Demande d’agrément pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Toute personne désirant exploiter, dans le département du Puy-de-Dôme, un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière doit adresser une demande datée et signée, accompagnée des pièces référencées ci-dessous, à l’adresse suivante :

Préfecture du Puy-de-Dôme
Direction de la réglementation
Bureau de la réglementation et des élections
Section auto-écoles
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Le délai d’instruction de la demande d’agrément est de 2 mois à compter de la date de réception du dossier complet. La délivrance de l’agrément d’exploiter est accordée pour une durée de 5 ans.

Documents à télécharger :

• Liste des pièces à fournir à la demande d’agrément CSSR (format pdf - 147.7 ko - 05/08/2019)
• Annexe 1 - Formulaire à compléter centre récup points (format pdf - 44 ko - 05/08/2019)

Demande d’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Les animateurs résidant dans le département du Puy-de-Dôme doivent déposer leur demande d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, accompagnée des pièces référencées ci-dessous, à l’adresse suivante :

Préfecture du Puy-de-Dôme
Direction de la réglementation
Bureau de la réglementation et des élections
Section auto-écoles
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Le renouvellement d’une autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière doit être déposé deux mois avant la date d’expiration de l’autorisation obtenue.

Documents à télécharger :

• Liste des pièces à fournir à la demande d’autorisation d’animer les stages SR (format pdf - 102.8 ko - 05/08/2019)
• Annexe 1 - Formulaire de demande d’autorisation d’animer les stages SR (format pdf - 53.4 ko - 05/08/2019)