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Débits de boissons

 

Les conditions d’exploitation d’un établissement vendant des boissons alcooliques à consommer sur place sont fixées par le code de la santé publique (articles L3331-1 et suivants).

Un arrêté préfectoral complète le cadre juridique applicable aux débits de boissons alcooliques dans le département.
Retrouvez ci-après l’ ap n°20221363 du 09 09 2022 portant reglement general de la police des debits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le Puy-de-Dôme (format pdf - 483.5 ko - 14/09/2022)

Les demandes de dérogation de fermeture tardive sont présentées au moyen du formulaire :

Pour que la demande puisse être traitée, le demandeur doit fournir l’ensemble des pièces indiquées dans le formulaire.

Retrouvez la réglementation générale sur le site internet www.service-public.fr