
25/01/2019 plan d’eau Châteauneuf sur la commune de VOLLORE-VILLE

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Châteauneuf sur la commune de VOLLORE-VILLE

arrêté du 25 janvier 2019 (format PDF - 193.4 ko)
24/01/2019 le remplacement d’une buse existante par une arche section A parcelle 315 sur la commune de PICHERANDE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’une buse existante par une arche section A parcelle 315 sur la commune de PICHERANDE

Récépissé du 24 janvier 2019 (format PDF - 82.5 ko)
21/01/2019 lotissement Le Clos de l’Ambène commune de MOZAC

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le lotissement Le Clos de l’Ambène commune de MOZAC

arrêté du 21 janvier 2019 (format PDF - 227.1 ko)
10/01/2019 épandage des boues de la station d’épuration de Nébouzat commune de NEBOUZAT

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’épandage des boues de la station d’épuration de Nébouzat commune de NEBOUZAT

récépissé de déclaration du 10 janvier 2019 (format PDF - 67.9 ko)
08/01/2019 arrêté complémentaire à l’arrêté du 4 mai 2018 relatif au plan d’eau Pré Riolan communes de SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE et CHAMPS

arrêté préfectoral complémentaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement à l’arrêté préfectoral du 4 mai 2018 concernant le plan d’eau Pré Riolan communes de SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE et CHAMPS

arrêté complémentaire du 8 janvier 2019 (format PDF - 104 ko)
07/01/2019 Moulin du Ligonnet à SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

arrêté préfectoral complémentaire reconnaissant l’existence d’un droit fondé en titre au moulin Ligonnet sur le ruisseau le Creuzier et fixant les prescriptions applicables à son exploitation, commune de SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

arrêté du 7 janvier 2019 (format PDF - 299.7 ko)
26/12/2018 la réalisation d’un pont à fond libre au lieu-dit Pouchon sur la commune de SAINT-ETIENNE-SUR-USSON

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’un pont à fond libre au lieu-dit Pouchon sur la commune de SAINT-ETIENNE-SUR-USSON

Arrêté du 26 décembre 2018 (format PDF - 200.6 ko)
26/12/2018 la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit Bois Patent section AS parcelles 96, 98p, 106, 108 et 112p sur la commune de LACHAUX

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit Bois Patent section AS parcelles 96, 98p, 106, 108 et 112p sur la commune de LACHAUX

Arrêté du 26 décembre 2018 (format PDF - 190.9 ko)
21/12/2018 la pose d’un câble HTA par ensouillage dans l’affluent de la Mortagne au lieu-dit Theil St Galsection E parcelle 61 sur la commune de TAUVES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la pose d’un câble HTA par ensouillage dans l’affluent de la Mortagne au lieu-dit Theil St Galsection E parcelle 61 sur la commune de TAUVES

Récépissé du 21 décembre 2018 (format PDF - 66.7 ko)
18/12/2018 la réfection du Pont de Lenteuges sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du Pont de Lenteuges sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Arrêté du 18 décembre 2018 (format PDF - 197.6 ko)
18/12/2018 la mise en place d’un dispositif permettant la traversée des engins forestiers - Lieu-dit Faye Marchand - parcelle n°397 section B sur la commune de SAINT-ANTHEME

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un dispositif permettant la traversée des engins forestiers - Lieu-dit Faye Marchand - parcelle n°397 section B sur la commune de SAINT-ANTHEME

Arrêté du 18 décembre 2018 (format PDF - 195.8 ko)
18/12/2018 la pose d’un câble HTA par ensouillage dans l’affluent de la Burande au lieu-dit Le Bois Maury section ZK parcelle 41 sur la commune de BAGNOLS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la pose d’un câble HTA par ensouillage dans l’affluent de la Burande au lieu-dit Le Bois Maury section ZK parcelle 41 sur la commune de BAGNOLS

Récépissé du 18 décembre 2018 (format PDF - 79.2 ko)
07/12/2018 astreinte administrative pour non respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 septembre 2017 COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL rendant redevable la Commune du Chambon-sur-lac d’une astreinte administrative pour non respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 septembre 2017 COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC

arrêté du 7 décembre 2018 (format PDF - 98.1 ko)
07/12/2018 astreinte administrative pour non respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 septembre 2017 COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL rendant redevable la Commune du Chambon-sur-lac d’une astreinte administrative pour non respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 septembre 2017 COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC

arrêté du 7 décembre 2018 (format PDF - 127.5 ko)
07/12/2018 astreinte administrative pour non respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 septembre 2017 COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL rendant redevable Madame MORILLAT Rolande d’une astreinte administrative pour non respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 septembre 2017 COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC

arrêté du 7 décembre 2018 (format PDF - 99.6 ko)
07/12/2018 astreinte administrative pour non respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 septembre 2017 COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL rendant redevable Monsieur FOURNIER André d’une astreinte administrative pour non respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 septembre 2017 COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC

arrêté du 7 décembre 2018 (format PDF - 112.1 ko)
07/12/2018 astreinte administrative pour non respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 septembre 2017 COMMUNE DE CHAMBON SUR-LAC

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL rendant redevable Madame CHANET Michèle d’une astreinte administrative pour non respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 septembre 2017 COMMUNE DE CHAMBON SUR-LAC

arrêté du 7 décembre 2018 (format PDF - 120.6 ko)
07/12/2018 astreinte administrative pour non respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 mars 2017 COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL rendant redevable Monsieur CAMBOULIVES Pascal d’une astreinte administrative pour non respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 mars 2017 COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC

arrêté du 7 décembre 2018 (format PDF - 103.1 ko)
05/12/2018 des travaux forestiers en zone humide section AL parcelles 188 et 189 sur la commune d’ ARCONSAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant des travaux forestiers en zone humide section AL parcelles 188 et 189 sur la commune d’ ARCONSAT

Arrêté du 5 décembre 2018 (format PDF - 189.8 ko)
04/12/2018 travaux de restauration de l’Artière dans la ZAC des Sauzes communes d’AUBIERE et CLERMONT-FERRAND

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux de restauration de l’Artière dans la ZAC des Sauzes communes d’AUBIERE et CLERMONT-FERRAND

arrêté du 4 décembre 2018 (format PDF - 376.3 ko)
30/11/2018 plan d’eau Le Chalet commune de SALLEDES

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’eau Le Chalet commune de SALLEDES

récépissé de déclaration du 30 novembre 2018 (format PDF - 83.6 ko)
30/11/2018 création du lotissement "Les balcons de la Montorière" commune de LE CENDRE

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création du lotissement "Les Balcons de la Montorière" commune de LE CENDRE

arrêté du 30 novembre 2018 (format PDF - 400.7 ko)
29/11/2018 Etang de Malberton commune de CUNLHAT

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en renouvellement de l’arrêté préfectoral du 16 août 1979 au titre des articles L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau "Etang de Malberton" commune de CUNLHAT

arrêté du 29 novembre 2018 (format PDF - 286 ko)
29/11/2018 plan d’eau Le Buisson (ZL 44) commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau "Le buisson" (ZL 44) commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

arrêté du 29 novembre 2018 (format PDF - 181.8 ko)
27/11/2018 extension de la ZA de la Novialle commune de LA ROCHE-BLANCHE

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’extension de la ZA de la Novialle commune de LA ROCHE-BLANCHE

arrêté du 27 novembre 2018 (format PDF - 398 ko)
27/11/2018 des travaux forestiers avec la traversée de cours d’eau lieu-dit Les Soleillis section AN parcelles 199 et 206 sur la commune de SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant des travaux forestiers avec la traversée de cours d’eau lieu-dit Les Soleillis section AN parcelles 199 et 206 sur la commune de SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE

Arrêté du 27 novembre 2018 (format PDF - 193.5 ko)
27/11/2018 des travaux forestiers avec la traversée de cours d’eau lieu-dit Les Soleillis section AN parcelles 199 et 206 sur la commune de SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant des travaux forestiers avec la traversée de cours d’eau lieu-dit Les Soleillis section AN parcelles 199 et 206 sur la commune de SAINT-PIERRE-LA-BOURLHONNE

Arrêté du 27 novembre 2018 (format PDF - 193.5 ko)
23/11/2018 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de "Pontaumur - le bourg" commune de PONTAUMUR

arrêt préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de "Pontaumur - le Bourg" commune de PONTAUMUR

arrêté du 23 novembre 2018 (format PDF - 340.7 ko)
23/11/2018 plan d’eau Les Terceries commune de SAINT-ELOY-LES-MINES

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Les Terceries commune de SAINT-ELOY-LES-MINES

arrêté de precriptions spécifiques du 23 novembre 2018 (format PDF - 185.3 ko)
23/11/2018 plan d’eau La Tranchée Roland commune de SAINT-ELOY-LES-MINES

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau La Tranchée Roland commune de SAINT-ELOY-LES-MINES

arrêté du 23 novembre 2018 (format PDF - 189.8 ko)
23/11/2018 plan d’eau Sud commune de SAINT-ELOY-LES-MINES

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Sud commune de SAINT-ELOY-LES-MINES

arrêté du 23 novembre 2018 (format PDF - 270.5 ko)
20/11/2018 arrêté préfectoral modificatif plan d’eau de Tyx commune de SAINT-AVIT

arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n°17-01915 du 15 septembre 2017 relatif à un statut de plan d’eau fondé en titre reconnu autorisé au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau de Tyx commune de SAINT-AVIT

arrêté modificatif du 20 novembre 2018 (format PDF - 417.4 ko)
12/11/2018 plan d’eau Le Boucheron commune de SAINT-BONNET-LE-BOURG

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation du plan d’eau Le Boucheron commune de SAINT-BONNET-LE-BOURG

récépissé de déclaration du 12 novembre 2018 (format PDF - 88.8 ko)
09/11/2018 l’ensouillage d’une canalisation d’eaux usées sous le Chancet au droit la parcelle cadastrée n° AT 109 sur la commune de MOZAC

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’ensouillage d’une canalisation d’eaux usées sous le Chancet au droit la parcelle cadastrée n° AT 109 sur la commune de MOZAC

Récépissé du 9 novembre 2018 (format PDF - 72.6 ko)
08/11/2018 la réfection des aqueducs ferroviaires sur la commune de LEZOUX et PESCHADOIRES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection des aqueducs ferroviaires sur la commune de LEZOUX et PESCHADOIRES

Arrêté du 8 novembre 2018 (format PDF - 224.1 ko)
06/11/2018 création du lotissement Les Cluzelles commune de CHATEAUGAY

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création du lotissement Les Cluzelles commune de CHATEAUGAY

arrêté du 6 novembre 2018 (format PDF - 482.7 ko)
26/10/2018 lotissement communal "Le Champ de Cunlhat" commune de CUNLHAT

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le lotissement "Le Champ de Cunlhat" commune de CUNLHAT

arrêté du 12 octobre 2018 (format PDF - 296.7 ko)
23/10/2018 opposition à la construction d’un déversoir d’orage à Lignat commune de SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER

arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la construction d’un déversoir d’orage commune de SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER

arrêté d’opposition du 23 octobre 2018 (format PDF - 87.9 ko)
15/10/2018 plans d’eau Bois Perroux A et Bois Perroux B commune de DURMIGNAT

récépissés de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les plans d’eau Bois de Perroux A et Bois de Perroux B commune de DURMIGNAT

récépissé de déclaration Bois de Perroux A du 15 octobre 2018 (format PDF - 81.4 ko) récépissé de déclaration Bois de Perroux B du 15 octobre 2018 (format PDF - 79.3 ko)
12/10/2018 plan d’eau Chabaud à Briffons

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’eau Chabaud commune de Briffons

récépissé de déclaration du 12 octobre 2018 (format PDF - 80.6 ko)
12/10/2018 arrêté complémentaire à l’arrêté du 25 janvier 2018 pour l’exploitation d’une piciculture et une picocentrale hydroélectrique au lieu-dit La Rybere à SAINT-NECTAIRE

arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2018 portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une pisciculture et une picocentrale hydro-électrique au lieu-dit La Rybere au titre des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement commune de SAINT-NECTAIRE

arrêté complémentaire du 12 octobre 2018 (format PDF - 77.8 ko)
11/10/2018 plan d’épandage des boues de la station d’épuration de SAINT-ELOY-LES-MINES

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise à jour du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de SAINT-ELOY-LES-MINES communes de BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT, DURMIGNAT, MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE, MOUREUILLE et SAINT-ELOY-LES-MINES

récépissé de déclaration du 11 octobre 2018 (format PDF - 71.1 ko)
09/10/2018 la mise en place d’une conduite d’eau potable sur la commune de BOURG-LASTIC

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’une conduite d’eau potable sur la commune de BOURG-LASTIC

Récépissé du 9 octobre 2018 (format PDF - 69.2 ko)
05/10/2018 la réhabilitation du bras mort des Orleaux sur l’Allier sur la commune de VIC-LE-COMTE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réhabilitation du bras mort des Orleaux sur l’Allier sur la commune de VIC-LE-COMTE

Arrêté du 5 octobre 2018 (format PDF - 401.8 ko)
04/10/2018 plan d’eau La Chaurie commune d’Olliergues

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation du plan d’eau La Chaurie commune d’Olliergues

récépissé de déclaration du 4 octobre 2018 (format PDF - 79.3 ko)
03/10/2018 la consolidation du mur en rive gauche du Sioulet au droit de la parcelle AD 80 sur la commune d’ ORCIVAL

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la consolidation du mur en rive gauche du Sioulet au droit de la parcelle AD 80 sur la commune d’ ORCIVAL

Arrêté du 3 octobre 2018 (format PDF - 192.5 ko)
02/10/2018 épandage des boues de la station d’épuration commune de Sugères

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’étude préalable à l’épandage des boues de la station d’épuration commune de SUGERES

récépissé de déclaration du 1er août 2018 (format PDF - 109.1 ko) accord sur déclaration du 2 octobre 2018 (format PDF - 41.7 ko)
02/10/2018 la destruction d’une zone humide lors de l’aménagement de la ZAC de la Courtine avec proposition d’une mesure compensatoire sur la commune de SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la destruction d’une zone humide lors de l’aménagement de la ZAC de la Courtine avec proposition d’une mesure compensatoire sur la commune de SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE

Arrêté du 2 octobre 2018 (format PDF - 207.1 ko)
01/10/2018 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de "Saint-Rémy-sur-Durolle"

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de "Saint-Rémy-sur-Durolle"

arrêté du 1er octobre 2018 (format PDF - 1.2 Mo)
01/10/2018 réalisation de 4 forages pour la mise en place de piézomètres pour le suivi du remblai de l’Ambène à RIOM

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation de 4 forages pour le mise en place de piézomètres pour le suivi du remblai de l’Ambène commune de RIOM

récépissé de déclaration du 1er octobre 2018 (format PDF - 67.7 ko)
01/10/2018 plan d’eau Lallabert commune de Saint-Germain-L’Herm

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange et la régularisation du plan d’eau Lallabert commune de Saint-Germain-l’Herm

récépissé de déclaration du 1er octobre 2018 (format PDF - 79.8 ko)
01/10/2018 la remise en état des fondations du moulin de La Serre section AC parcelle 481 sur la commune de MONTAIGUT-LE-BLANC

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la remise en état des fondations du moulin de La Serre section AC parcelle 481 sur la commune de MONTAIGUT-LE-BLANC

Arrêté du 1er octobre 2018 (format PDF - 209.3 ko)
01/10/2018 le remplacement d’un passage busé existant non conforme sur le cours d’eau de La Renaude - Lieu-dit La-Croix-Du-Cheix sur la commune de VISCOMTAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le remplacement d’un passage busé existant non conforme sur le cours d’eau de La Renaude - Lieu-dit La-Croix-Du-Cheix sur la commune de VISCOMTAT

Arrêté du 1er octobre 2018 (format PDF - 201 ko)
01/10/2018 la pose de deux câbles par ensouillage au lieu-dit le Cros et la pose de deux câbles par encorbellement au lieu-dit St Pardoux sur la commune d’ AMBERT

la pose de deux câbles par ensouillage au lieu-dit le Cros et la pose de deux câbles par encorbellement au lieu-dit St Pardoux sur la commune d’ AMBERT

Arrêté du 1er octobre 2018 (format PDF - 203.3 ko)
01/10/2018 le franchissement d’un cours d’eau au niveau d’un chemin communal pour l’exploitation de la parcelle n° 44 section ZE sur la commune de CHABRELOCHE

le franchissement d’un cours d’eau au niveau d’un chemin communal pour l’exploitation de la parcelle n° 44 section ZE sur la commune de CHABRELOCHE

Arrêté du 1er octobre 2018 (format PDF - 170.2 ko)
27/09/2018 le franchissement provisoire du ruisseau le Charlotier dans le cadre d’une exploitation forestière sur la commune de la CHAPELLE-AGNON

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le franchissement provisoire du ruisseau le Charlotier dans le cadre d’une exploitation forestière sur la commune de la CHAPELLE-AGNON

Arrêté du 27 septembre 2018 (format PDF - 195.3 ko)
21/09/2018 le remplacement d’un passage busé de 400 mm par un passage busé de 600 mm au lieu-dit Le Poyet sur la commune de SAINT-ROMAIN

le remplacement d’un passage busé de 400 mm par un passage busé de 600 mm au lieu-dit Le Poyet sur la commune de SAINT-ROMAIN

Récépissé du 21 septembre 2018 (format PDF - 75.6 ko)
21/09/2018 le repositionnement des blocs de la passerelle sur le ruisseau du Val de Courre sur la commune de MONT-DORE

le repositionnement des blocs de la passerelle sur le ruisseau du Val de Courre sur la commune de MONT-DORE

Arrêté du 21 septembre 2018 (format PDF - 209.3 ko)
21/09/2018 la mise en place d’une canalisation d’eau potable sous le Sioulot au lieu dit La Pradelle sur la parcelle ZI 90 sur la commune de SAINT-PIERRE-ROCHE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’une canalisation d’eau potable sous le Sioulot au lieu dit La Pradelle sur la parcelle ZI 90 sur la commune de SAINT-PIERRE-ROCHE

Récépissé du 21 septembre 2018 (format PDF - 71.8 ko)
20/09/2018 l’enrochement et stabilisation de berge au lieu-dit La Villetour sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’enrochement et stabilisation de berge au lieu-dit La Villetour sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Arrêté du 20 septembre 2018 (format PDF - 193.7 ko)
20/09/2018 le retrait du busage existant et l’aménagement d’une passerelle au lieu-dit La Montagnoune section YM parcelles 10 et 13 sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le retrait du busage existant et l’aménagement d’une passerelle au lieu-dit La Montagnoune section YM parcelles 10 et 13 sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Arrêté du 20 septembre 2018 (format PDF - 206.6 ko)
20/09/2018 la mise en conformité de la prise d’eau des étangs 1 et 2 du moulin de Chalembel sur la commune de FOURNOLS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en conformité de la prise d’eau des étangs 1 et 2 du moulin de Chalembel sur la commune de FOURNOLS

Arrêté du 20 septembre 2018 (format PDF - 240.3 ko)
20/09/2018 des travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire de cours d’eau au lieu-dit Les Béchades section YB parcelle 104 sur la commune de SAINT-GERMAIN-L’HERM

des travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire de cours d’eau au lieu-dit Les Béchades section YB parcelle 104 sur la commune de SAINT-GERMAIN-L’HERM

Arrêté du 20 septembre 2018 (format PDF - 194.2 ko)
13/09/2018 la mise en place d’une protection de berge en rive droite du Buron le long d’un chemin communal au lieu-dit Pruns sur la commune de BUSSIERES-ET-PRUNS

la mise en place d’une protection de berge en rive droite du Buron le long d’un chemin communal au lieu-dit Pruns sur la commune de BUSSIERES-ET-PRUNS

Arrêté du 13 septembre 2018 (format PDF - 209.7 ko)
13/09/2018 la remise en état du lit du cours d’eau de la Sagne et la remise en état de passages busés suites aux inondations du 10 juin sur la commune de MONTAIGUT-LE-BLANC

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la remise en état du lit du cours d’eau de la Sagne et la remise en état de passages busés suites aux inondations du 10 juin sur la commune de MONTAIGUT-LE-BLANC

Arrêté du 13 septembre 2018 (format PDF - 213.7 ko)
11/09/2018 l’enlèvement de buses sur la Bouble au lieu-dit La Rodde section ZR parcelle 46 sur la commune de TEILHET

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’enlèvement de buses sur la Bouble au lieu-dit La Rodde section ZR parcelle 46 sur la commune de TEILHET

Récépissé du 11 septembre 2018 (format PDF - 73.6 ko)
11/09/2018 la réalisation d’une coupe de bois en bordure d’un cours d’eau nécessitant la mise en place d’une traversée provisoire pour le débardage - en bordure de la D8 - parcelles n° 20, 21 et 32 section ZW sur la commune de MENAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’une coupe de bois en bordure d’un cours d’eau nécessitant la mise en place d’une traversée provisoire pour le débardage - en bordure de la D8 - parcelles n° 20, 21 et 32 section ZW sur la commune de MENAT

Arrêté du 11 septembre 2018 (format PDF - 197.3 ko)
11/09/2018 la réfection d’un aqueduc et la mise en place d’enrochements sur des affluents de la Couze de Valbeleix suite à des dégâts occasionnés lors de la crue du 10 juin 2018 sur la commune de SAURIER

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection d’un aqueduc et la mise en place d’enrochements sur des affluents de la Couze de Valbeleix suite à des dégâts occasionnés lors de la crue du 10 juin 2018 sur la commune de SAURIER

Arrêté du 11 septembre 2018 (format PDF - 216 ko)
11/09/2018 la mise en place d’un busage permanent sur la commune de SAINT-GERMAIN-L’HERM

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un busage permanent sur la commune de SAINT-GERMAIN-L’HERM

Arrêté du 11 septembre 2018 (format PDF - 206.3 ko)
11/09/2018 la renaturation des berges et du lit du cours d’eau le Sans-Souci sur la commune de CHATELGUYON

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la renaturation des berges et du lit du cours d’eau le Sans-Souci sur la commune de CHATELGUYON

Arrêté du 11 septembre 2018 (format PDF - 234.4 ko)
11/09/2018 la mise en place d’un busage provisoire au lieu-dit Muzard section C parcelle 1909 sur la commune de SAINT-REMY-SUR-DUROLLE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un busage provisoire au lieu-dit Muzard section C parcelle 1909 sur la commune de SAINT-REMY-SUR-DUROLLE

Arrêté du 11 septembre 2018 (format PDF - 194.7 ko)
11/09/2018 le rétablissement de la continuité écologique sur le ruisseau de Pissols RD 129 PR 9+250 sur la commune de la TOUR-D’AUVERGNE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le rétablissement de la continuité écologique sur le ruisseau de Pissols RD 129 PR 9+250 sur la commune de la TOUR-D’AUVERGNE

Arrêté du 11 septembre 2018 (format PDF - 229.4 ko)
11/09/2018 le rétablissement de la continuité écologique sur le ruisseau de pissols RD 203 PR 22+500 sur la commune de la TOUR-D’AUVERGNE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le rétablissement de la continuité écologique sur le ruisseau de pissols RD 203 PR 22+500 sur la commune de la TOUR-D’AUVERGNE

Arrêté du 11 septembre 2018 (format PDF - 232.9 ko)
10/09/2018 extension de la station d’épuration du bourg d’Aulhat commune d’AULHAT-FLAT

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif à l’extension de la station d’épuration du bourg d’Aulhat commune de AULHAT-FLAT

arrêté du 10 septembre 2018 (format PDF - 307.6 ko)
04/09/2018 Travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau section C parcelle 248 sur la commune de CHAMPETIERES

Travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau section C parcelle 248 sur la commune de CHAMPETIERES

Arrêté du 4 septembre 2018 (format PDF - 215.7 ko)
04/09/2018 Travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau section F parcelle 515 sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant Travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau section F parcelle 515 sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Arrêté du 4 septembre 2018 (format PDF - 212.5 ko)
04/09/2018 Travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau section au lieu-dit Labuge sur la commune d’ AMBERT

Travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau section au lieu-dit Labuge sur la commune d’ AMBERT

Arrêté du 4 septembre 2018 (format PDF - 184.1 ko)
04/09/2018 Travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau section G parcelle 1257 sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant Travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau section G parcelle 1257 sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Arrêté du 4 septembre 2018 (format PDF - 189.8 ko)
04/09/2018 le débardage de bois en traversée d’un cours d’eau au lieu-dit Buge Claire section F parcelle 2263 sur la commune de DORE-L’EGLISE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le débardage de bois en traversée d’un cours d’eau au lieu-dit Buge Claire section F parcelle 2263 sur la commune de DORE-L’EGLISE

Arrêté du 4 septembre 2018 (format PDF - 193.4 ko)
04/09/2018 la traversée d’un ruisseau pour débardage au lieu-dit La Siarre section C parcelle 1227 sur la commune de JOB

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée d’un ruisseau pour débardage au lieu-dit La Siarre section C parcelle 1227 sur la commune de JOB

Arrêté du 4 septembre 2018 (format PDF - 193.9 ko)
04/09/2018 la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Les Chaumes sur la commune de MEDEYROLLES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Les Chaumes sur la commune de MEDEYROLLES

Arrêté du 4 septembre 2018 (format PDF - 197.6 ko)
31/08/2018 la mise en place de clôtures, de passages busés et la réfection de drainage sur les parcelles cadastrées YD 18, YD 26, ZY 59, ZY 91 et YI 62 sur la commune de BRIFFONSNouvel article

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place de clôtures, de passages busés et la réfection de drainage sur les parcelles cadastrées YD 18, YD 26, ZY 59, ZY 91 et YI 62 sur la commune de BRIFFONS

Récépissé du 31 août 2018 (format PDF - 76.4 ko)
30/08/2018 ouverture d’un chenal dans les alluvions de l’Allier lieu-dit Champ Redon commune du BROC

arrêté préfectoral portant autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public Fluvial et autorisation au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement concernant l’ouverture d’un chenal dans les alluvions de l’Allier au droit de la prise d’eau de la station de pompage pour l’irrigation - lieu-dit Champ Redon commune du Broc

arrêté du 17 juillet 2018 (format PDF - 2.9 Mo)
23/08/2018 création du lotissement Les Peupliers commune de SAINT-REMY-DE-CHARGNAT

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création du lotissement "Les Peupliers" commune de SAINT-REMY-DE-CHARGNAT

arrêté du 23 août 2018 (format PDF - 375.3 ko)
21/08/2018 Lotissement La Montagne du Four Haut à BESSE-ET-SAINTE-ANASTAISE

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création du lotissement "la Montagne du Four Haut" commune de BESSE-ET-SAINTE-ANASTAISE

arrêté du 21 août 2018 (format PDF - 404.5 ko)
09/08/2018 construction de bâtiments industriels rue Georges Besse à CLERMONT-FERRAND

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction de bâtiments industriels à vocation commerciale et artisanale rue Georges Besse (section BT parcelles 66,67,73,74,159 et 162)

récépissé du 9 août 2018 (format PDF - 106.1 ko)
08/08/2018 implantation de deux piézomètres rue d’Estaing et rue du Pré de la Reine à CLERMONT-FERRAND

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’implantation de deux piézomètres de reconnaissance géotechnique pour la construction du pont Saint-Jean (parcelles 475 section BY rue d’Estaing et 138 section CH rue du Pré de la Reine) commune de CLERMONT-FERRAND

récépissé du 8 août 2018 (format PDF - 101.8 ko)
27/07/2018 vidange du barrage de retenue de la microcentrale de Mazoires à MAZOIRES

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange du barrage de retenue de la microcentrale de Mazoires commune de MAZOIRES

récépissé du 27 juillet 2018 (format PDF - 67.7 ko)
24/07/2018 le curage de la retenue de la microcentrale de Courgoul sur la commune de COURGOUL

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage de la retenue de la microcentrale de Courgoul sur la commune de COURGOUL

récépissé du 24 juillet 2018 (format PDF - 73.1 ko)
24/07/2018 la création d’un pont permettant la traversée d’un ruisseau pour débardage sur la commune d’ ORCIVAL

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un pont permettant la traversée d’un ruisseau pour débardage sur la commune d’ ORCIVAL

Arrêté du 24 juillet 2018 (format PDF - 224.4 ko)
24/07/2018 l’entretien du cours d’eau Le Vaillant et la restauration de la vanne de fermeture du lavoir sur la commune de GOUTTIERES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’entretien du cours d’eau Le Vaillant et la restauration de la vanne de fermeture du lavoir sur la commune de GOUTTIERES

récépissé du 24 juillet 2018 (format PDF - 70.4 ko)
23/07/2018 transfert de l’utilisation de l’énergie de la centrale hydroélectrique de Vertolaye à VERTOLAYE

arrêté autorisant le transfert de l’utilisation de l’énergie de la centrale hydroélectrique de Vertolaye à la SARL VERT’EAU commune de VERTOLAYE

arrêté du 23 juillet 2018 (format PDF - 94.6 ko)
18/07/2018 L’implantation d’ouvrages de gestion de vidange à l’aval du lac des Hermines sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant L’implantation d’ouvrages de gestion de vidange à l’aval du lac des Hermines sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Arrêté du 19 juillet 2018 (format PDF - 387.8 ko)
16/07/2018 système d’assainissement d l’agglomération d’assainissement de "Les Ancizes - le bourg - Chauffier" commune des ANCIZES-COMPS

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au système d’assainissement de "Les Ancizes - le bourg - Chauffier" commune des Ancizes-Comps

arrêté du 16 juillet 2018 (format PDF - 380.2 ko)
16/07/2018 la stabilisation de la berge en rive gauche du ruisseau de la Gazelle sur environ 30 m de longueur - Lieu-dit Les Costes - parcelle n° 24 section ZX sur la commune de COMPAINS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la stabilisation de la berge en rive gauche du ruisseau de la Gazelle sur environ 30 m de longueur - Lieu-dit Les Costes - parcelle n° 24 section ZX sur la commune de COMPAINS

Arrêté du 16 juillet 2018 (format PDF - 200.2 ko)
16/07/2018 la réfection du Pont au lieu-dit Le Pont Vieux sur la commune de TAUVES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection du Pont au lieu-dit Le Pont Vieux sur la commune de TAUVES

récépissé du 16 juillet 2018 (format PDF - 65.9 ko)
12/07/2018 la création d’un forage pour irrigation section ZY parcelle 164 sur la commune de LEZOUX

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernantla création d’un forage pour irrigation section ZY parcelle 164 sur la commune de LEZOUX

Récépissé du 12 juillet 2018 (format PDF - 76.3 ko)
12/07/2018 régulariser la situation administrative d’un dépôt de terre en bordure de la Couze Pavin dans le lit majeur du cours d’eau sur la commune d’Issoire

Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative d’un dépôt de terre en bordure de la Couze Pavin dans le lit majeur du cours d’eau sur la commune d’Issoire

Arrêté du 12 juillet 2018 (format PDF - 177 ko)
11/07/2018 le retrait d’un passage busé non conforme installé sans autorisation dans le ruisseau de Cizolles - Lieu-dit Coutural - parcelle n° 192 section ZR sur la commune de THIERS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le retrait d’un passage busé non conforme installé sans autorisation dans le ruisseau de Cizolles - Lieu-dit Coutural - parcelle n° 192 section ZR sur la commune de THIERS

Arrêté du 11 juillet 2018 (format PDF - 183.5 ko)
11/07/2018 les travaux forestiers nécessitant la traversée de cours d’eau au lieu-dit les Enclaves section A parcelles 521, 522 et 523 sur la commune de BAFFIE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux forestiers nécessitant la traversée de cours d’eau au lieu-dit les Enclaves section A parcelles 521, 522 et 523 sur la commune de BAFFIE

Arrêté du 11 juillet 2018 (format PDF - 229.1 ko)
10/07/2018 la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Beaublanges section AB parcelle 181 sur la commune de SAINT-AVIT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Beaublanges section AB parcelle 181 sur la commune de SAINT-AVIT

Récépissé du 10 juillet 2018 (format PDF - 74 ko)
10/07/2018 la mise en place d’une passerelle au chemin des Gorges de l’Artière sur la commune de CEYRAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’une passerelle au chemin des Gorges de l’Artière sur la commune de CEYRAT

Arrêté du 10 juillet 2018 (format PDF - 211.2 ko)
09/07/2018 prélèvement et rejet pour l’alimentation d’une pompe à chaleur à AULNAT

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le prélèvement et rejet pour l’alimentation d’une pompe à chaleur commune d’AULNAT
SAGEAA

récépissé du 9 juillet 2018 (format PDF - 79.4 ko)
05/07/2018 la remise en état du cours d’eau dans son lit d’origine et la suppression de la dique de la réserve incendie au lieu-dit Guillangues sur la commune du MONESTIER

la remise en état du cours d’eau dans son lit d’origine et la suppression de la dique de la réserve incendie au lieu-dit Guillangues sur la commune du MONESTIER

Arrêté du 5 juillet 2018 (format PDF - 197.2 ko)
05/07/2018 le renforcement du collecteur Sud sous l’Artière sur la commune d’ AUBIERE

Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le renforcement du collecteur Sud sous l’Artière sur la commune d’ AUBIERE

Arrêté du 5 juillet 2018 (format PDF - 394 ko)
05/07/2018 l’entretien d’une buse hydraulique métallique au lieu-dit Les Rivaux section ZK sur la commune de CULHAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’entretien d’une buse hydraulique métallique au lieu-dit Les Rivaux section ZK sur la commune de CULHAT

Arrêté du 5 juillet 2018 (format PDF - 191.2 ko)
05/07/2018 la traversée du ruisseau de Gérise pour des travaux forestiers sur la commune de MARAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée du ruisseau de Gérise pour des travaux forestiers sur la commune de MARAT

Arrêté du 5 juillet 2018 (format PDF - 193.2 ko)
02/07/2018 plan d’eau Saint Martin commune de MOZAC

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau "Saint Martin" commune de MOZAC

arrêté du 2 juillet 2018 (format PDF - 416.2 ko)
02/07/2018 la mise en place d’un passage busé sur un affluent du ruisseau de Champ parcelle YL 3 et aménagement d’un passage à gué sur un affluent du ruisseau d’Anglard parcelle YD 6 sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un passage busé sur un affluent du ruisseau de Champ parcelle YL 3 et aménagement d’un passage à gué sur un affluent du ruisseau d’Anglard parcelle YD 6 sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Arrêté du 2 juillet 2018 (format PDF - 196.5 ko)
02/07/2018 l’entretien du ruisseau le Jansanet sur les parcelles cadastrées n° E 547 et E 864 sur la commune de SAINT-SAUVES-D’AUVERGNE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’entretien du ruisseau le Jansanet sur les parcelles cadastrées n° E 547 et E 864 sur la commune de SAINT-SAUVES-D’AUVERGNE

Arrêté du 2 juillet 2018 (format PDF - 193.6 ko)
02/07/2018 le remplacement d’un busage existant au lieu-dit les Prades section ZM parcelle 56 sur la commune de CREVANT-LAVEINE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le remplacement d’un busage existant au lieu-dit les Prades section ZM parcelle 56 sur la commune de CREVANT-LAVEINE

Arrêté du 2 juillet 2018 (format PDF - 199.2 ko)
28/06/2018 plan d’eau Peyrelarde 2 commune de BOURG-LASTIC

arrêté préfectoral portant autorisation au titre des articles L.214-3 et L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Peyrelade 2 commune de BOURG-LASTIC

Arrêté du 28 juin 2018 (format PDF - 834.6 ko)
28/06/2018 plan d’eau Peyrelade 1 commune de BOURG-LASTIC

arrêté préfectoral portant autorisation au titre des articles L.214-3 et L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Peyrelade 1 commune de BOURG-LASTIC

Arrêté du 28 juin 2018 (format PDF - 851.9 ko)
27/06/2018 la mise en place d’un passage busé permanent sur la commune de BROUSSE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un passage busé permanent sur la commune de BROUSSE

Arrêté du 27 juin 2018 (format PDF - 200.1 ko)
25/06/2018 plan d’eau La Mare aux Canards commune de SAINT-ELOY-LES-MINES

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation du plan d’eau La Mare aux Canards commune de SAINT-ELOY-LES-MINES

récépissé de déclaration du 25 juin 2018 (format PDF - 91.4 ko)
25/06/2018 plan d’eau La Mare aux Canards

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation du plan d’eau La Mare aux Canards commune de Saint-Eloy-les-Mines

récépissé du 25 juin 2018 (format PDF - 91.4 ko)
25/06/2018 la mise en place d’un pont provisoire pour des travaux forestiers au lieu-dit Les Jassoux section G parcelles 46, 56, 57 et 58 sur la commune de SAINT-ANTHEME

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un pont provisoire pour des travaux forestiers au lieu-dit Les Jassoux section G parcelles 46, 56, 57 et 58 sur la commune de SAINT-ANTHEME

Arrêté du 25 juin 2018 (format PDF - 195.6 ko)
21/06/2018 plan d’eau de la retenue d’Anschald commune de BROMONT-LAMOTHE

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 et L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau de la retenue d’Anschald commune de BROMONT-LAMOTHE

arrêté du 21 juin 2018 (format PDF - 230.2 ko)
21/06/2018 plan d’eau Les Bioles communes de LAPEYROUSE et DURMIGNAT

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau "Les Bioles" communes de LAPEYROUSE et DURMIGNAT

arrêté du 21 juin 2018 (format PDF - 546.4 ko)
19/06/2018 la mise en place d’une traversée provisoire pour le débardage de bois en traversée d’un cours d’eau sur la commune de SAINT-ANTHEME

la mise en place d’une traversée provisoire pour le débardage de bois en traversée d’un cours d’eau sur la commune de SAINT-ANTHEME

Arrêté du 19 juin 2018 (format PDF - 192.2 ko)
19/06/2018 la pose d’une canalisation d’eaux usées sous le lit du ruisseau de la Veyre section AY parcelles 330 et 331 sur la commune d’ AMBERT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’une canalisation d’eaux usées sous le lit du ruisseau de la Veyre section AY parcelles 330 et 331 sur la commune d’ AMBERT

Arrêté du 19 juin 2018 (format PDF - 210.1 ko)
19/06/2018 la consolidation des fondations du mur d’habitation section BK parcelle 18 sur la commune de RIOM

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la consolidation des fondations du mur d’habitation section BK parcelle 18 sur la commune de RIOM

Arrêté du 19 juin 2018 (format PDF - 195.2 ko)
19/06/2018 la traversée provisoire de deux ruisseaux dans le cadre d’une exploitation forestière au lieu-dit Les Planchettes sur la commune de TAUVES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée provisoire de deux ruisseaux dans le cadre d’une exploitation forestière au lieu-dit Les Planchettes sur la commune de TAUVES

Arrêté du 19 juin 2018 (format PDF - 204.1 ko)
15/06/2018 des interventions sur la vanne de prise d’eau et le cours d’eau en amont du barrage de la Muratte sur la commune de PALLADUC

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des interventions sur la vanne de prise d’eau et le cours d’eau en amont du barrage de la Muratte sur la commune de PALLADUC

Récépissé du 15 juin 2018 (format PDF - 82.8 ko)
12/06/2018 réalisation des travaux connexes programmés dans le cadre de l’aménagement foncier agricole de Tauves

arrêté préfectoral autorisant au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement la réalisation des travaux connexes programmés dans le cadre de l’aménagement foncier agricole de TAUVES

arrêté du 12 juin 2018 (format PDF - 2.3 Mo)
12/06/2018 le remplacement d’un pont busé par un pont à fond ouvert au lieu-dit La Boissonnie sur la commune de la FORIE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le remplacement d’un pont busé par un pont à fond ouvert au lieu-dit La Boissonnie sur la commune de la FORIE

Arrêté du 12 juin 2018 (format PDF - 210.8 ko)
12/06/2018 étang de la Jarrige commune de Fayet-le-Château

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 à L.214-6 du code de l’environnement concernant l’étang de la Jarrige commune de Fayet-le-Château

arrêté du 12 juin 2018 (format PDF - 300 ko)
12/06/2018 les travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau section AR parcelles 95 et 101 sur la commune du BRUGERON

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau section AR parcelles 95 et 101 sur la commune du BRUGERON

Récépissé du 12 juin 2018 (format PDF - 77.1 ko)
11/06/2018 la réalisation d’une descente en pente douce pour faciliter la mise en eau des canoës au lieu-dit Le Moulin section ZC parcelle 45 sur la commune de SAINT-GAL-SUR-SIOULE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d’une descente en pente douce pour faciliter la mise en eau des canoës au lieu-dit Le Moulin section ZC parcelle 45 sur la commune de SAINT-GAL-SUR-SIOULE

Récépissé du 11 juin 2018 (format PDF - 67.8 ko)
11/06/2018 le remplacement d’une buse et l’entretien d’un cours d’eau au lieu-dit Jouhet sur la commune de BIOLLET

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le remplacement d’une buse et l’entretien d’un cours d’eau au lieu-dit Jouhet sur la commune de BIOLLET

Arrêté du 11 juin 2018 (format PDF - 195.2 ko)
11/06/2018 la mise en place d’un pont provisoire pour des travaux forestiers au lieu-dit Macharoux parcelles G 881 sur la commune d’ AMBERT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en place d’un pont provisoire pour des travaux forestiers au lieu-dit Macharoux parcelles G 881 sur la commune d’ AMBERT

Récépissé du 11 juin 2018 (format PDF - 82 ko)
08/06/2018 l’entretien du ruisseau de Lamourette au lieu-dit La Coina section B parcelles 322, 323, 324 et 1005 sur la commune de la CELLETTE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’entretien du ruisseau de Lamourette au lieu-dit La Coina section B parcelles 322, 323, 324 et 1005 sur la commune de la CELLETTE

Récépissé du 8 juin 2018 (format PDF - 66.7 ko)
08/06/2018 la démolition d’un ouvrage puis la reconstruction d’une passerelle au cimetière des Carmes sur la commune de CLERMONT-FERRAND

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la démolition d’un ouvrage puis la reconstruction d’une passerelle au cimetière des Carmes sur la commune de CLERMONT-FERRAND

Arrêté du 8 juin 2018 (format PDF - 211 ko)
08/06/2018 l’aménagement de la Coulée Verte avec la mise en place de 2 passerelles franchisant le ruisseau de l’Ambène sur la commune de RIOM

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement de la Coulée Verte avec la mise en place de 2 passerelles franchisant le ruisseau de l’Ambène sur la commune de RIOM

Accord sur Récépissé de déclaration du 8 juin 2018 (format PDF - 113.4 ko)
06/06/2018 la mise en place d’un busage pour des travaux forestiers au lieu-dit La Chaux parcelles ZL 26 et 27 et au lieu-dit Sous le Bois parcelle E 1 sur la commune de PICHERANDE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un busage pour des travaux forestiers au lieu-dit La Chaux parcelles ZL 26 et 27 et au lieu-dit Sous le Bois parcelle E 1 sur la commune de PICHERANDE

Arrêté du 6 juin 2018 (format PDF - 270.3 ko)
06/06/2018 la réhabilitation de la piste longeant le Lac d’en-Bas section B parcelle 230 et 298 sur la commune de la GODIVELLE

la réhabilitation de la piste longeant le Lac d’en-Bas section B parcelle 230 et 298 sur la commune de la GODIVELLE

Récépissé du 6 juin 2018 (format PDF - 71.9 ko)
06/06/2018 le retrait du busage existant et l’aménagement d’une passerelle au lieu-dit La Montagnoune section YM parcelles 10 et 13 sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le retrait du busage existant et l’aménagement d’une passerelle au lieu-dit La Montagnoune section YM parcelles 10 et 13 sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Récépissé du 6 juin 2018 (format PDF - 81.3 ko)
04/06/2018 mise à jour du plan d’épandage des boues issues de la station des MARTRES DE VEYRE

récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise à jour du plan d’épandage des boues issues de la station des Martres de Veyre communes de AUTHEZAT, CHAMPEIX, CHANONAT, CHIDRAC, CLEMENSAT, CORENT, LA ROCHE-BLANCHE, LA SAUVETAT, LE CREST, LES MARTRES DE VEYRE, MONTAIGUT-LE-BLANC, ORCET, PLAUZAT ; ROMAGNAT, SAINT-AMANT-TALLENDE, SAINT-SANDOUX, SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE, TALLENDE, VEYRE-MONTON et YRONDE-ET-BURON

courrier d’accord du 4 juin 2018 (format PDF - 740.2 ko) récépissé de déclaration du 9 avril 2018 (format PDF - 80.8 ko)
04/06/2018 l’entretien de cours d’eau et la gestion de la végétation sur la commune de SAINT-AVIT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’entretien de cours d’eau et la gestion de la végétation sur la commune de SAINT-AVIT

Récépissé du 4 juin 2018 (format PDF - 66.5 ko)
04/06/2018 le rétablissement de la continuité écologique sur le ruisseau de Clamouze RD 149 PR 10+420 sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le rétablissement de la continuité écologique sur le ruisseau de Clamouze RD 149 PR 10+420 sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Récépissé du 4 juin 2018 (format PDF - 86.1 ko)
29/05/2018 réalisation du bassin de stockage - restitution ZAC des Sauzes commune de CLERMONT-FERRAND

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation du bassin de stockage - restitution ZAC des Sauzes commune de CLERMONT-FERRAND

arrêté du 29 mai 20118 (format PDF - 291.9 ko)
29/05/2018 la mise en place de franchissements provisoires pour le débardage au lieu-dit Rochemave section F parcelles 77 et 135 sur la commune de CROS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place de franchissements provisoires pour le débardage au lieu-dit Rochemave section F parcelles 77 et 135 sur la commune de CROS

Arrêté du 29 mai 2018 (format PDF - 210.4 ko)
25/05/2018 le remplacement d’une canalisation en travers d’un cours d’eau au lieu-dit Les Pradelles section AH parcelles 193 et 197 sur la commune de MARSAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’une canalisation en travers d’un cours d’eau au lieu-dit Les Pradelles section AH parcelles 193 et 197 sur la commune de MARSAT

Récépissé du 25 mai 2018 (format PDF - 113 ko)
25/05/2018 la traversée de cours d’eau pour des travaux de renouvellement de regards de visite d’assainissement sur la commune de MARSAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la traversée de cours d’eau pour des travaux de renouvellement de regards de visite d’assainissement sur la commune de MARSAT

Récépissé du 25 mai 2018 (format PDF - 112.2 ko)
25/05/2018 la renaturation du Ronchalon sur la commune de RIOM

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la renaturation du Ronchalon sur la commune de RIOM

Récépissé du 25 mai 2018 (format PDF - 119.5 ko)
25/05/2018 le débardage en traversée de cours d’eau au lieu-dit Le Mont section AL parcelles 158, 159, 160 et 161 sur la commune de SAINT-JUST

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le débardage en traversée de cours d’eau au lieu-dit Le Mont section AL parcelles 158, 159, 160 et 161 sur la commune de SAINT-JUST

