Consultation du public : projet d’arrêté déclarant d’intérêt général les travaux de renaturation des Gravières de Chauttes à Ambert et de Legat à Job, portés par le syndicat mixte du parc naturel régional du Livradois-Forez et réalisés dans le cadre du contrat territorial de la Dore (2020-2025)
Le projet d’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux de renaturation des Gravières de Chauttes à Ambert et de Legat à Job, portés par le syndicat mixte du parc naturel régional du Livradois-Forez et (...)

Consultation du public sur le projet d’arrêté portant autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement concernant l’exploitation du barrage de la Sep, l’exploitation des ouvrages de pompages dans la Morge pour alimenter le barrage de la Sep et la réalisation de pompages pour un usage d’irrigation dans la Morge par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Haute-Morge (SMAHM)
Le projet d’arrêté préfectoral portant autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du (...)

Consultation du public : projet d’arrêté portant autorisation du prélèvement dans la rivière Allier pour l’irrigation et l’occupation du domaine public fluvial par l’association syndicale autorisée (ASA) des madeleines
Le projet d’arrêté préfectoral portant autorisation du prélèvement dans la rivière Allier pour l’irrigation et d’occupation du domaine public fluvial par l’association syndicale autorisée des Madeleines à Pont-du-Château est ouvert à la participation du public du 14 novembre 2022 au 5 décembre (...)

Charte d’engagements de SNCF Réseau encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
La loi « EGALIM » du 30 octobre 2018 a introduit dans l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime, des règles relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités.
Son article 83 précise que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est subordonnée à des mesures de protection des riverains et personnes présentes à proximité des zones (...)

Dans le cadre du projet de construction de bassins de rétention de pollutions accidentelles au sein de la zone NATURA 2000 Val d’Allier-Alagnon jouxtant l’autorute A75, une concertation préalable est engagée au titre de la mise en conformité des documents d’urbanisme des plans locaux d’urbanisme des communes de Coudes et Saint-Yvoine.
Consultez, dès le 1er septembre 2021, le dossier sur : (...)

Consultation du public sur le dossier et le projet d’arrêté inter-préfectoral déclarant d’intérêt général des travaux à réaliser sur le bassin versant de la Dore dans le cadre du contrat territorial de la Dore. Le dossier déposé est porté par le syndicat mixte du parc naturel régional du Livradois-Forez (SMPNRLF).

Dans le cadre de la 7e campagne de surveillance « nitrates », la révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne a été engagée à l’automne 2020.
En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du Code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public, les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur (...)

L’arrêté préfectoral cadre planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage en vigueur a été signé le 22 juillet 2013. Cet arrêté définit notamment, en cas de sécheresse, le cadre des mesures appropriées destinées à limiter les risques d’atteinte aux milieux aquatiques et prévenir les pénuries, tout en tenant compte des enjeux économiques.
La succession de périodes estivales chaudes et sèches en lien avec l’évolution du changement climatique, telles que connues en 2018, 2019, (...)

Un enjeu, le bon état des eaux et la gestion du risque inondation
Retrouver des eaux de qualité, économiser la ressource en eau et réduire les risques d’inondation est l’affaire de tous les citoyens : collectivités, professionnels, associations, particuliers... A tous les niveaux, une organisation est mise en place, chacun peut y contribuer !
Consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation du 1er mars au 1er septembre 2021 - Sur quoi donner votre avis ?
Vous êtes (...)

Objet de la consultation :

L’autorisation unique pluriannuelle (AUP) de l’organisme unique de gestion collective (OUGC) du sous-bassin de la Dordogne a été accordée par arrêté inter-préfectoral du 7 septembre 2016 jusqu’au 31 mai 2022. L’article 10

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Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises. La concertation préalable est un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, pour recueillir l’avis de tous sur les grands enjeux et les priorités, et pour accueillir (...)

Consultation établie au titre de l’article L.120-1 du code de l’environnement
Objet
Du 13 mai 2020 au 05 juin 2020 inclus, un projet d’arrêté cadre inter-départemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau sur le périmètre de l’Organisme Unique de Gestion de Collective du bassin versant de la Dordogne est soumis à la consultation du public pour s’assurer que le projet d’arrêté répond aux besoins et aux préoccupations des (...)

Vichy Communauté sollicite une déclaration d’intérêt général pour les travaux d’aménagement, de restauration et d’entretien des cours d’eau envisagés dans le cadre du contrat territorial des affluents de l’Allier.
En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, le projet d’arrêté inter-préfectoral de déclaration d’intérêt général est soumis à consultation du public.
Toute personne (...)

Révision du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant les grandes infrastructures de transport du réseau routier et ferré national dans le Puy-de-Dôme.

La Société d’Économie Mixte (SEM) Volcans a déposé le 27 décembre 2018 un dossier de demande d’autorisation de défrichement au titre du code forestier. Le projet de développement du parc Vulcania prévoit notamment la construction d’une nouvelle attraction dénommée « Ride » qui nécessite le défrichement d’une partie de parcelle se situant sur le territoire de la commune de Saint-Ours-les-Roches pour une surface de 0,6930 hectare.
La participation du public portant sur le dossier de demande de défrichement (...)

Le projet d’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur est soumis à la consultation du public jusqu’au 6 mai 2019 inclus.
Les documents relatifs à cette consultation du public sont accessibles sur le site internet de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
Il vous est proposé de participer à cette consultation en présentant vos observations à l’adresse suivante : (...)

Révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Auvergne Rhône-Alpes.

Consultation publique du 13 avril 2018 au 3 mai 2018 sur le projet d’arrêté préfectoral concernant l’organisation de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne
Le projet d’arrêté préfectoral élaboré selon l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013 modifié relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur pris pour l’application de l’article L251-8. du code rural et de la pêche maritime, comme toute décision réglementaire de l’État ayant une incidence sur (...)

Demande de de réhabilitation de la piste longeant le Lac d’en-Bas (commune de La Godivelle) dans la réserve naturelle nationale des sagnes de La Godivelle.

Élargissement à 2 x 3 voies de l’autoroute A 75 Clermont-Ferrand - Le Crest entre l’échangeur A711/A71/A75 et le diffuseur n°5 La Jonchère

élargissement de l’A75 (arrêté + bilan)

Consultation du public sur l’autorisation de perturbation intentionnelle (effarouchement) et de destruction à tir d’espèces d’oiseaux protégés dans le département du Puy-de – Dôme sur l’emprise de l’aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/participation-du-public-autorisation-de-a9503.html