Décisions préfectorales

Contenu

Arrêté autorisant de pénétrer dans les propriétés privées Schéma d’Aménagement et de Geston des Eaux

 

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour permettre l’inventaire des zones humides dans le cadre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur les trente et une Communes constituant le territoire de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans.

 

arrete version finale (format pdf - 1.2 Mo - 21/12/2022)