Arrêté du 25 mai 2018 (format PDF - 188.7 ko)
25/05/2018 traversée de cours d’eau pour débardage au lieu-dit La Volpie et Pré Buisson section E parcelles 385, 386, 387, 398 et 399 sur la commune de JOB

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée de cours d’eau pour débardage au lieu-dit La Volpie et Pré Buisson section E parcelles 385, 386, 387, 398 et 399 sur la commune de JOB

Arrêté du 25 mai 2081 (format PDF - 187.1 ko)
24/05/2018 plan d’eau "Laschamps" (OA 974) commune de LANDOGNE

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau "Laschamps" (OA 974) commune de LANDOGNE

arrêté du 24 mai 2018 (format PDF - 180.7 ko)
23/05/2018 le débardage en traversée de cours d’eau au lieu-dit Le Siège parcelle AO 68, 69, et 157, parcelle AN 164 et AM 84 sur la commune de la BOURBOULE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le débardage en traversée de cours d’eau au lieu-dit Le Siège parcelle AO 68, 69, et 157, parcelle AN 164 et AM 84 sur la commune de la BOURBOULE

Arrêté du 23 mai 2018 (format PDF - 206.2 ko)
23/05/2018 le réaménagement du dépôt de résidus minier de Barbecot sur la commune de CHAPDES-BEAUFORT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le réaménagement du dépôt de résidus minier de Barbecot sur la commune de CHAPDES-BEAUFORT

Arrêté du 23 mai 2018 (format PDF - 308.7 ko)
23/05/2018 traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit La Collangette section ZK parcelle 114 sur la commune de SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit La Collangette section ZK parcelle 114 sur la commune de SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT

Arrêté du 23 mai 2018 (format PDF - 215.8 ko)
23/05/2018 plan d’eau Arfeuilles commune de PRONDINES

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Arfeuilles commune de PRONDINES

arrêté du 23 mai 2018 (format PDF - 531.2 ko)
22/05/2018 la réfection du pont de la Rodde - RD 79 - PR 19+690 sur la commune de la GOUTELLE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection du pont de la Rodde - RD 79 - PR 19+690 sur la commune de la GOUTELLE

Récépissé du 22 mai 2018 (format PDF - 70.2 ko)
22/05/2018 la réfection du pont de Bouty - RD 100 - PR 1+176 sur la commune de DURMIGNAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection du pont de Bouty - RD 100 - PR 1+176 sur la commune de DURMIGNAT

Récépissé du 22 mai 2018 (format PDF - 70.6 ko)
22/05/2018 Etang Neuf commune de VERGHEAS

Arrêté préfectoral complémentaire à un statut de plan d’eau fondé en titre reconnu autorisé au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau "Etang Neuf" commune de VERGHEAS

arrêté complémentaire du 22 mai 2018 (format PDF - 444.3 ko)
22/05/2018 l’intervention sur un ouvrage situé dans un cours d’eau section ZH parcelle 60 sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’intervention sur un ouvrage situé dans un cours d’eau section ZH parcelle 60 sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Récépissé du 22 mai 2018 (format PDF - 81.4 ko)
18/05/2018 le remplacement du pont de la Sovolle par un cadre béton au lieu-dit Les Vernes section D sur la commune de GOUTTIERES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement du pont de la Sovolle par un cadre béton au lieu-dit Les Vernes section D sur la commune de GOUTTIERES

courrier d’accord du 18 mai 2018 (format PDF - 35.8 ko) Récépissé du 11 mai 2018 (format PDF - 80.6 ko)
18/05/2018 la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit le Champ-du-Bois section AR parcelle 64 sur la commune d’ ARCONSAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit le Champ-du-Bois section AR parcelle 64 sur la commune d’ ARCONSAT

Arrêté du 18 mai 2018 (format PDF - 208.5 ko)
18/05/2018 la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Le Crouet section ZI parcelle 10 sur la commune de VOLLORE-VILLE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Le Crouet section ZI parcelle 10 sur la commune de VOLLORE-VILLE

Arrêté du 18 mai 2018 (format PDF - 201.8 ko)
16/05/2018 la réfection du pont Ganne RD 79 - PR 19+690 sur la commune de VIRLET

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection du pont Ganne RD 79 - PR 19+690 sur la commune de VIRLET

Récépissé du 16 mai 2018 (format PDF - 71.4 ko)
15/05/2018 plan d’eau Les Racauds commune de GOUTTIERES

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau "Les Racauds" commune de GOUTTIERES

arrêté du 15 mai 2018 (format PDF - 537.2 ko)
15/05/2018 l’effacement du plan d’eau sur la commune de VOLLORE-MONTAGNE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’effacement du plan d’eau sur la commune de VOLLORE-MONTAGNE

Récépissé du 15 mai 2018 (format PDF - 68.8 ko)
11/05/2018 la réfection du pont d’Antoingt sur la RD 124 PR 2+850 sur la commune d’ ANTOINGT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du pont d’Antoingt sur la RD 124 PR 2+850 sur la commune d’ ANTOINGT

Arrêté du 11 mai 2018 (format PDF - 191.5 ko)
11/05/2018 le curage des vasques sur le ruisseau de la Dore au lieu-dit Le Pied du Sancy section OG parcelle 453 sur la commune de MONT-DORE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage des vasques sur le ruisseau de la Dore au lieu-dit Le Pied du Sancy section OG parcelle 453 sur la commune de MONT-DORE

Récépissé du 11 mai 2018 (format PDF - 81.9 ko)
11/05/2018 Le curage des vasques sur le ruisseau du Val d’enfer au lieu-dit Le Pied du Sancy section OG parcelle 453 sur la commune de MONT-DORE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant Le curage des vasques sur le ruisseau du Val d’enfer au lieu-dit Le Pied du Sancy section OG parcelle 453 sur la commune de MONT-DORE

Récépissé du 11 mai 2018 (format PDF - 81.2 ko)
11/05/2018 le remplacement du pont de Peuvier par un cadre béton au lieu-dit Les Nautes section AB et AC sur la commune de SAINT-AVIT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement du pont de Peuvier par un cadre béton au lieu-dit Les Nautes section AB et AC sur la commune de SAINT-AVIT

Récépissé du 11 mai 2018 (format PDF - 70 ko)
11/05/2018 la démolition de l’ouvrage en pierre existant et le remplacement par un passage busé sur la commune de SAINT-FLORET

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la démolition de l’ouvrage en pierre existant et le remplacement par un passage busé sur la commune de SAINT-FLORET

Arrêté du 11 mai 2018 (format PDF - 194.9 ko)
07/05/2018 la mise en place d’un busage permanent section BM parcelle 27 sur la commune de THIERS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un busage permanent section BM parcelle 27 sur la commune de THIERS

Arrêté du 7 mai 2018 (format PDF - 201.5 ko)
04/05/2018 plan d’eau Pré Riolan communes de SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE et CHAMPS

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Pré Riolan communes de SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE et CHAMPS

arrêté du 4 mai 2018 (format PDF - 551.8 ko)
04/05/2018 la démolition du pont de Theil sur la RD 203 PR24-750 sur la commune de TAUVES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la démolition du pont de Theil sur la RD 203 PR24-750 sur la commune de TAUVES

récépissé du 4 mai 2018 (format PDF - 73.2 ko)
04/05/2018 le franchissement provisoire d’un ruisseau sur la parcelle cadsatrée n° C 95 dans le cadre d’un débardage sur la commune d’ ORCIVAL

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le franchissement provisoire d’un ruisseau sur la parcelle cadsatrée n° C 95 dans le cadre d’un débardage sur la commune d’ ORCIVAL

Arrêté du 4 mai 2018 (format PDF - 190.3 ko)
03/05/2018 le renforcement de la buse 77 sur le ruisseau du Bec sur la commune de PONT-DU-CHATEAU

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 214-23
DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT concernant le renforcement de la buse 77 sur le ruisseau du Bec sur la commune de PONT-DU-CHATEAU

Arrêté du 3 mai 2018 (format PDF - 354.7 ko)
03/05/2018 l’entretien et la restauration de la Gourdonne aux lieux-dits Les Moignons et Chez Mansat sur la commune de SERVANT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’entretien et la restauration de la Gourdonne aux lieux-dits Les Moignons et Chez Mansat sur la commune de SERVANT

Arrêté du 3 mai 2018 (format PDF - 243.8 ko)
03/05/2018 des travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit Les Caves section AH parcelles 44, 45, 53, 56 et 57 sur la commune de SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant des travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit Les Caves section AH parcelles 44, 45, 53, 56 et 57 sur la commune de SAINT-QUENTIN-SUR-SAUXILLANGES

Arrêté du 3 mai 2018 (format PDF - 181.4 ko)
30/04/2018 la création d’un collecteur d’eaux usées - Quartier des Vigeries sur la commune des MARTRES-DE-VEYRE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un collecteur d’eaux usées - Quartier des Vigeries sur la commune des MARTRES-DE-VEYRE

Récépissé du 30 avril 2018 (format PDF - 73.7 ko)
30/04/2018 la reprise d’une protection de berge existante sur environ 40 ml au lieu-dit Graveroux section AH 371 sur la commune de PERRIER

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la reprise d’une protection de berge existante sur environ 40 ml au lieu-dit Graveroux section AH 371 sur la commune de PERRIER
SAGEAA

Arrêté du 30 avril 2018 (format PDF - 184.6 ko)
30/04/2018 le remplacement d’un passage busé sur le ruisseau des Plantades sur la commune de SINGLES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le remplacement d’un passage busé sur le ruisseau des Plantades sur la commune de SINGLES

Arrêté du 30 avril 2018 (format PDF - 258.7 ko)
27/04/2018 arrêté modifiant l’arrêté du 14 juin 2012 concernant le système d’assainissement de l’agglomération de Riom

arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 12/01236 du 14 juin 2012 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement de l’agglomération de Riom

arrêté modificatif du 27 avril 2018 (format PDF - 2.8 Mo)
23/04/2018 la mise en place d’une traversée provisoire pour des opérations de débardage sur le ruisseau de Thiollières au niveau des parcelles n° 20 et 22 section B sur la commune de THIOLIERES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’une traversée provisoire pour des opérations de débardage sur le ruisseau de Thiollières au niveau des parcelles n° 20 et 22 section B sur la commune de THIOLIERES

Arrêté du 23 avril 2018 (format PDF - 167 ko)
23/04/2018 la mise en place d’une traversée provisoire pour des opérations de débardage sur le ruisseau de Blanval au lieu-dit Le Mas parcelle n° 690 section A sur la commune de SAINT-FERREOL-DES-COTES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’une traversée provisoire pour des opérations de débardage sur le ruisseau de Blanval au lieu-dit Le Mas parcelle n° 690 section A sur la commune de SAINT-FERREOL-DES-COTES

Arrêté du 23 avril 2018 (format PDF - 167.7 ko)
23/04/2018 travaux forestiers nécessitant une traversée provisoire du ruisseau de la Gorce sur la commune de NEBOUZAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant des travaux forestiers nécessitant une traversée provisoire du ruisseau de la Gorce sur la commune de NEBOUZAT

Arrêté du 23 avril 2018 (format PDF - 204.9 ko)
23/04/2018 le curage de la rase de Sarliève section BP parcelles 45 et 47 sur la commune d’ AUBIERE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage de la rase de Sarliève section BP parcelles 45 et 47 sur la commune d’ AUBIERE

Récépissé du 23 avril 2018 (format PDF - 69.3 ko)
23/04/2018 épandage des boues de station d’épuration du SIA des Boutayres

épandage des boues de station d’épuration du SIA des Boutayres communes de LES PRADEAUX et VARENNE-SUR-USSON

récépissé de déclaration du 23 avril 2018 (format PDF - 71.7 ko)
23/04/2018 la mise en place d’une traversée provisoire pour des opérations de débardage sur le ruisseau du Batifol au lieu-dit La Pouille sur la commune de VALCIVIERES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’une traversée provisoire pour des opérations de débardage sur le ruisseau du Batifol au lieu-dit La Pouille sur la commune de VALCIVIERES

Arrêté du 23 avril 2018 (format PDF - 167.7 ko)
23/04/2018 la démolition du pont de la Burande sur la RD 922 PR11+350 sur la commune de TAUVES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la démolition du pont de la Burande sur la RD 922 PR11+350 sur la commune de TAUVES

Arrêté du 23 avril 2018 (format PDF - 255 ko)
23/04/2018 la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Le Verdier section ZD parcelle 7 sur la commune de MANGLIEU

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Le Verdier section ZD parcelle 7 sur la commune de MANGLIEU

Arrêté du 23 avril 2018 (format PDF - 197.5 ko)
23/04/2018 la mise en place de ponts provisoires pour le débardage de bois au lieu-dit Le Pont de Chalameyroux sur la commune d’ AVEZE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place de ponts provisoires pour le débardage de bois au lieu-dit Le Pont de Chalameyroux sur la commune d’ AVEZE

Arrêté du 23 avril 2018 (format PDF - 225.1 ko)
13/04/2018 le remplacement d’un passage busé par un pont à fond ouvert au lieu-dit Feuillade sur la commune de BRIFFONS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un passage busé par un pont à fond ouvert au lieu-dit Feuillade sur la commune de BRIFFONS

Récépissé du 13 avril 2018 (format PDF - 112.4 ko)
13/04/2018 mise en demeure de l’agglomération d’assainissement de "Saint-Rémy-sur-Durolle"

arrêté de mise en demeure de l’agglomération d’assainissement de "Saint-Rémy-sur-Durolle" SIA de Saint-Rémy-sur-Durolle et des commuunes de Saint-Rémy-sur-Durolle - La Monnerie le Montel - Celles sur Durollle - Thiers et Palladuc

arrêté de mise en demeure du 13 avril 2018 (format PDF - 223 ko)
12/04/2018 la création d’un mur de soutènement en berge du ruisseau de Gourre en vue de l’installation d’un filtre compact d’assainissement individuel au lieu-dit le Petit Vignal parcelle n°1 section AS sur la commune d’ AMBERT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un mur de soutènement en berge du ruisseau de Gourre en vue de l’installation d’un filtre compact d’assainissement individuel au lieu-dit le Petit Vignal parcelle n°1 section AS sur la commune d’ AMBERT

Arrêté du 12 avril 2018 (format PDF - 189.2 ko)
12/04/2018 la création d’un mur de soutènement en berge du ruisseau de Gourre en vue de l’installation d’une cuve d’assainissement individuel au lieu-dit le Petit Vimal parcelle n°1 section AS sur la commune d’ AMBERT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un mur de soutènement en berge du ruisseau de Gourre en vue de l’installation d’une cuve d’assainissement individuel au lieu-dit le Petit Vimal parcelle n°1 section AS sur la commune d’ AMBERT

Arrêté du 12 avril 2018 (format PDF - 187.5 ko)
12/04/2018 la reconstruction d’un mur de soutènement en berge du ruisseau de Gourre dans le cadre d’aménagement liés à l’installation d’un assainissement individuel au lieu-dit le Petit Vimal parcelle n°1 section AS sur la commune d’ AMBERT

la reconstruction d’un mur de soutènement en berge du ruisseau de Gourre dans le cadre d’aménagement liés à l’installation d’un assainissement individuel au lieu-dit le Petit Vimal parcelle n°1 section AS sur la commune d’ AMBERT la reconstruction d’un mur de soutènement en berge du ruisseau de Gourre dans le cadre d’aménagement liés à l’installation d’un assainissement individuel au lieu-dit le Petit Vimal parcelle n°1 section AS sur la commune d’ AMBERT

Arrêté du 12 avril 2018 (format PDF - 188.6 ko)
09/04/2018 le curage du piège à sédiments section AB parcelles 42 et 43 sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage du piège à sédiments section AB parcelles 42 et 43 sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Récépissé du 9 avril 2018 (format PDF - 78.2 ko)
09/04/2018 régularisation du plan d’eau Les Vernes commune de GOUTTIERES

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation du plan d’eau "Les Vernes" commune de GOUTTIERES

récépissé du 9 avril 2018 (format PDF - 83.3 ko)
06/04/2018 autorisation temporaire de prélèvement d’eau pour l’irrigation pour 2018

arrêté n°18/00351 autorisant temporairement le prélèvement d’eau pour l’irrigation par les agriculteurs dans les cours d’eau, leurs annexes et leur nappe d’accompagnement pour l’année 2018 et l’occupation du Domaine Public Fluvial

annexe à l’arrêté du 6 avril 2018 (format PDF - 53.1 ko) arrêté du 6 avril 2018 (format PDF - 575.8 ko)
03/04/2018 réalisation d’un bassin de stockage - restitution ZAC des Sauzes à CLERMONT-FERRAND

récépissé de déclaration concernant la réalisation d’un bassin de stockage - restitution ZAC des Sauzes commune de CLERMONT-FERRAND

récépissé du 3 avril 2018 (format PDF - 87.5 ko)
03/04/2018 la pose d’une conduite d’eau potable en travers d’un cours d’eau au lieu-dit Les Roddiers section ZN sur la commune de NEUVILLE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’une conduite d’eau potable en travers d’un cours d’eau au lieu-dit Les Roddiers section ZN sur la commune de NEUVILLE

Arrêté du 3 avril 2018 (format PDF - 195.1 ko)
27/03/2018 plan d’eau Bounard commune d’ORLEAT

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’eau Bounard parcelle F 160 commune d’ORLEAT

récépissé de déclaration du 27 mars 2018 (format PDF - 83.2 ko)
22/03/2018 renouvellement de l’autorisation d’exploiter le plan d’eau d’Aubusson d’Auvergne avec création d’une microcentrale hydroélectrique communes d’AUBUSSON D’AUVERGNE et d’AUGEROLLES

arrêt préfectoral portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter le plan d’eau d’Aubusson d’Auvergne avec création d’une microcentrale hydroélectrique communes d’AUBUSSON D’AUVERGNE et d’AUGEROLLES

arrêté du 22 mars 2018 (format PDF - 793.9 ko)
20/03/2018 résidence séniors "Les Courtiaux" commune de ORCET

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création de la résidence séniors "Les Courtiaux" commune de ORCET

arrêté du 20 mars 2018 (format PDF - 359 ko)
16/03/2018 rénovation du complexe sportif Philippe Marcombes commune de CLERMONT-FERRAND

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la rénovation du complexe sportif Philippe Marcombes commune de CLERMONT-FERRAND

récépissé de déclaration du 16 mars 2018 (format PDF - 71.9 ko)
16/03/2018 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de "Tours-sur-Meymont - le bourg"

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de "Tours-sur-Meymont - le bourg" commune de TOURS-SUR-MEYMONT

arrêté du 16 mars 2018 (format PDF - 304.2 ko)
08/03/2018 la création d’un méandre de la Dore au lieu-dit ligonne section YO parcelle 126 sur la commune d’ AMBERT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un méandre de la Dore au lieu-dit ligonne section YO parcelle 126 sur la commune d’ AMBERT

Arrêté du 8 mars 2018 (format PDF - 222.6 ko)
05/03/2018 étang de l’Isle commune de Lezoux

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 et L.214-6 du code de l’environnement concernant l’étang de l’Isle commune de LEZOUX

arrêté du 5 mars 2018 (format PDF - 279 ko)
05/03/2018 plan d’eau La Volpilière commune de SAINT ALYRE ES MONTAGNE

arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l’autorisation délivrée au titre des articles L.214-3 et L.214-6 concernant le plan d’eau La Volpilière commune de SAINT ALYRE ES MONTAGNE

arrêté complémentaire du 5 mars 2018 (format PDF - 121.8 ko)
01/03/2018 le remplacement d’un pont busé par un pont à fond ouvert sur la commune de SAINT-BONNET-LE-BOURG

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un pont busé par un pont à fond ouvert sur la commune de SAINT-BONNET-LE-BOURG

Récépissé du 1er mars 2018 (format PDF - 73.3 ko)
01/03/2018 mise en 2x3 voies de l’A75 entre Clermont-Ferrand est - Le Crest

arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant la mise en 2x3 voies de l’A75 entre Clermont-Ferrand Est - Le Crest communes de CLERMONT-FERRAND, AUBIERE, PERIGNAT-LES-SARLIEVE, LA-ROCHE-BLANCHE, LE CREST, VEYRE-MONTON, TALLENDE

arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du 1er mars 2018 (format PDF - 4.4 Mo) Annexes arrêté préfectoral du 1er mars 2x3 voies A75 (format PDF - 9.9 Mo)
27/02/2018 extension du PAE de l’Angaud commune de Billom

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’extension du PAE de l’Angaud commune de Billom

récépissé de déclaration du 27 février 2018 (format PDF - 233.1 ko)
26/02/2018 lotissement communal "Les Bruyères" commune de SAUVIAT

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le lotissement communal "Les Bruyères" commune de SAUVIAT

arrêté du 26 février 2018 (format PDF - 190.6 ko)
16/02/2018 réalisation de vidanges et la prise en charge du transport et de l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif SANC INDUSTRIE

arrêté relatif à l’agrément de la société SANC INDUSTRIE au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009, pour la réalisation des vidanges et la prise en charge du transport et de l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif n° d’agrément 63/2018 /001
attestation de transport relatif à l’exercice de l’activité de transport par route, de négoce et de courtage de déchets non dangereux n° d’agrément 63/2018 /001

arrêté d’agrément 63/2018/001 du 16 février 2018 SANC INDUSTRIE (format PDF - 236.5 ko) attestation transport n° agrément 63/2018/001 SANC INDUSTRIE (format OpenDocument Text - 25.5 ko)
15/02/2018 la remise en état d’une zone humide parcelles F639, F641 et F642 sur la commune de SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la remise en état d’une zone humide parcelles F639, F641 et F642 sur la commune de SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT

Arrêté du 15 février 2018 (format PDF - 181.9 ko)
13/02/2018 plan d’eau situé au lieu-dit Le Devineras commune de MARINGUES

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau situé au lieu-dit Le Devineras commune de MARINGUES

arrêté préfectoral du 13 février 2018 (format PDF - 172.6 ko)
13/02/2018 les travaux forestiers nécessitant la traversée de cours d’eau au lieu-dit Chassagne section ZC parcelle 41, 42 et 43 et parcelle ZD parcelles 65 et 91 sur la commune de BANSAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les travaux forestiers nécessitant la traversée de cours d’eau au lieu-dit Chassagne section ZC parcelle 41, 42 et 43 et parcelle ZD parcelles 65 et 91 sur la commune de BANSAT

Récépissé du 13 février 2018 (format PDF - 71.7 ko)
13/02/2018 2 plans d’eau situés au lieu-dit Bikini commune de Maringues

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant les deux plans d’eau situés au lieu-dit Bikini commune de MARINGUES

arrêté préfectoral du 13 février 2018 (format PDF - 185.3 ko)
12/02/2018 la dérivation de deux affluents du ruisseau de la Sagne en amont du passage busé au lieu-dit Confolans parcelle AL-93 sur la commune de SAINT-JACQUES-D’AMBUR

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la dérivation de deux affluents du ruisseau de la Sagne en amont du passage busé au lieu-dit Confolans parcelle AL-93 sur la commune de SAINT-JACQUES-D’AMBUR

Arrêté du 12 février 2018 (format PDF - 192 ko)
12/02/2018 la mise en place d’une traversée provisoire au lieu-dit Bois de Confolans parcelles AI2 et AL 7 et 11 commune de La Goutelle sur la commune de SAINT-JACQUES-D’AMBUR

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’une traversée provisoire au lieu-dit Bois de Confolans parcelles AI2 et AL 7 et 11 commune de La Goutelle sur la commune de SAINT-JACQUES-D’AMBUR

Arrêté du 12 février 2018 (format PDF - 206.7 ko)
12/02/2018 la mise en place d’un busage permanent section ZW parcelles 71 et 72 sur la commune de SAINT-SATURNIN

