Contenu

Arrêté en vigueur définissant les mesures de restrictions/ préservations de la ressource applicables

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
22/09/2022	Arrêté préfectoral du 22/09/22 définissant les mesures de limitation de certains usages de l’eau		20220922 arrete prefectoral 63 secheresse (format PDF - 1.3 Mo)
07/09/2022	Arrêté préfectoral du 06/09/22 définissant les mesures de limitation de certains usages de l’eau	Retrouvez ci-après l’	arrêté préfectoral du 06/09/22 définissant les mesures de limitation de certains usages de l’eau (format PDF - 1.4 Mo)
09/08/2022	Arrêté préfectoral du 09/08/22 définissant les mesures de limitation de certains usages de l’eau		arrêté (format PDF - 1.3 Mo)
01/08/2022	Arrêté préfectoral du 29/07/22 définissant les mesures de limitation de certains usages de l’eau		arrêté (format PDF - 1.4 Mo)
19/07/2022	Arrêté préfectoral du 19/07/22 définissant les mesures de limitation de certains usages EAU		Arrêté préfectoral du 19 juillet 2022 - limitation usages de l’eau (format PDF - 1.1 Mo)