Contenu
arrêté N°20221102 portant autorisation d’occupation tempoiraire des parcelles n°ZD36 et n°ZD2 pour la réalisation de travaux publics ayant un enjeu de sécurité publique à savoir des travaux publics ayant un enjeu de sécurité publique à savoir des travaux de confortement du déblai de Saint-Jean-D’Heurs sur la portion de la ligne 784000 (Clermont-Ferrand à Thiers) située au kilomètre 29+824 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-D’Heurs
Article créé le 22/07/2022
Mis à jour le 22/07/2022
arrete ot sncf signe (format pdf - 779 ko - 22/07/2022)