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’un busage permanent section ZW parcelles 71 et 72 sur la commune de SAINT-SATURNIN

Récépissé du 12 février 2018 (format PDF - 73.2 ko)
12/02/2018 la réalisation de travaux forestiers sur la parcelle n°538 section A au lieu-dit Pré Morange nécessitant la traversée du ruisseau de Baffie au niveau du passage à gué situé sur le chemin communal sur la commune de BAFFIE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation de travaux forestiers sur la parcelle n°538 section A au lieu-dit Pré Morange nécessitant la traversée du ruisseau de Baffie au niveau du passage à gué situé sur le chemin communal sur la commune de BAFFIE

Arrêté du 12 février 2018 (format PDF - 262.2 ko)
12/02/2018 le débardage de bois par un chemin emprunté par un cours d’eau - Lieu-dit Les Grands Clos - parcelle N° 1279 section A sur la commune de SAILLANT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le débardage de bois par un chemin emprunté par un cours d’eau - Lieu-dit Les Grands Clos - parcelle N° 1279 section A sur la commune de SAILLANT

Arrêté du 12 février 2018 (format PDF - 234.8 ko)
02/02/2018 le curage du fossé section ZY parcelle 13 sur la commune de SAINT-GEORGES-DE-MONS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le curage du fossé section ZY parcelle 13 sur la commune de SAINT-GEORGES-DE-MONS

Récépissé du 8 février 2018 (format PDF - 81.2 ko)
31/01/2018 les travaux de réfection du pont de Viscomtat sur la RD42 P0280 PR 21+400 sur la commune de VISCOMTAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux de réfection du pont de Viscomtat sur la RD42 P0280 PR 21+400 sur la commune de VISCOMTAT

Arrêté du 31 janvier 2018 (format PDF - 192.7 ko)
30/01/2018 l’aménagement d’une traversée provisoire pour franchir le ruisseau de Mons lors de travaux forestiers - lieu-dit Bruyeres du prieur - parcelle n°11 section BM sur la commune d’ ARLANC

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement d’une traversée provisoire pour franchir le ruisseau de Mons lors de travaux forestiers - lieu-dit Bruyeres du prieur - parcelle n°11 section BM sur la commune d’ ARLANC

Arrêté du 30 janvier 2018 (format PDF - 186.2 ko)
26/01/2018 régularisation du plan d’eau Les Bêtoux commune de GOUTTIERES

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation du plan d’eau Les Bêtoux commune de GOUTTIERES

récépissé du 26 janvier 2018 (format PDF - 81.8 ko)
25/01/2018 la mise en place d’un enrochement pour la stabilisation des berges sur la commune de CELLES-SUR-DUROLLE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’un enrochement pour la stabilisation des berges sur la commune de CELLES-SUR-DUROLLE

Récépissé du 10 janvier 2018 (format PDF - 69 ko)
25/01/2018 exploitation d’une pisciculture et d’une picocentrale hydro-électrique au lieu-dit la Rybere commune de SAINT-NECTAIRE

arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation d’exploiter une pisciculture et une picocentrale hydro-électrique au lieu-dit la Rybere au titre des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement commune de SAINT-NECTAIRE

arrêté portant renouvellement d’autorisation du 25 janvier 2018 (format PDF - 597.1 ko)
24/01/2018 le franchissement d’un cours d’eau pour le débardage de bois au lieu-dit Planavel parcelle E 963 sur la commune de SAINT-DIER-D’AUVERGNE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le franchissement d’un cours d’eau pour le débardage de bois au lieu-dit Planavel parcelle E 963 sur la commune de SAINT-DIER-D’AUVERGNE

Arrêté du 14 janvier 2018 (format PDF - 192.7 ko)
24/01/2018 les travaux de réfection du pont P0477 sur la RD 85 sur la commune de PASLIERES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les travaux de réfection du pont P0477 sur la RD 85 sur la commune de PASLIERES

Récépissé du 24 janvier 2018 (format PDF - 70.1 ko)
24/01/2018 les travaux de réfection du pont P0076 sur la RD 14 sur la commune de MONTMORIN

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les travaux de réfection du pont P0076 sur la RD 14 sur la commune de MONTMORIN

Récépisssé du 24 janvier 2018 (format PDF - 68.7 ko)
24/01/2018 les travaux de réfection du pont P1704 sur la RD 102 sur la commune d’ ESCOUTOUX

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les travaux de réfection du pont P1704 sur la RD 102 sur la commune d’ ESCOUTOUX

Récépisssé du 24 janvier 2018 (format PDF - 69.5 ko)
23/01/2018 la reprise des maçonneries du mur de soutènement section AB parcelles 211 et 212 sur la commune de VISCOMTAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la reprise des maçonneries du mur de soutènement section AB parcelles 211 et 212 sur la commune de VISCOMTAT

Récépisssé du 23 janvier 2018 (format PDF - 70.3 ko)
17/01/2018 la réfection du pont sur le Buron sur la RD107 au lieu dit le Moulin Chauffour sur la commune de SAINT-DENIS-COMBARNAZAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection du pont sur le Buron sur la RD107 au lieu dit le Moulin Chauffour sur la commune de SAINT-DENIS-COMBARNAZAT

Récépisssé du 17 janvier 2018 (format PDF - 123.5 ko)
16/01/2018 la remise en état du lit du cours d’eau suite à une déterioration engendrée par des crues - Lieu-dit Le Bois de Pinatel - parcelle n°8 section AC sur la commune de VOLLORE-MONTAGNE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la remise en état du lit du cours d’eau suite à une déterioration engendrée par des crues - Lieu-dit Le Bois de Pinatel - parcelle n°8 section AC sur la commune de VOLLORE-MONTAGNE

Récépissé du 16 janvier 2018 (format PDF - 74 ko)
11/01/2018 la réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales sur l’Auzon COMMUNE du CENDRE

ARRETE PREFECTORAL Portant Autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement concernant la réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales sur l’Auzon COMMUNE du CENDRE

Arrêté du 11 janvier 2018 (format PDF - 439.5 ko)
10/01/2018 la démolition de l’ouvrage en pierre existant et le remplacement par un passage busé de diamètre 1200 au niveau de l’aqueduc du pont de la Valette Bas sur la commune de SAINT-JEAN-EN-VAL

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la démolition de l’ouvrage en pierre existant et le remplacement par un passage busé de diamètre 1200 au niveau de l’aqueduc du pont de la Valette Bas sur la commune de SAINT-JEAN-EN-VAL

Arrêté du 10 janvier 2018 (format PDF - 201.3 ko)
08/01/2018 la renaturation du cours d’eau le Saint-Don section ZB sur la commune de RIOM

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la renaturation du cours d’eau le Saint-Don section ZB sur la commune de RIOM

Récépissé 8 janvier 2018 (format PDF - 104.7 ko)
05/01/2018 reconnaissance de l’existence d’un droit fondé au moulin de la Burie sur le Couzon sur la commune de VOLLORE-MONTAGNE

Arrêté préfectoral complémentaire reconnaissant l’existence d’un droit fondé au moulin de la Burie sur le Couzon et fixant les prescriptions applicables à son exploitation, commune de VOLLORE-MONTAGNE

Arrêté du 5 janvier 2018 (format PDF - 318.7 ko)
05/01/2018 pisciculture de Fontanas à ORCINES

arrêté préfectoral portant renouvellement au titre des articles L.214-3 et L.314-6 du code de l’environnement de la pisciculture de Fontanas commune d’Orcines

arrêté du 5 janvier 2018 (format PDF - 302 ko)
22/12/2017 la reprise des maçonneries dégradées (voûte et pieds de pont) du pont de la Valette Bas sur la RD 89 sur le ruisseau de la Valette sur la commune de SAINT-JEAN-EN-VAL

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la reprise des maçonneries dégradées (voûte et pieds de pont) du pont de la Valette Bas sur la RD 89 sur le ruisseau de la Valette sur la commune de SAINT-JEAN-EN-VAL

Récépissé du 22 décembre 2017 (format PDF - 91.9 ko)
22/12/2017 plan d’eau Flayat commune de GIAT

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’eau Flayat commune de Giat

récépissé du 22 décembre 2017 (format PDF - 108.5 ko)
21/12/2017 opposition à déclaration concernant la rénovation du complexe sportif Philippe Marcombes à CLERMONT-FERRAND

arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la rénovation du complexe sportif Philippe Marcombes commune de CLERMONT-FERRAND

arrêté du 21 décembre 2017 (format PDF - 99 ko)
21/12/2017 opposition à déclaration à la réalisation du lotissement communal "Les Bruyères" à SAUVIAT

arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation du lotissement communal "Les Bruyères" commune de SAUVIAT

arrêté du 21 décembre 2017 (format PDF - 97.4 ko)
20/12/2017 des travaux forestiers traversant un cours d’eau sur la commune de BOURG-LASTIC

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant des travaux forestiers traversant un cours d’eau sur la commune de BOURG-LASTIC

Arrêté du 20 décembre 2017 (format PDF - 188.5 ko)
19/12/2017 prescriptions complémentaires concernant le plan d’eau La Verrerie à VILLOSANGES

arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau La Verrerie commune de VILLOSANGES

arrêté complémentaire du 19 décembre 2017 (format PDF - 99.4 ko)
19/12/2017 la réalisation d’un enrochement sur 29 m - Lieu-dit Les Breux - parcelle n° 8 section ZV commune de Aydat

Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’un enrochement sur 29 m - Lieu-dit Les Breux - parcelle n° 8 section ZV commune de Aydat

Arrêté du 19 décembre 2017 (format PDF - 83.7 ko)
18/12/2017 la création d’une traversée provisoire pour le débardage de bois en traversée du ruisseau de Tonvic - Lieu-dit La Versin sur la parcelle 39 section ZA sur la commune de CHAUMONT-LE-BOURG

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’une traversée provisoire pour le débardage de bois en traversée du ruisseau de Tonvic - Lieu-dit La Versin sur la parcelle 39 section ZA sur la commune de CHAUMONT-LE-BOURG

Arrêté du 18 décembre 2017 (format PDF - 184.4 ko)
11/12/2017 le curage de la prise d’eau au lieu-dit Les Bressons sur la commune de JOZE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le curage de la prise d’eau au lieu-dit Les Bressons sur la commune de JOZE

Arrêté du 11 décembre 2017 (format PDF - 165.8 ko)
08/12/2017 l’aménagement du Parc Logistique Clermont-Auvergne (PLCA) communes de Cébazat et Gerzat

Arrêté préfectoral portant autorisation concernant l’aménagement du Parc Logistique Clermont-Auvergne (PLCA) communes de Cébazat et Gerzat

Arrêté du 8 décembre 2017 (format PDF - 1.6 Mo)
07/12/2017 construction de la station d’épuration du village de Fohet commune d’AYDAT

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif à la construction de la station d’épuration du village de Fohet commune d’AYDAT

arrêté du 7 décembre 2017 (format PDF - 313.3 ko)
05/12/2017 la mise en conformité du dispositif de franchissement piscicole de la micro-centrale d’Ourcière sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en conformité du dispositif de franchissement piscicole de la micro-centrale d’Ourcière sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Récépissé du 5 décembre 2017 (format PDF - 121.6 ko)
05/12/2017 aménagement foncier agricole de Saint-Priest-des-Champs

arrêté préfectoral autorisant au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l’environnement la réalisation des travaux connexes programmés dans le cadre de l’aménagement foncier agricole de Saint-Priest-des-Champs

arrêté du 5 décembre 2017 (format PDF - 245.2 ko)
04/12/2017 plan d’eau situé au lieu-dit Le Vorze à MARSAC EN LIVRADOIS

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau situé au lieu-dit "le Vorze" commune de MARSAC EN LIVRADOIS

arrêté du 4 décembre 2017 (format PDF - 191.3 ko)
01/12/2017 la mise en place d’un pont provisoire pour le débardage de bois au lieu-dit La Plaine parcelle AE section 267 sur la commune de SUGERES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un pont provisoire pour le débardage de bois au lieu-dit La Plaine parcelle AE section 267 sur la commune de SUGERES

Arrêté du 1er décembre 2017 (format PDF - 181.7 ko)
30/11/2017 la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit La croix de la Paix section B parcelles 5, 7 et 8 sur la commune de CHAMBON-SUR-DOLORE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit La croix de la Paix section B parcelles 5, 7 et 8 sur la commune de CHAMBON-SUR-DOLORE

Arrêté du 30 novembre 2017 (format PDF - 185.9 ko)
30/11/2017 travaux 2016-2020 de restauration et de valorisation des milieux aquatiques du contrat territorial du Charlet sur les COMMUNES D’authezat, corent, Plauzat et La Sauvetat

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION concernant les travaux 2016-2020 de restauration et de valorisation des milieux aquatiques du contrat territorial du Charlet sur les COMMUNES D’authezat, corent, Plauzat et La Sauvetat

Arrêté du 30 novembre 2017 (format PDF - 506.9 ko)
28/11/2017 le renouvellement du collecteur Nord d’assainissement sur la commune de CEBAZAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le renouvellement du collecteur Nord d’assainissement sur la commune de CEBAZAT

Récépissé du 28 novembre 2017 (format PDF - 101.1 ko)
27/11/2017 plan d’épandage de la station de lagunage de la commune de Courpière

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’épandage de la station de lagunage de la commune commune de COURPIERE

récépissé de déclaration du 27 novembre 2017 (format PDF - 107.1 ko)
23/11/2017 Travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit Chammeaux parcelle G 64 sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit Chammeaux parcelle G 64 sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Arrêté du 23 novembre 2017 (format PDF - 183.6 ko)
20/11/2017 vidange du plan d’eau communal de Vollore-Montagne

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 du code de l’environnement concernant la vidange du plan d’eau communal commune de Vollore-Montagne

arrêté du 22 novembre 2017 (format PDF - 201 ko)
20/11/2017 la réfection d’un pont sur la Ligonne au droit d’une piste forestière dans le cadre du projet 59 sur la commune de VIVEROLS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection d’un pont sur la Ligonne au droit d’une piste forestière dans le cadre du projet 59 sur la commune de VIVEROLS

Arrêté du 20 novembre 2017 (format PDF - 196.5 ko)
20/11/2017 l’entretien du lit du ruisseau l’Etagnon section YM parcelle 18 sur la commune d’ AMBERT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’entretien du lit du ruisseau l’Etagnon section YM parcelle 18 sur la commune d’ AMBERT

Arrêté du 20 novembre 2017 (format PDF - 246.7 ko)
15/11/2017 vidange du plan d’eau de Brugeailles commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange du plan d’eau de Brugeailles commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

récépissé de déclaration du 15 novembre 2017 (format PDF - 94.9 ko)
10/11/2017 étang La Roche à Orléat

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau de la Roche commune d’Orléat

arrêté du 10 novembre 2017 (format PDF - 251.1 ko)
08/11/2017 plan d’eau au lieu-dit le Blatin à Domaize

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 et L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu-dit le Blatin commune de Domaize

arrêté du 8 novembre 2017 (format PDF - 265.3 ko)
27/10/2017 les travaux de protection de berges sur l’Auzon section AM parcelle 18 sur la commune du CENDRE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de protection de berges sur l’Auzon section AM parcelle 18 sur la commune du CENDRE

Récépissé du 27 octobre 2017 (format PDF - 125.9 ko)
27/10/2017 l’ensouillage de câbles électrique sur la commune de MONT-DORE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’ensouillage de câbles électrique sur la commune de MONT-DORE

Récépissé du 27 octobre 2017 (format PDF - 97.6 ko)
27/10/2017 le remplacement d’une canalisation d’eau potable traversant la dordogne au village des Longues section OC parcelles 328 et 33 sur la commune de MONT-DORE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’une canalisation d’eau potable traversant la dordogne au village des Longues section OC parcelles 328 et 33 sur la commune de MONT-DORE

Récépissé du 27 octobre 2017 (format PDF - 100.8 ko)
23/10/2017 le remplacement d’un passage busé au lieu-dit Le Bret section An parcelle 379 sur la commune d’ EGLISOLLES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le remplacement d’un passage busé au lieu-dit Le Bret section An parcelle 379 sur la commune d’ EGLISOLLES

Arrêté du 23 octobre 2017 (format PDF - 274.6 ko)
19/10/2017 la régularisation du plan d’eau Sous La Fronde

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation du plan d’eau Sous La Fronde

Arrêté du 19 octobre 2017 (format PDF - 322.6 ko)
19/10/2017 la microcentrale de Chantelauze Communes d’Olliergues et de Saint-Gervais-Sous-Meymont

Arrêté Préfectoral portant autorisation de la microcentrale de Chantelauze au titre des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement Communes d’Olliergues et de Saint-Gervais-Sous-Meymont

Arrêté du 19 octobre 2017 (format PDF - 726.8 ko)
18/10/2017 le prélèvement d’eau à partir d’un forage – Stade de Paugnat - parcelle n°246 section ZT sur la commune de CHARBONNIERES-LES-VARENNES

arrêté d’opposition à déclaration concernant le prélèvement d’eau à partir d’un forage – Stade de Paugnat - parcelle n°246 section ZT sur la commune de CHARBONNIERES-LES-VARENNES

Arrêté du 18 octobre 2017 (format PDF - 142.5 ko)
16/10/2017 l’arasement du seuil La Chauderie parcelles AE 22 et GO 181 sur la commune de la TOUR-D’AUVERGNE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’arasement du seuil La Chauderie parcelles AE 22 et GO 181 sur la commune de la TOUR-D’AUVERGNE

Récépissé du 16 octobre 2017 (format PDF - 94.7 ko)
16/10/2017 le curage du bassin de la Saussade sur la commune de NOHANENT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage du bassin de la Saussade sur la commune de NOHANENT

Récépissé du 16 octobre 2017 (format PDF - 96.3 ko)
05/10/2017 la réalisation d’un bâtiment et d’une plateforme de stokage

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d’un bâtiment et d’une plateforme de stokage

Récépissé du 5 octobre 2017 (format PDF - 96.4 ko)
04/10/2017 tla mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Riboulet

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Riboulet

Récépissé du 4 octobre 2017 (format PDF - 98.6 ko)
03/10/2017 le franchissement à gué de l’Étoile pour des travaux forestiers au lieu dit La Prugne sur la parcelle cadastrée n° ZN 55

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le franchissement à gué de l’Étoile pour des travaux forestiers au lieu dit La Prugne sur la parcelle cadastrée n° ZN 55

Arrêté du 3 octobre 2017 (format PDF - 183.7 ko)
03/10/2017 l’enrochement sur 8 ml sur le chemin communal section ZC parcelles 57 au lieu-dit Antaillat

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’enrochement sur 8 ml sur le chemin communal section ZC parcelles 57 au lieu-dit Antaillat

Récépissé du 3 octobre 2017 (format PDF - 99.7 ko)
29/09/2017 la régularisation du plan d’eau La Loge

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation du plan d’eau La Loge

Récépissé du 29 septembre 2017 (format PDF - 110.9 ko)
27/09/2017 Travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau parcelle ZI 25, 26 et ZH 99

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau parcelle ZI 25, 26 et ZH 99

Arrêté du 27 septembre 2017 (format PDF - 209.2 ko)
27/09/2017 la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau au lieu-dit Capartel section ZV parcelle 220

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau au lieu-dit Capartel section ZV parcelle 220

Arrêté du 27 septembre 2017 (format PDF - 186.5 ko)
27/09/2017 la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau section ZA sur la commune des PRADEAUX

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau section ZA sur la commune des PRADEAUX

Arrêté du 27 septembre 2017 (format PDF - 186.1 ko)
26/09/2017 La restauration du ruisseau des Cubes

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la restauration du ruisseau des Cubes

Récépissé du 26 septembre 2017 (format PDF - 104.1 ko)
25/09/2017 l’étang Grand et Etang du Moulin

Arrêté préfectoral complémentaire concernant l’étang Grand et Etang du Moulin

Arrêté du 25 septembre 2017 (format PDF - 455.9 ko)
18/09/2017 mise en place d’un nouveau capteur au niveau du pont sur l’Allier sur la commune de COUDES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’un nouveau capteur au niveau du pont sur l’Allier sur la commune de COUDES

Récépissé du 18 septembre 2017 (format PDF - 94.9 ko)
15/09/2017 la vidange et l’effacement du plan d’eau La Mazère au lieu-dit Le Petit Mas parcelle B-573-574 sur la commune de la CELLETTE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la vidange et l’effacement du plan d’eau La Mazère au lieu-dit Le Petit Mas parcelle B-573-574 sur la commune de la CELLETTE

Arrêté du 15 septembre 2017 (format PDF - 175.4 ko)
15/09/2017 la pose d’une canalisation d’eau potable sous le ruisseau de Pionsat au niveau de la route des maçons de la Creuse sur la commune de PIONSAT
  • Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’une canalisation d’eau potable sous le ruisseau de Pionsat au niveau de la route des maçons de la Creuse sur la commune de PIONSAT
Arrêté du 15 septembre 2017 (format PDF - 207.4 ko)
12/09/2017 renouvellement de l’autorisation environnementale de l’étang de chez Lafont sur la commune de LASTIC

Arrêté préfectoral complémentaire portant le renouvellement de l’autorisation environnementale de l’étang de chez Lafont sur la commune de LASTIC

Arrêté du 12 septembre 2017 (format PDF - 387.9 ko)
11/09/2017 plan d’eau de La Corre sur la commune de LAPEYROUSE et LA CELLE

arrêté préfectoral complémentaire à un statut de plan d’eau fondé en titre concernant le plan d’eau de La Corre sur la commune de LAPEYROUSE et LA CELLE

Arrêté du 11 septembre 2017 (format PDF - 425.7 ko)
11/09/2017 l’aménagement du lotissement « Domaine de la Perrière » sur la commune de MONTAIGUT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement du lotissement « Domaine de la Perrière » sur la commune de MONTAIGUT

Arrêté du 11 septembre 2017 (format PDF - 197.3 ko)
11/09/2017 la suppression d’une zone humide dans la ZA de Lhérat dans le cadre de l’implantation de la société Acticuves sur la commune de RANDAN

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la suppression d’une zone humide dans la ZA de Lhérat dans le cadre de l’implantation de la société Acticuves sur la commune de RANDAN

Arrêté du 11 septembre 2017 (format PDF - 209.2 ko)
11/09/2017 la remise en état du pont au lieu-dit Repote sur la commune d’ OLLIERGUES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la remise en état du pont au lieu-dit Repote sur la commune d’ OLLIERGUES

Récépissé du 11 septembre 2017 (format PDF - 91.3 ko)
11/09/2017 le franchissement provisoire du ruisseau de l’Eau Salée dans le cadre d’un débardage et la remise dans son lit du ruisseau suite à embâcles sur la commune de la BOURBOULE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le franchissement provisoire du ruisseau de l’Eau Salée dans le cadre d’un débardage et la remise dans son lit du ruisseau suite à embâcles sur la commune de la BOURBOULE

Arrêté du 11 septembre 2017 (format PDF - 199.2 ko)
08/09/2017 la réparation d’un affouillement sur un mur de soutènement rue Joseph Claussat en rive gauche de la Durolle sur la commune de THIERS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réparation d’un affouillement sur un mur de soutènement rue Joseph Claussat en rive gauche de la Durolle sur la commune de THIERS

Récépissé du 8 septembre 2017 (format PDF - 96 ko)
30/08/2017 travaux pour franchissement provisoire du ruisseau de l’Eau Salée sur la commune de La Bourboule

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le franchissement provisoire du ruisseau de l’Eau Salée dans le cadre d’un débardage et la remise dans son lit du ruisseau suite à embâcles sur la commune de la BOURBOULE

