Demande d’agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Le dossier de demande d’agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est à adresser, accompagné des pièces référencées ci-dessous, à l’adresse suivante :

Préfecture du Puy-de-Dôme
Direction de la réglementation
Bureau de la réglementation et des élections
Section auto-écoles
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Le délai d’instruction de la demande d’agrément est de 2 mois à compter de la date de réception du dossier complet.

Documents à télécharger :

• Liste des pièces à fournir à la demande d’agrément auto-écoles (format pdf - 108.4 ko - 05/08/2019)
• Annexe 1- Formulaire demande agrément auto-école (format pdf - 89.6 ko - 05/08/2019)
• Annexes 2 et 3 agrément auto-école (format pdf - 91.7 ko - 05/08/2019)

Demande d’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Les enseignants de la conduite automobile résidant dans le département du Puy-de-Dôme doivent déposer leur demande d’autorisation d’enseigner, accompagnée des pièces référencées ci-dessous, à l’adresse suivante :

Préfecture du Puy-de-Dôme
Direction de la réglementation
Bureau de la réglementation et des élections
Section auto-écoles
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Le renouvellement d’une autorisation d’enseigner doit être déposé deux mois avant la date d’expiration de la validité de la visite médicale.

Documents à télécharger :

• Liste des pièces à fournir à la demande d’autorisation auto-écoles (format pdf - 103.4 ko - 05/08/2019)
• Annexe 1 - Formulaire de demande d’autorisation d’enseigner auto-école (format pdf - 76.2 ko - 05/08/2019)