Récépissé du 30 août 2017 (format PDF - 126.3 ko)
28/08/2017 réhabilitation et enrochement des berges de l’Allier sur la commune de Cournon d’Auvergne

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection d’un enrochement sur 30 m sur la rive gauche de l’Allier rue des Laveuses sur la commune de Cournon d’Auvergne

Arrêté du 28 août 2017 (format PDF - 242.6 ko)
28/08/2017 pose d’une canalisation d’eau potable sous le ruisseau de Pionsat sur la commune de Pionsat

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la pose d’une canalisation d’eau potable sous le ruisseau de Pionsat au niveau de la route des maçons de la Creuse sur la commune de Pionsat

Récépissé du 28 août 2017 (format PDF - 119.4 ko)
28/08/2017 réfection d’un ouvrage hydraulique sur la Bouble au lieu-dit Puyssidoux sur la commune de Youx

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection d’un ouvrage hydraulique sur la Bouble au lieu-dit Puyssidoux sur la commune de YOUX

Récépissé du 28 août 2017 (format PDF - 117.8 ko)
28/08/2017 effacement d’une digue d’étang sur un affluent de la Bouble sur la commune de Youx

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’effacement d’une digue d’étang sur un affluent de la Bouble sur la commune de Youx

Récépissé du 28 août 2017 (format PDF - 113.5 ko)
28/08/2017 remplacement d’un passage busé sur une route forestière existante à Viverols

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un passage busé sur une route forestière existante dans le cadre du projet 50 sur la commune de Viverols

Récépissé du 28 août 2017 (format PDF - 126.3 ko)
28/08/2017 Arrêté complémentaire concernant le plan d’eau de Montmazot sur les communes de La Crouzille et Ars les Favets

Arrêté préfectoral complémentaire à un statut de plan d’eau fondé en titre, reconnu autorisé au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau de Montmazot sur les communes de La Crouzille et Ars-les-Favets
SAGECA

Arrêté du 28 août 2017 (format PDF - 543.6 ko)
28/08/2017 Arrêté complémentaire concernant le plan d’eau de Giat sur la commune de Saint-Agoulin

Arrêté préfectoral complémentaire à un statut de plan d’eau fondé en titre, reconnu autorisé au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau de Giat sur la commune de Saint-Agoulin

Arrêté du 28 août 2017 (format PDF - 538.6 ko)
25/08/2017 vidange et curage du barrage de retenue de la microcentrale de MAZOIRES sur la commune de MAZOIRES

Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation de la vidange et du curage du barrage de retenue de la microcentrale de MAZOIRES sur la commune de MAZOIRES

Arrêté du 25 août 2017 (format PDF - 171.4 ko)
23/08/2017 rétablissement de la continuité écologique du Pont du Fraisse sur la Dore à Saint-Bonnet-le-Bourg

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de rétablissement de la continuité écologique du Pont du Fraisse sur la Dore sur la commune de Saint-Bonnet-le-Bourg

Récépissé du 23 août 2017 (format PDF - 123 ko)
23/08/2017 travaux d’effacement de la protection de berge de Bellerive sur la rivière Allier - Commune de la Roche Noire

Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement concernant les travaux d’effacement de la protection de berge de Bellerive sur la rivière Allier - Commune de la Roche Noire

Arrêté du 23 août 2017 (format PDF - 393.9 ko)
23/08/2017 mise en place banquettes au droit du pont RD 978 sur la commune de VEYRE-MONTON

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place de banquettes végétalisées dans le lit de la Veyre au droit du pont de la RD 978 sur la commune de VEYRE-MONTON

Récépissé du 23 août 2017 (format PDF - 116.3 ko)
23/08/2017 Réfection des ouvrages OA 9013 et OA 9013 annexe - communes du Brugeron (63) et la Chambonnie (42)

Arrêté inter-préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection des ouvrages OA 9013 et OA 9013 annexe - communes du Brugeron (63) et la Chambonnie (42)

Arrêté inter-préfectoral du 23 août 2017 (format PDF - 228.2 ko)
21/08/2017 prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique pour le projet d’un chenal au Lieu-dit « Champ Redon » sur la commune du Broc

Arrêté préfectoral portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique au titre du code de l’environnement et de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant le projet d’ouverture d’un chenal dans les alluvions de l’Allier au droit de la prise d’eau de la station de pompage pour l’irrigation - Lieu-dit « Champ Redon » sur la commune du Broc.

Arrêté du 21 août 2017 (format PDF - 70 ko)
17/08/2017 Remise en état du pont de Marsac-En-Livradois RD 906 sur le ruisseau de Riollet sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la remise en état du pont de Marsac-En-Livradois RD 906 sur le ruisseau de Riollet sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Récépissé du 17 août 2017 (format PDF - 98.6 ko)
10/08/2017 Aménagement du radier du pont pour restaurer la continuité écologique sur la commune du VERNET-SAINTE-MARGUERITE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement du radier du pont pour restaurer la continuité écologique sur la commune du VERNET-SAINTE-MARGUERITE

Récépissé du 10 août 2017 (format PDF - 97.3 ko)
10/08/2017 Curage du barrage de la micro-centrale lieu-dit Chiloza sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage du barrage de la micro-centrale lieu-dit Chiloza sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Récépissé du 10 août 2017 (format PDF - 92.6 ko)
09/08/2017 Réalisation d’un forage destiné à l’arrosage du stade de Charbonnières implanté sur la parcelle ZK19 sur la commune de CHARBONNIERES-LES-VARENNES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réalisation d’un forage destiné à l’arrosage du stade de Charbonnières implanté sur la parcelle ZK19 sur la commune de CHARBONNIERES-LES-VARENNES

Récépissé du 9 août 2017 (format PDF - 122.6 ko)
09/08/2017 Réalisation d’un forage destiné à l’arrosage du stade de Paugnat sur la commune de CHARBONNIERES-LES-VARENNES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réalisation d’un forage destiné à l’arrosage du stade de Paugnat sur la commune de CHARBONNIERES-LES-VARENNES

Récépissé du 9 août 2017 (format PDF - 122.2 ko)
09/08/2017 Réalisation de 2 forages dans le cadre d’un projet de chauffage géothermique du futur pôle enfance sur la commune d’ AULNAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réalisation de 2 forages dans le cadre d’un projet de chauffage géothermique du futur pôle enfance sur la commune d’ AULNAT

Récépissé du 9 août 2017 (format PDF - 128.5 ko)
09/08/2017 Intervention sur le seui d’un bief au lieu-dit Cleurette section ZL sur la commune d’ AMBERT

Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement concernant l’intervention sur le seuil d’un bief au lieu-dit Cleurette section ZL - Commune d’Ambert

Arrêté du 9 août 2017 (format PDF - 83.1 ko)
08/08/2017 Arasement du seuil sur le Gerise sur la commune de MARAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’arasement d’un seuil sur le Gerise au lieu-dit La Planche parcelle N°9 section AN commune de MARAT

Récépissé du 8 août 2017 (format PDF - 95.4 ko)
08/08/2017 suppression d’une zone humide dans la ZA de Lhérat sur la commune de RANDAN

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la suppression d’une zone humide dans la ZA de Lhérat dans le cadre de l’implantation de la société Acticuves sur la commune de RANDAN

Récépissé du 8 août 2017 (format PDF - 116.4 ko)
03/08/2017 Arrêté complémentaire d’autorisation d’introduction de saumon de fontaine à la pisciculture de la Chauderie-Basse sur la commune de la TOUR-D’AUVERGNE

Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’introduction de saumons de fontaine à la pisciculture de la Chauderie-Basse
Commune de LA TOUR D’AUVERGNE

Arrêté complémentaire du 3 août 2017 (format PDF - 130.6 ko)
02/08/2017 Aménagement du lotissement de la Beaumière sur la commune de CEYRAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement du lotissement de la Beaumière sur la commune de CEYRAT

Arrêté du 2 août 2017 (format PDF - 276 ko)
02/08/2017 microcentrale du barrage de l’Hospital sur la commune d’Issoire

microcentrale du barrage de l’Hospital sur la commune d’Issoire

Arrêté du 2 août 2017 (format PDF - 561.2 ko)
31/07/2017 la régularisation du plan d’eau L’Arbre des Glands sur la commune de VILLOSANGES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation du plan d’eau L’Arbre des Glands sur la commune de VILLOSANGES

Arrêté du 31 juillet 2017 (format PDF - 3.1 Mo)
27/07/2017 l’aménagement du franchissement Eau du Bourg 01 pour rétablir la continuité écologique sur la commune de BOURG-LASTIC

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement du franchissement Eau du Bourg 01 pour rétablir la continuité écologique sur la commune de BOURG-LASTIC

Récépissé du 27 juillet 2017 (format PDF - 96.4 ko)
27/07/2017 la vidange et l’effacement d’un plan d’eau sur les parcelles C 294 et 295 au lieu-dit Aulnay sur la commune d’ EGLISENEUVE-D’ENTRAIGUES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la vidange et l’effacement d’un plan d’eau sur les parcelles C 294 et 295 au lieu-dit Aulnay sur la commune d’ EGLISENEUVE-D’ENTRAIGUES

Arrêté du 27 juillet 2017 (format PDF - 235.5 ko)
24/07/2017 la démolition du pont des Rivaux et l’aménagement de la canalisation des Rivaux ROE 69417 sur la commune de BOURG-LASTIC

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la démolition du pont des Rivaux et l’aménagement de la canalisation des Rivaux ROE 69417 sur la commune de BOURG-LASTIC

récépissé du 24 juillet 2017 (format PDF - 90.7 ko)
24/07/2017 mise en demeure de Société Nouvelle de la laiterie la Montagne de régulariser la situation administrative d’un dépôt de terre en zone humide COMMUNE DE SAINT-NECTAIRE

Arrêté préfectoral mettant en demeure la Société Nouvelle de la laiterie la Montagne de régulariser la situation administrative d’un dépôt de terre en zone humide COMMUNE DE SAINT-NECTAIRE

Arrêté du 24 juillet 2017 (format PDF - 126 ko)
22/07/2017 la réfection du pont de la Tuilerie - PO897 - RD300PR 21+400 au lieu-dit Loumas sur la commune d’ ARLANC

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection du pont de la Tuilerie - PO897 - RD300PR 21+400 au lieu-dit Loumas sur la commune d’ ARLANC

Récépissé du 22 juin 2017 (format PDF - 106 ko)
21/07/2017 le remplacement d’un passage busé par un pont à fond ouvert pour rétablir la continuité écologique au lieu-dit Combas sur la commune de BRIFFONS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement d’un passage busé par un pont à fond ouvert pour rétablir la continuité écologique au lieu-dit Combas sur la commune de BRIFFONS

Récépissé du 21 juillet 2017 (format PDF - 112.3 ko)
20/07/2017 la création de 3 bassins de rétention d’eaux pluviales sur le territoire des communes de Blanzat, Cebazat, Nohanent et Sayat

Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral du 5 août 1999 autorisant la création de 3 bassins de rétention d’eaux pluviales sur le territoire des communes de Blanzat, Cebazat, Nohanent et Sayat

Arrêté du 20 juillet 2017 (format PDF - 241.1 ko)
19/07/2017 des travaux forestiers en traversée d’un cours d’eau au lieu-dit Issartier sur la commune de SAINT-JUST

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant des travaux forestiers en traversée d’un cours d’eau au lieu-dit Issartier sur la commune de SAINT-JUST

Arrêté du 19 juillet 2017 (format PDF - 197.5 ko)
18/07/2017 la réalisation d’un bassin de rétention au lieu-dit Le Fraisse sur la commune de VOLVIC

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d’un bassin de rétention au lieu-dit Le Fraisse sur la commune de VOLVIC

Récépissé du 18 juillet 2017 (format PDF - 120.1 ko)
13/07/2017 le franchissement provisoire de la Panouille sur les parcelles YL 36 et 52 dans le cadre d’un débardage sur la commune de BAGNOLS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le franchissement provisoire de la Panouille sur les parcelles YL 36 et 52 dans le cadre d’un débardage sur la commune de BAGNOLS

Arrêté du 13 juillet 2017 (format PDF - 207.4 ko)
13/07/2017 l’abrogation de classe D du plan d’eau "Les Aiguadis" sur la commune de FERNOEL

Arrêté préfectoral complémentaire concernant l’abrogation de classe D du plan d’eau "Les Aiguadis" sur la commune de FERNOEL

Arrêté du 21 juin 2017 (format PDF - 94.3 ko)
12/07/2017 La régularisation du plan d’eau Le Bost sur la commune de BIOLLET

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant La régularisation du plan d’eau Le Bost sur la commune de BIOLLET

Arrêté du 12 juillet 2017 (format PDF - 192.6 ko)
12/07/2017 la vidange et le curage du plan d’eau du Pont Pakowski sur la commune du BREUIL-SUR-COUZE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la vidange et le curage du plan d’eau du Pont Pakowski sur la commune du BREUIL-SUR-COUZE

Arrêté du 12 juillet 2017 (format PDF - 263.1 ko)
12/07/2017 classement du barrage en classe C du plan d’eau La Chaize basse sur la commune de FERNOEL

Arrêté préfectoral complémentaire à un statut de plan d’eau fondé en titre reconnu autorisé au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau de "La Chaize Basse"
COMMUNE DE FERNOEL

Arrêté du 12 juillet 2017 (format PDF - 405.3 ko)
12/07/2017 classement du barrage en classe C du plan d’eau La Chaize haute sur la commune de FERNOEL

Arrêté préfectoral complémentaire à un statut de plan d’eau établi en vue de la pisciculture,
portant autorisation au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le classement du barrage en classe C du plan d’eau La Chaize haute sur la commune de FERNOEL

Arrêté du 12 juillet 2017 (format PDF - 403.4 ko)
12/07/2017 les travaux de remise en état du plan l’étang de Charvillat sur la commune de SAINT-GERVAIS-D’AUVERGNE

les travaux de remise en état du plan l’étang de Charvillat sur la commune de SAINT-GERVAIS-D’AUVERGNE

Récépissé du 12 juillet 2017 (format PDF - 99.3 ko)
12/07/2017 La régularisation du plan d’eau de Billotte sur la commune de COURPIERE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant La régularisation du plan d’eau de Billotte sur la commune de COURPIERE

Arrêté du 12 juillet 2017 (format PDF - 294.1 ko)
10/07/2017 la réfection d’un aqueduc au lieu-dit La Font section AH parcelle 49 sur la commune de LEZOUX

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection d’un aqueduc au lieu-dit La Font section AH parcelle 49 sur la commune de LEZOUX

Récépissé du 10 juillet 2017 (format PDF - 103 ko)
10/07/2017 la réfection du pont de l’Arche au lieu-dit Le Lot sur la commune d’ AYDAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du pont de l’Arche au lieu-dit Le Lot sur la commune d’ AYDAT

Arrêté du 10 juillet 2017 (format PDF - 202 ko)
10/07/2017 le contournement de la prise d’eau de l’étang Lafont par renaturation du ruisseau de Cornes sur la commune de LASTIC

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le contournement de la prise d’eau de l’étang Lafont par renaturation du ruisseau de Cornes sur la commune de LASTIC

Récépissé du 10 juillet 2017 (format PDF - 116.6 ko)
06/07/2017 la création de la station d’épuration au lieu-dit Chambois sur la commune de MAZAYE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création de la station d’épuration au lieu-dit Chambois sur la commune de MAZAYE

Arrêté du 6 juillet 2017 (format PDF - 310.9 ko)
06/07/2017 Les travaux de rénovation de la station de DOUHADY sur la commune de CHARBONNIERES-LES-VARENNES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant Les travaux de rénovation de la station de DOUHADY sur la commune de CHARBONNIERES-LES-VARENNES

Arrêté du 6 juillet 2017 (format PDF - 327.9 ko)
05/07/2017 droit fondé en titre du moulin de Birat sur la commune de CHANONAT

Arrêté préfectoral complémentaire d’un droit fondé en titre du moulin de Birat sur la commune de CHANONAT

Arrêté du 5 juillet 2017 (format PDF - 327.3 ko)
05/07/2017 la régularisation de l’étang des Arses au lieu-dit Muraton sur la commune de BIOLLET

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation de l’étang des Arses au lieu-dit Muraton sur la commune de BIOLLET

Récépissé du 5 juillet 2017 (format PDF - 125.5 ko)
30/06/2017 Création d’un ouvrage de prélevement d’eaux souterraines au lieu-dit Les Quatres-Routes sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un ouvrage de prélevement d’eaux souterraines au lieu-dit Les Quatres-Routes sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Récépissé du 30 juin 2017 (format PDF - 124.7 ko)
30/06/2017 le curage des vasques sur le ruisseau de la Dore au lieu-dit Le Pied du Sancy section OG parcelle 453 sur la commune de MONT-DORE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le curage des vasques sur le ruisseau de la Dore au lieu-dit Le Pied du Sancy section OG parcelle 453 sur la commune de MONT-DORE

Récépissé du 30 juin 2017 (format PDF - 118.7 ko)
30/06/2017 Le curage des vasques sur le ruisseau du Val d’enfer au lieu-dit Le Pied du Sancy section OG parcelle 453 sur la commune de MONT-DORE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant Le curage des vasques sur le ruisseau du Val d’enfer au lieu-dit Le Pied du Sancy section OG parcelle 453 sur la commune de MONT-DORE

Récépissé du 30 juin 2017 (format PDF - 121.6 ko)
30/06/2017 la réfection du pont d’Espinasse RD 301 PR6+466 sur la commune de MONTMORIN

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection du pont d’Espinasse RD 301 PR6+466 sur la commune de MONTMORIN

Récépissé du 30 juin 2017 (format PDF - 97 ko)
27/06/2017 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « Besse »

à l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « Besse »

Arrêté du 27 juin 2017 (format PDF - 714.9 ko)
27/06/2017 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement des « Martres-sur-Morge »

Arrêté préfectoral complémentaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement,
à l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement des « Martres-sur-Morge »

Arrêté du 27 juin 2017 (format PDF - 419.4 ko)
27/06/2017 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « Pont-du-Château »

Arrêté préfectoral complémentaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement,
à l’arrêté préfectoral du 19 juin 2012 relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « Pont-du-Château »

Arrêté du 27 juin 2017 (format PDF - 742.7 ko)
27/06/2017 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « Issoire »

Arrêté préfectoral complémentaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement,
à l’arrêté préfectoral du 8 juin 2012 relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « Issoire »

Arrêté du 27 juin 2017 (format PDF - 736.8 ko)
27/06/2017 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « Cournon »

Arrêté préfectoral complémentaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement,
à l’arrêté préfectoral du 11 juin 2012 relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « Cournon »

Arrêté du 27 juin 2017 (format PDF - 741.6 ko)
27/06/2017 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « Clermont-Ferrand »

Arrêté préfectoral complémentaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement,
à l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2011 relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « Clermont-Ferrand »

Arrêté du 27 juin 2017 (format PDF - 727.5 ko)
27/06/2017 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de La Bourboule

Arrêté préfectoral complémentaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement,
à l’arrêté préfectoral du 8 juin 2012 relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « La Bourboule »

Arrêté du 27 juin 2017 (format PDF - 707 ko)
27/06/2017 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « Besse »

arrêté préfectoral complémentaire relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « Besse »

Arrêté du 27 juin 2017 (format PDF - 714.9 ko)
27/06/2017 la compensation d’une zone humide du centre de transfert du Valtom sur la commune d’ ECHANDELYS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la compensation d’une zone humide du centre de transfert du Valtom sur la commune d’ ECHANDELYS

Arrêté du 27 juin 2017 (format PDF - 193.2 ko)
27/06/2017 l’usine hydroélectrique du Salet, commune de COURPIERE

Arrêté préfectoral complémentaire fixant les prescriptions applicables à l’usine hydroélectrique du Salet, commune de COURPIERE

Arrêté du 27 juin 2017 (format PDF - 354.9 ko)
27/06/2017 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « Vic-le-Comte »

ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement,
à l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de « Vic-le-Comte »

Arrêté du 27 juin 2017 (format PDF - 694.3 ko)
26/06/2017 régularisation du plan d’eau Sous les Moulards sur la commune de SAINT-GEORGES-DE-MONS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant régularisation du plan d’eau Sous les Moulards sur la commune de SAINT-GEORGES-DE-MONS

Récépissé du 26 juin 2017 (format PDF - 105.4 ko)
26/06/2017 la régularisation du plan d’eau Pré-du-Cros au lieu-dit Chauveret sur la commune de SAINT-MAIGNER

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation du plan d’eau Pré-du-Cros au lieu-dit Chauveret sur la commune de SAINT-MAIGNER

Récépissé du 26 juin 2017 (format PDF - 111.6 ko)
26/06/2017 Travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit Rouffiat section C parcelle 1304 et 1305 sur la commune de BEURIERES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant des Travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit Rouffiat section C parcelle 1304 et 1305 sur la commune de BEURIERES

Récépissé du 26 juin 2017 (format PDF - 97.7 ko)
21/06/2017 la pose d’une canalisation par ensouillage au ruisseau des Coinches sur la commune de JOSERAND

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’une canalisation par ensouillage au ruisseau des Coinches sur la commune de JOSERAND

Arrêté du 21 juin 2017 (format PDF - 196.1 ko)
20/06/2017 ARRETE PREFECTORAL portant dérogation au titre de l’article 6 de l’arrêté du 21 juillet 2015 fixant les prescriptions techniques des systèmes d’assainissement de plus de 1,2 kg/j de DBO5 Centre « Le Temps des Vacances », sur la COMMUNE DU MONESTIER

ARRETE PREFECTORAL portant dérogation au titre de l’article 6de l’arrêté du 21 juillet 2015
fixant les prescriptions techniques des systèmes d’assainissement de plus de 1,2 kg/j de DBO5
Centre « Le Temps des Vacances », sur la COMMUNE DU MONESTIER

Arrêté du 20 juin 2017 (format PDF - 228.5 ko)
19/06/2017 la réfection du pont d’Espinasse - RD 13 P20+065 sur la commune d’ ESPINASSE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du pont d’Espinasse - RD 13 P20+065 sur la commune d’ ESPINASSE

Arrêté du 19 juin 2017 (format PDF - 230.3 ko)
19/06/2017 le curage de prise d’eau pour l’irrigation au lieu-dit La Grève section A parcelle 717 sur la commune de VINZELLES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le curage de prise d’eau pour l’irrigation au lieu-dit La Grève section A parcelle 717 sur la commune de VINZELLES

Arrêté du 19 juin 2017 (format PDF - 188.8 ko)
19/06/2017 les travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau section ZM, parcelles de 64 à 68, 85, et 100 et section ZC parcelle 100 sur la commune du VERNET-LA-VARENNE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau section ZM, parcelles de 64 à 68, 85, et 100 et section ZC parcelle 100 sur la commune du VERNET-LA-VARENNE

Récépissé du 19 juin 2017 (format PDF - 126.6 ko)
13/06/2017 Enrochement sur 12 ml sur le chemin communal section ZC parcelles 104 et 105 sur la commune de MEILHAUD

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’enrochement sur 12 ml sur le chemin communal section ZC parcelles 104 et 105 sur la commune de MEILHAUD

Récépissé du 13 juin 2017 (format PDF - 106.1 ko)
13/06/2017 le rétablissement de la continuité écologique sur le Frédet 3 au lieu-dit St Nectaire le Bas sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le rétablissement de la continuité écologique sur le Frédet 3 au lieu-dit St Nectaire le Bas sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Arrêté du 13 juin 2017 (format PDF - 192.8 ko)
13/06/2017 le rétablissement de la continuité écologique sur le Frédet 2 au lieu-dit St Nectaire-le-Bas sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le rétablissement de la continuité écologique sur le Frédet 2 au lieu-dit St Nectaire-le-Bas sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Arrêté du 13 juin 2017 (format PDF - 215 ko)
08/06/2017 le reprofilage du cours d’eau et la mise en place d’une passerelle dans le cadre du rétablissement de la continuité écologique (phase 1) sur la commune d’ ANZAT-LE-LUGUET

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le reprofilage du cours d’eau et la mise en place d’une passerelle dans le cadre du rétablissement de la continuité écologique (phase 1) sur la commune d’ ANZAT-LE-LUGUET

récépissé du 8 juin 2017 (format PDF - 127.3 ko)
07/06/2017 La régularisation du plan d’eau La Pêcherie sur la commune de BIOLLET

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant La régularisation du plan d’eau La Pêcherie sur la commune de BIOLLET

Récépissé du 7 juin 2017 (format PDF - 119.1 ko)
07/06/2017 le curage de la prise d’eau de la centrale hydroélectrique de Carcasse à la Chapelle-Agnon - parcelle n°198 section AL sur la commune de la CHAPELLE-AGNON

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le curage de la prise d’eau de la centrale hydroélectrique de Carcasse à la Chapelle-Agnon - parcelle n°198 section AL sur la commune de la CHAPELLE-AGNON

Arrêté du 7 juin 2017 (format PDF - 190.4 ko)
06/06/2017 l’entretien et la remise du cours d’eau dans son lit d’origine au lieu-dit Solignat section AL parcelles 20, 21, 22 et 24 sur la commune du MONESTIER

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’entretien et la remise du cours d’eau dans son lit d’origine au lieu-dit Solignat section AL parcelles 20, 21, 22 et 24 sur la commune du MONESTIER

Récépissé du 6 juin 2017 (format PDF - 98 ko)
06/06/2017 La mise en place d’un pont provisoire pour débardage de bois au lieu-dit La Cour section AB parcelle 82 sur la commune d’ EGLISENEUVE-DES-LIARDS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant La mise en place d’un pont provisoire pour débardage de bois au lieu-dit La Cour section AB parcelle 82 sur la commune d’ EGLISENEUVE-DES-LIARDS

Récépissé du 6 juin 2017 (format PDF - 101 ko)
06/06/2017 La mise en place d’un pont provisoire pour débardage de bois au lieu-dit La Fronde section ZM parcelles 11, 12, 13, 14 sur la commune de SAINT-GENES-LA-TOURETTE

La mise en place d’un pont provisoire pour débardage de bois au lieu-dit La Fronde section ZM parcelles 11, 12, 13, 14 sur la commune de SAINT-GENES-LA-TOURETTE Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant

Récépissé du 6 juin 2017 (format PDF - 100.4 ko)
30/05/2017 la reprise d’un enrochement au lieu-dit Les Farges section AR parcelle 420 sur la commune de CEBAZAT

la reprise d’un enrochement au lieu-dit Les Farges section AR parcelle 420 sur la commune de CEBAZAT

Arrêté du 30 mai 2017 (format PDF - 229 ko)
30/05/2017 la réfection du pont de Saint-Magnier RD 13 - PR 12+427

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection du pont de Saint-Magnier RD 13 - PR 12+427 à SAINT-MAIGNER

Récépissé du 30 mai 2017 (format PDF - 92 ko)
29/05/2017 la réfection du pont sur la commune de SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du pont sur la commune de SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE

Arrêté du 29 mai 2017 (format PDF - 198.3 ko)
29/05/2017 la mise en place de 4 passages busés permanents dans le cadre de l’aménagement d’une piste forestière au lieu-dit Les Gladeaux sur la commune de THIOLIERES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place de 4 passages busés permanents dans le cadre de l’aménagement d’une piste forestière au lieu-dit Les Gladeaux sur la commune de THIOLIERES

Arrêté du 29 mai 2017 (format PDF - 205.2 ko)
29/05/2017 la création de nouveaux piézomètres ISDND du Poyet sur la commune d’ AMBERT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de nouveaux piézomètres ISDND du Poyet sur la commune d’ AMBERT

Récepissé du 29 mai 2017 (format PDF - 91.5 ko)
23/05/2017 La construction d’une station d’épuration au village de Chaynat sur la commune de LUDESSE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant La construction d’une station d’épuration au village de Chaynat sur la commune de LUDESSE

Arrêté du 23 mai 2017 (format PDF - 298.9 ko)
23/05/2017 Le remplacement d’un pont existant au lieu-dit Thamias section ZX parcelles 42, 47, 48, 49, 50 et 51 sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant Le remplacement d’un pont existant au lieu-dit Thamias section ZX parcelles 42, 47, 48, 49, 50 et 51 sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Arrêté du 23 mai 2017 (format PDF - 249 ko)
23/05/2017 l’effacement du plan d’eau section ZC parcelle 61 sur la commune de LISSEUIL

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’effacement du plan d’eau section ZC parcelle 61 sur la commune de LISSEUIL

Récépissé du 23 mai 2017 (format PDF - 100.3 ko)
23/05/2017 La réfection du pont sur le ruisseau du Puy Pialat RD 63 PR 3+051 sur la commune de VILLENEUVE-LES-CERFS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant La réfection du pont sur le ruisseau du Puy Pialat RD 63 PR 3+051 sur la commune de VILLENEUVE-LES-CERFS

Arrêté du 23 mai 2017 (format PDF - 207.2 ko)
19/05/2017 mise en place d’un busage permanent section ZB Commune d’Aulnat

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un busage permanent section ZB Commune d’Aulnat

Arrêté du 19 mai 2017 (format PDF - 216.8 ko)
18/05/2017 la réfection du pont du Viallard RD118 sur la commune de SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection du pont du Viallard RD118 sur la commune de SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

Récépissé du 18 mai 2017 (format PDF - 95.5 ko)
18/05/2017 la réfection du pont de Moulin de Mazière RD 418 - PR 22+500 section AH sur la commune de CHAPDES-BEAUFORT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection du pont de Moulin de Mazière RD 418 - PR 22+500 section AH sur la commune de CHAPDES-BEAUFORT

Récépissé du 18 mai 2017 (format PDF - 98.3 ko)
16/05/2017 L’épandage de boues de la lagune d’épuration du SIVOM du Charlet

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant L’épandage de boues de la lagune d’épuration du SIVOM du Charlet

Arrêté du 16 mai 2017 (format PDF - 101 ko)
16/05/2017 La création de la station d’épuration du bourg sur la commune d’ AURIERES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant La création de la station d’épuration du bourg sur la commune d’ AURIERES

Arrêté du 16 mai 2017 (format PDF - 299 ko)
16/05/2017 la réfection du pont de Ferrier sur La Durolle sur la commune de THIERS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réfection du pont de Ferrier sur La Durolle sur la commune de THIERS

Récépissé du 16 mai 2017 (format PDF - 92.8 ko)
16/05/2017 le débardage de bois avec la traversée de cours d’eau au lieu-dit Les Broussilles sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le débardage de bois avec la traversée de cours d’eau au lieu-dit Les Broussilles sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Récépissé du 16 mai 2017 (format PDF - 94.3 ko)
15/05/2017 la pose d’un réseau d’assainissement au lieu-dit Les Pardines section ZC 155 et ZB 173 sur la commune de PIGNOLS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’un réseau d’assainissement au lieu-dit Les Pardines section ZC 155 et ZB 173 sur la commune de PIGNOLS

Arrêté du 15 mai 2017 (format PDF - 194.4 ko)
12/05/2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 31 mars 2017 autorisant temporairement le prélèvement d’eau pour l’irrigation par les agriculteurs dans les cours d’eau, leurs annexes et leur nappe d’accompagnement pour l’année 2017 et l’occupation du Domaine Public Fluvial

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 31 mars 2017 autorisant temporairement le prélèvement d’eau pour l’irrigation par les agriculteurs dans les cours d’eau, leurs annexes et leur nappe d’accompagnement pour l’année 2017 et l’occupation du Domaine Public Fluvial

Arrêté du 12 mai 2017 (format PDF - 129.5 ko)
12/05/2017 La pose d’un tuyau PEHD sous le lit du ruisseau sur la RD 33 sur la commune de SAINT-GERMAIN-L’HERM

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant La pose d’un tuyau PEHD sous le lit du ruisseau sur la RD 33 sur la commune de SAINT-GERMAIN-L’HERM

Arrêté du 12 mai 2017 (format PDF - 188.4 ko)
11/05/2017 la pose d’une buse permanente et entretien d’un cours d’eau au lieu-dit La Grasse et Larmentier sur la commune de CELLES-SUR-DUROLLE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’une buse permanente et entretien d’un cours d’eau au lieu-dit La Grasse et Larmentier sur la commune de CELLES-SUR-DUROLLE

Arrêté du 11 mai 2017 (format PDF - 275.8 ko)
10/05/2017 La régularisation du plan d’eau « La Verrerie » au lieu-dit La Verrerie sur la commune de VILLOSANGES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant La régularisation du plan d’eau « La Verrerie » au lieu-dit La Verrerie sur la commune de VILLOSANGES

Récépissé du 10 mai 2017 (format PDF - 108.3 ko)
09/05/2017 L’enrochement et stabilisation des berges au lieu-dit Prè-Rouger section CB parcelle 428 sur la commune d’ AUBIERE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant L’enrochement et stabilisation des berges au lieu-dit Prè-Rouger section CB parcelle 428 sur la commune d’ AUBIERE

Arrêté du 9 mai 2017 (format PDF - 233.7 ko)
09/05/2017 lotissement Barbanate sur la commune de DAVAYAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le lotissement Barbanate sur la commune de DAVAYAT

Arrêté du 9 mai 2017 (format PDF - 205.8 ko)
09/05/2017 la mise en place d’un busage permanent avec la réalisation d’une crépine sur la commune de CEBAZAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un busage permanent avec la réalisation d’une crépine sur la commune de CEBAZAT

Arrêté du 9 mai 2017 (format PDF - 206.5 ko)
03/05/2017 atelier de remisage sud du tramway en zone inondable

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’atelier de remisage sud du tramway en zone inondable

Arrêté du 3 mai 2017 (format PDF - 171.3 ko)
28/04/2017 plan d’eau "Combat" commune de YOUX

Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau "Combat" commune de YOUX

Arrêté du 28 avril 2017 (format PDF - 458.2 ko)
27/04/2017 étang « Le Mas » Commune de MESSEIX

Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’étang « Le Mas » Commune de MESSEIX

Arrêté du 27 avril 2017 (format PDF - 423.4 ko)
26/04/2017 la mise en place d’une conduite d’eau potable dans le lit de la Couze Pavin par réalisation d’une tranchée ouverte - Lieu-dit La Villetour sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’une conduite d’eau potable dans le lit de la Couze Pavin par réalisation d’une tranchée ouverte - Lieu-dit La Villetour sur la commune de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE

Arrêté du 26 avril 2017 (format PDF - 198.8 ko)
25/04/2017 Rejet des eaux minérales traitées dans le milieu naturel sur la commune de ROYAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant Rejet des eaux minérales traitées dans le milieu naturel sur la commune de ROYAT

Récépissé du 25/06/2017 (format PDF - 126 ko)
24/04/2017 la régularisation de la situation administrative d’un dépôt de terre en bordure de l’Allier dans le lit majeur du cours d’eau COMMUNE DU BREUIL-SUR-COUZE

Arrêté préfectoral mettant en demeure Monsieur Lenègre Jean-Louis gérant de la SARL Travaux Publics Ardoisiens de régulariser la situation administrative d’un dépôt de terre en bordure de l’Allier dans le lit majeur du cours d’eau COMMUNE DU BREUIL-SUR-COUZE

Arrêté du 24 avril 2017 (format PDF - 140.7 ko)
20/04/2017 travaux d’aménagements sur le seuil de l’A89 sur l’Allier

Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux d’aménagements sur le seuil de l’A89 sur l’Allier

Arrêté du 20 avril 2017 (format PDF - 503.5 ko)
19/04/2017 remise en état du ruisseau du Bens au lieu-dit Les Midines sur la commune d’ ARTONNE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la remise en état du ruisseau du Bens au lieu-dit Les Midines sur la commune d’ ARTONNE

20170419 rd cr 17 00115 (format PDF - 100 ko)
18/04/2017 le franchissement d’un cours d’eau pour débardage de bois au lieu-dit La Prugne section ZN parcelle 55 sur la commune de BAGNOLS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le franchissement d’un cours d’eau pour débardage de bois au lieu-dit La Prugne section ZN parcelle 55 sur la commune de BAGNOLS

Arrêté du 18 avril 2017 (format PDF - 187.6 ko)
18/04/2017 la vidange du plan d’eau OA 1432 sur la commune de LISSEUIL

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la vidange du plan d’eau OA 1432 sur la commune de LISSEUIL

Arrêté du 18 avril 2017 (format PDF - 157.7 ko)
18/04/2017 lotissement de Basse Garde sur la commune d’ ENVAL

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le lotissement de Basse Garde sur la commune d’ ENVAL

Arrêté du 18 avril 2017 (format PDF - 198.8 ko)
18/04/2017 la construction de la nouvelle station d’épuration communale de "Randan – bourg" sur la commune de RANDAN

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la construction de la nouvelle station d’épuration communale de "Randan – bourg" sur la commune de RANDAN

Arrêté du 18 avril 2017 (format PDF - 362 ko)
18/04/2017 le lotissement "Les Terrasses de Tournoël" sur la commune de VOLVIC

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le lotissement "Les Terrasses de Tournoël" sur la commune de VOLVIC

Arrêté du 18 avril 2017 (format PDF - 202.9 ko)
14/04/2017 le remplacement du pont du Bassin Desmoulin sur la RD 206 sur la commune de MONTEL-DE-GELAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement du pont du Bassin Desmoulin sur la RD 206 sur la commune de MONTEL-DE-GELAT

récépissé du 14 avril 2017 (format PDF - 97 ko)
11/04/2017 la régularisation des travaux de remise du cours d’eau dans son lit d’origine et d’autorisation de réaliser les travaux d’entretien du lit du Dorson au lieu-dit le Pont de l’Helion section YE parcelle 273 sur la commune de THIERS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation des travaux de remise du cours d’eau dans son lit d’origine et d’autorisation de réaliser les travaux d’entretien du lit du Dorson au lieu-dit le Pont de l’Helion section YE parcelle 273 sur la commune de THIERS

Arrêté du 11 avril 2017 (format PDF - 185.9 ko)
07/04/2017 arrêté complémentaire à l’arrêté du 8 novembre 19999 autorisant la réalisation de la Grande Halle

arrêté préfectoral complémentaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement de l’arrêté préfectoral du 8 novembre 1999 autorisant la réalisation de La Grande Halle d’Auvergne sur les communes d’Aubière, Cournon d’Auvergne et Pérignat-Les-Sarlièves

arrêté du 7 avril 2017 (format PDF - 205.4 ko)
07/04/2017 plan d’eau La Ribière au MONTEL-DE-GELAT

arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau La Ribière commune de MONTEL-DE-GELAT

arrêté du 7 avril 2017 (format PDF - 511.1 ko)
07/04/2017 plan d’eau du Comard Bas au MONTEL DE GELAT

arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau du Comard Bas commune de MONTEL-DE-GELAT

arrêté du 7 avril 2017 (format PDF - 503.4 ko)
06/04/2017 intention de forages parcelles AB 18 et 31 à LEMPDES

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant une intention de forages parcelles AB 18 et 31 commune de Lempdes

récépissé de déclaration du 6 avril 2017 (format PDF - 100.4 ko)
03/04/2017 la réfection du pont du Riboulet RD996 PR 74+639 sur la commune de SAUXILLANGES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du pont du Riboulet RD996 PR 74+639 sur la commune de SAUXILLANGES

Arrêté du 3 avril 2017 (format PDF - 269.6 ko)
31/03/2017 autorisation temporaire de prélèvement d’eau pour l’irrigation par les agriculteurs dans les cours d’eau, leurs annexes et leur nappe d’accompagnement pour l’année 2017 et l’occupation du Domaine Public Fluvial

Arrêté préfectoral autorisant temporairement le prélèvement d’eau pour l’irrigation par les agriculteurs dans les cours d’eau, leurs annexes et leur nappe d’accompagnement pour l’année 2017 et l’occupation du Domaine Public Fluvial

Arrêté du 31 mars 2017 (format PDF - 6.8 Mo)
31/03/2017 autorisation temporaire de prélèvement d’eau pour l’irrigation par les agriculteurs dans les cours d’eau, leurs annexes et leur nappe d’accompagnement pour l’année 2017 et l’occupation du Domaine Public Fluvial

Arrêté préfectoral autorisant temporairement le prélèvement d’eau pour l’irrigation par les agriculteurs dans les cours d’eau, leurs annexes et leur nappe d’accompagnement pour l’année 2017 et l’occupation du Domaine Public Fluvial

Arrêté du 31 mars 2017 (format PDF - 6.8 Mo)
31/03/2017 l’effacement du seuil ROE-87927 au lieu-dit La Goutelle sur la commune de SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’effacement du seuil ROE-87927 au lieu-dit La Goutelle sur la commune de SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE

Récépissé du 31 mars 2017 (format PDF - 97.6 ko)
30/03/2017 mise en demeure de Monsieur Camboulives Pascal de régulariser la situation administrative d’un dépôt de terre en bordure de « la Couze Chaudefour » dans le lit majeur du cours d’eau et en zone humide COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC

Arrêté préfectoral mettant en demeure de Monsieur Camboulives Pascal de régulariser la situation administrative d’un dépôt de terre en bordure de « la Couze Chaudefour » dans le lit majeur du cours d’eau et en zone humide COMMUNE DE CHAMBON-SUR-LAC

Arrêté du 30 mars 2017 (format PDF - 123.8 ko)
29/03/2017 plans d’eau La Gorce A et La Gorce B à Brousse

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant les plans d’eau au lieu-dit "La Gorce" commune de Brousse

arrêté du 29 mars 2017 (format PDF - 209.1 ko)
28/03/2017 plan d’eau Les Rioux à Villosanges

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 à L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau Les Rioux commune de Villosanges

arrêté du 28 mars 2017 (format PDF - 322.6 ko)
28/03/2017 équipements piézométriques dans le cadre de l’élargissement de l’A75

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la déclaration d’équipements piézométriques dans le cadre de l’élargissement de l’A75

récépissé de déclaration du 28 mars 2017 (format PDF - 118.2 ko)
28/03/2017 travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit le Grand Chambois section AM parcelles 146 et 149 sur la commune d’ AUZELLES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit le Grand Chambois section AM parcelles 146 et 149 sur la commune d’ AUZELLES

Arrêté du 28 mars 2017 (format PDF - 196.9 ko)
27/03/2017 le plan d’eau "Sous les Moulards" COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE-MONS

Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau "Sous les Moulards"
COMMUNE DE SAINT-GEORGES DE-MONS

Arrêté du 27 mars 2017 (format PDF - 523 ko)
27/03/2017 plan d’eau au lieu-dit « Champ de Brard » Commune de GLAINE-MONTAIGUT

Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant le plan d’eau au lieu-dit « Champ de Brard » Commune de GLAINE-MONTAIGUT

Arrêté du 27 mars 2017 (format PDF - 468.4 ko)
23/03/2017 Le fonçage d’une canalisation sous la Burande

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le fonçage d’une canalisation sous la Burande

Récépissé du 23 mars 2017 (format PDF - 94.8 ko)
23/03/2017 mise en demeure de Monsieur Chalvignac Jean-François de régulariser la situation administrative d’un dépôt de terre en bordure de l’Allier dans le lit majeur du cours d’eau COMMUNE DU BREUIL-SUR-COUZE

Arrêté préfectoral mettant en demeure Monsieur Chalvignac Jean-François de régulariser la situation administrative d’un dépôt de terre en bordure de l’Allier dans le lit majeur du cours d’eau COMMUNE DU BREUIL-SUR-COUZE

Arrêté du 23 mars 2017 (format PDF - 123.2 ko)
23/03/2017 mise en demeure GAEC des Côtes de déposer un dossier de régularisation administrative à propos des travaux effectués sur le ruisseau de Bens au lieu dit Les Midines COMMUNE D’ARTONNE

Arrêté préfectoral mettant en demeure le GAEC des Côtes de déposer un dossier de régularisation administrative à propos des travaux effectués sur le ruisseau de Bens au lieu dit Les Midines
COMMUNE D’ARTONNE

Arrêté du 23 mars 2017 (format PDF - 115.9 ko)
20/03/2017 la réfection du pont du Diable RD 52 sur la commune de MAZAYE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du pont du Diable RD 52 sur la commune de MAZAYE

Arrêté du 20 mars 2017 (format PDF - 202.9 ko)
17/03/2017 la réhabilitation des ouvrages de franchissement de la Tiretaine au niveau du quartier des Carmes sur la commune de CLERMONT-FERRAND

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réhabilitation des ouvrages de franchissement de la Tiretaine au niveau du quartier des Carmes sur la commune de CLERMONT-FERRAND

Arrêté du 17 mars 2017 (format PDF - 229.4 ko)
17/03/2017 la stabilisation des berges et le retrait de la buse sur le ruisseau des Barneuves au lieu-dit les Boutoux sur la commune de GLAINE-MONTAIGUT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la stabilisation des berges et le retrait de la buse sur le ruisseau des Barneuves au lieu-dit les Boutoux sur la commune de GLAINE-MONTAIGUT

Arrêté du 17 mars 2017 (format PDF - 183.5 ko)
17/03/2017 des travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau au lieu-dit Querriaux section ZD parcelle 117 sur la commune de MENAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant des travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau au lieu-dit Querriaux section ZD parcelle 117 sur la commune de MENAT

Arrêté du 17 mars 2017 (format PDF - 194.3 ko)
17/03/2017 le débardage de grume par un passage sur un gué existant au lieu-dit La Bessière section ZL parcelles 75 et 76 sur la commune d’ ECHANDELYS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le débardage de grume par un passage sur un gué existant au lieu-dit La Bessière section ZL parcelles 75 et 76 sur la commune d’ ECHANDELYS

Arrêté du 17 mars 2017 (format PDF - 191.1 ko)
17/03/2017 la réfection du pont du Barbier sur la RD 996 sur la commune de MONT-DORE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du pont du Barbier sur la RD 996 sur la commune de MONT-DORE

Arrêté du 17 mars 2017 (format PDF - 206.9 ko)
16/03/2017 prélèvement d’eau à partir d’un forage à Orcines

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le prélèvement d’eau à partir d’un forage (parcelle G 1292) commune de Orcines

arrêté du 16 mars 2017 (format PDF - 359 ko)
14/03/2017 plans d’eau Dosges A et Dosges B à Paslières

arrêtés préfectoraux portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les plans d’eau de Dosges A aval et Dosges B amont commune de Paslières

arrêté du 14 mars 2017 concernant le plan d’eau Dosges B amont (format PDF - 258.5 ko) arrêté du 14 mars 2016 concernant le plan d’eau Dosges A aval (format PDF - 285.5 ko)
14/03/2017 le plan d’eau "Les Nautes" COMMUNE DE CONDAT-EN-COMBRAILLE

Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant le plan d’eau "Les Nautes" COMMUNE DE CONDAT-EN-COMBRAILLE

Arrêté du 14 mars 2017 (format PDF - 511.4 ko)
14/03/2017 le plan d’eau de "Vatanges 3" COMMUNE DE CONDAT-EN-COMBRAILLE

Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant le plan d’eau de "Vatanges 3" COMMUNE DE CONDAT-EN-COMBRAILLE

Arrêté du 14 mars 2017 (format PDF - 508.6 ko)
10/03/2017 plans d’eau Pré Bernard 1 et Pré Bernard 2 à Fernoël

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 du code de l’environnement concernant les plans d’eau Pré Bernard 1 et 2 commune de Fernoël

arrêté du 10 mars 2017 (format PDF - 382.7 ko)
07/03/2017 plan d’eau au lieu-dit Les Charmes à Dorat

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu-dit Les Charmes commune de Dorat

arrêté du 7 mars 2017 (format PDF - 159.9 ko)
07/03/2017 plans d’eau Sacssut amont et Sacssut aval commune de Marat

arrêtés préfectoraux portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les plans d’eau de Sacssut amont et aval commune de Marat

arrêté du 7 mars 2017 plan d’eau Sacssut aval (format PDF - 231.7 ko) arrêté du 7 mars 2017 plan d’eau Sacssut amont (format PDF - 265.6 ko)
07/03/2017 la régularisation de l’étang de « Faugère Bas » Commune de BOURG-LASTIC

Arrêté préfectoral portant autorisation de régularisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’étang de « Faugère Bas » Commune de BOURG-LASTIC

Arrêté du 7 mars 2017 (format PDF - 422.7 ko)
07/03/2017 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de "Fournols - le bourg"

arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de "Fournols - le bourg" commune de Fournols

arrêté du 7 mars 2017 (format PDF - 328.8 ko)
01/03/2017 des travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau section AE parcelles 283 et 383 commune de ARLANC

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant des travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau section AE parcelles 283 et 383 commune de ARLANC

Arrêté du 1er mars 2017 (format PDF - 185.3 ko)
01/03/2017 Travaux forestiers en traversée du Ruisseau des Graves - lieu-dit Sur l’Hort commune de DOMAIZE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant Travaux forestiers en traversée du Ruisseau des Graves - lieu-dit Sur l’Hort commune de DOMAIZE

Arrêté du 1er mars 2017 (format PDF - 191.3 ko)
01/03/2017 la traversée de cours d’eau sur un passage à gué existant au lieu-dit Bargues section E parcelle 323 sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

la traversée de cours d’eau sur un passage à gué existant au lieu-dit Bargues section E parcelle 323 sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Arrêté du 1er mars 2017 (format PDF - 180.1 ko)
01/03/2017 mise en demeure Monsieur Christian Bonnot et Monsieur Pierre Genest de mettre en conformité la passe à poissons du barrage de prise d’eau des moulins de Giroux sur les communes d’Augerolles et d’Olmet

Arrêté préfectoral mettant en demeure Monsieur Christian Bonnot et Monsieur Pierre Genest de mettre en conformité la passe à poissons du barrage de prise d’eau des moulins de Giroux sur les communes d’Augerolles et d’Olmet

Arrêté du 1 mars 2017 (format PDF - 137.3 ko)
28/02/2017 plan d’eau au lieu-dit "Puy-Renard" à Orléat

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 à L214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau au lieu-dit "Puy-Renard" de Messieurs MILLON Pierre et François commune d’Orléat

arrêté du 28 février 2017 (format PDF - 293.2 ko)
28/02/2017 la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau sur la RD 35 commune de Moriat

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau sur la RD 35 commune de Moriat

Arrêté du 28 février 2017 (format PDF - 189.6 ko)
28/02/2017 pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau au lieu-dit Enval commune de Vic-le-Comte

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau au lieu-dit Enval commune de Vic-le-Comte

Arrêté du 28 février 2017 (format PDF - 190.6 ko)
28/02/2017 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Rochefort-Montagne - le bourg

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au système d’assainissement de "Rochefort-Montagne - le bourg" commune de Rochefort-Montagne

arrêté du 28 février 2017 (format PDF - 378.6 ko)
27/02/2017 modification de l’arrêté préfectoral portant autorisation de la pisciculture de la Chauderie-Basse Commune de LA TOUR D’AUVERGNE

Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l’arrêté préfectoral portant autorisation de la pisciculture de la Chauderie-Basse Commune de LA TOUR D’AUVERGNE

Arrêté du 27 février 2017 (format PDF - 169 ko)
15/02/2017 traversée sous le cours d’eau pour la mise en place d’une conduite d’eau potable sur la commune de la TOUR-D’AUVERGNE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant traversée sous le cours d’eau pour la mise en place d’une conduite d’eau potable sur la commune de la TOUR-D’AUVERGNE

Récépissé du 15 février 2017 (format PDF - 104.3 ko)
15/02/2017 travaux de restauration de l’Artière communes d’Aubière et de Beaumont

arrêté préfectoral modificatif portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux de restauration de l’Artière entre le bassin de rétention des eaux pluviales de Beaumont et la rue de Gergovie à Aubière communes d’Aubière et Beaumont

arrêté modificatif du 15 février 2017 (format PDF - 138.2 ko)
14/02/2017 la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau au lieu-dit Chaynat section E sur la commune de LUDESSE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau au lieu-dit Chaynat section E sur la commune de LUDESSE

Récépissé du 14 février 2017 (format PDF - 96 ko)
14/02/2017 la pose d’une canalisation HTA au lieu-dit Le Champ du Ruisseau section ZI

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’une canalisation HTA au lieu-dit Le Champ du Ruisseau section ZI

Arrêté du 14 février 2017 (format PDF - 207 ko)
09/02/2017 système d’assainissement de la commune de Saint-Jean-des-Ollières - Le Theil

arrêté portant dérogation au titre de l’article 6 de l’arrêté du 21 juillet 2015 fixant les prescriptions techniques des systèmes d’assainissement de plus de 1,2 kg/j de DBO5 commune de Saint-Jean-des-Ollières

20170213 ap derog steu (format PDF - 226.2 ko)
07/02/2017 enrochement en remplacement d’un mur en pierres sèches le long de la parcelle YN 14 sur la commune de CHARBONNIERES-LES-VIEILLES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’enrochement en remplacement d’un mur en pierres sèches le long de la parcelle YN 14 sur la commune de CHARBONNIERES-LES-VIEILLES

Arrêté du 7 février 2017 (format PDF - 249.2 ko)
06/02/2017 plan d’eau "le bourg" commune de Biollet

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’eau "le bourg" commune de Biollet

récépissé de déclaration du 6 février 2017 (format PDF - 126.3 ko)
03/02/2017 les travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu dit Pinatel de l’étang section ZR parcelle 32 et au Gour de l’Ane section ZP parcelle 28 sur la commune de VERNET-LA-VARENNE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu dit Pinatel de l’étang section ZR parcelle 32 et au Gour de l’Ane section ZP parcelle 28 sur la commune de VERNET-LA-VARENNE

Arrêté du 3 février 2017 (format PDF - 186.8 ko)
01/02/2017 renoncement de droit d’eau de Madame GOUTTEBEL pour l’usage de son moulin au lieu-dit Giroux sur la commune d’Olmet.

l’arrêté préfectoral actant le renoncement de droit d’eau de Madame GOUTTEBEL pour l’usage de son moulin au lieu-dit Giroux sur la commune d’Olmet.

Arrêté du 1er février 2017 (format PDF - 108.5 ko)
31/01/2017 pose de 6 piézomètres et essais de pompage pour l’étude de productivité du cham captant du Bassinet à Crevant-Laveine

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la pose de 6 piézomètres et essais de pompage pour l’étude de la productivité du camp captant du Bassinet commune de Crevant-Laveine

récépissé du 31 janvier 2017 (format PDF - 105.6 ko)
27/01/2017 l’enlèvement des embâcles sur la partie supérieure du répartiteur des eaux au lieu-dit Le Moulin d’eaux section YL parcelle 107 sur la commune de RIOM

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’enlèvement des embâcles sur la partie supérieure du répartiteur des eaux au lieu-dit Le Moulin d’eaux section YL parcelle 107 sur la commune de RIOM

Arrêté du 27 janvier 2017 (format PDF - 228.4 ko)
27/01/2017 plan d’eau Les Bruyères d’Augerolles à Montfermy

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’eau Les Bruyères d’Augerolles commune de Montfermy

récépissé de déclaration du 27 janvier 2017 (format PDF - 121.7 ko)
26/01/2017 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de "Thuret - Chassenet" à Thuret

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de "Thuret - Chassenet" commune de Thuret

arrêté du 26 janvier 2017 (format PDF - 308.1 ko)
26/01/2017 la réparation du pont de Mayard au lieu-dit Les Roffaix section OB et au lieu-dit Les Gelinets section ZA sur la commune de VIRLET

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réparation du pont de Mayard au lieu-dit Les Roffaix section OB et au lieu-dit Les Gelinets section ZA sur la commune de VIRLET

Arrêté du 26 janvier 2017 (format PDF - 213.1 ko)
24/01/2017 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Bulhon - le bourg

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de Bulhon - le bourg commune de Bulhon

arrêté du 24 janvier 2017 (format PDF - 336.7 ko)
23/01/2017 prorogation du délai concernant le projet de chute hydroélectrique de Chantelauze communes d’Olliergues et de Saint-Gervais-Sous-Meymont

Arrêté préfectoralportant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique au titre du code de l’environnement et de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant le projet de chute hydroélectrique de Chantelauze communes d’Olliergues et de Saint-Gervais-Sous-Meymont

Arrêté préfectoral de prorogation du 23 janvier 2017 (format PDF - 61.8 ko)
20/01/2017 lotissement la Rougère à Champeix

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le lotissement de la Rougère commune de Champeix

arrêté du 20 janvier 2017 (format PDF - 2.1 Mo)
19/01/2017 la réfection du pont de Saint-Floret RD627 PR 2+620 sur la commune de SAINT-FLORET

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du pont de Saint-Floret RD627 PR 2+620 sur la commune de SAINT-FLORET

Arrêté du 19 janvier 2017 (format PDF - 204.5 ko)
16/01/2017 projet de création du Parc Logistique Clermont-Auvergne (PLCA) communes de Cébazat et Gerzat

portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique au titre du code de l’environnement et de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant le projet de création du Parc Logistique Clermont-Auvergne (PLCA) communes de Cébazat et Gerzat

Arrêté du 16 janvier 2017 (format PDF - 65.1 ko)
13/01/2017 plan d’eau de Chabrol commune de Fayet le Château

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau de Chabrol commune de Fayet-le-Château

arrêté du 13 janvier 2017 (format PDF - 316.5 ko)
13/01/2017 Des travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit Les Bruyères section C parcelles 1008, 1016 et 1017 sur la commune de PASLIERES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant des travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit Les Bruyères section C parcelles 1008, 1016 et 1017 sur la commune de PASLIERES

Arrêté du 13 janvier 2016 (format PDF - 281.9 ko)
10/01/2017 lotissement Sous les Horts à Saint-Genès-Champanelle

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le lotissement Sous les Horts commune de Saint-Genès-Champanelle

arrêté du 10 janvier 2017 (format PDF - 259.1 ko)
10/01/2017 forage privé pour des besoins agroalimentaires à Lempdes

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage privé pour des besoins agroalimentaires sur la commune de Lempdes

récépissé du 10 janvier 2017 (format PDF - 662.9 ko)
09/01/2017 station de traitement des eaux usées du SIVU Chadeleuf Coudes Montpeyroux Neschers et Parent à Montpeyroux

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif à la création de la station de traitement des eaux usées du SIVU "Chadeleuf Coudes Montpeyroux Neschers et Parent" sur la commune de Montpeyroux

arrêté station de traitement des eaux usées à Montpeyroux (format PDF - 528.2 ko)
04/01/2017 des travaux forestiers en traversée d’un cours d’eau au lieu-dit Rouville section H parcelles 50 et 72

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant des travaux forestiers en traversée d’un cours d’eau au lieu-dit Rouville section H parcelles 50 et 72

Arrêté du 4 janvier 2017 (format PDF - 211.5 ko)
26/12/2016 les traversées de cours d’eau pour la mise en place d’une conduite d’eaux usées au lieu-dit Capartel sur la commune d’ ARLANC

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les traversées de cours d’eau pour la mise en place d’une conduite d’eaux usées au lieu-dit Capartel sur la commune d’ ARLANC

Arrêté du 26 décembre 2016 (format PDF - 201.5 ko)
26/12/2016 plan d’eau de Ligonne à Lezoux

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau de Ligonne commune de Lezoux

arrêté du 22 décembre 2016 (format PDF - 240.6 ko)
23/12/2016 la mise en place d’un pont pour débardage de bois au lieu-dit Chez Blancherel section AC parcelles 15 et 16 sur la commune de SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un pont pour débardage de bois au lieu-dit Chez Blancherel section AC parcelles 15 et 16 sur la commune de SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX

Arrêté du 23 décembre 2016 (format PDF - 183.6 ko)
23/12/2016 pisciculture intensive de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique à Besse et Sainte Anastaise

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement de la pisciculture intensive de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique commune de Besse et Sainte Anastaise

arrêté du 23 décembre 2016 (format PDF - 595.3 ko)
22/12/2016 plan d’eau de Ligonne à Lezoux

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement concernant le plan d’eau de Ligonne commune de Lezoux

arrêté plan d’eau de Ligonne (format PDF - 240.6 ko)
22/12/2016 déclaration d’intérêt général les travaux prévu dans le cadre du contrat territorial du Chavanon

Arrêté inter-préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux prévu dans le cadre du contrat territorial du Chavanon

Arrêté du 22 décembre 2016 (format PDF - 354.4 ko)
16/12/2016 la pose de canalisations en travers de cours d’eau

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la pose de canalisations en travers de cours d’eau

Récépissé du 16 décembre 2016 (format PDF - 94.1 ko)
16/12/2016 La mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Le Creux de Durand section XB parcelle 107 sur la commune de COURPIERE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit Le Creux de Durand section XB parcelle 107 sur la commune de COURPIERE

Récépissé du 16 décembre 2016 (format PDF - 119 ko)
08/12/2016 Plan d’eau Petit Lac de la Ribeyre à Creste

arrêté préfectoral portant autorisation de régularisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le "Petit Lac de la Ribeyre" commune de Creste

arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 (format PDF - 418.5 ko)
30/11/2016 plan d’eau Les Vis à La Goutelle

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’eau Les Vis commune de La Goutelle

récépissé de déclaration du 30 novembre 2016 (format PDF - 712.1 ko)
29/11/2016 l’Intervention sur un ouvrage au lieu-dit Pont de l’Espirette RD721 PR2+951 sur la commune de SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’Intervention sur un ouvrage au lieu-dit Pont de l’Espirette RD721 PR2+951 sur la commune de SAINT-ALYRE-ES-MONTAGNE

Arrêté du 29 novembre 2016 (format PDF - 206.3 ko)
24/11/2016 système d’assainissement de "Saint-Ignat-Villeneuve l’Abbé - Buxerolles" à Saint-Ignat

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au système d’assainissement de "Saint-Ignat-Villeneuve l’Abbé- Buxerolles" à Saint-Ignat

arrêté du 24 novembre 2016 (format PDF - 292.7 ko)
22/11/2016 l’aménagement de la courbe au PR23+050 au lieu-dit Pétogard section ZM parcelle 119 et 120 sur la commune de VERNET-LA-VARENNE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de la courbe au PR23+050 au lieu-dit Pétogard section ZM parcelle 119 et 120 sur la commune de VERNET-LA-VARENNE

Arrêté du 22 novembre 2016 (format PDF - 200.8 ko)
18/11/2016 la création d’une traversée de cours d’eau sur le ruisseau de Servière section AX parcelle 394 sur la commune de SAINT-ALYRE-D’ARLANC

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’une traversée de cours d’eau sur le ruisseau de Servière section AX parcelle 394 sur la commune de SAINT-ALYRE-D’ARLANC

Arrêté du 18 novembre 2016 (format PDF - 208.8 ko)
17/11/2016 la pose d’une canalisation en travers d’un cours sur la commune de PALLADUC

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’une canalisation en travers d’un cours sur la commune de PALLADUC

Arrêté du 17 novembre 2016 (format PDF - 197.3 ko)
15/11/2016 plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Pionsat

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’épandage des boues de la station d’épuration commune de Pionsat

récépissé de déclaration du 15 novembre 2016 (format PDF - 711.5 ko)
14/11/2016 l’aménagement de traversées de cours d’eau et de zone humide dans le cadre de la création d’une piste forestière - Lieu-dit Suc De La Grange sur la commune de SAUVESSANGES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de traversées de cours d’eau et de zone humide dans le cadre de la création d’une piste forestière - Lieu-dit Suc De La Grange sur la commune de SAUVESSANGES

Arrêté du 14 novembre 2016 (format PDF - 233.5 ko)
09/11/2016 l’aménagement de la zone d’activité de Lavaur-La Béchade Communes d’Issoire et Le Broc DOSSIER 63-2015-00456

Arrêté préfectoral portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant l’aménagement de la zone d’activité de Lavaur-La Béchade Communes d’Issoire et Le Broc

arrêté du 9 novembre 2016 (format PDF - 348.6 ko)
09/11/2016 la mise en place d’une canalisation d’assainissement en traversée du ruisseau de Pont de Barbe entre les parcelles n° 32 et 37 section YB sur la commune de PERPEZAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’une canalisation d’assainissement en traversée du ruisseau de Pont de Barbe entre les parcelles n° 32 et 37 section YB sur la commune de PERPEZAT

Arrêté du 9 novembre 2016 (format PDF - 201.6 ko)
08/11/2016 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de "Vassel - bourg"

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de "Vassel - bourg" commune de Vassel

arrêté du 8 novembre 2016 (format PDF - 2.2 Mo)
08/11/2016 la traversée provisoire d’un cours d’eau affluent du Miodet parcelle 89 section AZ par mise en place d’un pont sur la commune d’ AUZELLES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée provisoire d’un cours d’eau affluent du Miodet parcelle 89 section AZ par mise en place d’un pont sur la commune d’ AUZELLES

Arrêté du 8 novembre 2016 (format PDF - 204.1 ko)
07/11/2016 la création d’une voirie forestière avec la mise en place de busage permanent et passage à gué section OG parcelle 2416 au lieu-dit Praboure

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’une voirie forestière avec la mise en place de busage permanent et passage à gué section OG parcelle 2416 au lieu-dit Praboure

Arrêté du 7 novembre 2016 (format PDF - 216.8 ko)
04/11/2016 le débardage de bois nécessitant la traversée de cours d’eau au lieu-dit Pont de la Garde section AH parcelle 19 et lieu-dit Pré-Derrière section A parcelle 161

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le débardage de bois nécessitant la traversée de cours d’eau au lieu-dit Pont de la Garde section AH parcelle 19 et lieu-dit Pré-Derrière section A parcelle 161

Arrêté du 4 novembre 2016 (format PDF - 190.4 ko)
28/10/2016 autorisation de la microcentrale du moulin de la Compissade

Arrêté préféctoral portant autorisation de la microcentrale du moulin de la Compissade au titre des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement Commune du Mont-Dore

Arrêté du 28 octobre 2016 (format PDF - 650.9 ko)
27/10/2016 Arrêté préfectoral de mise en demeure de déposer un dossier de régularisation des travaux de remblai en lit majeur de la rivière « La dore » réalisés dans un ancien méandre COMMUNE de SAINT-FERREOL-DES-CÔTES

Arrêté préfectoral de mise en demeure de déposer un dossier de régularisation des travaux de remblai en lit majeur de la rivière « La dore » réalisés dans un ancien méandre COMMUNE de
SAINT-FERREOL-DES-CÔTES

Arrêté du 27 octobre 2016 (format PDF - 129.1 ko)
25/10/2016 transfert de l’autorisation d’exploitation du plan d’eau "Les Contotes" à Fayet-le-Château

arrêté n° 16-02391 portant transfert de l’autorisation d’exploitation du plan d’eau "Les Contotes" sur la commune de FAYET-LE-CHATEAU

arrêté de transfert du 25 octobre 2016 (format PDF - 59.5 ko)
24/10/2016 épandage des boues de la lagune d’épuration de La Sauvetat

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’épandage de boues de la lagune d’épuration de La Sauvetat commune de La Sauvetat

récépissé de déclaration du 24 octobre 2016 (format PDF - 139.6 ko)
21/10/2016 l’enrochement et la stabilisation des berges au lieu-dit Pardines section ZC parcelle 156 sur la commune de PIGNOLS

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’enrochement et la stabilisation des berges au lieu-dit Pardines section ZC parcelle 156 sur la commune de PIGNOLS

Récépissé du 21 octobre 2016 (format PDF - 120.3 ko)
18/10/2016 des travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau et de zones humides - lieu-dit Le Fayolle - parcelle n°90 sectionBD

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant des travaux forestiers nécessitant la traversée d’un cours d’eau et de zones humides - lieu-dit Le Fayolle - parcelle n°90 sectionBD

Arrêté du 18 octobre 2016 (format PDF - 197.5 ko)
18/10/2016 première phase de démolition du seuil du Moulin de Pont Estrade parcelles ZA 294 et 92

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la première phase de démolition du seuil du Moulin de Pont Estrade parcelles ZA 294 et 92

Arrêté du 18 octobre 2016 (format PDF - 196.8 ko)
17/10/2016 la réparation du pont du Moulin Josse sur le ruisseau de la Sep sur la RD 122 sur la commune de SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réparation du pont du Moulin Josse sur le ruisseau de la Sep sur la RD 122 sur la commune de SAINT-HILAIRE-LA-CROIX

Arrêté du 17 octobre 2016 (format PDF - 234.2 ko)
17/10/2016 l’effacement du barrage de l’étang de la Faye sur la commune de SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’effacement du barrage de l’étang de la Faye sur la commune de SAINT-PIERRE-LE-CHASTEL

Arrêté du 17 octobre 2016 (format PDF - 247.2 ko)
13/10/2016 l’arasement du seuil Pavin 6 afin de rétablir la continuité écologique sur la commune de MEILHAUD

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’arasement du seuil Pavin 6 afin de rétablir la continuité écologique sur la commune de MEILHAUD

Arrêté du 13 octobre 2016 (format PDF - 193.5 ko)
11/10/2016 la suppression du seuil au lieu-dit Les Pradelles section ZA parcelles 16 et 17 sur la commune de CHARENSAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la suppression du seuil au lieu-dit Les Pradelles section ZA parcelles 16 et 17 sur la commune de CHARENSAT

Récépissé du 11 octobre 2016 (format PDF - 122.5 ko)
11/10/2016 création de 4 puits parcelle ZP 76 à Malintrat

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de 4 puits parcelle ZP 76 commune de Malintrat

récépissé de déclaration du 11 octobre 2016 (format PDF - 649.9 ko)
11/10/2016 l’aménagement d’un ouvrage situé dans un cours d’eau sur la commune de BOURG-LASTIC

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement d’un ouvrage situé dans un cours d’eau sur la commune de BOURG-LASTIC

récépissé du 11 octobre 2016 (format PDF - 87.8 ko)
10/10/2016 système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de "Loubeyrat - le bourg - le Colombier" à Loubeyrat

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au système d’assainissement de l’agglomération d’assainissement de "Loubeyrat - le bourg - le Colombier" commune de Loubeyrat

arrêté du 10 octobre 2016 (format PDF - 378 ko)
07/10/2016 homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne

arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2016/020 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective Sous-bassin de la Dordogne campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2016-2017

arrêté du 7 octobre 2016 (format PDF - 586.6 ko)
05/10/2016 ouverture d’un chenal dans les alluvions de l’Allier au droit de la prise d’eau de la station de pompage pour l’irrigation - Lieu-dit La Narse commune DU BREUIL-SUR-COUZE

Arrêté préfectoral portant autorisation d’occupation temporaire du Domaine Public Fluvial et autorisation loi sur l’eau AU TITRE DE L’ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT concernant l’ouverture d’un chenal dans les alluvions de l’Allier au droit de la prise d’eau de la station de pompage pour l’irrigation - Lieu-dit La Narse commune DU BREUIL-SUR-COUZE

Arrêté du 5 octobre 2016 (format PDF - 666.7 ko)
03/10/2016 la création d’une zone humide à la plage de chambon sur Lac dans le cadre du contrat territorial du lac Chambon, de l’amont de la Couze Chambon et de ses affluents 2015-2019

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’une zone humide à la plage de chambon sur Lac dans le cadre du contrat territorial du lac Chambon, de l’amont de la Couze Chambon et de ses affluents 2015-2019

Récépissé du 3 octobre 2016 (format PDF - 126 ko)
28/09/2016 la suppression du seuil ROE 66 596 au lieu-dit la Chaux section ZX sur la commune de DORE-L’EGLISE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la suppression du seuil ROE 66 596 au lieu-dit la Chaux section ZX sur la commune de DORE-L’EGLISE

Récépissé du 28 septembre 2016 (format PDF - 66.1 ko)
26/09/2016 les travaux forestiers avec traversée de cours d’eau au lieu-dit le Cheix de Valcivières section AD parcelles 1750 ; 1751 et 713 sur la commune d’ AMBERT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux forestiers avec traversée de cours d’eau au lieu-dit le Cheix de Valcivières section AD parcelles 1750 ; 1751 et 713 sur la commune d’ AMBERT

Arrêté du 26 septembre 2016 (format PDF - 188.7 ko)
26/09/2016 la démolition d’un pont en pierre sur le ruisseau de Rochefort en amont immédiat de la RD 80 sur la commune de SAINT-PIERRE-ROCHE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la démolition d’un pont en pierre sur le ruisseau de Rochefort en amont immédiat de la RD 80 sur la commune de SAINT-PIERRE-ROCHE

Arrêté du 26 septembre 2016 (format PDF - 208.2 ko)
26/09/2016 la réfection du pont Courbe RD 570 au lieu-dit les Merciers sur la commune de MIREMONT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du pont Courbe RD 570 au lieu-dit les Merciers sur la commune de MIREMONT

Arrêté du 26 septembre 2016 (format PDF - 215.3 ko)
26/09/2016 la remise en état d’un ouvrage sur la commune de VOLLORE-MONTAGNE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la remise en état d’un ouvrage sur la commune de VOLLORE-MONTAGNE

Récépissé du 26 septembre 2016 (format PDF - 114.5 ko)
23/09/2016 la réhabilitation de l’enrochement des berges de l’Allier sur la commune de COURNON-D’AUVERGNE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réhabilitation de l’enrochement des berges de l’Allier sur la commune de COURNON-D’AUVERGNE

Arrêté du 16 septembre 2016 (format PDF - 232.4 ko)
22/09/2016 système d’assainissement sur la commune de Saint-Jean-d’Heurs

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au système d’assainissement de l’agglomération de Saint-Jean-d’Heurs - le bourg commune de Saint-Jean-d’Heurs

arrêté du 22 septembre (format PDF - 2 Mo)
22/09/2016 la mise en place d’une passerelle en remplacement d’un pont busé à l’Est du Bourg sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’une passerelle en remplacement d’un pont busé à l’Est du Bourg sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Arrêté du 22 septembre 2016 (format PDF - 215.6 ko)
19/09/2016 l’intervention sur le pont des Courets sur la commune de VOLVIC

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’intervention sur le pont des Courets sur la commune de VOLVIC

Récépissé du 19 septembre 2016 (format PDF - 124.9 ko)
19/09/2016 des travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire du ruisseau des Ribes entre les parcelles 885 et 964 section E par mise en place d’un pont sur la commune de SAINT-DIER-D’AUVERGNE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant des travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire du ruisseau des Ribes entre les parcelles 885 et 964 section E par mise en place d’un pont sur la commune de SAINT-DIER-D’AUVERGNE

Récépissé du 19 septembre 2016 (format PDF - 94.5 ko)
19/09/2016 la réparation du pont de la Cigogne sur le ruisseau de la Cigogne sur la RD 412 sur la commune de CHAMPS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réparation du pont de la Cigogne sur le ruisseau de la Cigogne sur la RD 412 sur la commune de CHAMPS

Arrêté du 19 septembre 2016 (format PDF - 251.6 ko)
19/09/2016 la mise en place de sculptures dans le lit mineur du Bédat au niveau du bourg de Sayat sur la commune de SAYAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place de sculptures dans le lit mineur du Bédat au niveau du bourg de Sayat sur la commune de SAYAT

Arrêté du 19 septembre 2016 (format PDF - 212.3 ko)
16/09/2016 le curage d’un fossé au lieu-dit La Grangettes section E parcelle 0381 sur la commune d’ EGLISENEUVE-D’ENTRAIGUES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le curage d’un fossé au lieu-dit La Grangettes section E parcelle 0381 sur la commune d’ EGLISENEUVE-D’ENTRAIGUES

Arrêté du 16 septembre 2016 (format PDF - 200.8 ko)
16/09/2016 la réparation du mur du moulin de la Ribbe au bord du ruisseau de Pérol sur la RD 61 sur la commune de CISTERNES-LA-FORET

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réparation du mur du moulin de la Ribbe au bord du ruisseau de Pérol sur la RD 61 sur la commune de CISTERNES-LA-FORET

Arrêté du 16 septembre 2016 (format PDF - 253.6 ko)
15/09/2016 travaux d’aménagement de dispositifs de franchissement piscicole sur l’Allier au niveau du Seuil des Madeleines à Beauregard- l’Eveque, Les Martres d’Artière et Pont-du-Château

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant les travaux d’aménagement de dispositifs de franchissement piscicole sur l’Allier au niveau du Seuil des Madeleines communes de Beauregard L’Eveque, Les Martres d’Artière et Pont-du-Château et arrêté préfectoral complémentaire du 28 octobre 2016

arrêté complémentaire du 28 octobre 2016 (format PDF - 138.3 ko) arrêté du 15 septembre 2016 (format PDF - 476.8 ko)
13/09/2016 la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit berlit section A parcelles 859 sur la commune de SAINT-FLOUR

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit berlit section A parcelles 859 sur la commune de SAINT-FLOUR

Récépissé du 13 septembre 2016 (format PDF - 96.6 ko)
13/09/2016 la réfection du ponceau de Lapeyrouse sur la RD 998 sur la commune de LAPEYROUSE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du ponceau de Lapeyrouse sur la RD 998 sur la commune de LAPEYROUSE

Arrêté du 13 septembre 2016 (format PDF - 220.4 ko)
13/09/2016 le réaménagement de l’ouvrage hydraulique OH448 afin d’assurer la continuité écologique sur la commune de CELLES-SUR-DUROLLE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le réaménagement de l’ouvrage hydraulique OH448 afin d’assurer la continuité écologique sur la commune de CELLES-SUR-DUROLLE

Récépissé du 13 septembre 2016 (format PDF - 93.4 ko)
12/09/2016 vidange définitive de l’Etang des Trois Gouttes à Lezoux

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange définitive de l’étang Les Trois Gouttes commune de Lezoux

récépissé du 12 septembre 2016 (format PDF - 657.2 ko)
12/09/2016 Arrêté inter-préfectoral déclarant d’intérêt général des travaux prévus dans le cadre du contrat territorial de la Dore amont (2015-2019)

Arrête inter-préfectoral déclarant d’intérêt général des travaux prévus dans le cadre du contrat territorial de la Dore amont (2015-2019)

Arrêté du 12 septembre 2016 (format PDF - 463.2 ko)
12/09/2016 la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit Redoux section AN parcelles 212 et 213 sur la commune de GRANDRIF

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la traversée d’un cours d’eau pour débardage au lieu-dit Redoux section AN parcelles 212 et 213 sur la commune de GRANDRIF

Récépissé du 12 septembre 2016 (format PDF - 94 ko)
12/09/2016 la suppression du seuil ROE 66 595 des Cotes du Vernet (Dore 78) pour rétablir la continuité écologique sur la commune de DORE-L’EGLISE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la suppression du seuil ROE 66 595 des Cotes du Vernet (Dore 78) pour rétablir la continuité écologique sur la commune de DORE-L’EGLISE

Récépissé du 12 septembre 2016 (format PDF - 114.5 ko)
08/09/2016 travaux anticipés du projet de construction du bassin de stockage restitution de Belle Ombre à Clermont-Ferrand

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les travaux anticipés du projet de construction du bassin de stockage restitution de Belle Ombre à Clermont-Ferrand

récépissé du 8 septembre 2016 (format PDF - 991.4 ko)
07/09/2016 autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin de la Dordogne

arrêté inter-préfectoral n° DDT/SEER/2016/19 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin de la Dordogne

arrêté du 7 septembre 2016 (format PDF - 2.7 Mo)
06/09/2016 station de traitement des eaux usées du bourg d’Olloix

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la mise aux normes de la station de traitement des eaux usées du bourg commune d’Olloix

arrêté du 6 septembre 2016 (format PDF - 2.1 Mo)
06/09/2016 dérogation pour la construction de la station d’épuration de Verneugheol

arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l’article 6 de l’arrêté du 21 juillet 2015 fixant les prescriptions techniques des systèmes d’assainissement de plus de 1,2 kg/j de DBO5 commune de Verneugheol

arrêté du 6 septembre 2016 (format PDF - 1.4 Mo)
05/09/2016 l’entretien régulier du cours d’eau Chancet section ZI parcelle 376

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’entretien régulier du cours d’eau Chancet section ZI parcelle 376

Arrêté du 5 septembre 2016 (format PDF - 212.8 ko)
05/09/2016 atelier de remisage sud du tramway en zone inondable sur la commune de CLERMONT-FERRAND

Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’atelier de remisage sud du tramway en zone inondable sur la commune de CLERMONT-FERRAND

Arrêté du 5 septembre 2016 (format PDF - 116.1 ko)
02/09/2016 plan d’eau dénommé Fouhet 5 à Saint-Jean-d’Heurs

arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le plan d’eau dénommé "Fouhet 5" commune de Saint-Jean-d’Heurs

arrêté du 2 septembre 2016 (format PDF - 360.7 ko)
31/08/2016 la construction d’une passe à poissons au lieu-dit La Burie section AO parcelle 295 sur la commune de VOLLORE-MONTAGNE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d’une passe à poissons au lieu-dit La Burie section AO parcelle 295 sur la commune de VOLLORE-MONTAGNE

Récépissé du 31 août 2016 (format PDF - 126.5 ko)
31/08/2016 la restauration du mur de soutènement du pont Charlemagne sur la commune d’ ISSOIRE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la restauration du mur de soutènement du pont Charlemagne sur la commune d’ ISSOIRE

récépissé du 31 août 2016 (format PDF - 91.4 ko)
30/08/2016 l’aménagement de l’eau mère au niveau du pont de la RD123 sur la commune de SAINT-REMY-DE-CHARGNAT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de l’eau mère au niveau du pont de la RD123 sur la commune de SAINT-REMY-DE-CHARGNAT

Arrêté du 30 août 2016 (format PDF - 214.2 ko)
30/08/2016 la traversée du ruisseau de Chabrilloux sur un passage à gué existant pour des travaux forestiers - section AT parcelle 158 sur la commune de SAINT-ALYRE-D’ARLANC

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée du ruisseau de Chabrilloux sur un passage à gué existant pour des travaux forestiers - section AT parcelle 158 sur la commune de SAINT-ALYRE-D’ARLANC

Arrêté du 30 août 2016 (format PDF - 240.8 ko)
30/08/2016 la restauration du ruisseau des Vernades section AL parcelles 158 et 159 au lieu-dit Le Mont sur la commune de SAINT-JUST

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la restauration du ruisseau des Vernades section AL parcelles 158 et 159 au lieu-dit Le Mont sur la commune de SAINT-JUST

Arrêté du 30 août 2016 (format PDF - 191.1 ko)
29/08/2016 la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit les Rivaux section ZW parcelle 81 sur la commune de CHARBONNIERES-LES-VARENNES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la mise en place d’un busage permanent au lieu-dit les Rivaux section ZW parcelle 81 sur la commune de CHARBONNIERES-LES-VARENNES

Récépissé du 29 août 2016 (format PDF - 111.9 ko)
29/08/2016 l’enrochement et stabilisation des berges de cours d’eau sur la commune de NOHANENT

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’enrochement et stabilisation des berges de cours d’eau sur la commune de NOHANENT

Arrêté du 29 août 2016 (format PDF - 207.5 ko)
29/08/2016 la réparation du pont des Raynauds sur la RD 571 sur la commune de MONTEL-DE-GELAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réparation du pont des Raynauds sur la RD 571 sur la commune de MONTEL-DE-GELAT

récépissé du 29 août 2016 (format PDF - 156.6 ko)
25/08/2016 le remplacement du collecteur d’assainissement le long du ruisseau du Sardon sur la commune de CHATELGUYON

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le remplacement du collecteur d’assainissement le long du ruisseau du Sardon sur la commune de CHATELGUYON

Récépissé du 25 août 2016 (format PDF - 112 ko)
23/08/2016 la réfection du pont au lieu-dit La Vialolle section B parcelles 277, 94, 258, et 103 sur la commune de LABESSETTE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réfection du pont au lieu-dit La Vialolle section B parcelles 277, 94, 258, et 103 sur la commune de LABESSETTE

Arrêté du 23 août 2016 (format PDF - 219.9 ko)
23/08/2016 le remplacement d’une passerelle sur la commune d’AVEZE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le remplacement d’une passerelle sur la commune d’AVEZE

Arrêté du 23 août 2016 (format PDF - 206.4 ko)
22/08/2016 la réparation du pont de la Tannerie sur le Chalamont sur la RD 532 sur la commune de GOUTTIERES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réparation du pont de la Tannerie sur le Chalamont sur la RD 532 sur la commune de GOUTTIERES

Récépissé du 22 août 2016 (format PDF - 121 ko)
22/08/2016 la réparation du pont de Troinat sur la Morge sur la RD n°418 sur la commune de MANZAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la réparation du pont de Troinat sur la Morge sur la RD n°418 sur la commune de MANZAT

Arrêté du 22 août 2016 (format PDF - 155.2 ko)
22/08/2016 des travaux d’entretien de la ripisylve en bordure de La Dore sur la commune de BERTIGNAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux d’entretien de la ripisylve en bordure de La Dore sur la commune de BERTIGNAT

Récépissé du 22 août 2016 (format PDF - 107.4 ko)
19/08/2016 prélèvement en eau par forage parcelle ZK 262 à Gerzat

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le prélèvement en eau par forage parcelle ZK 262 commune de Gerzat

récépissé de déclaration du 19 août 2016 (format PDF - 634.4 ko)
19/08/2016 des travaux prévus dans le cadre du contrat territorial de l’Ance du Nord amont (2015-2019)

Arrêté Inter-Préfectoral déclarant d’intérêt général des travaux prévus dans le cadre du contrat territorial de l’Ance du Nord amont (2015-2019) et portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant des travaux de rétablissement de la continuité écologique

Arrêté du 19 août 2016 (format PDF - 582.5 ko)
18/08/2016 Eco-lotissement "Champlong" à Egliseneuve-près-Billom

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’Eco-lotissement "Champlong" commune d’Egliseneuve-près-Billom

arrêté du 18 août 2016 (format PDF - 1.7 Mo)
08/08/2016 aire de service des "Volcans d’Auvergne" à Saint Agoulin

arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’Aire de service des "Volcans d’Auvergne" commune de Saint-Agoulin

arrêté du 8 août 2016 (format PDF - 2.2 Mo)
03/08/2016 prélèvement d’eau à partir d’un forage (parcelle G 1292) à Orcines

arrêté préfectoral portant opposition à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le prélèvement d’eau à partir d’un forage (parcelle G 1292) commune d’Orcines

arrêté du 3 août 2016 (format PDF - 730.4 ko)
29/07/2016 traversée de rivière pour débardage de bois au lieu-dit Rive d’Ance section AI parcelle 312 et 315 sur la commune d’ EGLISOLLES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la traversée de rivière pour débardage de bois au lieu-dit Rive d’Ance section AI parcelle 312 et 315 sur la commune d’ EGLISOLLES

Arrêté du 29 juillet 2016 (format PDF - 186.3 ko)
29/07/2016 la traversée du ruisseau le Sabot section AW parcelles 115 et 116 au lieu-dit Les Cros sur la commune d’ ARCONSAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la traversée du ruisseau le Sabot section AW parcelles 115 et 116 au lieu-dit Les Cros sur la commune d’ ARCONSAT

Récépissé du 29 juillet 2016 (format PDF - 119.3 ko)
28/07/2016 le plan d’eau de Monsieur Fayet dénommé « Fouhet 2 »Commune de SAINT-JEAN-D’HEURS

Arrêté Préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant le plan d’eau de Monsieur Fayet dénommé « Fouhet 2 »Commune de SAINT-JEAN-D’HEURS

arrêté du 28 juillet 2016 (format PDF - 367.2 ko)
27/07/2016 déposer un dossier de régularisation des travaux de curage du fond du plan d’eau de « La Gardette commune de COMPAINS

arrêté préfectoral de mise en demeure de déposer un dossier de régularisation des travaux de curage du fond du plan d’eau de « La Gardette commune de COMPAINS

Arrêté du 27 juillet 2016 (format PDF - 173 ko)
26/07/2016 plan d’épandage des boues de la lagune d’épuration d’Ennezat

récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’épandage des boues de la lagune d’épuration commune d’Ennezat

récépissé de déclaration du 26 juillet 2016 (format PDF - 98.2 ko)
25/07/2016 les travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit La Tourette section ZR parcelle 57 et Le Favin section AH parcelle 114 sur la commune de SAINT-GENES-LA-TOURETTE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux forestiers nécessitant la traversée provisoire d’un cours d’eau au lieu-dit La Tourette section ZR parcelle 57 et Le Favin section AH parcelle 114 sur la commune de SAINT-GENES-LA-TOURETTE

Récépissé du 25 juillet 2016 (format PDF - 124.8 ko)
25/07/2016 le remplacement du tablier de l’ouvrage d’art du pont des Vernières sur la commune de la BOURBOULE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement du tablier de l’ouvrage d’art du pont des Vernières sur la commune de la BOURBOULE

Récépissé du 25 juillet 2016 (format PDF - 117 ko)
22/07/2016 la régularisation du plan d’eau "Fouhet 6" commune de Saint-Jean-d’Heurs

Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation du plan d’eau "Fouhet 6" commune de Saint-Jean-d’Heurs

Arrêté du 22 juillet 2016 (format PDF - 362.8 ko)
22/07/2016 la pose d’une canalisation d’eaux usées en berge du ruisseau avec enrochement de 80 ml et réparation d’un ponceau sur la commune de THIERS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’une canalisation d’eaux usées en berge du ruisseau avec enrochement de 80 ml et réparation d’un ponceau sur la commune de THIERS

Arrêté du 22 juillet 2016 (format PDF - 212.7 ko)
22/07/2016 la mise en place d’un ouvrage de franchissement sur la commune du BRUGERON

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la mise en place d’un ouvrage de franchissement sur la commune du BRUGERON

Arrêté du 22 juillet 2016 (format PDF - 254.4 ko)
20/07/2016 la vidange du canal d’amenée au lieu-dit Bourgeassaux sur la commune de VERRIERES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange du canal d’amenée au lieu-dit Bourgeassaux sur la commune de VERRIERES

Récépissé du 20 juillet 2016 (format PDF - 96.9 ko)
20/07/2016 la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau au lieu-dit La Borde section ZL parcelle 63 et La Cote section ZL parcelle 79 sur la commune de SAINT-ELOY-LES-MINES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose d’une canalisation en travers d’un cours d’eau au lieu-dit La Borde section ZL parcelle 63 et La Cote section ZL parcelle 79 sur la commune de SAINT-ELOY-LES-MINES

Arrêté du 20 juillet 2016 (format PDF - 210.7 ko)
20/07/2016 la pose de deux canalisations d’assainissement au lieu-dit Le Pont-du-Bourg sections ZL et ZR parcelles 55, 52, 97 et 303 sur la commune de SAINT-ELOY-LES-MINES

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la pose de deux canalisations d’assainissement au lieu-dit Le Pont-du-Bourg sections ZL et ZR parcelles 55, 52, 97 et 303 sur la commune de
SAINT-ELOY-LES-MINES

Arrêté du 20 juillet 2016 (format PDF - 222.2 ko)
20/07/2016 les travaux forestiers avec traversée de cours d’eau sur la commune d’ ARCONSAT

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux forestiers avec traversée de cours d’eau sur la commune d’ ARCONSAT

Récépissé du 20 juillet 2016 (format PDF - 111.5 ko)
19/07/2016 la création d’une échancrure dans un seuil pour le rétablissement de la continuité écologique au lieu-dit Issandolanges sur la commune de NOVACELLES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’une échancrure dans un seuil pour le rétablissement de la continuité écologique au lieu-dit Issandolanges sur la commune de NOVACELLES

Récépissé du 19 juillet 2016 (format PDF - 120.4 ko)
19/07/2016 l’abaissement du plan d’eau de la Micro-Centrale de Mazoires sur la commune de MAZOIRES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’abaissement du plan d’eau de la Micro-Centrale de Mazoires sur la commune de MAZOIRES

Récépissé du 19 juillet 2016 (format PDF - 138.1 ko)
18/07/2016 le remplacement d’un passage busé sur la commune de VITRAC

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d’un passage busé sur la commune de VITRAC

Récépissé du 18 juillet 2016 (format PDF - 124.2 ko)
18/07/2016 la remise en état des berges section AK parcelle 80 et 114 sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la remise en état des berges section AK parcelle 80 et 114 sur la commune de SAINT-NECTAIRE

Récépissé du 18 juillet 2016 (format PDF - 123.2 ko)
18/07/2016 le curage du barrage de la micro-centrale de Sault sur la commune de VALBELEIX

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le curage du barrage de la micro-centrale de Sault sur la commune de VALBELEIX

Récépissé du 18 juillet 2016 (format PDF - 132.1 ko)
13/07/2016 construction du complexe Business Park II en zone d’inondation du Bédat à Clermont-Fd

récépissé de dépôt de dossier déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction du complexe Business Park II en zone d’inondation du Bédat commune de Clermont-Ferrand

récépissé de déclaration du 13 juillet 2016 (format PDF - 102.5 ko)
13/07/2016 l’aménagement du seuil de Saint Gal sur la Sioule au lieu dit Le Moulin sur la commune de SAINT-GAL-SUR-SIOULE

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement du seuil de Saint Gal sur la Sioule au lieu dit Le Moulin sur la commune de SAINT-GAL-SUR-SIOULE

Arrêté du 13 juillet 2016 (format PDF - 112.5 ko)
13/07/2016 l’entretien d’un cours d’eau section ZA parcelles 34, 25, 32 et section ZE, parcelles 50 et 35 sur la commune de TRALAIGUES

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’entretien d’un cours d’eau section ZA parcelles 34, 25, 32 et section ZE, parcelles 50 et 35 sur la commune de TRALAIGUES

Récépissé du 13 juillet 2016 (format PDF - 122.7 ko)
13/07/2016 le débardage de bois en traversée d’un cours d’eau au lieu-dit bargues section F parcelles 571, 572, 530 et 543 sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le débardage de bois en traversée d’un cours d’eau au lieu-dit bargues section F parcelles 571, 572, 530 et 543 sur la commune de MARSAC-EN-LIVRADOIS

Arrêté